Le patrimoine carcéral de la Suisse : son émergence et ses formes (Daniel Fink)

Auteur : Daniel Fink a dirigé la section Criminalité et droit pénal à l’Office fédéral de la statistique de 1996 à 2010. Auparavant, il a été délégué du Comité international de la Croix-Rouge.

Depuis 2011, il est chargé de cours à l’Université de Lausanne en statistique de la criminalité et, depuis 2014, également à l’Université de Lucerne en statistique de la criminalité et politique criminelle.

Ses recherches de type historique portent sur la connaissance statistique du crime, de la justice et de la prison en Suisse. Ses publications concernent aussi l’histoire des prisons, du droit pénal et la criminologie.

Son dernier ouvrage, publié en langue allemande, porte sur l’histoire du droit pénal, les manières de sanctionner et la prison en Suisse (Strafrecht, Freiheitsentzug, Gefängnis, Berne, 2015). Ses deux prochains livres, publiés en partie en allemand, en partie en français, sont intitulés : Le compte du crime, Études d’histoire des statistiques de la criminalité et du droit pénal en Suisse, Berne 2016 et Évaluations, politique criminelle et réformes du droit pénal, Berne, 2016.

Daniel Fink est membre du comité du Groupe suisse de criminologie et président de la section Statistique publique de la Société suisse de statistique.

Résumé : Selon l’inventaire des établissements de privation de liberté réalisé par l’auteur de cet article et publié par l’Office fédéral de la statistique en 2007, on peut estimer à environ 400 les lieux de détention créés entre le moment de l’instauration de la République helvétique de 1799 et aujourd’hui, une centaine étant en 2015 encore en fonction. Nombre de ces prisons furent aménagées dans des châteaux, des forteresses, des couvents, des portes de guet et des tours d’enceinte des villes, des greniers et des hôpitaux. À partir de 1806 furent construits les premières prisons préventives et les premiers établissements d’exécution des peines. Si un petit nombre de ces établissements a été détruit pour raison de cohérence du tissu urbain, une majorité ont été conservés et transformés en lieux d’exposition, en musées, en centres culturels, en bibliothèques ou en hôtels, en sauvegardant, voire en protégeant, quoique très inégalement, les traces de leur existence comme prison.

Mon propos est de décrire et d’analyser le paysage carcéral suisse sur le plan tant du nombre et du cycle de vie des lieux de détention que du type de bâtiments utilisés, la partie principale de la contribution étant consacrée à l’histoire de la conservation des lieux de détention et à leur reconversion pour de multiples usages. Cette histoire commence au début du XXe siècle, sans vision patrimoniale du carcéral, mais en conduisant à la sauvegarde de la majorité des anciennes prisons suisses.

Abstract: According to the inventory of all prison facilities undertaken by the author of this article and published by the Swiss Federal Statistical Office in 2007, one can estimate to 400 the places of detention created between the instauration of the Helvetic Republic of 1799 and today, some 100 being still in function. A great number of these prisons were set up inside castles, fortresses, convents, town wall gates and towers, granaries and hospitals. From 1806 onwards, the first pre-trial prisons and places of enforcement of prison sanctions were built. Even though a small number of these detention places were destroyed for the sake of the coherence of the urban fabric, a majority of them were preserved and transformed into exhibition spaces, museums, cultural centers, libraries or hotels, safekeeping, even protecting in different ways the traces of thier existence as a prison.

My intention is to describe and analyze the prison landscape of Switzerland, on the level of the detention places and the life cycle of the prisons as well as the type of buildings used. The main part is devoted to the history of the conservation of detention facilities and their conversion for multiple purposes. This history starts with the beginning of the 20th century, without any patrimonial vision for the prisons, however safeguarding a majority of them.


Par l’Acte de Médiation de 1803, Napoléon 1er défaisait la toute jeune République helvétique, un État centralisé aux frontières administratives remodelées qu’il avait contribué à constituer en occupant le territoire helvétique à peine fédéré en 1798. Cet Acte de Médiation permit aux anciens cantons de recouvrer leur souveraineté dans le domaine de la politique pénale et des institutions qui la mettent en œuvre comme la police, la justice et la prison. Le fédéralisme fut ensuite pendant 150 ans quasi total dans ces domaines, chaque canton connaissant son code pénal – le code pénal suisse n’entrant en vigueur qu’en 1942 – et son code de procédure pénale – le code de procédure pénale fédéral n’entrant en vigueur qu’en 2011. Le fédéralisme fut plus fort encore dans les institutions pénales, ces dernières étant, aujourd’hui encore, gérées exclusivement sur le plan cantonal, avec de faibles tentatives de coordination intercantonale, et plus rarement fédérale. Ainsi le code pénal suisse retient l’obligation des cantons à exécuter les peines et les mesures définies par les tribunaux en une phrase : « Les cantons exécutent les jugements rendus par leurs tribunaux pénaux en vertu du présent code. » (Art. 372 CP).

Étant donné ces conditions constitutionnelles, législatives et administratives, on a pu observer une grande diversité de changements et de rythmes d’évolution des codes, des pratiques et des institutions pénales – parmi lesquelles les prisons – dans les cantons. Dans leur ensemble, ces changements et évolutions peuvent être caractérisés comme étant de l’ordre de la modernisation continuelle du droit pénal, de l’application des sanctions et de l’exécution des peines et des mesures dans le sens d’une libéralisation générale de la punitivité et d’une lente relégation de la privation de liberté[1]. La même chose peut être dite de la mise en œuvre des principes d’architecture carcérale. Si, dans la Suisse après l’adoption de l’Acte de Médiation, certains cantons étaient soucieux d’apparaître à la pointe de la modernité en matière de nouvelles constructions carcérales, s’informant en matière d’innovation pénitentiaire sur le plan national et international, érigeant au début du XIXe siècle des établissements d’exécution des peines au dessin étoilé, avec encellulement individuel, cours de promenades individuelles et ateliers attenant aux cellules, bien des cantons se sont contentés d’aménager les bâtiments disponibles et parfois désaffectés, à savoir des châteaux et des forteresses, des couvents, des portes de guet et des tours d’enceinte, parfois des greniers urbains, des hôpitaux et des écoles.

Partant de deux inventaires nationaux du système pénitentiaire suisse à deux moments différents de son évolution, en 1895 et 2015, je souhaite exposer, dans un premier temps, les types de bâtiments construits ou aménagés en relation avec les modes de détention pratiqués, indiquer la durée de vie des lieux de privation de liberté tout en m’interrogeant dans un deuxième temps sur la mise hors fonction de la majorité de ces prisons et pénitenciers du XIXe siècle durant le XXe siècle[2]. À partir de ces deux inventaires et d’un nombre important d’autres matériaux documentaires, on peut ainsi décrire le processus de modernisation du système carcéral suisse et son double, le processus de destruction, voire de patrimonialisation d’un nombre important de lieux de détention. En même temps, il faut constater que ce n’est pas tellement en tant que prisons que ces lieux sont préservés, mais qu’ils s’inscrivent dans un mouvement historique de conservation de monuments d’art et d’histoire comme patrimoine national engagé dès le début du XXe siècle. On exposera ensuite une première tentative de classification des différentes formes de patrimonialisation carcérale telles qu’elles semblent apparaître en Suisse tout en indiquant in fine les usages contemporains multiples des anciennes prisons. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaite aborder brièvement la recherche sur l’un et l’autre domaine sans oublier de cerner leur impossible rencontre.

 État de la recherche sur le système pénitentiaire et de la recherche sur la protection du patrimoine en Suisse

La recherche historique sur le pénitentiaire a été très limitée en Suisse et reste toujours fort peu pratiquée, qu’il s’agisse de l’évolution du système carcéral national ou des systèmes de privation de liberté des cantons, voire des études monographiques sur les nombreux établissements pénitentiaires qui ont existé en Suisse, sans parler de la recherche sur le changement du fonctionnement des lieux de détention ou sur l’expérience des personnes privées de liberté. Le contraire peut être dit pour la recherche historique sur le patrimoine de la Suisse, comme en témoignent la grande collection des ouvrages sur les monuments d’art et d’histoire (MAH) qui connaît une histoire longue de plus d’un demi-siècle ou les inventaires de l’architecture suisse, des sites construits  ou des chemins historiques qui sont de date plus récente, à côté des centaines d’ouvrages sur des bâtiments particuliers, qu’il s’agisse de châteaux, de couvents, de bâtiments gouvernementaux ou de maisons de maître. On le voit encore au fait que l’histoire sur le patrimoine est bien institutionnalisée, avec ses chaires d’enseignement universitaire, ses centres de recherches et ses sociétés savantes, ses services et commissions fédérales et cantonales. En revanche, on peut avec une certaine assurance affirmer qu’il n’y a jamais eu de rencontre entre la recherche sur la protection du patrimoine et celle sur le pénitentiaire, alors même que le nombre de lieux de détention transformés en patrimoine, moins par intention que par accident, ne cesse de croître durant le XXe siècle. L’apparente cécité des chercheurs du patrimoine, essentiellement des historiens de l’art, des historiens et des architectes, à la prison comme patrimoine particulier est certainement due au statut et à l’importance sociale mineure de ces lieux comparés aux monuments d’art et d’histoire, aux sites construits ou aux chemins historiques.

Les deux contributions du Dictionnaire historique de la Suisse (dhs), datant de 2002, l’une sur l’architecture pénitentiaire[3] et l’autre sur la prison comme institution[4], offrent un survol d’une grande brièveté sur les évolutions de la prison depuis l’instauration de la République helvétique ; ces deux contributions sont fort limitées dans le traitement du sujet et déjà un peu dépassées. On peut affirmer que de multiples aspects de ces deux articles devraient, à la lumière des travaux statistiques et de nombreuses recherches, être réécrits. La même chose est vraie pour la description des systèmes pénitentiaires qui a pourtant fait des progrès qu’il faudrait impérativement reprendre dans ces deux contributions du « dhs ». Sans pouvoir entrer dans les détails, c’est sans aucun doute du côté de l’étude singulière des établissements de privation de liberté de divers cantons qu’il y a eu les plus grands avancements de connaissances, le nombre de ces études de conception historiographique contemporaine atteignant aujourd’hui une masse critique. Il serait judicieux de les synthétiser en vue de faire progresser la connaissance de la prison en Suisse et d’ouvrir de nouvelles pistes de recherches sur des domaines et aspects mal connus. Deux directions pourraient être privilégié, d’une part dans la prise en compte de l’inscription d’un lieu de détention dans un système cantonal et national de privation de liberté, et d’autre part ses liens avec le contexte social national et international, qu’il soit de l’ordre démographique, économique ou politique. Ma modeste contribution relative à un modèle de description d’un établissement pénitentiaire vise à orienter le travail de recherche dans ce sens. Dans le cadre d’un premier atelier, j’ai soumis ce modèle à une critique croisée[5] et souhaite que le dialogue engagé puisse se poursuivre.

En Suisse, la protection des monuments d’art et d’histoire prend sa naissance dans la deuxième moitié du XIXe siècle en réaction à la modernisation de la Suisse, notamment son urbanisation rapide qui met en danger un grand nombre de constructions historiques. Parallèlement, et précédant la naissance du mouvement du Heimatschutz, terme intraduisible, rendu très approximativement par Ligue pour la conservation de la Suisse pittoresque, on observe dès le début du XIXe siècle la formation des « amis des châteaux »[6], une mouvance fédérant des générations de citoyens s’engageant pour la préservation, voire la reconstruction de forteresses à travers la Suisse, mouvement culminant vers 1900 dans la construction de deux « Musée en château » à Zurich et à Berne, édifices empruntant fortement à l’architecture du château. Ce n’est que 50 ans plus tard que cette association s’oriente davantage vers la recherche tout comme d’autres associations créées pour sauvegarder l’héritage patrimonial d’art et d’histoire, comme la Société d’histoire de l’art pour ne prendre qu’un exemple. Il suffit d’indiquer ici deux collections prestigieuses d’études et de recherches, les Monuments d’art et d’histoire de la Suisse, éditée par la Société d’histoire de l’art en Suisse qui en a publié 125 volumes, ainsi que l’Inventaire suisse d’architecture qui porte sur les constructions en milieu urbain entre 1850 et 1920 et comprend 10 volumes. Alors que les ouvrages de la première collection mentionnent à peine un lieu inventorié et décrit qui ait pu servir de maison d’exécution de peine ou de lieu de détention, on constate que la seconde ne fait longtemps aucune mention des prisons dans la table des mots-clés jusqu’à ce que, dans les derniers volumes, elles finissent par apparaître, avec indication dans le corps du texte qu’un bâtiment a été utilisé comme prison. On peut ainsi affirmer que si la recherche sur le patrimoine a connu un mouvement allant de plus en plus vers les détails non seulement des formes des constructions et des principes esthétiques, mais des matériaux de construction et du contexte urbain, social et historique, cette recherche n’a en même temps que rarement été étendue jusqu’à l’histoire sociale de la vie dans les monuments étudiés. Aussi, les bâtiments ayant servi à la détention sont, dès le moment où ils apparaissent dans le texte, rarement étudiés comme tel.

 

Le système pénitentiaire suisse en 1895 et en 2015

La création de la République helvétique en 1798 conduit le Ministère de la Justice, en charge de la construction et de la gestion des prisons et pénitenciers, à prendre note du fait que le pays ne dispose, à ce moment de son histoire, encore que de bien peu de lieux de détention qui méritent ce nom. D’un côté, la République helvétique abolit la torture en 1798 et introduit le code pénal helvétique en 1799, une copie conforme du code pénal français de 1793, qui définit de nouvelles modalités des peines privatives de liberté et prévoit dans la grande majorité des cas ce type de sanction, la peine de mort étant réservée à une trentaine de crimes graves sur un total de 145 infractions punissables. D’un autre côté, le nouvel État, à défaut de produire un code de procédure pénale, cherche à la réglementer de manière libérale, notamment à limiter l’usage de la détention provisoire et sa durée. De plus, face au besoin de places de détention, il coordonne le placement des condamnés dans les établissements pénitentiaires existants dans les cantons, crée à Baden un établissement central de privation de liberté géré par le Ministère et surveille étroitement l’application du code et des règlements.

La courte durée d’existence de la République et le renversement de la gouvernance du pays sous forme d’un fédéralisme renforcé font que les cantons sont à partir de 1803 à nouveau seuls responsables de la définition et de l’application du droit pénal ainsi que de l’exécution de la détention provisoire et des sanctions privatives de liberté. Étant donné qu’un grand nombre de dispositions du droit pénal moderne vont s’imposer rapidement, les cantons se retrouvent dans l’obligation de créer et de gérer, dès 1803, un nombre croissant de lieux de détention, tant pour la détention avant jugement que pour l’exécution des peines. On peut à ce sujet affirmer que les gouvernements, leurs administrations et parlements, tout comme les partis politiques libéraux-radicaux ou les milieux philanthropiques vont se pencher davantage sur la construction des établissements d’exécution des peines, revendiquant du modernisme pour ce domaine, que sur les prisons existantes généralement aménagées dans des lieux historiques tels que les châteaux, les couvents, les greniers, les hôpitaux.

Étant donné l’absence d’histoires des systèmes cantonaux des établissements pénitentiaires, étant donné l’absence de données nationales sur les lieux de détention, leur capacité et leur fonctionnement, on ne peut, dans l’état actuel des savoirs, décrire la situation de la privation de liberté vers 1800 ni les dynamiques de construction des prisons et les trajectoires d’évolution du système pénitentiaire suisse dans son ensemble et dans toute sa diversité durant le XIXe siècle. On peut en revanche affirmer que le système était extrêmement morcelé, étant donné que les chefs-lieux de district étaient chargés d’entretenir une prison pour la détention avant jugement et l’exécution des courtes peines, le canton gérant en général le pénitencier cantonal, voire la maison correctionnelle cantonale.

La situation du système carcéral des cantons est par la suite bien mieux connue car au moment même où le peuple suisse va voter en faveur de l’instauration d’un droit pénal fédéral, à savoir en 1898, l’État, à travers la commission en charge du pénitentiaire, fait entreprendre des travaux d’inventaire des prisons et des pénitenciers, des bâtiments et des cellules, des régimes et de la population pénitentiaire. C’est plus particulièrement le cas avec l’inventaire réalisé par Clemens Hartmann, directeur d’une des plus grandes prisons du moment, le pénitencier de St-Jacob, situé à St-Gall, et Theodor Gohl, l’architecte de la Confédération[7]. En 1894, mandatés par le Département fédéral de la justice et police, les deux spécialistes parcourent pendant près de deux années le territoire pour inventorier, visiter et décrire l’ensemble des prisons et pénitenciers et pour évaluer l’ensemble des cellules et des salles de travail. L’objectif est d’établir un bilan officiel documentant dans quelle mesure l’équipement pénitentiaire est adapté aux nouvelles normes d’emprisonnement et d’internement définies par le code pénal en voie d’adoption. Le bilan a fait l’effet d’une douche froide étant donné qu’il n’y avait qu’un sixième des 6683 cellules (210 places pour 100’000 habitants) qui correspondaient aux normes. L’analyse des informations contenues dans ce rapport – vérifiées à l’aide des deux autres inventaires ainsi que d’un grand nombre de monographies et de recherches sur divers établissements de privation de liberté – permet de faire avancer la connaissance du système carcéral suisse en 1895, des types de bâtiments, de leur architecture et de l’aménagement des lieux de détention. À l’aide des autres inventaires et d’informations additionnelles, on peut constater et étudier la lente mise hors service de ces lieux répertoriés en 1895 et la destinée actuelle des bâtiments.

L’état du système carcéral en 1895

En 1895, la Suisse compte 3,2 millions d’habitants ; selon les descriptions et les décomptes de Hartmann/Gohl, le pays dénombre alors quelques 193 établissements de privation de liberté (avec quelques 202 bâtiments de logements pour détenus) dépendant des Départements cantonaux de justice et police, utilisés pour y exécuter les formes de détention les plus diverses[8]. Ces établissements comptabilisent 6683 cellules, dont 60% de cellules individuelles. Le taux de places de détention est alors en Suisse de 210 pour 100’000 habitants (en 2015 : 87). Cependant, il ressort aussi de l’analyse de leur description que les postes de police, très nombreux à l’époque, ne sont pas pris en compte. On constate également qu’un ensemble de places de traitement pour des personnes condamnées « incarcérées » et accueillies dans les établissements psychiatriques ou les premiers « asiles pour buveurs » ne sont pas prises en compte.

L’analyse des bâtiments et des constructions permet de constater qu’en 1895, il y avait sur l’ensemble des 202 bâtiments en fonction permettant d’incarcérer des détenus avant jugement ou des condamnés 53 constructions qui avaient été érigées comme prison ou pénitencier ; tous les autres bâtiments avaient initialement une autre fonction et furent ultérieurement aménagés en prison. Ces aménagements étaient parfois extrêmement sécurisés, mais manquaient de toutes possibilités de promenade et d’activités, étaient sombres et souvent insalubres, les cellules étant fréquemment utilisées pour y loger plusieurs détenus.

Le tableau suivant offre un bref survol de la fonction initiale des lieux de détention, leur âge et leur durée de vie ainsi que de leur existence et fonction actuelle :

Tableau 1 : Nombre de prisons, types de bâtiment, ancienneté en 1895 et existence en 2015

Type de bâtiment N Ancienneté moyenne du bâtiment en 1895 Ancienneté moyenne de la prison en 1895* Durée  moyenne de vie de la prison Existence du bâtiment en 2015 Existence comme prison en 2015
Couvent 9 >550 ans 54 ans 120 ans 9

 

3**

St. Jean, Kalchrain

Thorberg

Tour de guet, porte des murailles urbaines 5 >540 ans 75 ans 140 ans 5

Karlstor, Käfigturm, Baden, Brugg, Grandson

1**

Karlstor

Château/château fort 31 >500 ans 70 ans 115 ans 32 0
Grenier urbain, hôpital, école 15 >200 ans 60 ans 125 ans 4

Orbe, Lausanne, Moudon, Vevey

0
Préfecture, mairie 48 150 ans 64 ans 135 ans 43 0
Bâtiment à fonctions multiples 41 120 ans 55 ans 120 ans 20 26***
Établissement d’exécution des peines, prison 54 60 ans 40 ans 110 ans 23 20**
Total 203 170 ans 60 ans 120 ans 134 50

Source : Hartmann/Gohl, Berne, 1895. Compilation D. Fink, 2015 (*depuis 1803 ou plus récemment ; **ces bâtiments ont généralement été entièrement rénovés, voire les cellules reconstruites dans l’enveloppe murale existante, qui, par ailleurs est éventuellement protégée comme monument historique ; dans certains cas, les logements de détenus sont de nouvelles constructions ; ***ces prisons de district étaient généralement adjointes à des tribunaux ou à des postes de gendarmerie, voire des bâtiments du Ministère public, parmi d’autres).

En 1895, dans trois quarts des cas, les prisons et pénitenciers en Suisse étaient des aménagements dans des édifices préexistants. Il pouvait par exemple s’agir d’un château ou d’une forteresse, comme dans le cas du château-forteresse de Chillon, aujourd’hui inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. Ou d’anciens couvents – si en 1800, plus d’une quinzaine étaient utilisés comme lieux de détention, il n’en subsistait en 1895 plus que neuf, trois étant aujourd’hui encore en fonction comme établissement d’exécution des peines et des mesures ; cependant, les anciens bâtiments pour le logement des détenus ont été remplacés par de nouvelles constructions. En 1895 on constate qu’il y a cinq tours de guet ou portes urbaines qui servaient de prison ; on en trouve aujourd’hui encore une seule, à St-Gall, même s’il faut indiquer qu’il ne subsiste que les murs extérieurs, placés sous protection des monuments historiques, l’intérieur ayant été entièrement reconstruit selon des normes de détention et des règles de construction plus contemporaines. Quant aux greniers, hôpitaux ou écoles, on comptait quinze prisons aménagées dans ce type de bâtiment ; aujourd’hui il n’en subsiste plus aucune. D’importance presqu’égale étaient les prisons aménagées dans des mairies ou des préfectures, souvent dans les caves, au dernier étage ou sous les toits, et dans des bâtiments multifonctionnels, essentiellement des tribunaux, des casernes ou postes de police, également dans les gares de frontière qui comprenaient alors des cellules d’arrestation.

L’ancienneté des bâtiments servant comme établissements de privation de liberté était également très diverse : les plus anciens étaient les couvents, les tours ou portes des murailles urbaines avec les châteaux. Les greniers, écoles et hôpitaux étaient plutôt de date plus récente que les mairies et les préfectures, les bâtiments bâtis exclusivement à des fins de détention étant ceux construits le plus récemment. On constate ensuite que les établissements de privation de liberté étaient, en 1895, de date plutôt récente, avec une moyenne de 70 ans d’ancienneté, les constructions érigées exclusivement à des fins de détention étant de date la plus récente (40 ans). Malgré ces différences d’ancienneté des bâtiments, ces prisons ont généralement servi pendant 120 ans. Il faut ensuite noter, en vue de notre propos, que 134 des 203 constructions utilisées (66%) en 1895 pour la privation de liberté étaient des bâtiments qui existaient toujours en 2015, dont 50 comme prisons.

L’état du système carcéral en 2015

En septembre 2015, la Suisse compte 8,2 millions d’habitants ; selon les travaux d’inventaires de l’Office fédéral de la statistique (OFS) [9], le pays ne disposait maintenant plus que de 108 lieux de détention au sens administratif du terme[10], mon décompte faisant apparaître 124 lieux définis comme bâtiments utilisés à des fins de logement de détenus. Une fois de plus, il s’agit des établissements pénitentiaires dépendant des Départements cantonaux de justice et police. Ces établissements disposaient d’une capacité de 6921 places en septembre 2014 ou de 84 places pour 100 000 habitants. La très grande majorité est aujourd’hui conçue pour un encellulement individuel ; il reste que certaines maisons d’exécution des peines ont été construites, même récemment, avec un petit nombre de cellules prévues pour héberger deux ou trois détenus. Si le relevé est aujourd’hui plus exhaustif qu’en 1895, l’analyse de tous les établissements pénitentiaires utilisés en Suisse fait toujours apparaître qu’un certain nombre de lieux accueillant des personnes privées de liberté ou condamnées échappent encore au recensement de l’OFS, notamment dans les hôpitaux psychiatriques, dans des centres pour addictions, dans les centres de rétention des aéroports ou certains postes de police réactivés (Blécherette VD, Hôtel de Police Lausanne, VD).

Le premier inventaire architectural des établissements 2015 montre que sur les 124 bâtiments utilisés comme établissements de privation de liberté 84 ont été construits comme prison (68%), et 25 ont été aménagés dans des bâtiments à fonctions multiples, notamment des commissariats de police ou des sièges des Ministères publics, tout en répondant aujourd’hui aux standards d’un lieu de détention. Les autres bâtiments sont principalement des habitations utilisées pour l’exécution des fins de peines ou, dans un cas, de la semi-détention. Dans un seul cas également, on utilise encore un bâtiment vieux de 600 ans, l’ancienne porte urbaine, le Karlstor, à St-Gall, qui est complètement reconstruite à l’intérieur.

On voit en même temps que sur 124, 102 bâtiments constituaient des constructions nouvelles, l’ancienneté des logements des détenus étant en moyenne de près de 50 ans. Il y avait en 2015 un peu plus d’une vingtaine de prisons ou de lieux d’exécution des peines aménagés à l’intérieur de bâtiments anciens. Le tableau suivant offre une synthèse de mon travail d’exploitation statistique, la différence entre l’ancienneté moyenne de la prison et l’ancienneté moyenne des logements étant le résultat d’une modernisation importante des habitations des détenus, alors que l’implantation de la prison est plus ancienne.

Tableau 2 : Nombre de prisons, types de bâtiments et ancienneté, en 2015

Type de bâtiment N dont nouvelle

construction

Ancienneté moyenne des établissements Ancienneté moyenne des logements en 2015
Prison 84 84  85 ans 50 ans
Bâtiment à fonctions multiples* 25   8  38 ans 33 ans
Autres bâtiments 15  10 120 ans 20 ans
Total 124 102

Source : Catalogue des établissements pénitentiaires de l’OFS, 2015. Compilation D. Fink, 2015 (*Il s’agit de commissariats, de postes de police ou de sièges d’un Ministère public, la prison étant toujours aménagées en tant que prison dans un étage, une aile ou une annexe d’un bâtiment ; l’ancienneté moyenne des établissements de privation de liberté a été calculée par rapport à leur date de construction alors que l’ancienneté moyenne des logements des détenus a été établie par rapport à la date de construction des logements actuels des bâtiments de détention ou à la date d’une rénovation complète des logements dans un bâtiment ancien).

La modernisation importante qui se lit dans ces chiffres est due, en partie, à une forte critique de la Suisse par la Commission européenne contre la torture et les mauvais traitements en date de 1991, amenant le Conseil fédéral à procéder à une évaluation des conditions de détention dans l’ensemble des établissements de privation de liberté en Suisse. Le résultat très mitigé de cette évaluation conduit la majorité des cantons à mettre hors fonction la quasi-totalité des petites prisons de détention provisoire et d’exécution des courtes peines, généralement des prisons de district héritées du XIXe siècle, – plus d’une centaine de lieux de détention furent ainsi fermés[11]. À leur place, on construisit systématiquement de nouvelles prisons régionales, certaines dans des bâtiments abritant le Ministère public, certaines également en combinaison avec le siège d’un corps de police cantonale. Un autre facteur de modernisation a été la révision du code pénal suisse de 2002 qui visait à réduire le recours à la courte peine de prison tout en augmentant la possibilité de prolonger les mesures de traitement stationnaire. Cette nouvelle donne a amené certains cantons à moderniser les centres d’exécution des mesures à caractère thérapeutique pour la date de la mise en œuvre du code révisé, à savoir le 1er janvier 2007. Le processus de modernisation n’a pas seulement eu pour effet, comme le montrent les chiffres du tableau ci-dessus, de construire de nouvelles prisons et d’en rénover d’autres, mais de concentrer les places dans un nombre plus restreint d’établissements et à centraliser, dans plusieurs cas, l’administration de plusieurs prisons sous une seule direction.

 

Le processus de destruction des établissements de privation de liberté

Avant de passer à la description des formes de patrimonialisation du carcéral, il faut rappeler qu’il y a eu, en Suisse comme ailleurs, un certain nombre de démolitions d’établissements pénitentiaires (historiques), jusqu’à des dates toutes récentes. Selon mon décompte, il y en a eu une vingtaine, en commençant par la Maison aux sonnettes héritée du XVIIIe siècle à Berne (détruite en 1839), en passant par l’Établissement de travail forcé helvétique de Bade (détruit par le feu en 1859), ou la prison pénitentiaire de Genève dont l’existence a été mise en question au moment de la démolition des remparts de la ville en 1864 – la prison avait été construite en 1825. En observant la liste des établissements détruits, on constate qu’il s’agit de bâtiments qui étaient placés en bordure des capitales des cantons dont le développement a fini par les englober dans le tissu urbain. C’est non seulement vrai pour la fin du XIXe siècle quand on se décide, sur l’exemple des pays colonisateurs, à déplacer un certain nombre de pénitenciers des villes vers la campagne, plus précisément vers les régions marécageuses en y créant des colonies pénitentiaires agricoles, mais c’est encore le cas des années 1970 à aujourd’hui, comme par exemple avec la fermeture et démolition en 1968 du pénitencier de Lugano dans le Tessin, construit en 1870, avec celles du pénitencier de Liestal dans le canton de Bâle-Campagne (1878-1970), ou plus récemment (2014) celles du pénitencier cantonal de Bâle-Ville, bâtiment historique construit en 1864 par un des grands architectes du pénitentiaire en Suisse, Robert Moser.

Il s’agit donc dans le prochain chapitre de repérer les mouvements de sauvegarde de nombreux lieux de détention à travers un processus de patrimonialisation qui ne visait pas nécessairement et surtout pas prioritairement la fonction de prison du bâtiment conservé. Comme nous l’avons vu dans le tableau, la majorité des bâtiments aménagés comme prison étaient en fait des bâtiments historiques avant de servir comme établissement carcéral.

 

La patrimonialisation des anciennes prisons et la sauvegarde du carcéral

 

Mon travail d’observation du paysage carcéral, engagé en 2003, a eu – et a encore – comme objectif de documenter l’ensemble des établissements de privation de liberté ayant été en fonction en Suisse entre 1800 et 2015, avec notamment la saisie exhaustive et vérifiée des chiffres sur le nombre de places, y compris les nombreuses modifications ou modernisations des bâtiments et des cellules, et des chiffres sur tous les détenus selon leur catégorie. En visitant non seulement la majorité des lieux de détention en fonction entre 1996 et 2015[12], mais également un très grand nombre de prisons qui ont été mises hors fonction, j’ai développé, à partir de 2012, un intérêt pour ces lieux reconvertis, par exemple, en musée, en centre culturel ou en lieu de spectacle. Outre leur connaissance avant et après leur mise hors fonction comme prison, j’ai été de plus en plus attentif à la patrimonialisation des bâtiments et à la préservation des signes extérieurs (p.ex. les murs, les entrées, les barreaux) et intérieurs (p.ex. aménagements, parois, portes, graffitis) de leur fonction carcérale. Pour le moment ce n’est pas tellement le processus de cette patrimonialisation ou ses acteurs, les enjeux qu’il a pu générer, qui ont retenu mon attention que l’analyse des différentes formes qu’elle a pu prendre. Je propose ici une première classification qui comporte 5 catégories qui sont autant de formes de patrimonialisation de la fonction de prison. J’ai également défini une catégorie résiduelle. Sans pouvoir encore être exhaustif, même dans la liste proposée en fin d’article, je propose deux ou trois exemples par catégorie.

 

La conservation comme valeur de témoignage du carcéral

Il n’y a, à ma connaissance, aucun lieu de détention qui ait été préservé spécifiquement et entièrement comme prison comme il n’existe, parmi les plus de 1000 musées de la Suisse, aucun qui soit consacré spécifiquement à la thématique de la privation de liberté ou plus généralement au droit pénal[13]. C’est tout le contraire de plusieurs pays européens qui ont préservé chacun une, deux ou parfois plus de prisons historiques – ainsi pour l’Allemagne où deux anciens établissements d’exécution des peines ont été transformés en musée : le Strafvollzugsmuseum Ludwigsburg, près de Stuttgart ou le Sächsisches Strafvollzugsmuseum à Waldheim, près de Dresde[14].

La sauvegarde d’une prison avec une fonction différente

Un certain nombre d’anciennes prisons ont été sauvegardées grosso modo telles qu’elles étaient au moment de leur fermeture, et cela au regard de l’importance de la construction et de la valeur patrimoniale. Quelques-uns de ces lieux sont restés en main de l’État en devenant un musée ou un lieu d’exposition tout en changeant formellement d’un département (justice) vers un autre (culture), d’autres ont été partiellement privatisés sous forme d’une fondation ou d’une association.

Dans le canton de Zurich, on trouve une ancienne prison de district, celle d’Affoltern am Albis, qui a été placée sous la protection du service des monuments historiques du canton. Construite entre 1854 et 1856 par l’architecte cantonal J.K. Wolff, l’ancienne prison est un « exemple représentatif d’un type de bâtiment relativement rare et d’une signification culturelle et historique particulière[15]. »

Ill 1 BezirksgefÑngnis Affoltern a. Albis, ZÅrich, 1856-1973, Denkmalpflege

Fig. 1 Ancienne prison de district à Affoltern am Albis, canton de Zurich. Elle avait été construite en arrière et adjacente au bâtiment abritant le tribunal de district. 1856-1973. © Denkmalpflege Zürich

Dans le cadre d’un litige autour de la démolition de la prison entre la commune et le service cantonal de protection des monuments, le tribunal administratif du canton considérait en 1996 qu’il était possible de reconnaître « à cette construction carcérale une valeur propre qui méritait qu’on la préserve dans la mesure […] où il s’agissait de la seule construction carcérale préservée dans sa forme initiale de manière pure datant des temps de la réorganisation politique (du canton) durant le XIXe siècle. L’extérieur tout comme le premier étage avec les cellules y compris les doubles portes sont encore dans l’état originel[16]. » Cette conservation de la prison a exigé sa rénovation et son réaménagement tout en finesse pour y abriter l’administration communale en préservant les lieux placés sous la protection des monuments historiques.

Illustration 2 Ancien pénitencier du canton du Valais, aujourd’hui salle des expositions temporaires des trois musées cantonaux du Valais. 1913-1997. © D. Fink

Fig. 2 Ancien pénitencier du canton du Valais, aujourd’hui salle des expositions temporaires des trois musées cantonaux du Valais. 1913-1997. © D. Fink

On peut aussi citer l’ancien pénitencier du canton du Valais, un bâtiment du début du XXe siècle, fermé en 1998, devenu la salle d’exposition temporaire commune des trois musées cantonaux (voir photographie ci-dessus). On peut faire référence à la reconversion de la prison centrale du canton de Lucerne, construite en 1862 et fermée en 1998, qui est devenue le Jail Hotel, ouvert en 1999. Ou indiquer le complexe du pénitencier de Tobel, un ancien couvent au nom de Kompturei Tobel à Tägerschen, en Suisse orientale, ouvert en 1860 et fermé en 1973. En partie détruit, les bâtiments restants sont entretenus, tant bien que mal, par une fondation privée d’utilité publique qui, sans avoir apporté la moindre modification aux bâtiments, cherche à éviter leur dégradation. La visite de ce lieu laisse un sentiment étrange, les lits en métal, les tables, les pots d’eau et les pots de chambre étant dans de nombreuses cellules toujours à leur place. Une association anime, avec peu de moyens, le lieu comme centre culturel d’importance locale.

La patrimonialisation interne (et externe) partielle

Le plus grand nombre de cas rentre sans aucun doute dans cette catégorie. Elle permet de parler d’une sauvegarde et d’une conservation générale de l’aménagement ou de la construction réalisés pour faire fonctionner un bâtiment comme prison. Cependant, pour pouvoir remplir de nouvelles fonctions, il semble y avoir eu nécessité de restructurer l’espace intérieur, plus rarement de toucher à l’aspect extérieur. On peut donc parler de patrimonialisation interne partielle.

Fig. 3 Käfigturm – Prison de district de la ville de Berne, 17e siècle – 1897. Ensuite utilisé par le canton de Berne pour ses archives. Depuis 1996 Käfigturm – Polit-Forum de la Confédération, un lieu d’exposition, de conférence et de réunion. © Burgerbibliothek Bern

Fig. 3 Käfigturm – Prison de district de la ville de Berne, XVIIe siècle – 1897. Ensuite utilisé par le canton de Berne pour ses archives. Depuis 1996 Käfigturm – Polit-Forum de la Confédération, un lieu d’exposition, de conférence et de réunion. © Burgerbibliothek Bern

Il faut ici mentionner la transformation de la prison de détention provisoire de la ville de Berne, l’ancienne porte-tour des prisons, le Käfigturm, datant du XVIIe siècle. Elle fut utilisée jusqu’en 1897, moment à partir duquel le canton y a créé une réserve pour des archives pendant près de 80 ans. Après avoir fonctionné comme centre d’information et d’exposition du canton de Berne pendant quelques 15 ans, c’est l’État fédéral, à travers la Chancellerie fédérale et les services du Parlement, qui utilise le lieu comme Forum politique de la Confédération. Il offre maintenant un espace d’exposition et des salles de conférence et de séance dans un lieu central de la capitale qui porte encore toutes les marques de sa fonction de prison sous forme de barreaux aux fenêtres ou de portes de cellules dans différentes salles.

La prison de district d’Yverdon-les-Bains (VD) a été construite en 1816 en remplacement de cachots considérés comme inhumains dans le château de la ville loué à Pestalozzi qui y avait installé un foyer pour mineurs abandonnés et délinquants. Petite prison de quelques 15 cellules avec une trentaine de places, elle fut fermée en 1983. Appelée Maison de l’Ailleurs, elle abrite depuis 1991 un musée de la science-fiction, de l’utopie et des voyages extraordinaires. Sans transformations importantes, elle est aujourd’hui reliée à un bâtiment voisin par un pont au-dessus d’une rue. On peut aussi citer le Château de Chillon (VD), un château-forteresse aujourd’hui enregistré au patrimoine mondial de l’UNESCO, qui a fonctionné durant deux siècles comme prison locale et entre 1846 et 1895 comme prison centrale du canton de Vaud, accueillant les détenus condamnés en correctionnelle. Le paradoxe est que les cachots de la période d’avant 1800 ont été restaurés et sont aujourd’hui présentés avec grande fierté alors que les cellules aménagées au milieu du XIXe siècle comme prison centrale ont été détruites et ne trouvent mention nulle part.

Il y aurait encore lieu de mentionner la prison de district de Vevey (VD), ancien grenier du XVIe siècle, qui après avoir été aménagé au début du XIXe siècle comme lieu de détention et, tout en le conservant, a été transformé depuis 2004 en maison des associations. On peut aussi faire référence à la prison de district de Moudon (VD), aujourd’hui une salle de concert et de spectacles, ou à la Maison de travail forcé Sedel à Lucerne (LU), devenue un centre culturel ou à la prison de district d’Orbe (VD) qui accueille aujourd’hui une bibliothèque régionale et scolaire et un théâtre. Tous ces lieux ont subi de légères transformations de leur apparence extérieure et de l’aménagement intérieur des espaces.

 

La patrimonialisation externe partielle avec transformation interne complète

On peut ranger dans cette catégorie deux lieux de détention très chargés d’histoire et d’importance cantonale. Le premier est la prison de district de l’Évêché de Lausanne. Cette ancienne résidence épiscopale a été transformée dès 1537 en tribunal et prison et modifiée ainsi qu’agrandie de multiples fois pour comprendre jusqu’à 70 détenus en attente de jugement vers la fin du XIXe siècle. Dès l’ouverture de la prison du Bois-Mermet à Lausanne, en 1905, elle est progressivement désaffectée jusqu’en 1930, tout en accueillant dès le tournant du siècle l’Association du Vieux-Lausanne qui souhaitait y installer un musée. Pour ce faire, elle procède à une « restauration radicale » (C. Kulling), suivie d’autres tout aussi radicales ; le bâtiment devient en 1990 le Musée historique de Lausanne. S’il subsiste toujours un certain nombre de témoins de l’ancienne prison, les historiens soucieux de l’histoire locale « noble » ont totalement transformé le bâtiment, conservant encore une ou deux portes de cellules non pas dans les locaux de l’exposition permanente, mais dans les dépôts.

 

Fig. 4 Prison de district de l’Evêché, à Lausanne, canton de Vaud, 16e siècle – 1926, aujourd’hui Musée historique de Lausanne. © D. Fink

Fig. 4 Prison de district de l’Évêché, à Lausanne, canton de Vaud, XVIe siècle – 1926, aujourd’hui Musée historique de Lausanne. © D. Fink

 

La même chose peut être dite de l’ancienne prison cantonale de Frauenfeld qui abrite aujourd’hui le Naturmuseum, le musée d’histoire naturelle, contigu au musée d’archéologie du canton de Thurgovie. Malgré cette proximité des archéologues avec les historiens, il est vrai, de la nature, ces derniers décidèrent de ne préserver que les murs extérieurs et de reconstruire l’intérieur dans sa totalité, exception faite de deux cellules devenues les toilettes du musée.

 

La patrimonialisation originelle par effacement des aménagements
carcéraux

S’il existe une prison, construite comme lieu de détention, qui a été préservée sans qu’on soit capable d’y détecter aujourd’hui le moindre signe de son ancienne fonction, c’est bien la prison de St-Antoine à Genève abritant les services du Ministère public du canton. Érigé en 1712, le bâtiment de la « Discipline » était à la fois hôpital et prison. En 1860, le bâtiment est entièrement reconstruit comme prison de détention provisoire et plusieurs fois rénové et réaménagé, jusqu’à sa désaffectation en 1987.

De même, à Fribourg, l’ancien couvent des Augustins datant du XIIe siècle est transformé en 1850 en prison pour détenus avant jugement et maison de détention centrale pour les personnes condamnées. Elle est mise hors fonction en 1916, date à partir de laquelle le bâtiment est aménagé pour les archives cantonales jusqu’en 2003. En 2014, il est à nouveau transformé, en éliminant notamment tous les barreaux, et héberge aujourd’hui le Pouvoir judiciaire du canton de Fribourg.

Fig. 5 Prison centrale des Augustins, 1850 – 1916, ensuite Archives cantonales jusqu’en 2003. Aujourd’hui, le bâtiment accueille le Pouvoir judiciaire du canton de Fribourg. © D. Fink

Fig. 5 Prison centrale des Augustins, 1850 – 1916, ensuite Archives cantonales jusqu’en 2003. Aujourd’hui, le bâtiment accueille le Pouvoir judiciaire du canton de Fribourg. © D. Fink

Le plus frappant des exemples d’effacement de la fonction de prison d’un bâtiment se trouve à Payerne où la tour Saint-Michel de l’Abbaye bénédictine avait été transformée en 1835 en prison de district. L’installation de cette prison dans les bâtiments de l’ancienne abbaye avait nécessité le percement de deux séries de fenêtres supplémentaires dans les murs extérieurs qui n’en comptaient alors que deux. Lors de la désaffectation de la prison en 1937, et en profitant d’une réfection complète de l’abbaye, devenue monument historique d’importance nationale, on restaura l’ancienne structure du mur extérieur en rebouchant les fenêtres percées.

Les conversions inachevées

Il y a en Suisse actuellement au moins une ancienne prison, celle de Neuchâtel datant de 1828, mise hors fonction en 1995, qui a été préservée en raison du caractère extraordinaire du site et du bâtiment ainsi que de sa valeur patrimoniale, sans qu’on lui trouve une nouvelle affectation. Pour le moment, les projets d’en faire une auberge de jeunesse ou un hôtel n’ont pas abouti, la vétusté du bâtiment détournant les investisseurs. On peut par ailleurs repérer sur la photographie ci-dessous (illustration 6), en arrière-plan, le haut de la Tour des prisons qui fonctionna comme lieu de détention entre le XVIe siècle et 1845. Sur deux de ses quatre étages, on expose encore des cachots en bois utilisés anciennement pour sécuriser la détention. Il s’agit là d’un témoin de l’Ancien régime de la punition, même si les cachots ont probablement été utilisés jusque vers 1845.

Fig. 6 Tour des prisons 10e-1845 et Prison de Neuchâtel 1828-1995. © D. Fink

Fig. 6 Tour des prisons Xe-1845 et Prison de Neuchâtel 1828-1995. © D. Fink

Conclusion

La Suisse dispose indéniablement d’un important patrimoine carcéral, même si ce dernier est parfois oublié ou abandonné, même s’il est d’autres fois recouvert, enfoui, voire caché. On serait tenté de dire qu’il est partout, tant les gestionnaires du système carcéral ont fait un usage important de bâtiments historiques qui font aujourd’hui l’objet de sauvetage, de protection et même partie du patrimoine des cantons, voire de la Suisse. Inversement, l’état de l’actuel système pénitentiaire est bon, et même très bon en comparaison internationale, les établissements étant généralement de date récente, les logements entretenus et régulièrement modernisés.

L’analyse de l’émergence et des formes du patrimoine carcéral ne fait que commencer. Sans être spécialiste du domaine, j’ai souhaité indiquer une première piste de recherche en proposant une classification des formes de patrimonialisation du carcéral en Suisse. Il faut espérer que ce travail de mise en forme d’observations à travers le pays permette à d’autres études de voir le jour et de lancer le débat sur la question[17].


Annexe : un bref inventaire de certains lieux de détention détruits ou préservés

A. Les démolitions

Schellenhaus de Berne, 18e siècle-1839

Kant. Zuchthaus St. Leonhard, St-Gall, 18e-1886

Kant. Strafanstalt Oetenbach, Zurich, 18e siècle-1902

Polizeigefängnis Berg, Zurich, 1800-1900

Kant. Strafanstalt Luzern, 1800-1950

Helvetische Zentralzuchtanstalt Baden, Argovie, 1801-1859 (détruit par le feu, reconstruit à l’identique comme maison d’habitation)

Prison pénitentiaire de Genève, 1825-1864

Pénitencier cantonal de Béthusy, Lausanne, Vaud, 1826-1929

Gefängnis Winterthur, Zurich, 1836-1900

Kant. Strafanstalt St. Jakob, St-Gall, 1836-1958

Kant. Strafanstalt Bern, 1839-1895

Prison de l’Evêché, Genève, 1843-1940

Bezirksgefängnis Winterthur, Zurich, 1854-1965

Kant. Strafanstalt Basel-Landschaft, Liestal, Bâle-Campagne, 1857-1970

Bezirksgefängnis Selnau, Zurich, 1857-1916

Kant. Zuchthaus Kreuzacker, Soleure,1859-1938

Pénitencier cantonal de Neuchâtel du Saarberg, 1870-1990 (destruction des ailes, conservation de la partie centrale administrative)

Bâtiment de la colonie pénitentiaire pour femmes, Rolle, Vaud, 1870-1980 ; destruction complète 2013 (après reconversion temporaire en centre des jeunes)

Penitenciario Lugano, Lugano, Tessin, 1875-1968

Strafanstaltshauptgebäude Witzwil, Berne, 1893-1985

Kant. Strafanstalt Regensdorf, Zurich, 1901-1995

Kant. Strafanstalt Basel-Stadt Schällemätteli, Bâle-Ville, 1864-2012

 

B. La patrimonialisation
  1. La conservation comme valeur de témoignage du carcéral

Aucun bâtiment

  1. La sauvegarde d’une prison avec une fonction différente

Prison cantonale de Sion, Valais – Musée historique du Valais

Zentralgefängnis Luzern – Jail Hotel

Kompturei Tobel-Tägerschen, Turgovie – Stiftung für ein Kulturzentrum

Bezirksgefängnis Baden, Argovie – Lieu de rencontre

Bezirksgefängnis Affoltern a. A., Zurich – Centre administratif communal

Untersuchungsgefängnis Solothurn – Soleure, Service cantonal des communes

Tour des prisons de Neuchâtel – Plateforme offrant une vue sur la ville

  1. La patrimonialisation externe et interne partielle

Käfigturm à Berne – Forum politique de la Confédération

Prison de Chillon, Veytraux, Vaud – Château-forteresse d’importance mondiale

Untersuchungsgefängnis Lohnhof, Bâle – Hotel, Brasserie au violon et Musée des instruments de musique

Zwangsarbeitsanstalt Sedel à Lucerne – Centre culturel de Lucerne

La prison de district d’Orbe, Vaud – Bibliothèque régionale et scolaire d’Orbe

Prison de district de Vevey, Vaud – Maison des associations

Prison de district d’Yverdon, Vaud – Musée de l’Ailleurs

  1. La patrimonialisation externe partielle et transformation interne complète

La prison de district de Lausanne, Vaud – Musée historique de Lausanne

Kantonalgefängnis Frauenfeld, Thurgovie – Naturmuseum des Kantons Frauenfeld

  1. La patrimonialisation originelle par effacement des aménagements carcéraux

La prison de district de Payerne dans la tour Saint-Michel de l’Abbaye de Payerne, Vaud – Restauration du bâtiment selon sa forme originelle

La prison centrale dans le couvent des Augustins, Fribourg – Pouvoir judiciaire du canton de Fribourg

La prison de St. Antoine, Genève – Annexe au Palais de Justice, Genève

  1. Les conversions inachevées

Prison de Neuchâtel – non encore décidé

Commanderie de St-Jean, Fribourg – non encore décidé

Prison de district Bois-Mermet, Lausanne, Vaud – projet de patrimonialisation versus projet de construction de logements

Sennhof Chur, Grisons – centre culturel en attente

[1] Pour un bref survol des évolutions décrites, voir Daniel Fink, Du boulet au bracelet, La peine privative de liberté et son avenir en Suisse, Neuchâtel, OFS. Daniel Fink, Steve Ducommun-Vaucher, Les politiques de la peine privative de liberté en Suisse, in Pierre Victor Tournier, Une certaine idée de la criminologie, Paris, Harmattan, 2013, p. 167-181. Pour une histoire plus complète du sujet voir Daniel Fink, Peter M. Schulthess (Eds.), Strafrecht, Freiheitsentzug, Gefängnis, Berne, Stämpfli-Verlag, 2015, 440 p. Une version française de cet ouvrage, revu et augmenté, est en préparation et devrait être publiée fin 2016 aux Presses polytechniques et universitaires romandes (PPUR) de Lausanne.

[2] Le travail d’analyse typologique ainsi que des dates de construction et de démolition, voire de transformation des établissements pénitentiaires en activité en 1895 et en 2015 porte sur 319 bâtiments, un immense travail de recherche dans les documents obtenus de la part des archives, disponibles sur internet ou en bibliothèque qui a également nécessité bien souvent la visite des lieux de détention eux-mêmes. Il est toujours en cours et va m’occuper encore plusieurs années. Étant donné la fonction des prisons, j’ai considéré qu’il était judicieux pour le moment de limiter l’analyse historique aux bâtiments ayant servi à loger les détenus (plutôt que les bâtiments annexes d’un complexe carcéral (lieux de travail, administration, direction, infirmerie, parmi d’autres). Les dates précises n’étant pas toujours disponibles, il a fallu procéder à des déductions, des estimations, des approximations. Différentes autres raisons m’obligent à déclarer ces résultats comme potentiellement justes, mais néanmoins provisoires ; ils doivent être considérés comme des ordres de grandeur ou comme des tendances. Nous indiquerons à plusieurs endroits des chiffres ronds.

[3] Dictionnaire historique de la Suisse, Georg Germann, 2002.

[4] Lukas Gschwend, 2002.

[5] Il s’agit d’un projet, dénommé La prison, soumis au Fonds d’innovation pédagogique (FIP) à l’Université de Lausanne durant l’année 2013 et soutenu par ce dernier pour une réalisation dans l’année 2014. Il a été renouvelé dans le cadre du même cours en 2015. Il est prévu de publier les travaux comme petite exposition de posters dans le site Criminocorpus, Les prisons du canton de Vaud. On y trouvera un descriptif de la démarche pédagogique et de l’inventaire des prisons de ce canton réalisé à cette occasion, une information sur les travaux effectués, ainsi que les posters des étudiantes et étudiants.

[6] L’Association des châteaux forts fut fondée en 1927.

[7] Clemens Hartmann, Theodor Gohl, Die schweiz. Strafanstalten und Gefängnisse. Bericht der vom Schweizerischen Justiz- und Polizeidepartement bestellten Experten, Bern, Stämpfli, 1895, 326 p. (Les établissements d’exécution des peines et les prisons : Rapport des experts mandatés par le Département suisse de Justice et police, Berne, 1895 ; notre traduction). L’exploitation statistique qui va suivre a été réalisée, pour l’année 1895, essentiellement à l’aide de cet épais document décrivant chaque lieu de détention en Suisse. Pour l’analyse de certains aspects, et notamment pour l’établissement de la durée de vie des prisons, il a été nécessaire de mobiliser d’autres travaux déjà effectués à l’Office fédéral de la statistique. La documentation de cet inventaire et des calculs se fera courant 2016 sur le site de rechercheprison.suisse.

[8] On distingue alors la détention policière, la détention préventive dite aujourd’hui provisoire, la détention de sûreté (pour les personnes condamnées en première instance ayant fait recours contre un jugement, maintenues en détention), l’exécution des peines privatives de liberté, la détention en vue d’extradition, la détention pour conversion d’amende, la privation de liberté pour raison sanitaire, la détention administrative, l’internement administratif, à côté d’autres formes de détention.

[9] Voir : Portail Statistique suisse >Criminalité, droit pénal>Privation de liberté, exécution des peines>Catalogue des établissements. L’enquête sur le nombre d’établissements et de cellules date de septembre 2014, le catalogue ayant été publié en 2015. Pour la beauté du chiffre rond, j’utilise ici la date de publication du document.

[10] Il y a de plus en plus de cantons qui placent deux lieux de détention physiquement séparés sous une même direction.

[11] Rapport au Conseil fédéral suisse relatif à la visite du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) effectuée en Suisse du 21 au 29 juillet 1991, référencé CPT/Inf(93) 3, Strasbourg, 27 janvier 1993.

Rapport de suivi de la Suisse établi par le Département fédéral de justice et police sur les travaux entrepris suite au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en Suisse du 21 au 29 juillet 1991, référencé CPT/Inf (94) 7, Strasbourg, 8 juin 1994. (Documents accédés sur le site web du CPT le 18.08.2015). Pour le détail de tous les lieux mis hors fonction consulter les Inventaires nationaux des établissements de privation de liberté et des places de détention, de 1888 à 2007, siteweb de l’Office fédéral de la statistique>Criminalité, droit pénal>privation de liberté>Données historiques.

[12] Il s’agit de la période de l’exercice de ma fonction de chef de section à l’OFS, d’abord en étant en charge de l’unité des statistiques de la criminalité et du droit pénal, ensuite de recherches sur divers projets de statistiques.

[13] Il existe seulement un petit musée privé consacré au bourreau. Divers châteaux devenus des musées ont conservé une salle de torture avec les instruments qu’on aime y exposer ! Mais il s’agit dans ces cas de la justice du Moyen Âge et non des temps modernes.

[14] Il existe deux autres petits musées consacrés à la prison, le Gefängnismuseum à Willich, près de Düsseldorf, logé dans l’ancienne maison du directeur d’un établissement toujours en fonction, ainsi que le Gefängnismuseum à Wilhelmshafen, au nord de Brême, placé dans l’ancien bunker de la Seconde Guerre mondiale, près de l’ancienne prison de la marine militaire allemande.

[15] AFFOLTERN a.A., Ehem. Bezirks- und Gerichtsgebäude (Rapport sur les anciens bâtiments du district et du tribunal ; ma traduction), in Zürcher Denkmalpflege, 13. Bericht 1991-1994, Zürich und Egg, 1998, p. 4.

[16] Idem, p. 5.

[17] Dès le début 2016, il est prévu de lancer un call for papers pour une conférence internationale sur le patrimoine carcéral qui doit se tenir, à l’Université de Lausanne, en 2017.


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