Les archives des prisons militaires (XIXe-XXe siècle)

Pilotes polonais et instructeurs français à l’école d’aviation française en Pologne, 1919-1920

Le département de l’armée de Terre du Service historique de la Défense a mis cette année à la disposition de ses lecteurs le répertoire numérique détaillé de la sous-série 13 J, intitulé : Prisons militaires, XIXe-XXe siècle. Élaboré par les soins des commis greffiers de la justice militaire Christophe Cisiola et Léonard Grevet, avec la collaboration de l’officier-greffier Gérard Croutte, et l’aide ponctuelle de MM. Alain Morgat et Bernard Mouraz, ce nouvel instrument de recherche décrit un fonds divisé en deux parties : une collection de près de 1 400 registres d’écrou des prisons militaires françaises, de 1806 à 1961, et une série de plus de 300 cartons relatifs au fonctionnement de ces établissements, qui couvre principalement la première moitié du XXe siècle.

Les « prisons militaires » – appellation qui regroupe différents types d’établissements – abritaient les condamnés ayant encouru des peines privatives de liberté prononcées par une juridiction militaire. Né au début de la Révolution, le système carcéral militaire s’organisa lentement. La loi du 13 brumaire an V (3 novembre 1796), qui créait les conseils de guerre permanents, restait silencieuse sur les conditions de détention ; six ans plus tard, l’arrêté du 26 floréal an X (16 mai 1802) précisait la distinction entre les peines judiciaires et les peines de discipline et détaillait le fonctionnement administratif des prisons militaires, mais n’en établissait aucune liste ; la seule prison citée était celle de Paris, l’existence des autres semblant relever de l’autorité ou de la volonté du président de chaque conseil de guerre. Plus précis, l’arrêté « contenant règlement sur les prisons militaires », pris à Saint-Cloud le 29 thermidor an XI (17 août 1803) à l’initiative du ministre de l’administration de la Guerre, complétait le texte de l’an X en détaillant particulièrement le fonctionnement interne des « prisons établies près des conseils de guerre », mais aucune mesure particulière ne répondit à la création, entre 1803 et 1808, des « maisons centrales » de l’administration pénitentiaire civile… Couverture à la une bande défilante : La prison militaire du Cherche-Midi à Paris

260 | 2010 : France-Pologne Les fonds du Service historique de la Défense Les archives des prisons militaires (XIXe-XXe siècle) Emmanuel Pénicaut p. 116-121 REVUE HISTORIQUE DES ARMÉES

Emmanuel Pénicaut Conservateur du patrimoine au département de l’armée de Terre du Service historique de la Défense;

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