Justice, une réforme manquée. Le chancelier Maupeou (1712-1791)

Parution du livre le 30 septembre 2009 – Il est oiseux d’assigner à la Révolution française un faisceau ordonné de causes, et il ne l’est pas moins de soutenir que tel ou tel changement l’aurait empêchée. Il est néanmoins passionnant d’examiner comment et par qui a été menée, vingt ans avant l’explosion, la réforme de ce qui constituait probablement le premier des abus de l’Ancien Régime : l’achat, la vente et la transmission familiale des postes de la magistrature, la paralysie des rouages gouvernementaux par le refus fréquent des parlements d’enregistrer les lois (c’est-à-dire de les rendre applicables), l’engorgement de la machine judiciaire, enfin les sommes exorbitantes extorquées aux justiciables par cette noblesse « de robe ».

Excédé par un blocage aussi permanent qu’injustifié, le vieux Louis XV finit par demander à l’un des magistrats les plus haut placé et les plus prestigieux, qui donc n’avait rien à perdre, le chancelier de Maupeou, de transformer radicalement la situation. En quatre ans, Maupeou exila les plus récalcitrants des privilégiés du milieu judiciaire, rendit la justice gratuite, fit des juges les salariés de l’État et les lois furent enregistrées sans délai.

Tout le monde semblait satisfait, en particulier les justiciables. Mais les positions acquises et les groupes de pression étaient encore les plus puissants : peu de temps après son avènement, le jeune Louis XVI rappelait les « parlements »…Les abus recommencèrent, et seul l’ouragan de 89 parvint à jeter à bas le système. Avec le reste.

Avocat à la Cour, historien, Jean-Luc A.Chartier est l’auteur de travaux sur les grands juristes du XVIIIe siècle. Il a ainsi publié une biographie du chancelier Daguessau et, chez Fayard, en 2004, le meilleur ouvrage jamais écrit sur Portalis, père du Code civil, couronné par plusieurs prix…

Préface de Jean Foyer

Editions Fayard


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