Cesare Beccaria : réception et héritage. Du temps des Lumières à aujourd’hui

Genève, du 21 au 23 février 2013
Département d’histoire générale – Unité d’histoire moderne – Équipe DAMOCLES
International Association for the History of Crime and Criminal Justice (IAHCCJ)
Centre Bentham (École de droit de Sciences-po, Paris)

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/2/28/DSC02894_-_Milano_-_Piazza_Beccaria_-_Monumento_a_Cesare_Beccaria_-_Foto_di_Giovanni_Dall%27Orto_-_29-1-2007.jpg

Avec le soutien de :

Commission administrative de l’UNIGE (Rectorat),

Décanat de la Faculté des Lettres (UNIGE),

Département d’histoire générale (UNIGE),

École doctorale Archives des Lumières (CUSO),

FNSNF (Berne) 10CO12_147112,

FNSNF-programme SINERGIA
Acteurs de la fabrique des savoirs et nouveaux champs disciplinaires CRSII1_12756,

International Balzan Prize Foundation (Prix Baczko 2011),

Maison de l’histoire (UNIGE).

Depuis la fin du Moyen Âge, le pénal hégémonique de l’État a profondément modifié les sociétés modernes en pacifiant les conflits et en endiguant les mécanismes de la vindicte sociale. L’équipe DAMOCLES (Droit, Administration, Magistrats, Ordre, Crime, Lois et Société) étudie les mécanismes institutionnels et sociaux liés à l’affirmation du pénal hégémonique entre l’État justicier et l’État de droit issu de la culture juridique des Lumières, entre l’arbitraire et la légalité des délits et des peines, entre l’éclat des supplices et la prison comme peine. Séminaires, cours, thèses de doctorat, mémoires de bachelor et de maîtrise, recherches, colloques, journées d’études, publications, expositions, conférences locales et internationales : dans le renouveau international d’un champ historiographique consacré depuis une quinzaine d’années à l’État, à la justice, au droit de punir, à la magistrature, au contrôle social et à la police, l’équipe DAMOCLES fédère et amplifie à Genève les études autour de ces objets. Entre les époques moderne et contemporaine, sur les plans régional, national et international, à partir de l’archive, des sources de la loi et de la doctrine, il s’agit d’en penser de façon comparative les pratiques, les doctrines, les concepts, les idéologies, les mutations, les sensibilités et les représentations sociales.

1. Comité d’honneur

Professeurs Bronislaw BACZKO (Université de Genève), Gianni FRANCIONI (Université de Pavie) et Daniel ROCHE (Collège de France).

2. Comité scientifique

Jean BART (Université de Bourgogne), Pascal BASTIEN (Université de Québec à Montréal), Carlo CAPRA (Université degli Studi di Milano), Yves CARTUYVELS (Université Saint-Louis – Bruxelles), Frédéric CHAUVAUD (Université de Poitiers), Jean-Philippe DUNAND (Université de Neuchâtel), Jean-Paul JEAN (magistrat et Université de Poitiers), Dominique KALIFA (Université de Paris 1), Béla KAPOSSY (Université de Lausanne), André KUHN (Universités de Neuchâtel et de Lausanne), Luigi LACCHÈ (Université de Macerata), René LEVY (CESDIP-GERN), Vincent MILLIOT (Université de Caen), Pierrette PONCELA (Université Paris-Ouest Nanterre), Robert ROTH (Université de Genève), Xavier ROUSSEAUX (Université de Louvain-la-Neuve), Françoise TULKENS (juge, cour européenne des droits de l’homme), Bénédict WINIGER (Université de Genève).

3. Conception, organisation et mise en œuvre

Michel Porret, Élisabeth Salvi et équipe DAMOCLES – Droit, Administration, Magistrats, Ordre, Crime, Lois et Sociétés (UNIGE).

 

 

Jeudi 21 février 2013

Salle : B111 08.30. Accueil des participant-e-s

08.50. Professeure Christine Chappuis (Doyenne de la Faculté de droit, UNIGE), mots de bienvenue.

PROGRAMME

09.00. Michel Porret : Introduction.

I. Lumières et Révolution Présidence : Vincent Milliot (Université de Caen)

09.15. Dario IPPOLITO (Università Roma 3), Justice pénale et liberté civile : le « moment Beccaria » dans les Lumières napolitaines.

09.40. Luigi DELIA, Université Jean Moulin Lyon 3, Laboratoire d’Excellence COMOD (Constitution de la modernité) IRPhil., «L’héritage de Beccaria dans les Réflexions philosophiques de Jacques-Vincent Delacroix ».

10.05. Serena LUZZI (Università degli studi di Trento), Un anti-Beccaria estimé de Bentham. La réforme de la justice criminelle selon Carlo Antonio Pilati, réformateur habsbourgeois.

10.30-10.50 : pause.

10.55. Emmanuelle DE CHAMPS (Université Paris 8, Vincennes-Saint-Denis, Civilisation britannique, Centre Bentham), Bentham et l’héritage de Beccaria: du Projet d’un corps complet de législation pour Catherine II de Russie aux Traités de législation civile et pénale.

11.20. Jean BART (Université de Bourgogne, Centre Georges Chevrier – Savoirs : normes et sensibilités, Dijon), Le traité Des délits et des peines dans les débats révolutionnaires français.

Dès 11.45 : discussions.

Dès 12.30 : déjeuner de travail.

II. Légalisme et libéralisme Présidence : Jean Bart

14.15. Vincent SIZAIRE (Université Paris-Ouest, Faculté de droit, Centre de droit pénal et de criminologie), L’héritage ambigu du libéralisme pénal de Beccaria dans la construction du droit pénal moderne en France.

14.40. Jérôme FERRAND (Université Joseph Fourier, Grenoble I), De quelques lectures passionnées de Beccaria par les juristes de langue française au XIXe siècle.

15.05. Yves CARTUYVELS (Université Saint-Louis – Bruxelles), Le légalisme des peines en question. Deux formes asymétriques d’individualisation de la peine au XIXe siècle.

15.25-16.00 : pause.

16.05. Elisabeth SALVI (Université de Genève, Département d’histoire générale, Equipe de recherche Damoclès), Pratiques pénales, réformisme judiciaire et abolitionnisme : l’influence de Cesare Beccaria en Suisse au début du XIXe siècle.

16.30. Djoheur ZEROUKI (Université de Saint-Etienne, Université de Lyon), La réception du principe de légalité des délits et des peines par le droit européen : un héritage en trompe l’oeil.

Dès 16.50 : discussions.

Dès 18.00 : Apéritif de bienvenue, vin d’honneur offert par les éditions Georg, vernissage de l’ouvrage Bois, fers et Papiers de justice. Histoire matérielle du droit de punir, (sous la direction) Michel Porret, Vincent Fontana et Ludovic Maugué.

Vendredi 22 février 2013

Salle : B111

III. Autour de la peine de mort Présidence : Pascal Bastien (Université du Québec, Montréal)

09.15. Stéphanie ROZA (Université Paris I Panthéon-Sorbonne, CHSPM), La peine de mort entre utopie et pragmatisme : la discussion des thèses de Beccaria dans De la Législation de Gabriel Bonnot de Mably.

09.40. Elio TAVILLA (Université de Modène et de Reggio Emilia, Facoltà di Giurisprudenza), «Les disciples de Beccaria» : le débat postunitaire italien sur l’abolition de la peine de mort.

10.05. Marco CAVINA (Università degli studi di Bologna, Facoltà di Giurisprudenza), Le mythe et le cauchemar : Paolo Vergani, Francesco Valentinelli et la peine de mort.

10.30-10-50 : pause.

10.55. John BESSLER (University of Baltimore, School of Law), Cruel and Unusual. The American Death Penalty and the Founders’ Amendment.

11.20. Diane BERNARD (FNRS et Université Saint-Louis – Bruxelles) et Damien SCALIA (Geneva Academy Humanitarian Law and Human Rights, Université Saint-Louis – Bruxelles), Retour à Beccaria : proportionnalité et peines internationales en question.

Dès 11.45 : discussions.

Dès 12.30 : déjeuner de travail.

IV. Prison et défense sociale Présidence : Yves Cartuyvels

14.15. Monica STRONATI (Università degli studi di Macerata, Facoltà di Giurisprudenza), La “mesure” de la peine et le paradigme de la modération. Les prisons et les systèmes pénitentiaires dans le débat juridique italien entre le XIXe et le XXe siècle.

14.40. Audrey HIGELIN (Université de Rennes 2, EA 1279 Histoire et critique des arts), L’impact du projet beccarien dans la genèse de la prison pénale en France dans le premier XIXe siècle.

15.05-15.30 : pause

15.35. Donald FYSON (Université Laval, Centre interuniversitaire d’études québécoises, Département d’histoire, Québec), Beccaria contre Howard : la réforme pénale au Canada.

16.00. Marc RENNEVILLE (Criminocorpus), Beccaria est-il soluble dans l’anthropologie criminelle ?

Dès 16.30 : discussions.

Dès 19.30 : dîner du colloque.

Samedi 23 février 201

Salle : B111

V. Censure, traduction et réception Présidence : Elio Tavilla

09.30. Albrecht BURKARDT (Université de Lyon Lumières II, Laboratoire de recherches historiques Rhône-Alpes et EHESS, Centre d’anthropologie religieuse européenne), Les censures de Beccaria par le Saint Office.

09.55 Philippe AUDEGEAN (Université de Paris 3, Sorbonne Nouvelle, Centre d’Etudes et de recherche sur la Littérature italienne, Médiévale, Moderne), Pour une histoire des traductions françaises de Des Délits et des peines.

10.20. Vivi PERRAKY (Maison des Sciences de l’Homme, Paris), A. Coray et le motif secret de sa traduction grecque de Beccaria (1802).

10.40. Laure ZHANG (Université de Genève, Unité des Etudes chinoises), Contre ou pour Beccaria: la réception de Des délits et des peines dans la Chine contemporaine

Dès 11.15 : table ronde conclusive avec les participant-e-s du colloque.

Après les colloques milanais et genevois consacrés au projet pénal de Beccaria dans le contexte de la culture juridique des Lumières, nous vous proposons de penser la réception critique de Dei delitti e delle pene. Depuis Voltaire, qui dès 1766 adhère au réformisme beccarien (Commentaire sur le Livre Des délits et des peines), jusqu’à la philosophie pénale et les usages répressifs d’aujourd’hui, la réception du réformateur lombard peut s’inscrire dans la continuité de l’histoire intellectuelle et pratique du droit de punir, comme le montrent les réflexions critiques de Michel Foucault sur la généalogie moderne de la punition dans le contexte carcéral (Surveiller et punir. Naissance de la prison, 1975).

Entre histoire des idées et des pratiques pénales, mais aussi tout autour de l’imaginaire de la peine juste, ce colloque associera des historiens, des juristes, des philosophes et des sociologues pour penser l’oeuvre de Beccaria dans la durée de son héritage intellectuel sur les plans théoriques et pratiques. Il s’agira notamment de mesurer les adhésions et les critiques envers le réformateur milanais que le positivisme juridique a transformé en précurseur du droit pénal moderne. On évaluera ainsi l’impact du projet beccarien dans la genèse (théorie, pratique) de la modernité pénale depuis la fin de l’Ancien Régime, jusqu’à aujourd’hui, via l’épisode révolutionnaire et le long XIXe siècle.

Discutant le modèle pénal et judiciaire classique (nature du crime, procédure inquisitoire, statut des témoins, puissance des magistrats, droits de l’inculpé, régime et finalité politique de la peine, légalité des délits et des peines, etc.), Beccaria propose à l’Europe des Lumières un nouveau paradigme du droit de punir. Outre le problème universel de l’abolitionnisme de la peine capitale (donc largement celui de la modération pénale), son ouvrage peut soulever quatre

problématiques que le colloque vise à expliciter.

I.- FABRIQUE DE LA LÉGALITÉ

Dans le contexte des premières esquisses ou concrétisations de codifications des années 1767-1794 (Russie, Toscane, Autriche, Lombardie et Prusse) académies, tribunaux, cours, cercles, ou juridictions mettent à l’ordre du jour, partout en Europe, la question de la légalité des délits et des peines pour mitiger ou renverser l’arbitraire. « Despotes éclairés », juristes, magistrats, philosophes, médecins-légistes, publicistes et professeurs : les partisans de la légalité pénale assurent à Beccaria son actualité jusqu’à la Révolution de 1789. La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (art. 7, 8) inscrit ce principe comme condition de la modernité pénale. La centralité de la question législative se radicalise dans le processus révolutionnaire. Elle invite à réfléchir, dans un premier temps, sur l’interprétation des thèses beccariennes par les législateurs et les codificateurs entre 1791 et 1810. La fabrique de la légalité ouvre la réflexion sur l’héritage beccarien qui traverse, peut-être, tout le XIXe siècle.

II.- PROPORTION ET UTILITÉ DES PEINES

Jeremy Bentham (1748-1832) classifie les peines qui souscrivent à la règle de la proportionnalité ; celles-ci ne sont plus uniquement justifiées selon le droit naturel des personnes, suggéré par Beccaria, mais elles visent l’utilitarisme social. Selon les rapporteurs des nouveaux codes pénaux, les peines proportionnées au crime sont efficaces si chaque délit encourt une peine fixe et légale. Du châtiment « atroce » visant la prévention générale du crime (Ancien Régime) à la peine dissuasive et utile mais individualisée que prônent les réformateurs et les législateurs révolutionnaires, la problématique de la proportion et de l’utilité sociale des peines constitue, peut-être, un des grands axes de la réception contemporaine des thèses beccariennes en Europe et aux États-Unis.

III.- CRIMINALISATION ET DÉPÉNALISATION

Modération, légalité, proportion : le nouveau paradigme du droit de punir que propose Beccaria vise, dans une société sécularisée où la liberté du citoyen est un bien juridique comparable à la sécurité de l’État, à séparer la sphère du pénal de la sphère religieuse. Afin que la peine comme obstacle politique au crime ne réprime plus un délit qualifié comme un péché ou une faute morale, il énonce les conditions de la dépénalisation de plusieurs comportements longtemps criminalisés : adultère, blasphème, hérésie, homosexualité, sacrilège, suicide. De manière plus générale, son projet est-il pertinent pour penser dans la longue durée les mutations du régime pénal entre criminalisation et dépénalisation ? La répression des crimes « moraux » et politiques, ainsi que celle des délits économiques offrent peut-être une thématique de réflexion contemporaine pour historiciser l’héritage beccarien.

IV.- CONCEPTION SOCIALE DU CRIME ET L’ÉTAT DÉMOCRATIQUE

Si la première révolution pénale insufflée par Beccaria accentue l’action répressive sur le délit, c’est la défense du corps social contre le crime qui s’impose depuis les années 1850-1860 environ. Héritée du jus romanum, les questions de la récidive et de la responsabilité pénale sont traversées par de nouveaux savoirs « scientifiques » (médecine légale, psychiatrie, psychologie, sociologie). Le colloque pourra s’intéresser à la conception de l’homme criminel pour en mesurer l’évolution dans le positivisme juridique et criminologique (i.e. : Cesare Lombroso). Milieu, atavisme, dégénérescence : l’homme criminel après Beccaria est-il pensable dans les catégories de son humanisme pénal ?

La pensée réformatrice de Beccaria inspire certainement les savoirs pénitentiaires, psychiatriques, sociologiques ou statistiques du champ criminologique où opèrent les protagonistes de la justice pénale. Or, elle est certainement liée aussi à la critique de tels savoirs lorsqu’ils échouent à resocialiser le criminel « corrigé ». On en mesurera l’économie avec les

sources qui déterminent le périmètre de la réception critique ou enthousiaste de l’héritage beccarien depuis la fin de l’Ancien Régime. Procès criminels, codes, lois, mémoires, rapports policiers ou médicaux-légaux, dictionnaires et encyclopédies, cinéma et littérature : de telles sources pourront être utilisées afin d’évaluer la densité, la nature et les enjeux de l’héritage beccarien dans la culture moderne du régime pénal sous l’État de droit.

CONSULTER LA BROCHURE COMPLÈTE DU COLLOQUE BECCARIA (pdf)

 

 


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