Les rapports annuels de l’Éducation surveillée : une source aux multiples facettes

Rapports annuels de l'éducation surveillée

Entre 1947 et 1965 la Direction de l’éducation surveillée publie un Rapport annuel à Monsieur le Garde des sceaux qui va bien au-delà d’un simple rapport d’activité chiffré. Après cette date la publication devient moins régulière avant de se transformer en simple recueil de statistiques en 1972 puis de disparaître en 1979.

Les trente volumes sortis des presses de l’imprimerie administrative de Melun, qui totalisent presque 5 000 pages, constituent une source de premier ordre pour qui s’intéresse à l’histoire de la justice des mineurs que nous voulons mettre à la disposition des chercheurs et des professionnels de ce secteur.

Ils nous informent bien évidemment sur le fonctionnement du service public de l’Éducation surveillée, sur les projets de développement et les réalisations effectives, mais aussi sur le fonctionnement des institutions privées (on dirait aujourd’hui le secteur associatif habilité) et sur celui des tribunaux. Les priorités et les préoccupations de la direction s’y lisent en positif quand elles sont mises en avant dans le texte, mais aussi en négatif au travers des quasis silences qui entourent le fonctionnement de certaines structures.

Ils nous donnent aussi des informations sur la sociologie des mineur(e)s jugés ou pris en charge par les institutions éducatives ou répressives. L’Éducation surveillée ayant parmi ses missions « l’étude des différents problèmes ayant pour objet les enfants traduits en justice[1] », les rapports traitent aussi de l’évolution de la délinquance juvénile,  de ses causes, des moyens de la prévenir. D’année en année on voit ce construire une étiologie de la délinquance juvénile.

Qu’il s’agisse d’analyser l’évolution de la délinquance ou l’activité des services éducatifs et des tribunaux, la place des statistiques dans les Rapports annuels est centrale et le nombre de tableaux commentés ne cesse de grandir. On en compte six dans les 64 pages du Rapport de 1947, 17 dans les 68 pages de 1949, 44 dans les 92 pages de 1953, 85 dans les 203 pages de 1958, 98 dans les 165 pages de 1960. La mise en série de ces colonnes de chiffres est un travail d’autant plus difficile que les variables ne cessent de changer, mais c’est bien l’analyse de ces changements de catégories et d’indicateurs qui permettent de mesurer l’importance autant politique que scientifique et informative de ces quantifications.

Vous trouverez sur Criminocorpus l’ensemble des Rapport annuel à Monsieur le Garde des sceaux numérisés dans un format qui permet la recherche « plein texte ». A terme, chaque rapport bénéficiera d’une introduction et d’une présentation détaillée.

Cette série a été mise en ligne dans le cadre du programme ANR « sciencepeine »

Jean-Jacques YVOREL

 


[1] Art. 2, alinéa 1 de l’Ordonnance n° 45-1966 du 1er septembre 1945 portant institution d’une direction de l’Éducation surveillée, au Ministère de la justice, JO, Lois et décrets, 2 septembre 1945, p. 5491.

[2] Selon le Rapport Jean-Louis Costa est nommé le 11 décembre et installé le 21 du même mois (p. 19)

[3] Ludivine Bantigny, « L’expertise et l’emprise. Construction des savoirs sur les jeunes délinquants (1945-1975) » dans Jean-Claude Caron, Annie Stora-Lamarre, Jean-Jacques Yvorel, (dir.), Les âmes mal nées. Jeunesse et délinquance urbaine en France et en Eurape (XIXe-XXIe siècles, Besançon, Presse universitaires de Franche-Comté, 2008, p. 187-199.

[4] Michel Chauvière, Enfance inadapté : l’héritage de Vichy, Paris, Éditions ouvrières, 1980, rééd. 1987, 319 p.

[5] De 1810 à 1958, ce tribunal était connu sous trois noms : tribunal d’arrondissement (il y en avait un par arrondissement), tribunal civil et tribunal de première instance parce qu’il était la juridiction de droit commun en première instance bien qu’il soit aussi une instance d’appel à l’égard des juges de paix et des conseils de prud’hommes.

[6] Hélène Campinchi, « L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante », Revue de l’Education Surveillée, n° 1, 1946, p. 13

[7] Jean-Jacques Yvorel (dir.), « Les “bagnes d’enfants” en question. Campagne médiatiques et institutions éducatives », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », n° 13, 2011, 190 p.


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