L’État républicain et ses délinquants. Police et justice face à la « jeunesse irrégulière » de la Seine durant la crise des années 1930 (Olivier Golliard)

DurainSoutenance de la thèse d’Olivier Golliard, L’État républicain et ses délinquants. Police et justice face à la « jeunesse irrégulière » de la Seine durant la crise des années 1930, sous la co-direction de Jean-Noël Luc, professeur d’histoire Paris-Sorbonne, et Jean-Claude Farcy, ancien chargé de recherches au CNRS.

Paris-Sorbonne, 21 novembre 2014.

Membres du jury : Florence Bourillon, professeur d’histoire, Université Paris Est-Créteil, Jean-Claude Caron, professeur d’histoire, Université de Clermont-Ferrand, Jean-Claude Farcy, ancien chargé de recherche au CNRS, Jean-Noël Luc, professeur d’histoire Paris-Sorbonne, Marc Renneville, directeur de recherche au CNRS.

(Le Petit Parisien, 1er mai 1931)

Position de thèse

Chaque jour, la police municipale parisienne arrête son lot de jeunes délinquants. Entre 1930 et 1939, ces mineurs âgés de moins de 21 ans ont la chance de bénéficier d’un regard plus indulgent de la part des autorités policière et judiciaire. En effet, après la loi du 22 juillet 1912 instaurant les Tribunaux pour enfants et adolescents (TEA), la prise en charge de la petite délinquance est guidée par un maître-mot : la protection. Depuis 1914, date d’application de la loi de 1912, les deux mâchoires de l’étau punitif que sont les services de police et le TEA de la Seine doivent réorganiser leur action auprès de ce public. C’est en se penchant sur les petites infractions dont ces jeunes délinquants sont les auteurs que l’historien peut rendre compte de l’application de cette loi novatrice, alors même que la crise fait son œuvre. Après plus de 15 ans d’expérience, sa prise en charge est soumise au défi des années 1930. Centrée sur l’acte délinquant et ses significations plutôt que sur le traitement de la délinquance, cette recherche a pour objectif une analyse en amont du traitement pénal.

De l’interpellation dans la rue par les gardiens de la paix à la présentation devant les juges du TEA, l’objectif est de mesurer la façon dont les forces de l’ordre et les magistrats prennent en charge les mineurs qui ont enfreint le Code pénal dans une période troublée par la crise sociale et marquée par une forte instabilité politique. Derrière cette problématique générale se posent différentes questions : celle de la recrudescence ou non de la délinquance juvénile alors que le chômage produit quotidiennement précarité et pauvreté au sein des familles, celle du lien entre un vaste territoire urbain et les pratiques délinquantes, celle enfin de la capacité de l’État républicain à assurer dans une phase de pénurie budgétaire l’assistance aux mineurs mis en cause, celle des relations des jeunes délinquants au monde des adultes.

Cette histoire mobilise plusieurs champs historiques. D’abord une histoire politique et administrative qui analyse au plus près de l’action policière et judiciaire. Les deux institutions tentent d’harmoniser et rationaliser leurs actions pour être les plus efficaces possible et assurer l’ordre public. Mais, la Préfecture de police et le TEA ayant chacun leurs pratiques et leurs réflexes bureaucratiques, cet « ordre urbain » connaît bien des vicissitudes. En toile de fond, l’histoire économique n’est pas oubliée, puisque cette délinquance prend place durant le marasme économique des années 1930.  Les dégâts sociaux produits par ce dernier agissent nécessairement sur la quantification et la nature des délits. Enfin, cette recherche se rattache à une histoire culturelle qui peut fournir un éclairage sur cette « jeunesse irrégulière » et sur les représentations, parfois héritées, qu’elle véhicule. Ces différents champs, enchâssés dans une histoire sociale plus globale, participent à un objectif général qui est comprendre le lien entre la crise et la délinquance juvénile.

Pour effectuer cette recherche, différentes sources sont mobilisées. Dans un premier temps, les répertoires analytiques de 22 commissariats, sur les 80 que compte Paris, sont au cœur du projet. Ces documents classés dans la série CB des Archives de la Préfecture de police indiquent en amont du processus judiciaire toutes les petites entraves à la loi que les délinquants se permettent. Ces grands livres de bord constituent la mémoire des postes de police. Ils n’ont jamais donné lieu à une thèse d’histoire consacrée au maintien de l’ordre, a fortiori en lien avec la jeunesse délinquante. Inégalement conservés, irrégulièrement tenus, et plus ou moins riches en informations, ils offrent des traces qui dessinent une délinquance sans envergure, mais intéressante dans ses configurations multiples et variées. Appelés communément « mains courantes », ces registres sont également précieux pour rendre compte des pratiques de la police réputée être la plus moderne de France. Dans le même temps, les tensions familiales, les difficultés sociales, mais aussi les aspirations de cette jeunesse y sont perceptibles et façonnent des délinquants qui sont avant tout des enfants et des adolescents. Ces sources policières permettent, en outre, une étude du regard que portent les adultes (policiers, parents etc.) sur les jeunes malfrats. Dans cette optique, les archives permettent de comprendre comment chaque quartier produit ses délinquants et d’élaborer des comparaisons diachroniques et synchroniques. D’une certaine façon, ces répertoires constituent des fenêtres sur la rue et la vie sociale qui s’y déploie. Prévenus mineurs, parents, témoins, victimes défilent au poste et y racontent quelques bribes de leur vie. Gens de peu comme bourgeois tentent de résoudre le problème posé par leur progéniture. Axée sur les acteurs plutôt que sur une délinquance juvénile désincarnée, cette recherche ne part pas d’un modèle sociologique préétabli. Au contraire, la sociologie est intérieure à l’étude, comme à son service. De la sorte, les sources conditionnent les résultats et non l’inverse. Cette recherche n’est donc pas une histoire du maintien de l’ordre, lue à travers une grille sociologisante, mais bien une histoire sociale d’une frange de la population. Les répertoires analytiques sont complétés par des sources imprimées éparpillées dans la série DA et DB des mêmes Archives de la Préfecture de police. Ces deux séries proposent divers documents touchant au fonctionnement de la police municipale, à l’activité du TEA ainsi qu’à la ventilation des mineurs dans les institutions punitives.

Dans un deuxième temps, les minutes de jugement du TEA sont croisées avec les mains courantes pour envisager l’effectivité du filtre punitif entre l’interpellation dans la rue et la convocation devant la juridiction pour mineurs. Conservées aux Archives de Paris, ces traces normatives classées dans la série D1U6 apparaissent au premier abord comme arides et répétitives. Mais, elles permettent de restituer en partie la chaîne punitive et comparer les répressions policière et judiciaire. Les sondages opérés dans ces registres judiciaires dévoilent le fonctionnement journalier du TEA. En fin de parcours, quelques 400 numéros d’écrous de la prison de Fresnes (série 2Y) débouchent sur l’étude des verdicts. Très normés, ils complètent les deux sources précédentes et finalisent l’idée de filtre pénal. De cette manière, cela autorise une comparaison des profils sociaux des mineurs à chacune des étapes depuis le commissariat de quartier jusqu’à la cellule de Fresnes. La thèse comporte trois grandes parties. La première partie consiste à planter le décor. L’appréciation nouvelle de l’enfant de justice, que la loi de 1912 a initiée, est un premier élément conditionnant la répression. Indulgence, bienveillance doivent désormais guider les acteurs confrontés aux délinquants. Cette période est également balisée par les réformes du Front Populaire, qui, sous l’influence des campagnes d’Alexis Danan, du député Louis Rollin ou du journaliste Louis Roubaud, met fin aux « bagnes d’enfants ». L’État républicain a pour grande ambition l’intégration de ces mineurs dans une société qu’elle souhaite protéger et pacifier, et donc plus à même d’assurer le bien-être à tous ceux qu’elle considère comme « faibles ».

Cette vision nouvelle des délinquants mineurs prend place dans une ville en crise. Les dynamiques démographiques et sociales qui se déploient alors dans Paris et Saint-Denis fragilisent le tissu social et conditionnent en grande partie la façon dont les mineurs commettent leurs infractions. Une tentative de géographie de la délinquance est proposée. Elle s’affranchit de la conception canonique de l’espace continu, compact et préfère réfléchir à l’espace fabriqué par les acteurs eux-mêmes. Les agencements ou configurations spatiales que mettent en place ces jeunes, très mobiles, démontrent l’inadéquation entre la rationalité du déploiement policier et la discontinuité des pratiques spatiales des mineurs. Dans ce contexte, le chômage croissant et la précarité envahissante expliquent l’évolution de la délinquance. La police municipale, modernisée depuis la fin du XIXe siècle, balise en effet le terrain de grâce à ses 16 000 agents et tente d’assurer le bon ordre de la cité. Les interactions entre les policiers et les mineurs produisent immanquablement des situations singulières, mais la répression ne peut plus s’exercer comme au XIXe siècle. Les jeunes délinquants doivent en principe faire l’objet d’un traitement différent de celui appliqué aux majeurs. Le Dépôt de la Préfecture de police continue pourtant d’accueillir son cortège de mineurs. La linéarité de la répression est régulièrement révisée et laisse place à de minces espaces de négociations entre les réfractaires à la loi, les gardiens de la paix, et les rares parents qui se manifestent au poste.

Une deuxième partie est consacrée aux infractions elles-mêmes. Du vol au vagabondage en passant par la prostitution juvénile, les violences et les petites escroqueries, les jeunes infractants doivent s’expliquer devant les gardiens de la paix et le commissaire. Les petits délits distinguent quelques quartiers et s’inscrivent dans différentes échelles : la Seine, la ville, le quartier et la rue. C’est le cas parfois pour les « prostituées juvéniles » dont les motifs exposés devant les agents reflètent bien les conditions sociales défavorables et les difficultés de logement. La question de l’intégration à la société est ainsi posée. L’approche multiscalaire, plutôt propre à la géographie, accompagne ici la démarche historique. C’est dans ce cadre qu’une comparaison entre quartiers est proposée, ainsi qu’une différenciation au sein même des infractions. Malgré nos attentes, la violence, rare, et décrite succinctement par les registres, n’y a pas de place très significative. La grande question porte sur le vagabondage, soumis depuis le 30 octobre 1935 à une nouvelle législation qui dépénalise l’errance de mineur. La présente étude profite de cette innovation pour évaluer son application au moment même où les colonies pénitentiaires (appelées « maison d’éducation surveillée » depuis 1927) sont mises en cause, réformées ou fermées. Dépénalisant officiellement le vagabondage de mineur, le décret-loi de 1935 a pourtant bien du mal à être respecté. Quelques pièces de la série BB.18 des Archives Nationales révèlent que l’enfermement des mineurs à Fresnes dans le cadre d’une détention préventive est toujours pratiqué, et systématiquement présenté comme provisoire et exceptionnel.

La troisième partie expose les délinquants aux médecins-experts et au TEA. En effet, le traitement judiciaire est accompagné d’un regard médical. Le médecin-expert, dont Georges Heuyer et Jacques Roubinovitch sont les figures charismatiques, ausculte, pèse et sous-pèse le mineur dans tous ses recoins. Ses « tares», ses « défauts», son « milieu » etc. sont mesurés, nommés et répertoriés avant d’être classés sous forme de statistiques devant alerter les autorités et éventuellement orienter la politique pénale. L’investissement des médecins n’étonnent personne au moment où la psychiatrie et la psychanalyse ont le vent en poupe. La science médicale s’installe dans les tribunaux et conforte ainsi les positions qu’elle a acquises depuis la fin du XIXe au sein de la Justice. Perversité et instabilité alimentent les rapports médicaux et guident parfois le regard des magistrats sur les mineurs. En effet, cette médicalisation de la délinquance juvénile est le résultat d’une collaboration étroite entre les juges, les procureurs et les médecins. Les associations philanthropiques, les patronages, tel celui d’Olga Spitzer ou les revues spécialisées citées plus loin sont les lieux de rencontres privilégiés des personnalités issus de ces institutions. Ces acteurs qui se sont donné comme mission le « sauvetage de l’enfance en danger moral ». Ainsi, la loi de 1912 et les réformes des années 1930 préparent d’une certaine manière la révolution pénale de l’après seconde guerre mondiale, à savoir l’ordonnance de février 1945.

Les minutes de jugement, manuscrites, les revues spécialisées (Pour l’enfance coupable, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Bulletin de l’Union des sociétés de patronage, La prophylaxie mentale etc.), mais également d’autres sources imprimées (thèses de droit, de médecine, Statistiques pénitentiaires, Comptes généraux de l’administration de la justice criminelle etc.) permettent de décrire la façon dont la justice est rendue aux mineurs mis en cause. L’audience, les témoignages des accusés, des parents, ainsi que les verdicts font ensuite l’objet d’une analyse critique serrée et autorisent la mise en perspective de la loi de 1912. Là on se rend compte que, non seulement les petits délinquants découvrent le « théâtre pénal », mais ils en goûtent tous les dysfonctionnements, voire les injustices. Postés au sommet de la hiérarchie judiciaire, les ministres, les procureurs et les juges doivent faire avec des moyens budgétaires réduits dans le contexte difficile des années 1930. Les comparutions donnent lieu à des situations parfois rocambolesques, ne garantissant pas un exercice serein de la justice. Le droit affronte la pénurie de moyens qui créé bien des écarts par rapport aux prescriptions de la loi qui se veut protectrice. D’une certaine manière, la sélection sociale débute dès l’interpellation dans la rue et la présentation au commissariat. Puis, le filtre pénal atteint son point d’arrivée lorsque les catégories populaires (ouvriers, journaliers, manœuvres, petits employés, SDF ou non…) ne constituent plus que l’essentiel des détenus après le jugement du TEA.

La question du changement de paradigme à l’égard de l’enfant de justice est donc à nouveau posée. Au milieu de l’appareil judiciaire, les délégués à la liberté surveillée et les patronages doivent garantir à la société de « faire revenir le mineur au bien » selon l’expression consacrée. La mesure phare représentée par la liberté surveillée doit remplacer l’enfermement inhumain et favoriser le sauvetage de cette enfance en danger moral. Là aussi, le délégué à la liberté surveillée doit faire avec les moyens du bord et rencontrer de temps à autre la révolte des mineurs. Une lecture diachronique de la répression permet en fin de parcours de mesurer l’évolution la petite délinquance et d’entrevoir une comparaison avec le traitement pénal des adultes. En somme, l’encombrement des commissariats et la surcharge des tribunaux rendent d’autant plus ardue cette protection tant défendue que les bricolages administratifs, le manque de moyens, lui font barrage régulièrement.

Cette recherche, forcément incomplète et défiant une courte période historique, permet une lecture renouvelée des rapports des mineurs délinquants avec les acteurs de la police et de la Justice, tout en offrant un spectre large et évolutif de situations personnelles et collectives dont l’histoire sociale constitue l’observatrice privilégiée.