L’argent de la justice (J-C. Asselain)

argent-de-la-justiceL’argent de la justice

Le budget de la justice en France de la Restauration au seuil du XXIe siècle

Jean-Charles Asselain, Professeur émérite de sciences économiques à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

Presses Universitaires de Bordeaux
552 p.

Ouvrage publié avec le soutien du Comité pour l’histoire économique et financière de la France


Présentation de l’éditeur :

Les problèmes de la justice ont fait irruption à plusieurs reprises, ces derniers temps, au premier plan de l’actualité. La plupart d’entre eux, cependant, sont de vieilles connaissances.

La refonte de la carte judiciaire, le surpeuplement des prisons, les taux de récidive alarmants ont figuré bien souvent déjà à l’ordre du jour ; et les revirements de la politique pénale – entre libéralisation, durcissement, innovations – jalonnent les deux derniers siècles.

C’est cette histoire mouvementée d’une institution réputée conservatrice que l’on a voulu retracer ici, en prenant comme fil conducteur l’histoire du budget de la Justice. De la Révolution de 1848 à la Libération, de la Commune de 1871 à l’instauration de la Ve République, les grands événements de notre histoire politique ont presque tous laissé une empreinte visible sur les chiffres du budget. Mais l’approche budgétaire témoigne aussi et surtout d’une tension permanente entre besoins et ressources financières, qui fait obstacle à toute réforme d’envergure. Alors que l’« encellulement » des prisonniers était déjà sous la Monarchie de Juillet au cœur des débats sur le régime pénitentiaire, l’objectif minimum d’assurer une cellule individuelle à chaque détenu en maison d’arrêt paraît toujours aussi difficile à atteindre au seuil du XXIe siècle.

Table des matières

INTRODUCTION : QUELLE  APPROCHE  DU  BUDGET  DE  LA   JUSTICE ?

Motifs et enjeux de la recherche
Pauvreté de la Justice
Économiser !
L’approche budgétaire ; le budget comme « révélateur »
Motifs et justifications d’une approche historique du budget de la Justice
Actualité de la question budgétaire
Cadre d’analyse et problématique centrale : une approche historique de long terme
Le cadre d’analyse : approche institutionnelle ou approche fonctionnelle ?
Directions d’analyse
L’axe central des problématiques : l’existence d’une politique de la Justice

Chapitre 1 : PRISE DE VUE. LE  BUDGET  DE  LA  JUSTICE  AU  SEUIL  DU  XXIe SIÈCLE

I  Présentation des sources. L’exemple du budget pour 2004
II  La place du budget de la Justice dans le budget de l’État
III  Structure du budget de la Justice
IV  La Justice en action : priorités, objectifs, indicateurs de performance
V  Les acteurs : effectifs budgétaires, recrutement, rémunérations
VI  Dépenses pour l’avenir : formation et investissement

Chapitre 2 – QUESTIONS  DE  MÉTHODE    . LES  PIÈGES  DE  L’ANALYSE  BUDGÉTAIRE

I – Incertitudes globales
Le montant des dépenses budgétaires de l’État
Autres références globales : le PIB, les effectifs de la fonction publique
II Les discontinuités dans l’histoire du budget de la Justice
Frontières mouvantes et ruptures comptables
Points névralgiques : les incertitudes sur certains postes majeurs
III Degré de précision et économie de la recherche

CHAPITRE 3 : HIÉRARCHIE  DES  PRIORITÉS. LE POIDS RELATIF DES DÉPENSES DE JUSTICE (XIXe-XXe  siècles)

I La trajectoire historique : le « V » des dépenses de justice
La croissance séculaire des dépenses de justice
La part des dépenses de Justice dans le budget de l’État
La part des dépenses de Justice dans le Produit intérieur brut
La part de la Justice dans les effectifs de la fonction publique d’État
L’évolution des priorités de l’État : Justice, Sécurité intérieure, Défense
II  Budget et histoire de la Justice : Temps forts et temps faibles
De la Restauration  au  Second Empire : le poids de la magistrature, les charges de l’action répressive
Au seuil de la IIIe République, une révolution judiciaire (1879-1883)
La translation de 1911
La réforme judiciaire de 1958

Chapitre 4 : L’ÉVOLUTION STRUCTURELLE DU BUDGET DE LA JUSTICE, EXPRESSION DES PRIORITES ET DES CHOIX POLITIQUES ?

I Budget judiciaire, budget pénitentiaire : évolutions comparées
L’évolution à long terme des crédits
L’évolution à long terme des effectifs budgétaires
II Évolution structurelle des dépenses judiciaires
Hiérarchie des juridictions, hiérarchie des crédits
La diversification croissante des dépenses de Justice
III Les métamorphoses du budget pénitentiaire
Les vicissitudes du XIXe  siècle
Les mutations du XXe siècle

CHAPITRE 5 : LES  PROCESSUS  DE  DÉCISION

I  Décisions et choix majeurs
Une indécision aux effets contrastés
Décisions aux motifs « impurs »
Les limites du volontarisme
II Les décisions au jour le jour
Entre Justice et Finances : la préparation du budget annuel
Le vote du budget par les Chambres, une influence marginale ?
L’exécution du budget

CHAPITRE 6 : L’IMPACT  SOCIAL

I Le sort des personnels de justice : du magistrat au gardien de prison
Les rémunérations au XIXe siècle
Les rémunérations au XXe siècle
II  Le sort des détenus
L’entretien des prisonniers
Le travail des prisonniers
III  Du budget de la Justice aux comptes de la Justice
Gratuité de la Justice ? Les recettes de l’activité judiciaire
Évaluer les coûts et rendements sociaux de la Justice, une ambition déraisonnable ?

Chapitre 7 : LA  MÉTAMORPHOSE  BUDGÉTAIRE  DE  2006

I  Bilan décennal : les deux lois de programme pour la Justice et leur application
La première loi de programme pour la Justice (6 janvier 1995)
La loi d’orientation et de programme pour la justice (loi du 9 septembre 2002)
II Les  surprises de la LOLF
La LOLF : ambitions et implications
Le « miracle » des frais de justice
Les mécomptes de la transition
III  La LOLF, un gain de transparence ?
« Performances » : une appréciation toujours aussi incertaine
L’imbroglio de l’emploi
Prisons. Gestion publique, gestion mixte : le débat oublié

Lien vers la fiche de l’ouvrage sur le site des Presses universitaires de Bordeaux