Archives départementales de la Lozère. Répertoire numérique des justices de paix 1800-1958, sous-série 4 U, par Alain Laurans

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Nous avions signalé au début de 2012 la réalisation d’un remarquable inventaire des fonds d’archives relatifs au tribunal criminel, à la cour d’assises et aux tribunaux correctionnels de la Lozère. Son auteur, Alain Laurans, a continué son patient travail de récolement et d’analyse des fonds judiciaires de ce département en faisant cette fois le tour complet des fonds des justices de paix.

Le résultat en est un Répertoire numérique des justices de paix 1800-1958, sous-série 4 U de même qualité que l’inventaire précédent consacré aux fonds pénaux de ce département. Une introduction est consacrée à l’historique de la justice cantonale en Lozère, de leur ressort fluctuant à partir des années 1920 et les réunions de tribunaux voisins (on appréciera la carte de l’évolution des ressorts de 1801 à 1958…) et synthétise ses nombreuses compétences : enregistrement et contrôle, justice civile (un schéma lumineux éclaire l’évolution de la pratique de la conciliation), les attributions administratives et la répression pénale qu’elle exerce (tribunal de simple police).

L’inventaire proprement dit est composé de trois parties. La première (Sommaire) présente par tribunal le classement des fonds par nature d’activité du juge de paix. Ainsi, en matière civile, les documents sont classés, en dehors des répertoires, rôles et plumitifs, selon les attributions gracieuses (conseil de famille, déclaration de succession, émancipation, tutelle, notoriété, accidents du travail), amiables (arbitrage, baux et loyers, conciliation), contentieuses (bornages, enquêtes, visites des lieux, rapports d’expert, jugements), etc. De même en matière d’enregistrement et de contrôle sont distingués serments et dépôts d’actes et de déclarations (apprentissage, sociétés, etc.). Cette partie correspond à ce dont on dispose généralement dans les inventaires courants de la sous-série 4 U des archives départementales.

La seconde partie (Corps du Répertoire), qui forme le coeur du répertoire, détaille, par tribunal, le contenu de chaque fond. Elle est particulièrement utile pour le chercheur : il dispose notamment de l’identité des sociétés ayant fait leurs déclarations comme du détail des activités administratives du magistrat cantonal, avec les fonds de la commission puis du tribunal paritaire des baux ruraux et les registres et délibérations des diverses commissions d’aide sociale ou d’allocations que le juge préside. Pour chaque juridiction, une introduction liminaire rappelle son histoire, justifie le plan de classement et souligne l’intérêt du fonds et suggère des pistes de recherche. Il y a là une aide précieuse au travail de l’historien qui pourra, selon sa problématique, sélectionner au mieux les fonds cantonaux à explorer. Un tableau synthétique – dans la première partie introductive – met très utilement en valeur les fonds les plus riches pour une série de thèmes : déclarations des banques, sociétés et coopératives, accidents du travail, faillites, saisies-arrêt et prud’hommes, agriculture et calamités agricoles, aide sociale et allocations diverses, simple police.

La dernière partie (Index) est consacrée à une série de tableaux méthodiques (mots-matières, organismes, personnes, typologie documentaire) et à un précieux index cumulé.

Au total 268 pages pour constituer un instrument de recherche dont rêve l’historien qui peut rapidement, à le parcourir, s’orienter précisément dans ces fonds pour sélectionner les cartons qui répondent à son objet d’étude. Un instrument également très précieux pour poursuivre, après l’enquête conduite sous la direction de Jacques Petit (Une justice de proximité : la justice de paix 1790-1958, Paris, PUF, coll. Droit et Justice, 2003), le travail sur l’histoire de la justice de paix. Alors que les décennies récentes peinent à répondre au besoin d’une justice de proximité, le modèle de la justice de paix, abandonné en 1958, peut toujours fournir d’utiles enseignements. Il y a dans les fonds des archives de la Lozère de quoi étudier finement l’évolution des pratiques de conciliation. De même, alors que l’Etat social, fortement développé à la Libération, est progressivement remis en cause, il serait intéressant d’étudier ses premières manifestations dans le premier XXe siècle, dont on a la trace dans les documents d’aide sociale de ces fonds de justices de paix. On ne peut que féliciter à nouveau Alain Laurans et l’équipe des Archives départementales de la Lozère pour ce nouveau répertoire qui, espérons-le, suscitera des vocations parmi les archivistes pour d’autres départements, et parmi les historiens pour travailler sur ces fonds judiciaires qui témoignent au plus près du quotidien vécu par les populations – notamment rurales – des deux derniers siècles.

L’ouvrage peut être obtenu en s’adressant aux Archives départementales de la Lozère.

Jean-Claude Farcy