Colloque international “La république et son droit (1870-1930) Appel à contributions

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe un appel à contributions pour le colloque international “La République et son droit” qui se tiendra les 19-20 novembre 2008 à Besançon.

APPEL À CONTRIBUTION
LA RÉPUBLIQUE ET SON DROIT (1870-1930)
Colloque international

Responsables scientifiques du colloque : Annie Stora-Lamarre (Université de Franche-Comté, Laboratoire des Sciences Historiques), Jean-Louis Halpérin (ENS Ulm, Centre de Théorie et Analyse du droit), Frédéric Audren (CNRS, Centre Universitaire de Recherches sur l?Action publique et le Politique, Université de Picardie).

Lieu du Colloque : Université de Franche-Comté, UFR SLHS Besançon
Date : mercredi 19 et jeudi 20 novembre 2008
Secrétariat du colloque : Marie-Claude Charles, Laboratoire des Sciences
historiques, 30, rue Mégevand, 25.030 Besançon, E-mail :
marie-claude.charles@univ-fcomte.fr
Tél./fax : 03.81.66.54.33

L’instauration de la toute jeune Troisième République constitue un moment clef dans la transformation du système juridique français de la fin du XIXe siècle. L’histoire écrite par le juriste et le législateur de l’époque s’inscrit dans une période d’incertitude où la discipline juridique apparaît en crise tant la tradition exégétique issue du Code Napoléon ne semble plus correspondre aux exigences des temps nouveaux. Dans un contexte de crise de la conscience juridique, la littérature de l’époque se consacre à une réflexion touchant aux transformations du droit privé et du droit public et aussi au droit pénal. Éclairer les fondements du régime représentatif républicain en suivant le rôle des juristes dans l’édification et la consolidation de ce régime, tout particulièrement pour la période entre 1870 et 1930, constitue la problématique de ce colloque. Cette manifestation sera attentive à l’ensemble des professionnels du droit. Il convient toutefois de moduler cette approche car si les avocats et les magistrats ont déjà fait l’objet d’un certain nombre de travaux importants pour la période considérée, les professeurs de droit, et plus spécifiquement les auteurs de la doctrine juridique, n’ont sans doute pas encore retenu toute l’attention souhaitée. Comment et au nom de quoi la société républicaine française a-t-elle été travaillée plus ou moins souterrainement à la fois par l’apport théorique des juristes et leur action dans leur milieu
social, politique et économique ?

Ce colloque se décline en quatre axes que nous explorerons ainsi :

Axe 1  Archéologie : Les expériences républicaines du droit

À partir d’une réflexion portant sur les enjeux mémoriels (République thermidorienne, 1848, républicains sous le Second Empire, etc.), on donnera sens, dans la construction d’une mémoire historique, à la matrice intellectuelle du droit dans son rapport à la République. Un tel retour sur les expériences républicaines passées permettra ainsi de mieux saisir les conceptions juridiques en vigueur sous la IIIe République mais également d’expliciter les origines intellectuelles de celle-ci.

Axe 2  Acteurs et laboratoires du droit

Qui sont les juristes républicains ? Où exercent-ils leurs compétences ? Nous nous proposons de travailler sur l’itinéraire de ces juristes républicains en s’attachant à mettre en lumière leurs engagements, leurs réseaux ou encore leur participation à des sociétés savantes (Société de législation comparée, Société Générale des prisons, Société d’économie politique, Académie des sciences morales et politiques, Musée Social, etc.). On examinera également les réformes des facultés de droit par les républicains, les relations
qu’entretiennent ces facultés de droit avec l’Ecole des sciences politiques, avec les autres institutions d’enseignement supérieur. L’émergence des disciplines nouvelles, tout particulièrement les disciplines en « sciences économiques et sociales » (droit social, finances publiques…), au sein des facultés juridiques est-elle indissociable d’une gouvernance nouvelle en République ? Il sera également opportun d’étudier l’action des facultés libres de droit. Ces dernières sont-elles des facultés contre la République ?

Axe 3  Doctrines juridiques en République

Cet axe se consacre moins aux itinéraires individuels qu’aux contenus de pensée juridique. On s’intéressera notamment au corpus de la pensée juridique républicaine, à ses objets et à ses formes. Dépassant l’histoire des grands noms, on s’efforcera de distinguer des courants doctrinaux, voire des écoles. Certains événements contribuent-ils à réorienter le cours de cette pensée ? La Grande Guerre et la Révolution Bolchevique de 1917 ont-elles, par exemple, enfanté au nom du droit un tournant juridique particulier ? Nous examinerons ici l’apport des juristes à ce qu’on a pu appeler le Républicanisme ? où un ensemble d’acteurs et d’intellectuels, bien que n’étant pas des juristes, se sont engagés dans la réflexion sociale, l’éducation morale et civique ou/et l’action politique. Ces juristes, philosophes, sociologues se sont
particulièrement, à cette époque, intéressés à l’histoire du droit : comment s’écrit-elle du point de vue républicain ?

Axe 4  Enjeux intellectuels et sociaux du droit républicain

Comment les mouvements sociaux se saisissent-ils du droit ? Quel est le rôle des juristes dans cette traduction d’enjeux autour de la question du droit ? Ces usages militants du droit ont une histoire dans la politique législative qu’il nous faudrait aussi explorer. Par exemple, l’empire colonial est au coeur même de représentations juridiques où le rapport à la République a été dénié, occulté ou mis en avant. Il serait intéressant de voir la posture du droit républicain dans ce cas. L’Europe et les États-Unis se sont aussi mobilisés, au nom du droit, en particulier avec la guerre de 1914, moment où la dimension du sentiment nationaliste était particulièrement forte. D’une manière générale, on s’interrogera sur les catégories de « lois
républicaines » et de « jurisprudence républicaine ». Y a-t-il un sens à les mobiliser ? Quelles réalités recouvrent-elles ? En analysant les enjeux intellectuels et sociaux du droit républicain, c’est donc la loi comme acte symbolique et politique fort, la jurisprudence comme lieu de médiation sociale que ce colloque cherche à élucider.
Ce colloque se veut largement ouvert aux approches pluridisciplinaires. Les propositions de communication entre (300 et 600 mots) sont à adresser avant le 15 octobre 2007 à Marie-Claude Charles (marie-claude.charles@univ-fcomte.fr), secrétaire du colloque ou aux organisateurs Annie Stora-Lamarre (Storalamarre@aol.com), Jean-Louis Halpérin (jean-louis.halperin@ens.fr), Frédéric Audren (frederic.audren@u-picardie.fr).

Sauf défraiement possible par votre institution de rattachement, vos frais de déplacement et de séjour seront pris en charge par nos centres de recherche.

Les travaux issus du colloque donneront lieu à publication.

Fichier attaché : appel_la_republique_et_son_droit.pdf