Les délits en rapport avec le Premier Conflit Mondial dans l’arrondissement de Dieppe (extraits de mémoire de master 2015) par Jonathan Vallier

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Prologue

La très belle mention obtenue par Jonathan Vallier lors de la soutenance de son master 2 de Recherche en octobre 2015 nous incite à en offrir de larges extraits dans le cadre du Projet « Patrimoine carcéral normand » (PCN), financé de 2015 à 2018 par la Région haute-Normandie. Dirigé par Yannick Marec, professeur d’Histoire contemporaine à l’Université de Rouen, le mémoire a pour titre Le traitement des crimes et délits dans l’arrondissement de Dieppe pendant la Guerre de 14-18 (Université de Rouen, octobre 2015, 137 p.) Il évoque principalement des délits, de menus délits, instruits, jugés, ayant fait l’objet de classements, ou de condamnations, dans le ressort du tribunal correctionnel de Dieppe. Il n’y est donc pas question de crimes, jugés devant la cour d’assises de Rouen ou devant les tribunaux militaires. L’intérêt du travail réside principalement dans la description minutieuse des affaires, des enquêtes, des interrogatoires d’instruction, des témoignages ayant une relation directe ou indirecte avec la guerre, la mobilisation, le ravitaillement, le problème des réfugiés et des allocations. C’est donc l’inflexion de la délinquance suscitée par le conflit mais aussi par les dispositifs répressifs des autorités qui est privilégiée. La perspective est qualitative et ne prétend pas embrasser de manière exhaustive les déviances d’un pays de Normandie. Les notations méticuleuses sur la vie quotidienne des habitants du Caux maritime, à l’occasion de ces affaires de tous les jours, nous en disent beaucoup sur « l’arrière ». Dieppe présente plusieurs spécificités, port d’approvisionnement des troupes, notamment britanniques, la ville fut aussi le siège du tribunal des troupes belges. La prison de Dieppe était d’ailleurs réservée aux militaires belges, ce qui fut étudié dans le mémoire de master de Camille Baudet sur les prisons de Seine-Inférieure en 14-18. Contrairement à la Belgique où les politiques patrimoniales prennent en compte la mémoire judiciaire de cette époque et notamment les otages ou résistants incarcérés et fusillés, les recherches françaises sur la justice et les emprisonnements pendant le premier conflit mondial n’en sont qu’à leurs débuts, malgré les beaux travaux de Jean-Claude Farcy sur les internements des ressortissants des puissances ennemies de la France.

Nous privilégions dans ce choix d’extraits une typologie des affaires, ce qui structure d’ailleurs le mémoire de Jonathan Vallier.

Jean-Claude Vimont (Université de Rouen)

Une organisation judiciaire bousculée.

Sur le plan judiciaire, en France, l’accalmie qui se fit sentir au lendemain de l’affaire Dreyfus fut factice. En réalité, la guerre hantait les esprits depuis la crise marocaine de 1905 ; les nations s’armèrent et pourtant l’année 1914 s’annonçait sans que le poids de l’imminence du conflit ne se fasse sentir. Cependant, le 28 juillet 1914, l’Autriche-Hongrie déclara la guerre à la Serbie. A la veille du conflit, et malgré les manifestations pacifistes, la guerre acceptée comme une issue de plus en plus probable, apparut comme une occasion de développer les vertus humaines de maîtrise, de dépassement de soi et de sacrifice. Les engagements révélèrent que le patriotisme ne faiblissait pas chez les ainés, et bien au-delà des classements politiques.

Ainsi, des avocats ou magistrats troquèrent la robe pour l’uniforme sans y être contraints, tandis que les plus âgés, en soldats de l’arrière, se feront un devoir d’exalter les sacrifices, d’assurer les commémorations et de vaquer aux tâches habituelles du prétoire, non seulement au nom de la patrie, mais aussi de la confraternité. Au total, un monde judiciaire pour lequel le patriotisme, qui implique un sens du devoir sans limites, est synonyme de défense du Droit. Lorsque la guerre éclata, l’état-major n’eut de cesse de laisser entendre que le conflit sera offensif donc court, et immanquablement victorieux. Dans tous les domaines, la vie de la nation en guerre fut organisée en fonction de ce double postulat. En ce qui concernait la justice, il s’agissait de parer au plus pressé, de faire face à une situation provisoire par un dispositif léger. Le système reposait sur le déplacement de magistrats et jouait sur l’effet de pyramide de l’architecture judiciaire, qui intégrait pour la circonstance les justices de paix à l’ensemble. Le caractère temporaire de la délégation, et surtout l’intérêt supérieur qui la justifiait, firent que nulle voix ne s’éleva contre l’atteinte portée au principe de l’inamovibilité. Afin de compenser l’effet de la mobilisation sur l’effectif des juridictions, la loi du 5 août 1914 prévoyait que le premier président, et le procureur général, de chaque cour d’appel devaient déléguer pour compléter les tribunaux du premier degré, un juge pris dans un autre tribunal du même ressort ou à défaut un juge de paix de l’arrondissement, ce qui devait permettre à un juge titulaire d’officier au ministère public. Les cours d’appel furent complétées par des juges du tribunal de première instance du lieu où siégeait la cour. Dans sa circulaire du 8 août 1914, le ministre de la Justice justifia les mesures prises et annonça qu’il serait fait application des dispositions de l’article 58 du Code d’instruction criminelle qui prévoyait, en cas de nécessité, de confier l’instruction à l’un des juges du tribunal de première instance. Enfin, une nouvelle circulaire et un décret du 29 septembre 1914 complétaient l’arsenal des mesures destinées à assurer la rentrée judiciaire, que le ministre maintint comme de coutume. Incapable de faire le point sur les situations locales et pour anticiper sur d’éventuelles difficultés, il assigna des priorités à ce système de guerre aux moyens réduits : justice pénale, d’une part, et action à caractère alimentaire ou civil d’autre part. Il invita aussi les tribunaux à recourir le plus souvent possible au référé, procédure rapide et économe en magistrats. Enfin, la spécialisation des chambres fut supprimée pour la durée du conflit, ce qui conféra plus de souplesse aux juridictions puisqu’elles pouvaient juger les affaires à la suite les unes des autres, indépendamment de leur nature pénale ou civile. Cependant, le fonctionnement qui fut projeté ne contenait aucune mesure concernant les juges de paix, dont le fonctionnement reposait sur l’alimentation en juges par le bas. La raison à ce manque de mesure tenait au fait que, pour l’administration centrale, leur remplacement ne s’annonçait pas comme un problème. D’une part, parce qu’ils disposaient chacun, en théorie du moins, de deux suppléants, d’autre part, car si les juges de paix étaient de plus en plus souvent nommés, de préférence parmi les juristes, avocats ou simples licenciés en droit, il n’était pas encore nécessaire de posséder des diplômes juridiques pour être nommé à ces fonctions, et le recrutement s’en trouvait d’autant élargi. Rapidement, des difficultés de tous ordres apparurent, occasionnées en premier lieu par la pénurie de magistrats. En effet, les besoins militaires conduisirent l’état-major à pratiquer le ratissage de tous les réservistes, pour fournir les soldats nécessaires aux offensives répétées, qui ne laissèrent que peu de survivants. La traque des embusqués visa particulièrement les services de l’Etat, et par conséquent les magistrats. Le législateur et le ministre de la Justice furent obligés, tout au long du conflit, de réajuster les mesures prises pour assurer le fonctionnement des juridictions. Tous les moyens possibles, et certains correspondants à des expériences jusque-là rejetées, furent utilisés.

Dieppe dans le conflit

Les rôles des ports du Havre, de Rouen ou de Dieppe, furent déterminants durant la Grande Guerre. Ils constituaient des positions stratégiques dans le ravitaillement britannique en marchandises, et dans l’arrivée des troupes alliées. Bien que Dieppe ne fut pas le théâtre d’opérations militaires, ni sous le feu de l’ennemi, elle jouera un rôle très efficace, que ce soit dans l’accueil d’une population très cosmopolite de soldats, réfugiés, ainsi que de nombreux blessés. Elle verra également l’activité portuaire se développer. Des factures pour des réquisitions de paille, d’avoine et de foin, furent rédigées car à l’époque le cheval tenait une grande place, dans l’armée comme dans le civil.

Autre rôle important que Dieppe joua durant le conflit, celui de la surveillance à l’égard de l’espionnage et du contre-espionnage, qu’illustre la création, en avril 1915, de la commission militaire de contrôle postal, qui relevait directement du Ministre de la Guerre. Dieppe partagea ce contrôle avec cinq autres villes françaises : Bellegarde, Pontarlier, Lyon, Marseille, et Bordeaux.

Troupes à Dieppe en 1914. Médiathèque Jean Renoir, fonds ancien. Document communiqué par Olivier Poullet

Troupes à Dieppe en 1914. Médiathèque Jean Renoir, fonds ancien. Document communiqué par Olivier Poullet

Troupes à Dieppe en 1914 dans le casino réquisitionné. Médiathèque Jean Renoir. Fonds ancien. Document communiqué par Olivier Poullet

Troupes à Dieppe en 1914 dans le casino réquisitionné. Médiathèque Jean Renoir. Fonds ancien. Document communiqué par Olivier Poullet

Troupes à Dieppe en 1914 dans le casino réquisitionné. médiathèque Jean Renoir. Fonds ancien. Document communiqué par Olivier Poullet

Troupes à Dieppe en 1914 dans le casino réquisitionné. médiathèque Jean Renoir. Fonds ancien. Document communiqué par Olivier Poullet

Le 21 octobre1914, la ville hébergea 600 recrues belges, et ce fut en janvier 1915 que les troupes anglaises s’installèrent définitivement dans la ville et ses arrondissements, avec leur dépôt de remonte et leur hôpital vétérinaire. En janvier 1917, 1500 Cafres employés par les anglais à l’établissement du parc à munition de Rouxmesnil-Bouteilles, arrivèrent. Les chinois, quant à eux, arrivèrent en mai 1917 et furent cantonnés à l’Est de Dieppe, sur les hauteurs de Neuville et route d’Eu ; ils étaient présents à Dieppe pour les travaux d’appontement du ferry-boat.

Paradoxalement, en cette période de conflit, beaucoup de travaux furent réalisés sur l’intervention de l’Etat et en peu de temps. Le port, malgré quelques courtes interruptions de trafic dues à la présence des sous-marins allemands en Manche, atteignit des chiffres conséquents en termes de tonnages en marchandises. Aux travaux d’aménagements et d’amélioration, s’ajouta la jonction de la voie ferrée par trois compagnies du génie qui en furent chargées, de Rouxmesnil-Bouteille aux quais des Nouveaux Bassins. L’amirauté britannique, quant à elle, ajouta à ces travaux d’aménagement le service de ferry-boat, qui relia Dieppe au port de Richborough, près de Ramsgate, et un centre d’aviation maritime fut créé à Dieppe en 1917, afin de reconnaître les submersibles et les mines flottantes.

Ainsi, comme le montrent les changements apportés par la guerre sur le fonctionnement du pays, on peut se demander si ces changements touchèrent le fonctionnement de la justice dans l’arrondissement de Dieppe, notamment dans le traitement d’affaires liées plus ou moins directement à la guerre. Cette étude ayant ainsi pour but de déterminer si la justice se montra plus inflexible, ou plus magnanime, vis-à-vis de ce genre de délits, ou si, au contraire, elle parvint à fonctionner pendant le conflit de la même manière qu’auparavant, au travers des cas qu’elle fut amenée à traiter.

Délits en relation avec les pratiques des cultes

Durant la guerre, certains délits traités par les tribunaux étaient, soit liés au contexte ou aux circonstances de la guerre dans lesquels durent vivre les sociétés européennes, soit des conséquences de la guerre. En effet, qu’il s’agisse des difficiles conditions de vie des civils, rationnements alimentaires ou moyens de subsister, ou bien des dispositions prises par les autorités pour protéger le pays, souvent sous la forme de décrets, lois ou interdictions qui furent instaurés, ce sont souvent ces divers facteurs qui amenèrent quelques-unes des personnes jugées à se retrouver dans l’illégalité. Ainsi, parmi les affaires traitées par la justice, on peut trouver des infractions, délits, ou crimes sans lien avec la guerre mais dû au fait que la population tenta de continuer à mener une existence normale malgré le conflit, ou un semblant de normalité pour les militaires en permission qui revenaient du front ; d’autres, au contraire, furent permis par la guerre, des législations ayant pu provoquer la création de nouveaux délits, qui ne pouvaient se produire qu’en ces temps.

Parmi ces délits, on trouve ceux liés à la religion. Effectivement, si au front les prêtres, et les célébrations qu’ils conduisaient, pouvaient apporter un réconfort spirituel aux soldats souffrant dans les tranchées, à l’arrière, des célébrations étaient également organisées pour venir en aide aux soldats, leur rendre hommage, et dans le cadre de l’union sacrée. Ainsi, lorsque ces cérémonies étaient contrariées, les responsables de ces gênes pouvaient être l’objet de poursuites, comme le montre le cas de Nampont Raymond Jules Gaston, 18 ans, journalier issu d’une famille de 6 enfants, dont 2 militaires, résidant à Incheville, dont le dossier fut ouvert le 21 janvier 1915 pour entrave aux exercices du culte (Archives départementales de Seine-Maritime (ADSM) 3U1/882).

Cette affaire débuta suite au courrier du père Célestin Mahé, 44 ans, curé de Longroy, envoyé au commandant de la gendarmerie d’Eu, le 26 décembre 1914, afin de déposer plainte contre Raymond Nampont pour entrave aux exercices du culte. Les gendarmes interrogèrent donc le plaignant, afin de connaître les circonstances exactes dans lesquelles se produisit le délit. Il leur déclara, le 2 janvier 1915, que la nuit du 24 au 25 décembre 1914, une messe de minuit fut dite dans son église, à l’intention de l’armée française, avec une quête pour les soldats blessés. La cérémonie fut interrompue pendant quelques instants, à son commencement, à cause de bruits de bancs, de chaises, et d’insultes provenant du fond de l’église. Il demanda à ses paroissiens de faire silence, et Mr Marchandin, le maire de la commune, mit le perturbateur hors de l’Eglise. L’individu entra à nouveau et interrompit encore la messe en usant des mêmes moyens. MM. Marchandin, Mouret et Loisel, le mirent de nouveau à la porte, les paroissiens ayant été dérangés dans leurs recueillements. Ce fait s’étant renouvelé plusieurs fois dans l’église, à la messe de minuit, le père Mahé demandait l’application de l’article 261 du code pénal, afin qu’un exemple soit formé. Les témoignages d’Ernest Marchandin, 41 ans, maire de la commune, de Mouret Georges, 36 ans, épicier et de Loisel Jules, 48 ans, marchand de volailles allaient dans le même sens. Suite à ces déclarations, les gendarmes interrogèrent l’inculpé ; celui-ci expliqua être allé à l’église en compagnie de Louis et Marcel Legrand, avec de l’eau de vie dans une bouteille, étant passés au café avant la messe. Ils en burent une partie dans la rue, et le reste au début de la célébration ; Marcel alla donc dans un autre café la remplir. Louis s’agitant sur sa chaise, l’inculpé éleva la voix pour lui demander de rester tranquille. Mr Loisel, à côté d’eux, les invitant au calme, il lui répondit que cela ne le regardait pas, sur un ton assez élevé, et fit du bruit avec les chaises au moment où Mr Marchandin le mis à la porte. Il reconnut avoir proféré des insultes mais ignorait si la messe fut interrompue ; il retourna rejoindre ses camarades, avant d’être de nouveau conduit à la porte de l’église, et convint avoir été « un peu gai » mais pas ivre. Les témoins Marcel et Louis Legrand donnèrent un témoignage semblable et indiquèrent, qu’à sa seconde éviction de l’église, l’inculpé paraissait être légèrement sous l’emprise de l’alcool. Afin de savoir de quelle juridiction ils dépendaient, le juge d’instruction fit une demande de situation militaire pour les 3 adolescents. D’après les renseignements communiqués, le témoin Louis, non appelé, devait passer devant le conseil de révision à Eu le 12 janvier 1915, car âgé de 18 ans ; Marcel était également non appelé car âgé de 16 ans, tout comme l’inculpé âgé de 17 ans. Lors de l’instruction, le témoin Vve Le Petit, dont le mari fut tué sur le champ de bataille, affirma avoir confié son café à Mme Hallut, immigrée du Nord chez elle depuis 1914, à qui elle avait demandé de fermer à 9h30, fermant souvent son café avant 9h00 depuis la mort de son époux. Le témoin Hallut reconnut avoir servi les 3 adolescents à 9h30 mais nia avoir donné de l’eau-de-vie. Mme Vve Hénocq, propriétaire du second café, reconnut avoir servi à un jeune homme, vers 9h30, un « tout ensemble » mais affirma l’impossibilité qu’il ait quitté son café vers 10h. Le même jour, le maire affirma que depuis de la guerre aucun arrêté municipal ne fut pris sur la fermeture des lieux publics, celle-ci ayant toujours été à minuit. L’inculpé passa devant un tribunal pour mineur le 18 janvier 1915, le juge de Paix ayant décidé de le laisser à la garde de ses parents. Suite à cette séance, une commission rogatoire du juge d’instruction fut envoyée afin que le bulletin de renseignements, concernant l’inculpé, soit rempli avec exactitude et précision, qu’il soit procédé à une enquête sur la situation matérielle et morale de sa famille, sur le caractère et les antécédents de l’enfant, sur les conditions dans lesquelles il fut élevé, et sur la mesure propre à déclarer son amendement, ainsi que sur l’opportunité de confier la garde de ce mineur à une tierce personne. L’inculpé fut condamné à une amende de 25 F et le père fut considéré comme responsable.

Les falsifications de laissez-passer

Le déclenchement des hostilités amena à davantage de contrôle, des déplacements des civils pour éviter que d’éventuels espions renseignent l’ennemi, autant que des militaires pour éviter les désertions, de sorte que des permis de déplacement devaient être demandés dans les commissariats pour se rendre dans une autre région. Cependant, il arriva que les laissez-passer soient modifiés par leur porteur pour éviter des problèmes en cas de contrôle, si ces derniers décidaient de se rendre à un autre endroit non spécifié par le document, ou pour prolonger sa durée pour les militaires. Ceci est démontré dans le cas de Nicole[1] Jule Robert, 24 ans, mécanicien, dont le dossier fut ouvert le 31 juillet 1915 pour falsification d’un passeport et usage (ADSM 3U1/885).

Faisant suite au rapport du gendarme ayant procédé à l’arrestation, indiquant que circulait sur le quai Duquesne à Dieppe, une voiture à 2 places montée par plusieurs personnes qu’il fit stopper. Il constata que 4 voyageurs se trouvaient dedans, dont un sur le marchepied et un autre assis sur la caisse de derrière, de plus, cette voiture ne portait ni numéro ni lumière. Le conducteur déclara que la voiture appartenait à Mr Cailly, Boucher à Dieppe, et présenta un certificat de capacité et un permis de conduire. Il remis, en outre, un permis de circuler délivré par le chef d’état-major de l’armée britannique, sur lequel était inscrit 2 noms en anglais, le nom et le signalement de l’inculpé inscrit au crayon, ainsi que le trajet à parcourir ; plusieurs grattages se remarquaient sur le permis. L’inculpé, interrogé de nouveau, déclara que ce permis lui fut remis le 29 mai 1915 par 2 officiers anglais pour les conduire à Abbeville jusqu’au 30 du même mois, et affirma ignorer l’identité de celui qui écrivit au crayon, affirmant n’y avoir apposé que sa signature. Le prévenu reconnu avoir gratté les chiffres pour y ajouter juin, afin de conduire le sous-lieutenant May de Dieppe à Rouen car il ne pouvait avoir de permis. Pour vérifier ses déclarations, les gendarmes interrogèrent Mr Eugène Cailly, 28 ans, qui déclara posséder la voiture depuis peu et n’avoir pas encore fait les démarches pour sa mise en circulation ; il la rentra immédiatement à son garage en attendant d’être muni des pièces nécessaires. Cailly étant connu à Dieppe, les gendarmes jugèrent inutile de saisir la voiture et dressèrent un PV contre lui et Nicole, pour contravention aux articles 8, 9 et 23 du décret du 10 mars 1899 sur la mise en circulation des automobiles, ainsi qu’à l’arrêté du général commandant la 3e région, en date du 10 décembre 1914, et saisirent le permis de circuler. Suite à cette arrestation, une transmission dudit général, datée du 10 août, demanda que les agissements de l’inculpé soient sévèrement réprimandés, et qu’il soit poursuivi sous la prévention jugée utile, par le procureur, estimant qu’un renvoi en simple police ne correspondait pas à la réalité des faits, et demandant au procureur de lui faire connaître la solution intervenue. Au cours de l’enquête, des renseignements furent demandés sur l’authenticité du passeport et une lettre de l’assistant provost marshall, au colonel du Manoir, confirma avoir accordé un permis bleu, enregistré dans le livre de contrôle, au major Paley, au capitaine l’Honorable Greville et à un soldat de service, valable pour l’itinéraire Dieppe, Eu, Abbeville, pour une durée de 2 jours du 29 au 30 mai 1915, sans connaitre le numéro de la voiture et la description du chauffeur ; ces officiers se rendirent à Abbeville conduit par le chauffeur Nicole. Le Marshall fit remarquer que les dates de validité avaient été falsifiées. Suite à ces informations, une transmission du général au procureur de la république, datée du 29 août, indiqua son accord sur les suites à donner, estimant que devait être appliqué contre l’accusé l’article 156 du code pénal, et indiquant n’avoir pris aucun arrêté sur la circulation des automobiles. Afin de connaître les sanctions prises contre l’inculpé, il envoya une autre transmission, en date du 2 septembre, relative à l’inculpation à retenir contre le prévenu et demandant quel article du code pénal le procureur comptait appliquer, indiquant qu’il se rallierait à son point de vue. L’inculpé fut reconnu coupable, avec circonstances atténuantes et du fait de ses aveux, et fut condamné à une amende de 16 F.

Vagabondage et mendicité

Au cours du conflit, des mineurs se retrouvant seuls, leur père étant au front et leur mère au travail, furent retrouvés vagabondant par les autorités, et furent amenés à voler ou à mendier pour survivre. De même, malgré les aides mises en place pour les mères de famille, il arriva que certaines cherchent à arrondir leur fin de mois en profitant de la charité des gens, utilisant leur compassion envers les enfants qu’elles poussèrent à mendier, comme Lelong Albertine, femme Lefebvre, 40 ans, journalière, mari mobilisé, résidant à St Pierre en Val, dont le dossier fut ouvert le 23 octobre 1915 pour emploi habituel de mineur à la mendicité (ADSM 3U1/885). Suite à l’enquête du 21 octobre 1915 sur le vol d’un porte-monnaie, au cours de laquelle les gendarmes interrogèrent Madeleine Lefebvre, 11 ans, qui déclara que le 22 sa mère l’emmena à Eu pour y mendier, comme souvent. Une Mme Cauchois lui donna des morceaux de pain qu’elle remit à sa mère, mais elle n’obtint rien à la gare ; elle ne rapportait pas moins de 8 à 10 sous par jour à sa mère, sous peine d’être frappée. Pour confirmer cette déclaration, les gendarmes entendirent Mme Cauchois, 32 ans, qui attesta que la petite Lefebvre venait souvent lui demander l’aumône, qu’elle lui avait donné du pain le jour dit et que « cette gamine  très effrontée vous riait au nez quand on lui refusait l’aumône, sa mère battant toujours quelques pas plus loin ». Suite à ces témoignages, les gendarmes interrogèrent l’inculpée qui attesta envoyer sa fille mendier mais ne pas la frapper quand elle ne rapportait pas assez d’argent. Son mari était mobilisé et elle touchait peu par jour, ne travaillant pas actuellement. Renseignements pris, l’inculpée était décrite comme méchante, paresseuse, ne travaillant que très rarement et, bien que touchant une allocation, employait sa fille à la mendicité. Elle avait déjà été condamnée 2 fois pour coups et blessures volontaires, à 8 jours et à 3 jours d’emprisonnement. L’assignation à prévenu ne put lui être remise en main propre le 4 novembre 1915, ne se trouvant pas à son domicile, et fut donc confiée à sa proche voisine. Un télégramme de l’inculpée demanda un report d’audience, ayant manqué le train ; N’étant pas présente lors de l’instruction, elle fut déclarée coupable d’emploi habituel d’enfant mineur à la mendicité avec circonstances atténuantes, et condamnée à 15 jours d’emprisonnement. Un pli transmis à son attention la décision du tribunal, et elle indiqua se rendre les premiers jours de février pour purger sa peine.

Contrôles d’exportations illicites

Du fait de la guerre, certaines marchandises, notamment celles participant à la fabrication de matériel militaire, étaient plus étroitement contrôlées, en particulier lorsque leur destination était un pays ennemi de la France, de sorte que des décrets furent pris afin d’interdire leur sortie. Ce rôle de contrôle revenait aux douanes, qui devaient signaler aux autorités les colis contenant ces marchandises en partance pour l’un de ces pays ; les autorités prenaient alors les dispositions nécessaires, comme le montre le cas de Beny-Pinto dont le dossier fut ouvert le 20 août 1916 pour infraction aux lois et règlements sur les prohibitions de sorties, loi du 17 avril 1915 et décret du 7 décembre 1915 (ADSM 3U1/888).

Cette affaire débuta suite à la transmission du receveur principal des douanes de Dieppe au procureur de la République, en date du 15 août 1916, mentionnant la transmission de 2 PV dressés les 16 et 18 août par les services des douanes de Dieppe contre l’inculpé, aux fins de poursuites prévues par la loi, pour expédition à Bucarest (Roumanie) par voie postale de 82 plis contenant des feuilles de caoutchouc pour dentiste. Le PV du 16 août mentionnait la remise, par le président de la commission militaire de contrôle postale de Dieppe, de 11 plis recommandés renfermant des ouvrages en caoutchouc, placés au milieu et à l’intérieur de coupon de tissus dont l’exportation sur cette destination n’était soumise à aucune formalité, le tout d’origine française. La copie du PV ne put être remise au prévenu, celui-ci étant absent. Même remarque pour le PV dressé le 18 août, concernant des plis recommandés renfermant des ouvrages en caoutchouc, placés cette fois sous des rouleaux de films impressionnés. Suite à cette découverte, 2 PV du 23 et 25 août de la police judiciaire indiquèrent la mise sous scellés des colis, le tout mis à la disposition du juge d’instruction de Dieppe, conformément aux 2 commissions rogatoires. Le prévenu justifia son absence dans une lettre au juge d’instruction, indiquant avoir reçu la convocation par le commissaire de police de son quartier pour se présenter à son cabinet le 31 octobre, mais soulignant que les formalités pour venir à Dieppe, qui était dans la zone des armées, étaient très longues : il lui fallait un carnet d’étranger et un sauf-conduit et la réponse, pas obligatoirement positive, prenait 25 à 30 jours. Il affirma vouloir venir s’expliquer sur ses infractions commises par ignorance, émettant le désir de régler cette affaire au plus vite, ayant obtenu à la légation de Roumanie, un dernier ajournement de 30 jours pour lui donner les dispositions de service dans l’armée roumaine. Pour toutes ces raisons, il priait le juge d’instruction de mettre ses demandes par commissions rogatoires afin de faciliter les formalités de son voyage. Les renseignements que donna le prévenu à la préfecture de police de Paris, le 25 août, indiquaient qu’il se nommait Pinto Benjamin, était représentant de commerce domicilié légalement à Bucarest, et résidant à Paris par permis de séjour immatriculé à la préfecture de police, jamais condamné, marié et père de 2 enfants. A l’instruction du 6 novembre 1916, l’inculpé reconnu, en présence de son avocat, avoir envoyé les colis à l’adresse de son beau-frère à Bucarest. Il indiqua savoir que le caoutchouc pouvait être utilisé pour le matériel de guerre et ne pouvait sortir de France, affirma ignorer que de petites plaques de caoutchouc pour dentier étaient également soumises à cette prohibition de saisie et avoir agi de bonne foi. Il nia avoir voulu les cacher sachant que ses lettres passant par la censure étaient ouvertes, et déclara toujours envelopper ses envois de tissus. Il précisa devoir partir pour la Roumanie comme militaire fin novembre. 2 autres PV avaient été dressés, le 28 août et le 4 septembre, pour de nombreux autres colis interceptés par le contrôle militaire, toujours contenant des plaques mais également des tétines en caoutchouc, qui furent placés sous scellés et déposés au greffe du tribunal Civil de Dieppe ; la manière dont les objets en caoutchouc étaient dissimulés et le mode d’envoi très couteux par plis clos, firent soupçonnés aux douaniers être en présence de contraventions commises en connaissance de cause. Raison pour laquelle les PV furent dressé et transmis au parquet. lors de son interrogatoire du 12 octobre 1916, l’inculpé avait déclaré que ces envois avaient été fait sur la demande de son beau-frère, pour rendre service à un de ses amis, dentiste à Bucarest. Dans une lettre de réclamation au directeur général des douanes de Paris, en date du 12 septembre 1916, l’inculpé indiqua, entre autre, que son beau-frère luttait pour la France depuis le commencement de la guerre, dans un régiment d’infanterie, et être à la veille de partir faire son devoir pour sa patrie, étant appelé en Roumanie, et ne voulait pas quitter la France en laissant cette affaire non terminée. Il priait les autorités douanières de Dieppe de ne pas donner suite à cette affaire, d’autant que son pays était maintenant l’allié de la France. Dans sa réponse, le 2 décembre, le directeur général indiqua que les marchandises saisies étaient déférées au parquet et que son administration devait attendre le résultat de l’instruction judiciaire en cours, pour donner à ces litiges les solutions administratives. Par la suite, un PV daté du 19 décembre 1916, indiqua que la police procéda à l’ouverture des colis scellés afin de remettre à l’inculpé les films et les tissus ; celui-ci absent, les plaques furent laissées en dépôt à l’hôtel des douanes de Paris, en exécution de la commission rogatoire du 11 décembre. Une transmission du receveur principal des douanes au juge d’instruction, le 21 février 1917, indiqua que l’inculpé conclut un arrangement avec l’administration, et indiqua avoir remis le 20 janvier, à son avocat, 4 actes de transaction à lui faire signer. Les explications de l’accusé et la considération de l’entrée en guerre de la Roumanie, les objets pouvant difficilement parvenir en pays ennemi, firent que le receveur principal des douanes estima que malgré l’importance des expéditions, il pouvait être admis que le prévenu transige avant jugement, conformément aux indications du ministre des finances du 14 juin 1916 ; transaction qui fut subornée à l’assentiment du parquet. Dans son autre lettre, du 17 mars, le receveur principal indiqua que l’avocat de l’inculpé lui ayant remis les actes signés, les 4 affaires Pinto seront immédiatement porté par ses soins devant la juridiction administrative, dès lors l’action judiciaire se trouvait éteinte. La conclusion de ce dossier fut confirmée dans une transmission du receveur principal au juge d’instruction, en date du 27 avril 1917, indiquant que les 4 affaires s’étaient terminées par le paiement du remboursement des frais et d’une amende de 25 F, applicable à la certification des marchandises. Les 4 affaires aboutirent à un non-lieu.

Surveillance des débits de boisson et lieux de prostitution clandestins

Il arrivait que des établissements, souvent clandestins, s’ouvrent afin de permettre à des officiers, anglais le plus souvent, de s’y détendre lors de leur permission. Ces établissements proposaient des alcools, des prostituées et éventuellement des drogues, raison pour laquelle les autorités luttaient contre. Lorsque la rumeur de l’existence d’un tel établissement se propageait, les autorités cherchaient à découvrir les activités qui étaient proposées, et à y mettre un terme si les accusations étaient fondées, comme dans le dossier ouvert contre x, le 28 novembre 1918, pour détention illicite de substances vénéneuses (ADSM 3U1/894).

Une lettre du commissaire de police de Dieppe au procureur de la république, en date du 28 novembre 1918, indiquait qu’un Mr Canuset, débitant de boissons, louait depuis 2 mois une villa avec sa femme et un couple nommé Mansire, dont le mari, clerc de notaire s’occupait de ventes d’immeubles. Le commissaire décrivit les 2 femmes comme très coquettes, précisant que la femme Mansire passait pour être la maîtresse de Canuset, et Mansire pour être l’amant de la femme Canuset, de plus, Mansire avait une réputation de pédéraste. Il indiqua que les époux Mansire mangeaient au restaurant et qu’aucun des 2 couples n’avait les ressources pour mener ce train de vie ; la villa était richement meublée et, la nuit, des officiers anglais et des femmes de mauvaises vies venaient y faire la « bombe ». Dans le quartier, on pensait à une fumerie d’opium ou autres stupéfiants. Le commissaire indiqua qu’une perquisition urgente amènerait peut-être des constatations ; les faits se déroulant la nuit, il fit mention de l’arrêté municipal du 20 novembre 1916, stipulant que des visites, à toute heure du jour ou de la nuit, pouvaient être faites dans n’importe quel immeuble mal famé, supposé servir de lieu de prostitution clandestine. Il ajouta qu’avec cet arrêté et une commission rogatoire il pourrait, de nuit, réaliser le constat des faits matériels nécessaires pour statuer. Les perquisitions du 30 novembre 1918 au domicile des Canuset et à celui des Mansire demeurèrent infructueuses. Afin de connaître les activités de l’établissement, les gendarmes interrogèrent Mr René Canuset, réformé temporaire du service militaire qui déclara, le 7 mai 1918, être débitant de boissons à Dieppe depuis 2 ans, mais son commerce rapportant peu il décida de louer une villa en commun avec les époux Mansire, rencontrés quelques mois auparavant. Leur but était uniquement d’y recevoir des officiers anglais et des jeunes filles de la ville, pour se distraire le soir ; il cita le nom de deux officiers et de quelques filles. Il précisa que, parfois, un officier désirait avoir des relations avec une des filles, et qu’il lui louait alors une chambre au 2e étage, rarement pour la nuit entière ; il vendait également du champagne, de la bénédictine et de la fine champagne. Il ignorait que Melle Aubry était mineure car elle venait habituellement pour s’amuser, boire, et avait des relations intimes avec des officiers, étant de mœurs légères. Le bail était à son nom, mais il partageait la location avec Mansire, lequel cessa de venir dans la maison sans raison, mais touchait sa part de bénéfices sur la vente des alcools et la location des chambres. Cette affaire n’étant pas fructueuse, il allait cesser cette location. A l’affirmation qu’il s’agissait d’un débit clandestin en contravention avec la règlementation prescrivant la fermeture à 21h, l’inculpé déclara ne pas y avoir réfléchi. Des officiers passant la nuit chez lui, il aurait dû avoir un livre de logement et des fiches qu’il était obligatoire de porter au commissariat spécial ; l’inculpé reconnut ses torts. Les déclarations de Mr Mansire Raymond Charles, mobilisé au transit maritime, furent similaires à ceci près que, ce genre de désormais en mauvais termes avec les époux Canuset. Toutefois, il assura que jamais chez eux il ne fut fait usage de cocaïne, opium, ou autre stupéfiant ; il proposa qu’une perquisition à son domicile soit faite pour preuve. Aux accusations de débit de boissons clandestin et d’immeuble « garni », l’inculpé répondit n’être pas locataire de la maison et donc estimer ne pas avoir à s’occuper de cette question. Le rapport du commissaire au juge d’instruction, en date du 3 décembre 1918, indiqua que pour ne pas sortir des instructions données par ce dernier, il n’insista pas sur l’ouverture clandestine de débit de boissons, d’une maison garnie sans livre de logeur, de défaut de fiches et d’excitation de mineur à la débauche. L’affaire aboutit à un non-lieu.

Affaires de diffamations

Dans ce contexte de guerre contre l’Allemagne, il arriva que des cas de diffamation soient traités aux affaires civiles. En effet, dès l’instant qu’une personne était d’origine étrangère ou originaire d’Alsace, elle faisait parfois l’objet de méfiance voir de suspicion de la part des habitants, pouvant aller jusqu’à des accusations de soutien à l’Allemagne, d’être eux-mêmes allemands voire d’espionner. A cette époque, affirmer des liens avec l’Allemagne suffisait à entacher la réputation d’une personne, comme le montre l’affaire Frédéric Kreyberg, entrepreneur de déchargement et négociant en bois résidant à Arques-la-bataille, contre Robert Baron, artiste décorateur résidant à Dieppe, dont le dossier fut ouvert le 18 mai 1918 pour diffamation et insertion (ADSM 3U1/892).

Selon l’étude, en date du 18 mai 1918, de Me Dumaine avocat du plaignant, ce dernier aurait conservé la nationalité norvégienne de ses parents bien que né en France, mais s’y serait marié et aurait 2 enfants français ; il serait également détenteur d’un carnet d’étranger et d’une autorisation de séjour dans la zone des armées. Il aurait quitté Calais et serait venu à Dieppe en février 1916, dans la commune d’Arques-la-bataille, où il fit l’objet de suspicions blessantes, des « personnalités malveillantes s’étant plus à le considérer comme un espion aux gages de l’Allemagne ». Le plaignant fournit donc à la police, avec la plus grande précision, tous les renseignements sur sa situation, et l’investigation conclut que les plaintes portées contre lui étaient non fondées. Cependant, certains responsables de ces diffamations continuant à tenir des propos calomnieux, le plaignant décida d’y mettre un terme en déposant plainte, notamment contre Mr Baron l’un des principaux propagateurs. Le 19 avril 1918 dans le café de Mr David à Dieppe, il dit à haute voix à la bonne que les bateaux torpillés en mer, l’étaient sur indication d’espions et qu’il pensait fort que Mr Kreyberg était l’un d’eux. Le lendemain, dans l’escalier de l’hôtel tenu par Mr David, il dit à celui-ci à haute voix: « As-tu bien confiance en cet homme là ? Depuis qu’il est à Dieppe, j’ai la preuve que c’est un espion et d’ici quelques jours, tu me paieras une bonne bouteille de champagne car tu seras convaincu de ce que je dis ». Mr David lui répondit d’être bien certain de ce qu’il avançait car sans preuves faire des bêtises pourrait lui couter bien cher. L’accusé répondit avoir désormais les preuves, un ami pouvant également certifier que Mr Kreyberg quittait sa maison 3 ou 4 fois par semaine vers 11 h du soir, rentrait vers 5h du matin, ce qui ne pouvait s’expliquer que par le jeu, une maîtresse ou l’espionnage. Le même jour, dans la salle du café, il dit à la bonne à haute voix de dire au patron de ne plus jouer au jacquet avec Mr Kreyberg, et lui demanda d’essayer de saouler ce dernier pour le faire parler au sujet de la guerre ; croyant qu’il mangerait avec des étrangers, il lui demanda de surveiller leurs conversations et de l’avertir s’ils parlaient de la guerre. L’inculpé fut condamné à 100 F d’amende et à 100 F de dommages et intérêts, ainsi qu’aux frais de publication du jugement dans le journal La vigie de Dieppe.

Des militaires furent également l’objet de calomnie. Dans certains cas, il s’agissait de règlement de compte suite à un différend, le civil responsable dénonçant un faux délit dans le but que sa victime soit l’objet de sanction ; dans d’autres, le militaire était dénoncé sur la croyance qu’il bénéficiait de traitements de faveurs illégaux lui évitant de retourner au front. Ce type d’affaires est illustré par le cas Effosse[2] Victor Marie Jules, 23 ans, étudiant en droit résidant à Dieppe, dont le dossier fut ouvert le 1er février 1916 pour dénonciation calomnieuse. Il fut jugé jusqu’en avril 1916 par la justice militaire puis, celle-ci ayant été dessaisie, par la justice civile en mai 1915 (ADSM 3U1/887).

L’affaire débuta suite à la transmission de 2 lettres au général Goiran commandant la 3e région, en date du 9 novembre 1915, dénonçant le sous-officier Giffard comme apte à partir au front mais demeurant au dépôt depuis plusieurs mois, se vantant d’y rester pendant toute la guerre à cause d’un « fort piston », ce qui démoraliserait ses camarades. Des renseignements par transmission du supérieur du sergent, le chef de bataillon Viale, au général Goiran, en date du 20 novembre, indiquèrent que ce dernier partit le 6 août 1914 au front, fut blessé le 24 septembre, soigné à l’hôpital temporaire à Angoulême d’où il sortit le 9 décembre, avec un congé de convalescence de 2 mois. Il rejoignit le dépôt le 9 février 1915, fut déclaré inapte par le médecin du Corps, puis par les commissions des 3 médecins de mars et de mai. Il fut employé comme secrétaire du capitaine Trésorier et, déclaré apte en juin, partit avec la compagnie à Louviers, au mois de juillet. Désigné pour remplacer le courrier de liaison, sa blessure lui occasionna des névralgies sciatiques très douloureuses, rendant la marche pénible. Proposé pour cette raison devant la commission, prévue par la loi Dalbiey, il fut déclaré inapte pour 2 mois le 18 novembre. Une transmission du général fut envoyée au commandant du dépôt le 21 novembre 1915, afin de vérifier s’il bénéficiait d’un traitement de faveur et pour connaître sa situation par rapport à son tour de départ. Une transmission du major Viale indiqua que suite à cette inaptitude le sergent Giffard ne fut pas inscrit sur la liste du tour de départ, mais garantit que dès sa reconnaissance à l’aptitude au service armé, il prendrait rang à son tour sur la liste des hommes mobilisables, comme au mois de juin. Afin de se défendre et tenter d’identifier son accusateur, le sergent Pierre Augustin Giffard, 24 ans, sergent au 24e régiment d’infanterie, demanda la communication des lettres de dénonciation, indiquant qu’en le mettant en cause l’auteur cherchait à mettre en doute son dévouement et l’intégrité des chefs chargés de l’application des règlements. Après recherches officieuses, il pensa en connaître l’auteur mais seul l’examen confirmerait ses soupçons, et indiqua également intenter les poursuites judiciaires qu’exigeaient de semblables procédés et qui justifierait le plus profond respect de la discipline militaire. Pour étudier davantage le cas du sergent et répondre à sa demande, le général Drude demanda l’envoi en communication de son dossier complet, indiquant que c’était au commandant des subdivisions de prendre la décision finale. Suite à cela, les gendarmes entendirent sa déposition le 17 décembre 1915. Il déclara qu’il eut officieusement communication d’une lettre de dénonciation, et qu’à sa lecture il reconnut l’écriture familière d’un ancien camarade d’université, Victor Effosse étudiant à Dieppe, la comparant avec une de ses cartes postales. Les faits dénoncés étaient dénués de fondements et de nature à lui porter un grave préjudice, tant dans son honorabilité que dans l’estime de ses chefs, et que l’accusation de démoralisation des hommes, dont le rôle, particulièrement pour les gradés, est d’exalter les sentiments patriotiques, revêtait les caractères d’une dénonciation calomnieuse, injurieuse et diffamatoire justifiant des poursuites judiciaires ; Pour ces motifs, il déposait plainte contre Victor Effosse, et le procureur de la République transmit le tout au général le 7 janvier 1916. A sa réception, le général indiqua dans une transmission au commissaire du gouvernement prés le conseil de guerre, le lieutenant Levylier, le 29 février, que ces faits, avérés faux, auraient pu entrainer des sanctions disciplinaires graves contre le sergent et les auteurs responsables de son maintien au dépôt, ainsi qu’une éventuelle poursuite en conseil de guerre pour abandon de poste. Lors de son interrogatoire par le lieutenant Levylier, le 4 février, l’inculpé nia les 2 lettres, affirmant n’avoir aucun grief contre le sergent Giffard, indiqua avoir été exempté du service militaire en mai 1914, et que la famille de ce dernier en fut jalouse. Le rapporteur lui fit rédiger un corps d’écriture pour comparaison avec les lettres anonymes et demanda une expertise, qui confirma qu’il en était l’auteur. Lors de son 2e interrogatoire, le 5 avril, l’inculpé avoua qu’étant aigri par l’attitude injuste de la famille Giffard envers lui, il envoya les 2 dénonciations sans réfléchir à la portée de ses actes, qu’il regrettait profondément et adressait des excuses au sergent. Il fut reconnu coupable de dénonciation calomnieuse par le conseil de guerre, une enquête de réputation fut réalisée qui le décrivit d’excellente conduite, de famille aisée lui permettant de continuer ses études, mais de constitution fragile. Les circonstances firent qu’il ne dépendait pas de la juridiction de la justice militaire, le conseil de guerre fut donc dessaisi pour incompétence ; le délit de nature privée ne portait atteinte ni à la paix publique, ni à la défense nationale. En raison des instructions ministérielles prescrivant, depuis la loi du 27 avril 1916, de ne saisir le conseil de guerre qu’en cas de nécessité des crimes et délits commis par des non-militaires, le général fit transmettre le dossier au procureur, le 14 mai, pour la poursuite de l’affaire. A l’instruction du 23 mai, l’inculpé reconnut de nouveau les faits; il fut condamné, avec circonstance atténuante du fait des très bons renseignements fournis sur lui, à une amende de 100 F.

Surveillance et contrôle des photographies

Les photographies firent également l’objet de contrôle, bien que cela fût déjà le cas lorsqu’il y avait attentat aux mœurs par photographie, mais, lorsque la guerre éclata ces contrôles se renforcèrent lorsque les dites photos représentaient des établissements, ou des installations militaires comme les camps. Les photographes furent alors obligés d’indiquer leur nom et adresse sur leurs photos, afin de s’assurer qu’elles n’étaient pas prises illégalement, comme le montre le cas de Crespot Jean, dit La ville, 30 ans, photographe de nationalité espagnol résidant au Tréport, dont le dossier fut ouvert le 21 décembre 1914 pour outrages aux mœurs par photographie (ADSM 3U1/881).

Cette affaire débuta suite à une demande d’enquête de Mr Ernest Arnault, 38 ans reporter-photographe à « Excelsior », pour possession de bombes allemandes, et infraction à la note parue dans les journaux indiquant que tout photographe ou éditeur devait faire figurer ses coordonnées, sous peine d’une saisie immédiate. Suite à cette plainte, le général commandant la 3e région demanda au procureur de la république, le 18 décembre 1914, l’ouverture d’une instruction contre l’inculpé qui se serait rendu coupable d’attentats aux mœurs par voie de photos, car les faits s’étaient déroulés dans la salle d’un hôpital militaire, et des femmes avaient revêtu illégalement le costume d’infirmière, pouvant donner lieu à des suites judiciaires et administratives. Les 2 photos et le dossier furent remis aux gendarmes par le juge de paix du canton d’Eu, le 25 décembre 1914. Les personnes présentent sur la 1ère photographie, un groupe de blessés avec des infirmiers et infirmières procédant au pansement, ayant été identifiées, les gendarmes purent recevoir la déposition d’Eugénie Sigaud, 42 ans, sans profession, qui déclara que c’est l’adjudant Jégo et les autres blessés qui manifestèrent le désir de se faire photographier ; les infirmiers et infirmières, lui firent le plaisir de poser avec lui, quand le docteur se préparait à lui faire son pansement situé à la partie moyenne de la cuisse, et bien que les couvertures furent abaissées, elle affirma qu’il n’y eut rien d’indécent dans la position du blessé. Elle livrât aux blessés les 28 photographies commandées, que lui remit le photographe Crespot. Déclaration confirmée par les 2 infirmières, l’infirmier et l’adjudant Jégo Julien, du 19e régiment d’infanterie à Brest. Suites à ces témoignages, les gendarmes interrogèrent l’inculpé, afin de s’assurer qu’il était dans son droit. Il déclara avoir reçu les autorisations de Moranghe, médecin chef de l’hôpital militaire, Gaudon, Lt. Gestionnaire et Cambier, médecin major, ce dernier lui ayant donné l’autorisation spéciale devant l’adjudant Jégo, pourvu que sa présence ne trouble point pas la tranquillité des malades ; la photo fut donc prise le 8 décembre. Il affirma également que l’adjudant Jégo était couché sur son lit dans une position décente, la chemise abaissée sur le sexe, la main gauche retombant sur le haut de la cuisse, et que c’est l’ombre de cette main qui prêtait à confusion, bien que la photographie ne soit pas obscène. Il refusa cependant de remettre le cliché aux gendarmes, tenant à dégager sa moralité et sa responsabilité, pour pouvoir faire établir une expertise le cas échéant. Il reconnut avoir pris, en 1913, le second cliché représentant des jockeys et des femmes légères au champ de course du Tréport, mais ne pas l’avoir vendu et ne pas connaître les personnes qui posèrent. Ses affirmations concernant l’autorisation des photos de l’hôpital furent contredites par les 3 officiers, dont l’un était absent et l’autre, l’ayant surpris plusieurs fois à vendre des photos dans les salles, l’avait mis à la porte. Lors de sa 1ère parution, le 31 décembre 1914, l’inculpé réitéra sa précédente déclaration concernant la photo de l’adjudant Jégo; il précisa que les femmes étaient toutes infirmières, et les hommes des infirmiers et des amis du blessé. Il fit remarqué qu’en examinant à la loupe la position de l’adjudant Jégo, il était facile de se rendre compte que ce que l’on apercevait était simplement son avant-bras, et sa main qui maintenait sa chemise entre ses 2 cuisses. Quant à l’autre carte postale, l’inculpé affirma que la hauteur à laquelle il prit le cliché ne lui permit pas de voir que l’homme qui soulevait la robe d’une femme, le fit jusqu’à découvrir la cuisse de cette dernière, et que lorsqu’il s’en aperçut en tirant l’épreuve il ne les livra pas bien qu’elles fussent payées ; il nia également les avoir exposé ou mise en vente, et ne comprenait pas comment elles entrèrent en possession du juge. Il affirma être victime de la jalousie d’un concurrent car il exposait ses photos chez un antiquaire au Tréport, où il était très connu. Mr Arnault déposa que cette carte postale lui fut remise par 2 clients, dont il ignorait les noms ; il ne pensait pas qu’elle fut exposée, mais elle fut vendue car il l’obtint dans un échange. L’inculpé déclara ignorer le procédé employé pour se la procurer et l’antiquaire témoigna en ignorer l’auteur, ses photos exposées 2 saisons n’ayant jamais contenu aucune obscénité. A l’issue de cette affaire, une lettre du général commandant la 3e région envoyée au procureur le 11 janvier 1915, indiqua qu’après étude du dossier le délit d’outrage aux bonnes mœurs par photo n’était pas suffisamment établi, la publicité, l’exposition et la mise en vente de la seule photo à caractère obscène n’étant pas démontré, et que l’inculpé pouvait bénéficier d’une ordonnance de non-lieu prononcée par le tribunal de 1ère instance ; cependant, il serait arrêté sous prévention d’insoumission en temps de paix, et poursuivit devant le conseil de guerre.

On peut voir dans ces affaires, diverses circonstances qui conduisaient à une traduction en justice, la guerre pouvant amener un changement dans le traitement de certains faits. Par exemple, l’Eglise et l’Etat étaient séparés et le fait d’interrompre une cérémonie religieuse n’était peut-être pas passible d’une sanction judiciaire, avant la guerre ; durant celle-ci, les religieux participaient à l’effort de guerre par le biais, entre autre, de célébrations ou de prières, démontrant ainsi leur soutien à l’armée et à la patrie au nom de la défense et de l’unité, qu’illustre l’union sacré, alors qu’auparavant certains hommes politiques s’opposaient à l’Eglise. De ce fait, toutes entraves à la liberté du culte furent sanctionnées par la justice, pour le bien de l’unité national. De même, on peut voir comment la justice fonctionna en collaboration avec d’autres institutions, telles les douanes, lorsqu’il s’agit de contrôler les flux de marchandises dont la liberté de circulation, déjà interrompu par le blocus anglais, devait être entravée afin que les pays de l’Entente ne puissent disposer de matières premières pour alimenter son industrie militaire, et toute tentative de passer outre ces interdictions sanctionnées. On peut constater également de quelle façon les autorités cherchèrent à contrôler les déplacements des individus, civils et militaires, à les surveiller, et comment des personnes furent amenées à être en infraction de décrets, sans le vouloir, lorsque ces derniers les empêchait de se déplacer librement ; pour le bien et la sécurité du pays, la justice dut les traiter, tout en demeurant aussi impartial qu’avant la guerre. De même, on peut observer l’évolution des juridictions, qui amena la justice civile à se voir attribuer davantage de compétence dans les affaires autrefois traitées par la justice militaire, dont on chercha désormais à limiter la juridiction aux cas les plus graves, comme la défense du pays et les dossiers impliquant les militaires.

Les infractions aux réquisitions et au ravitaillement

La réquisition militaire est un acte écrit par lequel les autorités militaires qualifiées exigent la fourniture de prestations ou de moyens nécessaires aux armées, tels que le logement, la nourriture, le moyen de transport etc. L’un des cas les plus célèbres de réquisition militaire, pour la période que nous étudions, est celui des taxis parisiens qui furent réquisitionnés durant la première bataille de la Marne, les 6 et 7 septembre 1914, pour transporter les hommes d’une brigade d’infanterie envoyée en renfort de Paris sur le champs de bataille. Comme nous l’avons vu, la réquisition pouvait toucher diverses fournitures, cependant, dans cette étude, nous nous intéresserons à celles sur les récoltes. En effet, pour ce type de réquisition, des commissions de ravitaillement furent mises en place afin de déterminer la quantité de céréales que devrait livrer chaque commune, en fonction de la surface cultivable dont elle disposait. Ensuite, c’était à ces communes d’effectuer la répartition de la quantité demandée, sur l’ensemble des cultivateurs vivant et travaillant sur son territoire. Néanmoins, il arrivait que cet ordre de réquisition ne soit pas appliqué par certains cultivateurs, ce qui amena la justice dieppoise à se pencher sur des affaires de refus d’obtempérer à un ordre de réquisition militaire, comme l’illustre ces 4 cas de refus que le juge d’instruction fut amené à étudier.

En effet, certains de ces refus pouvaient être du à une impossibilité, pour le cultivateur, d’exécuter l’ordre immédiatement comme dans le cas de Paul Alphonse Ledoux, 24 ans, résidant à Ouville la Rivière, dont le dossier fut ouvert le 12 mars 1915 (ADSM 3U1/883). Au cours de l’enquête, le témoin François Leclerc, cultivateur à Ouville, expliqua la situation aux gendarmes en ces termes : « Le 8 ou le 9 mai, je suis allé chez le maire de Saône St Just, il m’a dit qu’il avait du mal à trouver l’avoine nécessaire à la réquisition. Il m’a dit que Mr Ledoux et les autres avaient battu et pouvait en fournir. Je lui ai dit de demander sur ordre de la réquisition. Le maire m’a informé du refus. J’en ai fait part à l’intendant. » L’inculpé expliqua à la gendarmerie la raison de son refus, le dit jour, en déclarant : «Je me suis refusé à la livraison car je n’avais pas de marchandises en état, je l’ai livré 15 jours après. Le maire aura mal interprété la chose. J’en avais pour ma consommation journalière, j’en ai battu et je l’ai livré. J’avais promis d’en livrer après les semences, et je l’ai livré aussitôt après l’avoir battu. » Il précisa que le maire indiqua refus au lieu de manque d’avoine, lorsqu’il refusa de livrer l’avoine. Il devait en livrer 10 quintaux, mais comme l’ordre de réquisition ne fut pas exécuté, et qu’il se présenta devant la commission pour déclarer qu’il avait effectivement de l’avoine battue, mais qu’il la conservait d’abord pour ses ensemencements et effectuerait sa livraison lorsque ceux-ci seraient terminés, il fut condamné à payer une amende de 16 F.

Les circonstances amenant à l’ouverture d’un dossier, pour refus d’obtempérer à un ordre de réquisition, pouvaient également être dû à des ordres contradictoires comme le montre le cas de l’herbager Henri Leroy, 76 ans, résidant à Criel sur mer et dont le dossier fut ouvert le 28 août 1916 pour ce fait (3U1/888). Cette affaire fut ouverte suite au procès-verbal dressé par le président de la commission de réquisition n°23 à Touffreville, Albert Colignon, 50 ans. Celui-ci déclara aux gendarmes, le 9 septembre 1916,  que fin juillet le sous-intendant militaire à Rouen lui prescrivit de rechercher un contingent de vaches grasses, pour la réquisition qui devait avoir lieu fin août. Il alla chez le sieur Leroy qui lui déclara en avoir 4 à sa disposition. Comptant sur ses bestiaux, il les comprit dans le compte-rendu fourni au sous-intendant. Le 18 août, il prévint le sieur Leroy qu’il avait à livrer ses vaches à la gare le 28 août, date de la réception ; celui-ci lui répondit qu’elles étaient vendues et ne pouvait l’être 2 fois. Comme elles étaient encore en sa possession, il lui remit une réquisition pour 3 à fournir à la date sus-indiquée. N’ayant pas obtempéré, il lui dressa un procès-verbal, suivant la prescription de la loi du 3 juillet 1877. Lors de son interrogatoire par les gendarmes, le même jour, l’inculpé expliqua les circonstances de son impossibilité d’exécuter l’ordre de réquisition. Lorsqu’il dit à Mr Colignon qu’il pourrait avoir 2, peut-être 3 vaches, la réquisition n’ayant pas eu lieu, Mr Colignon, à qui il demanda des explications, lui dit qu’elle était reportée fin août, début septembre. Ses bestiaux n’ayant pas été requis légalement, il les vendit le 16 août, et c’est 2 jours plus tard que Mr Colignon lui notifia une réquisition pour 3 vaches ; c’est pour ce motif qu’il ne les conduisit pas à la réquisition de Touffreville. Ce procès-verbal donna lieu à l’envoi d’un bordereau, le 31 août, du sous-intendant militaire au général commandant la 3e région, le priant de bien vouloir y faire donner suite par application de l’article 21 de la loi sur la réquisition. En effet, selon le procès-verbal, l’inculpé expliqua à Mr Colignon être encore en possession de ses vaches mais qu’elles furent vendu le 16 août, et qu’il ne pourrait les livrer au ravitaillement car seulement 3 sur les 4 seraient acceptées, l’une ne réunissant pas les conditions d’âge. Selon le recueil Phily n°1050 sur l’article 19 et 20 de la loi du 3 juillet 1877, concernant les cas de mauvaise volonté d’un ordre de réquisition donné par le président de la commission de ravitaillement directement à l’assujetti, l’affaire pouvait aboutir à une relaxe en cas d’absence d’urgence, d’une impossibilité de notifier l’ordre régulièrement ou d’illégalité, prenant pour précédant une affaire similaire jugée par la 3e chambre de Paris, le 15 décembre 1915. Les conclusions de l’avocat commis d’office de l’inculpé allèrent dans ce sens, et donnèrent pour justification le fait que celui-ci n’était plus propriétaire des animaux lorsque lui fut remis l’ordre de réquisition. Ne pouvant disposer des vaches sans se rendre passible de dommages et intérêt au véritable propriétaire, du fait que l’urgence n’existait pas, les bestiaux ne devant être présentés que 10 jours après la date de l’ordre de réquisition, du fait que le président de la commission était sans droit ni qualité pour délivrer l’ordre de réquisition directement, ce dernier apparaissait comme irrégulier et il appartenait alors à Mr Colignon de s’acquérir du nom de l’acquéreur, et de délivrer à ce dernier l’ordre de réquisition. L’ordre de réquisition délivré à l’inculpé étant déclaré nul, ce dernier fut acquitté.

D’autres cultivateurs pouvaient ne pas obtempérer à un ordre de réquisition militaire, ne pouvant fournir la quantité réclamée sans se retrouver en porte-à-faux vis-à-vis de leur travail, comme ce fut le cas pour le fermier Adolphe Fromentin, 43 ans, résidant à Anneville sur Scie dont le dossier fut ouvert le 16 mai 1916, suite à la dénonciation de Mr Dubost, maire de la commune (ADSM 3U1/887). Celui-ci expliqua aux gendarmes, le 2 juin 1916, le problème que lui posait l’inculpé.  Le 16 mai, le président de la commission de ravitaillement du centre de réception de Longueville lui remit un ordre de réquisition de 15 quintaux d’avoine. Il taxa donc les cultivateurs suivant ce qui leur restait en avoine. Mr Fromentin, qui occupait la plus grande ferme, fut taxé pour 3 quintaux; il envoya le garde champêtre l’en avertir, mais ce dernier dit qu’il ne fournirait rien, n’ayant que 15 quintaux d’avoine ce qui était insuffisant pour ses chevaux. Il envoya plusieurs fois le garde champêtre le menacer de lui dresser un procès-verbal, mais il n’en tint pas compte alors il dénonça le fait au président de la commission. Pour lui, Mr Fromentin pouvait fournir les 3 quintaux, ses chevaux se nourrissant dans les champs de mai à fin juillet, et, bien qu’occupant la plus grande ferme, il avait fourni le moins d’avoine à la réquisition. Il avait beaucoup de bêtes qui ne mangeaient pas d’avoine, et était de mauvaise volonté car à chaque fois qu’il fut taxé, pour du fourrage ou de l’avoine, il fallut que le garde champêtre y aille 4 ou 5 fois et il n’obéit que sous la menace d’un procès verbal.  Les affirmations de Mr Dubost furent confirmées aux gendarmes par le garde champêtre. Suite à cette dénonciation, un procès-verbal constatant la non exécution de l’ordre de réquisition fut dressé par le président de la commission, en date du 22 mai. Au cours de son interrogatoire, l’inculpé expliqua que la raison de son refus d’obtempérer à la réquisition était qu’il n’avait pas assez d’avoine pour ses chevaux, pour attendre jusqu’à la prochaine récolte; Il avait ensemé 20 ha en avoine, de façon à pouvoir en fournir davantage aux nouvelles réquisitions de la récolte prochaine.  L’inculpé fut condamné à une amende de 100 F.

Enfin, certains cultivateurs refusèrent d’obtempérer à un ordre de réquisition militaire pour des raisons géographiques; en effet, ceux vivant dans une commune différente de celle dans laquelle ils exploitaient leurs terrains, avaient la crainte de devoir livrer à la réquisition pour les 2 communes, comme dans le cas du cultivateur Louis Bellengreville, 48 ans, résidant à Baromesnil, dont le dossier fut ouvert le 23 mai 1916 pour le dit délit (ADSM 3U1/887). Ce fut suite au procès-verbal que dressa le président de la commission de réception n°24, Emile Grandsert, le 16 mai 1916, après avoir constaté le refus de l’inculpé d’obtempérer à l’ordre qui lui fut délivré par le maire de sa commune, pour fournir 5 quintaux d’avoine à la réception du 13 mai, l’inculpé pouvant livré aisément la quantité imposée. Ce dernier expliqua aux gendarmes, le 20 mai, que le maire ayant fait figurer sur sa feuille de convois Mr Bellengreville, il alla chez celui-ci avec Mr Carpentier, maire de Baromesnil, le 11 mai, pour l’inviter à livrer la quantité demandée. Etant absent, ils lui firent faire la commission par sa mère. Il ne se présenta pas le jour indiqué, le maire lui fit savoir qu’il refusait de livrer ; il fit alors parvenir au maire un ordre de réquisition, le 15 mai, prescrivant à Bellengreville de livrer l’avoine imposée le jour même, et l’informant que c’était la dernière réquisition jusqu’à la prochaine récolte. Sachant que Bellengreville avait récolté l’avoine sur le territoire de la commune de St Rémy Boscrocourt, il spécifia sur l’ordre de réquisition qu’il s’agissait bien de l’avoine récolté à St Rémy Boscrocourt mais engrangé à Baromesnil. Bellegrenville n’ayant pas livré le 15mai, il dressa le PV. Ces déclarations furent confirmées par le maire, qui précisa qu’il y avait mauvaise volonté, Bellengreville étant dans une situation aisée mais passant pour têtu, et qu’il l’avait également fait prévenir par le garde champêtre.  Ce dernier confirma, ajoutant que l’accusé ne voulait pas livrer sans la signature du maire de St Rémy.  Au cours de son interrogatoire, l’inculpé donna sa version des faits, expliquant pouvoir livrer pour la récolte des terres qu’il exploitait à St Rémy, mais qu’il avait craint que cette commune l’oblige également à fournir ces quantités, son maire l’ayant informé que lorsqu’il aurait besoin d’avoine pour la commission de ravitaillement, il le lui ferait savoir. N’ayant pas reçu d’ordre contraire de sa part, il conserva son avoine bien qu’il fut informé que la quantité demandée pour Baromesnil serait prélevé sur la récolte provenant des terres de St Rémy. Il ajouta n’avoir pas obéi à l’ordre de réquisition du président de la commission, car ne l’ayant reçu que la veille à 4h, il trouva qu’il était trop tard pour livrer. Il reconnut toutefois n’avoir fait aucune démarche pour s’assurer pour le compte de quelle commune il devait livrer, mais tenait toujours à la disposition de l’autorité militaire la quantité qui lui avait été imposé. Cette crainte de devoir livrer 2 fois à la commission de ravitaillement pour 2 communes s’expliqua par le témoignage du maire de la commune de St Rémy, Mr Fournier, 61 ans. Il déclara exact les déclarations de Mr Bellengreville, et ajouta que s’il avait été informé que le président de la commission l’avait imposé pour fournir pour le contingent de Baromesnil, il l’aurait prévenu. L’inculpé fut condamné à une amende de 100 F.

De même que les infractions sur la réquisition, les infractions au ravitaillement étaient poursuivies par les autorités judiciaires. Le ravitaillement étant une nécessité pour les forces militaires, dans le cadre du premier conflit mondial, qui amena les autorités à surveiller davantage les cultivateurs, et notamment les flux de céréales par exemple, comme le montre le cas d’Arthur Bouquet, 46 ans, cultivateur, résidant à St Vaast d’Equiqueville, dont le dossier fut ouvert le 3 juillet 1918 pour transport de céréales sans permis, en infraction au décret du 30 novembre 1917, suite au procès-verbal du président de la commission de réception, dressé le 26 avril 1918 (3U1/8892). Celui-ci fut fait sur le signalement du garde-champêtre, et le constat du brigadier Chateauregnand représentant le service de l’intendance, témoins que l’inculpé venait de faire enlever de sa ferme, par un voiturier sans permis d’enlèvement, 5 quintaux d’avoine, qui furent reportés à son lieu d’origine. A cette occasion, le brigadier visita les greniers de l’exploitation de l’inculpé et y trouva un stock d’avoine d’environ 45 à 50 quintaux, sur lesquels 30 quintaux furent réquisitionnés. Le directeur de l’intendance de la 3e région transmis au procureur de la République, en date du 2 juin 1918, 3 rapports constatant : le 1er , une infraction au décret du 12 février 1918 sur l’emploi de froment à l’alimentation du bétail contre Mr Ulysse Lefebvre, cultivateur à Auquemesnil ; le 2ème , une infraction au décret du 11 novembre 1918 sur le transport de céréales sans permis contre l’inculpé ; le 3ème, une infraction au décret du 30 novembre 1917 sur la vente de céréales tombant sous le coup de la réquisition contre Mme Despraux, fermière à Bailly la Rivière, aggravé par un prix très supérieur à celui fixé par ce même décret, et des déclarations d’impossibilité de livraisons d’avoine à la réquisition. D’après l’intendant, les infractions commises par ces 3 cultivateurs tombaient sous le coup des dispositions de la loi du 10 février 1918, il pria donc le procureur d’exercer des poursuites, et ajouta que des renseignements complémentaires étaient demandés en vue de retrouver l’avoine vendue dans l’affaire Despréaux, qui lui seraient envoyés dès réception. Au cours de son interrogatoire par les gendarmes, le 8 juin, l’inculpé expliqua les circonstances ayant amené à cette situation. Il déclara que le charretier de Mr Mouquet se présenta à son domicile en son absence, s’adressa à sa fille de 14 ans en disant qu’il venait chercher l’avoine, ne sachant de quoi il s’agissait, elle le conduisit au grenier. Il lui désigna 10 sacs d’avoine ficelés comme étant son chargement à prendre, et les mit dans sa voiture restée sur la route. A ce moment, le garde champêtre passa mais n’intervint qu’après le chargement terminé, en priant le charretier de conduire sa voiture à l’hôtel de Dieppe tenu par Mme Sadé. Rentré vers 11h30, sa fille l’informa des faits et il fut surpris, car rien à ce sujet ne fut convenu avec Mr Mouquet. Il alla en faire la déclaration au garde champêtre mais il était absent. A son retour, le charretier vint lui expliquer l’incident, ajoutant avoir été envoyé par la maison Mouquet. L’accusé lui demanda s’il avait un bon, la réponse fut négative, donc il lui dit qu’il n’avait pas le droit, allait leur créer des ennuis et lui demanda de lui rapporter son avoine, ce qu’il fit. Pendant qu’il remontait l’avoine au grenier, le garde champêtre et le brigadier se présentèrent chez lui et demandèrent à voir ce qu’il possédait dans les greniers de sa ferme, ce à quoi il acquiesca. Il avait à cette époque une réserve d’avoine pour ses chevaux, basée sur la ration autorisée. Interrogé, le maire de St Vaast déclara que Mr Bouquet, cultivateur de bonne conduite, déclina par 2 fois l’invitation à fournir de l’avoine à la réquisition, agissant dans son intérêt personnel.  Le 12 juin, Mr Charles Mouquet, négociant, déclara que son charretier, Mr Hardel, reçut mission d’aller chercher des fûts vides chez l’accusé, et de reprendre à son retour, chez différents clients, des emballages également vides. Le même après-midi, Mr Barbulé lui téléphona pour que soit pris dans ses magasins 5 sacs d’avoines. Le lendemain, Mr Hardel étant déjà parti, il fit prendre les sacs de Mr Barbulé par un autre charretier. Mr Hardel revint de St Vaast très troublé et expliqua ce qui c’était passé à Mr Bazire, le comptable. Sa déclaration fut confirmée par celle de Mr Pierre Hardel, 48 ans, charretier. Afin d’avoir son avis, le sous-intendant transmis l’affaire au président de la commission, qui indiqua ne pas concevoir cette excuse frisant le « grotesque », que cette affaire serait probablement classée et qu’il serait en droit de conclure que l’on faisait des règlements et prenait des arrêtés avec la ferme résolution de ne pas appliquer les sanctions. Selon lui, l’inculpé faisait preuve de désinvolture, se sentait à l’abri des coups et, sans suite, d’autres cultivateurs feraient de même et auraient raison ; dans ce cas, il resterait sourd et aveugle à toutes les infractions. L’intendant militaire indiqua au procureur que les explications de l’inculpé, de Mr Hardel et Mr Mouquet semblaient douteuses, et qu’un complément d’enquête paraissait nécessaire. D’autres part, l’abandon pur et simple des poursuites aurait de graves conséquences vis-à-vis des autres prestataires, et serait de nature à entraver les services du ravitaillement déjà très difficile. Il pria le procureur de continuer les poursuites et de faire contrôler les déclarations des intéressés. D’après lui, Mr Barbulé paraissait devoir être interrogé utilement pour cela. Lors de sa première comparution, le 6 juillet, l’inculpé réitéra sa déclara précédente et précisa que l’avoine était dans des sacs ficelés pour pouvoir les enlever pour semer, ce qu’il faisait d’ailleurs au moment des faits. A l’instruction du 10 juillet, le témoin Hardel confirma son témoignage, ajoutant avoir été cherché de l’avoine chez l’inculpé plusieurs fois avant la guerre, et n’appris sa méprise qu’à son retour quand il raconta ce qui lui était arrivé. Il ajouta n’avoir reçu aucune instruction de l’inculpé pour enlever l’avoine de chez lui, ne pas s’être caché pour le faire et ne pas avoir pensé qu’il lui arriverait des ennuis pour cela. Le même jour, Mr Théodore Barbullé, négociant en grain et président de la commission de répartition des céréales pour l’arrondissement de Dieppe, déclara délivrer des bons pour la livraison d’avoine à tous ses clients, parmi lesquels Mr Mouquet. Il confirma le témoignage de ce dernier concernant sa demande d’enlèvement, mais ne sut rien des circonstances dans lesquelles une livraison d’avoine fut prise chez l’inculpé. Mr Mouquet réitéra sa déclaration et ajouta qu’Hardel qui était à son service depuis 13 ans, était très honnête et s’acquittait toujours très scrupuleusement de ses missions. Mr Bazire Théodore, 55 ans, comptable confirma les témoignages de MM Mouquet et Hardel. Afin de confirmer les déclarations des protagonistes de l’affaire, les gendarmes reçurent la déposition du garde-champêtre qui confirma les écrits de son rapport. Ce dossier fut renvoyé au 10 août 1918.

Cette surveillance des cultivateurs par les autorités se fit également au travers de la surveillance de leurs réserves agricoles, notamment lorsqu’il s’agit de stocks dissimulés à la réquisition comme dans le cas du cultivateur, Lagron Camille, 42 ans, Résidant à Briquetot sur Longueville, dont le dossier fut ouvert le 26 juin 1918 pour dissimulation de céréales à recenser, et emploi de céréales à la nourriture d’animaux domestiques(ADSM 3U1/893), faisant suite à une lettre, du 26 juin 1918, du garde champêtre de Briquetot sur Longueville au procureur de la république. Il y indiqua avoir enquêté chez l’inculpé le 20 juin, et trouvé de 15 à 20 quintaux de blé dans 2 greniers ainsi que du blé cuit pour les porcs. Il ajouta qu’il restait 40 à 50 quintaux d’avoine mélangée avec de la paillette de blé de lin. Il précisa que l’inculpé fut dénoncé 1 mois et demi auparavant mais que le maire de la commune ne fit rien. Il prévint alors le capitaine du poste du cantonnement de Longueville mais personne ne bougea. Il alla donc déposer sa plainte chez le conseiller général et inspecteur cantonal Mr Leverdier, et le 20 juin ils rédigèrent ce constat en compagnie de Mr Renaux, maire de Criquetôt, et de Mr Devey, président de la commission de ravitaillement du canton de Longueville. La perquisition terminée, la commission décida de n’exercer aucune poursuite et réquisitionna le blé ; il ne fut pas question de l’avoine, Mr Renaux estimant que c’était la quantité à laquelle avait droit Mr Lagion. Le garde champêtre précisa qu’il n’était pas d’accord avec cette décision qui voulait que ce crime fut abandonné, et que tous les cultivateurs demandaient une enquête par un agent spécial, dont il se mettait à la disposition. Il ajouta que cette ferme devait ensemencer 51 ares de blé mais wxse contentait d’en faire 28, dont les mauvais blés au lieu de l’orge ; que l’on y semait de l’avoine pour ne pas livrer le blé aux réquisitions et que l’inculpé aurait encore des porcs à engraisser. Le plaignant termina en indiquant que cette affaire était très grave car il y avait des complices, et que des cultivateurs mécontents du soutien de cette injustice voudraient écrire au ministre du ravitaillement. Les gendarmes reçurent la déposition du garde champêtre, Albert Jugeon, 43 ans, le 1er juillet 1918, qui reprenait sa plainte, et précisait que le blé cuit destiné aux porcs l’était avec du blé pouvant servir pour faire de la farine. Il énuméra les faits qu’il trouvait délictueux: Mr Lagron invité différentes fois à fournir du blé à la réquisition déclara ne pas en posséder, d’où dissimulation de produits réquisitionnables; il se servait de ce blé pour nourrir ses porcs et ses volailles, ce qu’il vit personnellement; et enfin, la commission de ravitaillement de Longueville, bien qu’informée ne fit rien. Il cita 8 témoins pour appuyer ses affirmations concernant la nourriture donnée aux porcs, dont certains furent ou étaient domestiques chez l’inculpé; interrogés, ils nièrent ou ne purent confirmer catégoriquement ses déclarations. Pour connaître les conditions dans lesquelles se déroula la perquisition, les gendarmes interrogèrent le président de la commission de ravitaillement qui déclara qu’ils trouvèrent environ 15 quintaux de blé, qu’il fit livrer au moulin, un baquet de reste de blé pour les porcs, provenant des criblures et la quantité d’avoine à laquelle l’accusé avait droit. Le Maire de Criquetot déclara que les quintaux d’avoine mélangés avec la paillette de lin représentaient ce dont avait droit Mr Lagron pour la nourriture de ses chevaux, ses déclarations furent confirmées par le conseiller général qui affirma que l’inculpé était un réfugié belge bien considéré, et que le garde champêtre ne faisait que propager qu’il était un espion allemand, ce qui l’obligea à l’inviter à cesser ces propos sans fondements. Au cours de son interrogatoire, l’inculpé détailla exactement sa situation au moment de la perquisition, en déclarant n’avoir jamais cherché à dissimuler le grain trouvé qui était exposé à la vue du personnel dans un grenier, et qu’à chaque demande de la commission de ravitaillement il en fournit. Il attesta que l’avoine mélangée était celle pour ses chevaux, et le blé cuit inutilisable car refusé par la commission. Cependant, ses déclarations furent contredites en partie par la déposition de l’un de ses anciens employés, Alphonse Boudrez, 18 ans, journalier resté 4 mois environ à son service. Il affirma que Mr Lagron avait beaucoup plus d’avoine qu’on se l’imaginait, et que le mélange était composée d’avoine pure, son père et lui s’étant chargés du mélange. Il ajouta que Mr Lagron préférait la donner à ses porcs plutôt qu’au ravitaillement; son père et sa sœur confirmèrent. L’inculpé, de nouveau interrogé amena un sac de son avoine pour preuve de sa bonne foi. Une lettre du juge de paix suppléant au procureur, le 12 juillet, indiqua que les Boudrey vinrent trouver le greffier pour se plaindre que l’inculpé refusait de payer leurs gages, et que l’avoine présentée aux gendarmes était truquée. Le greffier se rendit avec lui à la gendarmerie et ils furent éconduis, un rapport antérieur ayant été fait. Le juge de paix suppléant tint à prévenir le procureur de la gravité de la situation de l’inculpé pour le cas où le fait allégué serait exact. L’inculpé fut relaxé pour la dissimulation de céréales, mais condamné à une amende de 200 F pour l’emploi de céréales à la nourriture d’animaux domestiques.

En conclusion, du fait de la durée du conflit, des difficultés de la guerre et des difficiles conditions dans lesquelles les soldats combattaient, le ravitaillement était primordial pour les armées en opération. De ce fait, le traitement des cas concernant des réfractaires à la réquisition et aux ravitaillements était important pour les autorités, ce qui pouvait amener la justice à subir des pressions. En effet, les autorités devaient s’assurer que le ravitaillement ne soit pas interrompu, mais aussi éviter tout scandale parmi les cultivateurs, certains cherchant à échapper à la réquisition en cachant leur récolte ou en refusant de la livrer. Il fallait également éviter tout désordres dans les communes, liés aux infractions concernant les lois et règlements sur le ravitaillement, qu’elles soient le fait de personnes acquérant plus que ce que ses tickets de ration lui permettaient, par exemple en utilisant un ticket ration non valide, ou le fait de maires accordant plus que ce que la préfecture l’autorisait à fournir à ses habitant

Escroquerie et port illégal de costume

La grande guerre, tout comme après elle la seconde guerre mondiale, fut l’occasion pour certains profiteurs de s’enrichir (tels que les industriels de l’armement dont les usines tournèrent à plein régime pour fournir armes, munitions ou innovations en matière d’armement), et ce, malgré le malheur engendré par les combats, et au détriment des populations qui cherchaient à survivre aux difficiles conditions de vie qu’engendra le conflit. Sur le plan international, elle permit également à une superpuissance d’émerger en devenant la créancière de l’Europe, inversant ainsi le rapport de force économique, qui était avant la guerre en faveur du vieux continent, mais aussi d’assoir sa position sur l’échiquier du monde. Cependant la guerre ne profita pas qu’aux puissants, à l’échelle locale certains profitèrent également des situations que leur offrait la guerre pour abuser de la confiance d’autrui. En effet, des membres du personnel militaire, voir des militaires, disposaient de facilités pour l’achat de biens ou la location de chambre, car inspirant la confiance.

De ce fait, la justice fut amenée à réprimer des cas de port illégal d’uniforme militaire comme dans le cas de Ferdinand Willems, 39 ans, ex-sous-lieutenant de réserve du 4e régiment de volontaires belges, relevé de ses fonctions le 25 octobre 1914, dont le dossier fut ouvert le 27 janvier 1915, suite à la plainte de Mr Maget et de Mme Rochet, pour escroquerie et port illégal de costume militaire (ADSM 3U1/883). Au cours de l’enquête, après lecture du procès-verbal d’interrogatoire, l’inculpé reconnut que le mandat d’amener, dont les gendarmes lui firent lecture le 26 février 1915, le concernait mais nia avoir commis des délits à Dieppe et demanda à y être transféré pour s’expliquer. Condamné à 2 mois de prison par le tribunal correctionnel de Rouen, il fut transféré à la maison d’arrêt de Dieppe et demanda au juge d’instruction que lui soit attribué un nouvel avocat, le sien ayant exigé le versement d’une provision immédiate pour s’occuper de son affaire, chose impossible car il n’avait pas touché son avoir de l’armée. Le dossier fut ouvert car l’inculpé n’avait pas payé des achats, malgré des promesses de remboursement ; le juge d’instruction transféra sa demande de révision de liquidation de son compte au commandant de l’armée belge, qui fut établit. L’inculpé demanda à ce que le juge d’instruction fasse parvenir son ordre de marche à son général, qu’il remit également à l’avocat qui s’occupait de son dossier de Rouen, afin qu’un duplicata soit envoyé à son capitaine-quartier-maître, affirmant que ce dernier avait fait une erreur en le déclarant avoir été mis en disponibilité le 13 septembre, alors qu’il reçut le dit ordre de marche le 24 ou 25 septembre. Il demanda aussi le report de la déposition des témoins, pour permettre d’effectuer les démarches nécessaires à la rentrée de fonds destinée à régler ses dettes. Dans une lettre adressée à ses victimes, il déclara ne pas être matériellement en mesure de régler le compte de sa pension, n’ayant pas encore touché son règlement de compte de l’armée avec laquelle il était en contestation, du fait de la dissolution de son régiment. Il rappela la raison de sa détention précisant, à plusieurs reprises, que l’armée était responsable de sa situation précaire, et son impossibilité de remédier à la situation de la prison. Il rappela avoir déjà logé par 2 fois chez ses accusateurs, et les avoir toujours payé. Il indiqua avoir quitté le Tréport pour partir à la recherche de son officier payeur, dont il ne reçut qu’un maigre acompte le 16 mars. Il affirma attendre sa libération pour effectuer les démarches nécessaires et, au besoin, assigner l’armée au paiement de compte, précisant que la justice détenait la preuve de l’erreur de son capitaine-payeur, et qu’une fois touché son compte il paierait l’intégralité de sa dette. L’inculpé mentionna une petite somme qu’il possédait et joignit à sa lettre la somme de 20 F, sous forme de mandat poste d’import, et évoqua une possible erreur en sa faveur dans le compte, dont il demandait une vérification. Il acheva sa lettre par une demande de retrait de la plainte, et d’abandon des charges pesant sur lui. Ayant reçu des garanties de l’inculpé, accompagnées d’une preuve de bonne volonté, Georges Lesobre, cordonnier, écrivit au juge d’instruction, le 17 mars, pour déclarer avoir reçu la somme correspondant au montant de la dette contractée par l’inculpé, retirer sa plainte, demander l’abandon des poursuites et, par conséquent, ne plus être entendu en tant que témoin. Lors de l’enquête, les gendarmes avaient reçu le témoignage de Charlotte Lesobre, 29 ans, marchande de chaussures à Eu, qui déclara que dans l’après-midi du 10 décembre 1914, un lieutenant belge en tenue s’était présenté, avait essayé une paire de chaussures, une paire de semelles en cuir, une paire de chaussons, une paire de caoutchoucs, et emporté le tout. Avant de partir, il lui dit toucher sa solde dans 2 jours, et revenir alors la payer. Elle eut confiance en cet officier mais ne le revit pas. Il lui envoya une lettre datée du 13 décembre, avec le timbre de la poste de Dunkerque, qu’elle leur remit. Les gendarmes entendirent de même la déposition de Mr Maget Georges, 68 ans, restaurateur, qui témoigna que le 25 novembre 1914, un lieutenant du 3e chasseur belge prit pension chez lui. Il y resta jusqu’au 8 décembre, partit sans prévenir et sans payer, et lui fit parvenir une lettre d’Eu, dans laquelle il disait devoir partir au Havre et revenir sous quelques jours. Cet homme ne revint pas, il était toujours en tenue d’officier et lui inspira confiance. Suite à ces dépositions, les gendarmes interrogèrent l’inculpé qui affirma ne pas avoir commis d’escroquerie. Il dit s’être présenté chez la commerçante pour faire réparer ses bottines, mais son mari étant mobilisé elle lui proposa d’en acheter des neuves. Il lui assura que c’était un peu cher et qu’il n’avait pas encore touché sa solde, mais elle insista en disant qu’il les paierait quand il aurait de l’argent ; c’est dans ces conditions qu’il emporta les marchandises. Le lendemain il se rendit à Calais pour retrouver l’officier-payeur et toucher son compte. Il dit ne pas être relevé de son grade mais être en disponibilité depuis le 24 ou 25 octobre, et être sous-lieutenant de réserve, il possédait d’ailleurs les pièces qui l’établissaient. Il fut condamné à Rouen pour escroquerie le 27 janvier, car il ne devait plus porter l’habit militaire, mais assurait qu’il lui était impossible d’être en civil n’ayant pas d’argent, n’ayant rien touché depuis septembre. Il ne pensait pas avoir commis d’escroquerie au détriment du restaurateur. Une transmission du procureur de Dieppe indiqua que l’inculpé fut condamné à 2 mois d’emprisonnement et détenu depuis le 28 décembre 1914. Afin de savoir de quelle juridiction dépendait l’inculpé, les autorités judiciaires transmirent une demande de renseignements au substitut de l’auditeur militaire. Lors de l’instruction du 18 mars, Mr Maget, après avoir mentionné l’acompte reçu et la promesse de remboursement rapide du solde faite par l’inculpé, demanda, en son nom et celui de Mme Rochet, infirmière à Paris qui tenait l’hôtel avec lui, que les poursuites soient abandonnées. Suite à cette séance, l’inculpé envoya une 2e lettre au président du tribunal correctionnel, indiquant son passage au tribunal malgré le retrait des plaintes, et réitérant ses explications quand à sa tenue non civile et sa situation militaire. Il précisa également être de bonne foi et n’avoir pas profité des avantages de son uniforme. Peu avant la clôture du dossier, le procureur reçut une transmission de l’inspecteur général de l’armée belge indiquant que l’inculpé, engagé en qualité d’officier de réserve pour la durée de la guerre, fut licencié le 12 septembre 1914 pour incapacité, et cessa depuis d’appartenir à l’armée. L’inculpé étant parvenu à convaincre ses accusateurs, il fut relaxé par la chambre du conseil.

La guerre amena un important déplacement de populations, qui se trouvaient dans les régions occupées par les troupes allemandes durant le conflit, et qui fuyaient l’avance de celles-ci, laissant souvent derrière elles une partie de leurs biens. De ce fait, lorsque les réfugiés arrivèrent dans les zones libres, ils avaient beaucoup perdu, ce qui amena le gouvernement français et belge à mettre en place des allocations destinées à leurs réfugiés respectifs, afin de leur permettre de survivre pour la durée du conflit. Cependant, la mise en place de ces aides amena certaines personnes à vouloir en profiter, ce qui conduisit la justice à devoir réprimer ce type d’abus, comme le montre le cas d’Héry Louise, 20 ans, domestique résidante au Tréport, dont le dossier fut ouvert le 14 mars 1916 pour escroquerie à l’allocation pour réfugiés (ADSM 3U1/886).

Afin d’obtenir quelques renseignements sur le caractère de l’inculpée, les gendarmes entendirent la déposition Mme Vve Véreslt, 43 ans, boulangère, qui déclara, le 15 mars1916, l’avoir eu à son service à partir du 15 août 1915 jusqu’au 3 mars 1916, n’avoir pas eu à se plaindre de sa conduite, sa moralité ayant toujours été bonne, qu’elle était une brave ouvrière et n’avait rien à lui reproché. Les gendarmes reçurent le témoignage d’Ernestine Leroux, 54 ans, ménagère, qui leur déclara que l’accusée arriva chez elle le 16 août 1914, venant de Paris sans travail ni ressources, qu’elle resta pendant 6 mois, puis la quitta, ayant trouvé du travail chez des émigrés. Elle n’eut jamais à se plaindre de cette jeune fille travailleuse et de bonne conduite. La famille où elle se plaça comme domestique quitta le Tréport sans laisser d’adresse.  Suite à ces déclarations, les gendarmes interrogèrent l’inculpée, le 13 mars 1916, afin qu’elle s’explique sur l’allocation aux réfugiés qu’elle toucha sans en avoir le droit. Celle-ci se défendit en déclarant qu’au mois de décembre 1914, elle fit connaissance de Mr Lemaire, locataire de Mme Leroux, qui lui demanda de l’accompagner pour la faire inscrire par le comité des réfugiés pour toucher l’allocation, car elle était sans travail, et qu’il savait qu’elle n’était pas réfugiée. Elle toucha l’allocation pendant 1 an environ, mais s’engageait à rembourser. Le relevé des versements reçut indiquait une somme un peu supérieure à ses déclarations. Pour vérifier la véracité de ses propos, Mr Lemaire Michel, 54 ans, entrepreneur de transport par eau, fut interrogé. Ce dernier reconnut avoir rencontré l’accusée chez sa propriétaire, chez qui elle habitait, elle se disait orpheline et réfugiée de Lille, sans ressources ni travail, il lui conseilla donc de se faire inscrire pour toucher l’allocation, mais ignorait si elle le fit ne lui adressant jamais la parole ; il affirma qu’elle mentait pour le reste. Le comité ayant été dissout et ses membres dispersés, les gendarmes ne purent découvrir le nom de la personne qui fit inscrire l’accusée. Le juge d’instruction fit une demande auprès du sous-préfet de Dieppe, pour savoir de quelles allocations elle bénéficia ; il s’avéra que ce fut uniquement l’assistance aux réfugiés. Au cours de l’instruction, le témoin Lemaire réitéra ses précédentes déclarations, précisant que c’était l’accusée qui lui demanda de l’accompagner car elle n’osait se présenter seule devant les membres du comité des réfugiés ; n’ayant aucune qualité pour contrôler ses dires, il pensa qu’elle était réellement réfugiée, donc dans les conditions légales pour obtenir l’allocation, puis ne s’occupa plus d’elle. Lors de la confrontation, l’inculpée réaffirma que c’est Mr Lemaire qui l’incita à frauder. A l’instruction, elle reconnut s’être fait inscrire comme réfugiée, sur les conseils de Mr Lemaire, et indiqua les sommes perçues et les dates auxquelles elles furent versées. Elle précisa que Mme Leroux était la mère de son fiancé, un soldat avec qui elle se fâcha, et accusa les parents de son fiancé de l’avoir dénoncé. Le procureur fit parvenir au commissaire de police du Tréport une transmission télégraphique, lui demandant de se présenter à l’audience du tribunal correctionnel de Dieppe du 5 avril 1916, pour être entendu dans l’affaire Héry. L’inculpée fut déclaré coupable d’escroquerie et condamnée à 2 mois d’emprisonnement.

Il arriva également que des femmes, vivant séparées de leurs époux et n’en ayant aucune nouvelle, demandent par erreur l’allocation militaire, en se basant sur la classe d’âge à laquelle appartenait leurs époux, ignorant qu’elles n’y avaient pas droit, pour diverses raisons, comme l’illustre le cas de Renoux Emilienne, femme Levacher, 31 ans, journalière résidant à Ste Geneviève, dont le dossier fut ouvert le 24 mars 1916 pour escroquerie à l’allocation (ADSM 3U1/887).

Cette affaire débuta suite à la lettre du sous-préfet de Dieppe au procureur de la République, en date du 23 mars 1916, informant que le 4 janvier 1915, Mme Marchand Henri, née Renoux Emilienne, remariée depuis février 1916 à Mr Levacher Henri, domiciliée à Ste Geneviève, sollicita l’allocation militaire, alors qu’elle vivait depuis 4 ans1/2 séparée de son mari, dont elle ignorait l’adresse ainsi qu’il ressortait de sa lettre du 10 janvier 1916, Mr Marchand étant décédé le 10 mars 1912. Sur ses formelles affirmations, reconnues inexactes, le maire d’Arques-la-Bataille soumis sa demande à la commission cantonale d’Offranville, qui l’admit le 10 février 1915 mais, dans sa séance du 24 février 1916, prononça sa radiation de la liste des allocataires et prescrivit le reversement des sommes indûment touchées, considérant avoir été trompée par la postulante ; après mise en demeure, l’inculpée refusa de se confirmer à cette décision. Au cours de l’enquête, le juge de paix reçu une lettre de l’inculpée, en date du 24 mars 1916, concernant une commission rogatoire lui demandant de venir s’expliquer, ce qu’elle ne put faire à cause d’une pleurésie, néanmoins, elle exposait ne plus être avec son mari depuis 5 ans et l’avoir signalé au maire d’Arques lorsqu’elle fit sa demande. Elle écrivait ne pas comprendre que sa demande fut acceptée sans qu’on se renseigna si son mari était mort car, ne vivant plus avec, il lui était impossible de dire s’il était à la guerre, ou estropié et pas parti, ce qui s’avéra exacte car il était mort depuis 1912 et qu’elle l’ignorait. L’inculpée ajoutait que si elle n’avait pas fréquenté son 2e mari, elle aurait continué à toucher l’allocation jusqu’à la fin de la guerre, ignorant totalement ce qu’était devenu son 1er mari, ce qui était la preuve de sa bonne foi, mais qu’étant au chômage depuis 7 mois, avec un fils de 13 ans, il lui fut impossible de manger du pain. Elle affirmait que si elle avait eu du travail, elle n’aurait fait aucune demande. Elle indiqua avoir écrit au Président de la République, pour demander ce qu’était devenu son 1er mari, et que celui-ci l’informa de son décès à la date du 10 mars 1912. Ayant la conviction d’une erreur d’imprimerie et décidée à se marier, elle demanda l’acte de décès qui confirma la date. Le mariage eut lieu le 14 février 1916, et elle reçut une demande du percepteur de Dieppe lui réclamant 660 F. L’inculpée confirma avoir touché l’allocation du 4 mars au 20 décembre 1915, mais nia pour le mois de janvier. Elle affirma que le maire d’Arques lui demanda si elle était allée toucher, lui avoir répondu négativement sachant ne plus y avoir droit, à quoi le maire répondit de laisser cela là et ne plus lui en parler car se croyant responsable. Au cours de l’instruction du 7 avril 1916, l’inculpée reconnut avoir reçu une certaine somme d’argent et en avoir fait la demande en toute bonne foi. Elle répéta les informations notées dans sa lettre, précisa avoir fait elle-même les recherches pour savoir ce qu’était devenu son mari, nia avoir caché vivre séparé de son mari, et être persuadée que la commission s’était renseignée avant de lui accorder l’allocation. Elle exprima le désir de rembourser les sommes sauf l’allocation de janvier 1916. Espérant que sa cause puisse être entendue, l’inculpée écrivit une lettre au président de la République, en date du 10 janvier 1916, lui demandant de la sortir des ennuis, lui rappelant ses précédents courriers, ses recherches pour authentifier le décès de son époux, ses démarches pour acquérir le droit de se marier à la mairie d’Arques, le maire refusant de la reconnaitre comme résidante de cette localité et de prendre en compte l’état de santé de sa mère, vraisemblablement à cause de leur démêlée, et sa réponse qu’elle adressa au Préfet. Afin de se défendre, l’inculpée écrivit également au percepteur le 7 avril 1916, affirmant avoir agi honnêtement et récapitulant les faits concernant sa situation vis-à-vis de son précédent époux, que connaissait parfaitement le maire d’Arques. Elle affirma de nouveau n’avoir pas touché le mois de janvier, ne pas posséder de biens, vivre chez les parents de son mari et souligner son innocence dans le courrier qu’elle adresserait au président de la République. A cause des sommes illégalement perçues, une transmission du sous-préfet de Dieppe au receveur des finances, en date du 28 février 1916, demandait de prendre toutes les mesures utiles pour que l’accusée rembourse la caisse du Trésor. Le maire d’Arque-la-Bataille indiqua au sous-préfet, dans une transmission en date du 21 janvier 1916, les circonstances qui conduisirent au versement de l’allocation à l’inculpée, maintenant que c’était sur les très pressantes et formelles affirmations de cette dernière. L’inculpée fut finalement acquittée.

L’assistance aux réfugiés ne fut pas la seule aide mise en place au cours de la guerre. En effet, pour aider les familles de militaires ayant des difficultés financières, suite au départ du père de famille ou des fils sur le front, une allocation militaire fut instaurée pour les aider à subvenir à leur besoin. Dans la plupart des cas, c’était les mères de famille et les épouses qui profitaient de ces aides mais, comme pour l’allocation aux réfugiés, les tribunaux durent également punir celles qui tentèrent de profiter de cette allocation, n’y ayant pas droit pour diverses raisons, par exemple un enfant qu’elle n’avait pas, comme dans le cas de Carrière Louise, femme Moguet, 29 ans, sans profession résidant à Dieppe, dont le dossier fut ouvert le 15 mars 1916 pour escroquerie à l’allocation (ADSM 3U1/887).

Cette affaire débuta suite à une lettre de dénonciation d’une voisine de l’inculpée, non datée, indiquant que celle-ci, habitant au Tréport, touchait depuis longtemps l’allocation militaire pour un enfant qu’elle n’avait plus. Le procureur ordonna une enquête et un rapport de police, daté du 8 mars 1916, lui fut remis le 13 mars, indiquant que l’inculpée avait quitté le Tréport depuis novembre 1915, où elle fut rayée de la liste d’allocation des mobilisés, et résiderait à Dieppe, sans autres indications. Les renseignements, rassemblés pour connaitre sa situation réelle, indiquèrent qu’elle était une réfugiée de St-Quentin, habita chez une demoiselle Desquin, et était à Rouen depuis 3 semaines chez des amis, dont elle n’avait donné ni le nom ni l’adresse; Mlle Desquin lui écrivait poste restante. Au cours du procès d’information du 17 mars, Desquin Adrienne, 25 ans, couturière demeurant à Dieppe, déclara être réfugiée de Lille, qu’elle quitta en mars 1914 pour se réfugier au Tréport où elle demeura jusqu’en novembre 1915. Ce fut là qu’elle connut l’inculpée, rencontrée au cours de ses promenades, qui vint habiter avec elle à Dieppe en novembre, mais sans enfant ; toutefois, elle l’aperçut au Tréport avec un petit garçon de 5 ans environ. L’inculpée lui avait parlé d’un enfant qui était en nourrice, mais elle ignorait s’il s’agissait du sien. Devant s’absenter au mois de mars, la prévenue lui demanda de toucher, pour elle, l’allocation et la majoration de son enfant, âgé de 5 ans ans1/2, qui lui fut accordée en tant que femme de mobilisé ayant un enfant à charge. Pour ce faire, elles allèrent à la mairie de Dieppe, avec 2 témoins, pour rédiger une procuration, qui permit au témoin de toucher l’allocation du mois de février. Melle Desquin indiqua que l’inculpée était à Rouen depuis 3 semaines, pour chercher une place, mais ignorait son adresse, et en fit une description. Le juge d’instruction invita le témoin à ne pas se dessaisir de la somme qu’elle toucha pour le compte de l’inculpée. Lors de sa 1ère comparution, le 29 mars, l’inculpée reconnut les faits, ajoutant que son mari était mobilisé depuis le 2 août 1914, lui laissant à charge son petit neveu âgé de 4 ans qui était chez eux depuis 1 an. Les parents habitaient Lens mais elle ignorait où ils se trouvaient au moment de l’invasion, et ne les retrouva que le 15 juin 1915 et leur rendit l’enfant. Elle attesta que l’allocation militaire lui fut accordée au Tréport, le 16 novembre 1914 ; une majoration lui fut également accordée pour son neveu, qu’elle continua de toucher à tort. Elle nia s’être livrée à un quelconque travail au Tréport, et reconnut avoir touché la majoration pour l’enfant jusqu’au mois de mars. Un certificat délivré par le lieutenant-colonel Leduc, le 29 mars 1915, certifiant la présence de son époux au 287e Régiment d’Infanterie, 23e Compagnie, comme militaire mobilisé rappelé pour la durée de la campagne, fut remis au juge d’instruction. Le maire du Tréport dressa un certificat indiquant qu’elle toucha l’allocation au Tréport jusqu’au 22 novembre 1915; peu avant, elle avait écrit une lettre au Sous-préfet de Dieppe demandant l’obtention de la somme allouée aux femmes de mobilisés, son mari étant parti au front le 3 août. L’inculpée précisa avoir commencé à toucher l’allocation le 16 novembre 1915, d’autres cas d’escroqueries de ce genre ayant été découvert par les autorités, le sous-préfet écrivit une lettre au juge d’instruction, en date du 28 mars 1916, mentionnant la transmission des dossiers de l’inculpée, de Renoux Emilienne Vve Marchand, femme Levacher, et de Héry Louise Eugénie, inculpées d’escroquerie à l’allocation. Il indiquait avoir adressé le dossier de l’inculpée, le 23 mars, et de la femme Renoux-Levacher, au procureur de la République aux fins de poursuites, et indiqua n’avoir pas trace du dossier d’allocation à la sous-préfecture concernant Héry, et demanda des renseignements à ce sujet au maire du Tréport. L’inculpée, pour sa part, fut condamnée à 15 jours d’emprisonnement avec sursis.

Il arriva que les gendarmes, au cours de leurs rondes, rencontrent des mineurs que les circonstances amenèrent à porter illégalement un uniforme militaire. Ces cas furent attestés dans des affaires que la justice traita. Les enquêtes révélèrent que ces mineurs, en état de vagabondage, vécurent quelques temps avec des militaires, français ou alliés, qui les acceptèrent dans leurs cantonnements, leur fournissant nourriture et travail, ainsi qu’un uniforme pour les vêtir ; uniforme que ces mineurs conservèrent pour se tenir chaud, ou car ils nourrissaient parfois le désir de rejoindre l’armée, le temps passé avec les militaires développant ce sentiment. Dans d’autres cas, il s’agissait de militaires renvoyés à la vie civile qui, lorsqu’ils rentrèrent chez eux, n’avaient d’autres biens que leur uniforme et leur carnet de mobilisation, et se trouvaient ainsi dans l’illégalité sans le savoir, comme dans le cas de Millet Albert, 45 ans, prêtre résidant à Paris, qui fut arrêté le 15 septembre 1918 pour port illégal de costume militaire, escroquerie au préjudice de l’Ouest Etat et circulation sans sauf-conduit (ADSM 3U1/893).

Au cours de l’interrogatoire, au lendemain de son arrestation, l’inculpé déclara venir d’Hautôt-sur-mer où il était l’hôte de Mme Bachelier, avoir pris le train pour Rouen avec un billet militaire, délivré sur la vue du certificat de visite qu’il présenta. Il n’avait pour pièces militaires qu’un fascicule de mobilisation, et un ancien certificat de visite et contre visite daté du 3 mai 1916, délivré à la suite d’un séjour de 2 mois à l’hôpital de Villejuif. Il ne profita pas de sa convalescence de 3 mois car il resta à l’hôpital, dont il sortit en février 1917 ; on refusa de lui donner une pièce relative à sa situation. Depuis cette époque, il n’avait pas fait de service mais se rendit plusieurs fois à la caserne de la 22e section à Reuilly, où on lui dit ne pas avoir besoin de lui. Il chercha une situation et exerça donc comme professeur d’anglais au collège de Juilly (Seine et Marne), de février ou mars 1917 jusqu’au 17 juillet dernier. Il passait ses vacances alternativement chez son père, dans l’Oise, et chez sa mère à Paris où il était domicilié. Il précisa qu’il allait à Rouen pour voir l’archevêque, n’avoir pour pièces d’identité que 2 anciens saufs conduits. Il vint à Hautôt-sur-mer sans sauf conduit et personne ne lui réclama cette pièce. C’est lui qui porta les inscriptions au crayon sur le certificat de visite et de contre visite, sur lequel lui fut délivré des billets militaires aux gares. Il déclara voyager en tenue militaire car ses vêtements ecclésiastiques, enregistrés en bagage, furent égarés, et qu’il servait actuellement d’interprète à l’armée américaine à Pont Leroy (Loir et Cher), où le collège de Juilly avait été transféré. Les gendarmes entendirent le témoignage de Mme Bachelier Madeleine, 48 ans, rentière, qui déclara connaître l’abbé Millet depuis environ 20 ans, et confirma qu’il fut professeur. Elle savait qu’il fut incorporé à la 22e section de C.O.A et interné à l’asile de Villejuif. Il résidait chez elle depuis 8 jours, elle ne connaissait pas sa situation militaire exacte, et le pensait réformer ou en convalescence. Afin de vérifier le statut militaire de l’inculpé, les gendarmes demandèrent des renseignements auprès de l’officier du corps où il fut mobilisé. Un télégramme du commandant de la 22e section du C.O.A au commandement de la gendarmerie de Clères (Seine inférieure), en date du 18 août 1918, leur apprirent que l’inculpé était réformé n°2 depuis le 27 juillet 1916. Lors de sa 1ère comparution, le 19 septembre, l’inculpé déclara avoir cru être en droit de porter le costume militaire, bien qu’il fût réformé, affirmant n’avoir appris officiellement cette information que le jour même de sa comparution, par un certificat de position militaire remis par la gendarmerie de Dieppe. Il réitéra ses déclarations précédentes, précisant qu’il présenta également, à la gare, un fascicule de livret militaire pensant être en droit de voyager en ¼ de place comme militaire. Il reconnut avoir voyagé sans sauf conduit de Paris à Dieppe, affirmant ignorer l’obligation d’en prendre un, ignorant que Dieppe était dans la zone des armées. Il déclara avoir été libéré en novembre 1916 après un séjour de 9 mois à l’asile de Villejuif, où il fut traité pour excitation mentale religieuse. Une fois libéré, il entra comme surveillant à l’asile de St Louis de Conzague à Paris. Il trouva ensuite la place de professeur d’anglais, qu’il exerçait toujours. Il témoigna qu’il fut classé dans le service auxiliaire en 1914, et ne fut appelé qu’en janvier 1916, au 1er régiment du Génie à Versailles, mais reçu l’ordre de ne pas s’y rendre. Après convocation, il fut dirigé sur la caserne de Reuilly où l’on estima qu’il était atteint d’excitation mentale, et fut alors conduit à l’hôpital du Val de grâce, puis à l’asile de Villejuif jusqu’à sa libération. L’accusé confirma qu’en route pour aller voir l’archevêque, une gendarme contrôla ses billets et, trouvant ses pièces insuffisantes, le conduisit à la gendarmerie de Clères. Il ajouta connaître et être connu de Mr Barry, avocat à la cour de cassation, possédant une propriété à Hautôt. Son séjour à l’hôpital, pour psychose intermittente maniaque, désordre dans les idées et les actes, fut confirmé par un rapport du directeur de la police judiciaire au procureur de la République. L’inculpé bénéficia d’un non-lieu.

Les infirmières de la croix rouge, à l’égal des militaires, ne furent pas épargnées par les cas de port illégal de costume. En effet, au même titre que les officiers, les infirmières de la croix rouge inspirait confiance à la population civile, ce qui explique qu’elles disposaient des mêmes facilités que les militaires, et pourquoi certaines personnes en profitèrent pour abuser de la confiance d’autrui, comme le montre le cas de Clavier Charlotte dite Suzanne de Glavierie, 27 ans, infirmière sans domicile fixe, dont le dossier fut ouvert le 3 octobre 1918 pour escroquerie, abus de confiance et port illégal de costume (ADSM 3U1/894).

Au cours de leur enquête de réputation, les gendarmes interrogèrent Mr Calviro, conseiller municipal faisant fonction de maire à Poyartin, qui déclara le 29 octobre 1918 que la famille Clavier habitait la commune depuis 6 ou 7 ans, et que la fille, qui ne fit pas parler d’elle, était partie depuis environ 3 mois, soi-disant comme infirmière. Son père se prétendait avocat, et exerçait actuellement les fonctions de secrétaire de maire; il n’avait pas eu à se plaindre de lui jusqu’à ce jour. Toutefois, bien qu’il n’y eut aucune plainte, un « mauvais cri » circulait au sujet de cette famille : elle achèterait beaucoup de marchandises qu’elle paierait avec beaucoup de mauvaise volonté, et aurait beaucoup de dettes. Il pensait que cette famille n’était pas fortunée. Les gendarmes reçurent le témoignage de Mr Hue Jean, 54 ans, propriétaire à Poyartin, greffier temporaire de la justice de paix de Montfort, qui déclara connaitre la famille Clavier depuis son arrivée à Poyartin, et avoir entendu dire qu’elle avait résidé à Madagascar quelques années. Le père se disait avocat, mais il doutait qu’il soit licencié en droit. La fille était partie depuis le 30 juin dernier, il ignorait ce qu’elle fit depuis et ne put donner de renseignement sur sa conduite et sa moralité. La famille ne possédait aucun moyen pécuniaire et aucune garantie. Les gendarmes entendirent également Mr Lataste Paul, 58 ans, garde-champêtre. Il déclara que la famille se composait des parents et de la fille, et rapporta les mêmes faits que les témoins précédents. Il ajouta que dans la commune on se gardait de leur faire crédit, et avait entendu dire que la fille était de mœurs légères mais sans pouvoir donner plus de renseignements à ce sujet. Cette famille ne fréquentait personne dans la commune, le père secrétaire de mairie inspirait peu confiance. Les gendarmes n’obtinrent pas d’autres renseignements sur la famille, les nombreux habitants de la commune refusant de faire des déclarations écrites, mais déclarant oralement la famille très peu recommandable. La fille aurait fait l’objet d’une instruction pour escroquerie par un juge d’instruction de la Seine, environ 4 mois auparavant, sans que cela puisse être certifié. Afin de vérifier les informations que l’inculpée donna sur son activité professionnelle, une infirmière de l’hôpital n°19 de Dieppe et un infirmier mobilisé comme infirmier à l’hôpital auxiliaire n°105, déclarèrent ne pas connaitre de dame de la croix rouge nommée Glavierie Suzanne. Il fallut enquêter dans les différents hôpitaux militaires pour trouver celui où l’inculpée aurait pu travailler. La direction de l’hôpital auxiliaire n°105, dans le rapport du 1er septembre 1918, témoigna avoir occupé du 20 juin au 17 septembre 1917, une nommée Charlotte Clavier âgée de 16 à 27 ans, native de Poyartin, partie sans laisser d’adresse. Depuis son départ, leur parvinrent plusieurs plaintes pour vols dans des grands magasins de Paris, hôtels non payés, etc. Plusieurs enquêtes furent effectuées et la photographie de Mlle Clavier Suzanne présentée aux victimes. Malgré les différents noms utilisés, elle fut identifiée comme l’auteure de tous ces délits. La similitude des 2 noms et des vols, firent supposer que Mlle Clavier et Mlle de Glavierie ne faisaient qu’une seule et même personne. Une victime de l’inculpée, Mme Leroux Anthoine, 55 ans, hôtelière, déclara le 29 août que le 4 juillet 1918, une demoiselle portant l’insigne de la croix rouge, déclarant se nommer Suzanne de Glavierie, sans profession, âgée de 24 ans, domiciliée à Paris, dernière demeure dépôts des convalescents de St Cloud, se présenta pour prendre pension. Qu’à ses demandes de règlement de compte elle répondait attendre un mandat, et que par 2 fois elle lui emprunta des petites sommes. Le matin du 26 août, l’accusée partit chercher son père à la gare de Dieppe pour le ramener à l’hôtel, et demanda pour ce fait la préparation d’une chambre spéciale à l’usage de ce dernier. La veille au soir, elle emprunta à Mme Jeanne, pensionnaire de l’établissement, un manteau d’une valeur de 150 F et un chapeau en soie, et à sa fille, Mme Bouteille qui tenait l’hôtel avec elle, un bracelet montre en or, promettant de rendre le tout le soir même. Elle disparut depuis et ne donna aucune nouvelle, c’est pourquoi Mme Leroux déposait plainte. Lors de l’instruction du 10 janvier 1918, l’inculpée déclara que Mme Leroux lui remis, sur sa demande, une somme de 50 F avec laquelle elle acheta un collier de perles de couleurs, dont elle fit cadeau à sa fille. Que le jour où elle quitta l’hôtel, elle emprunta à Mme Jeanne un manteau et un chapeau, qu’elle conserva et qui se trouvait à la maison d’arrêt. Elle nia que le bracelet montre soit en or, déclara en avoir fait cadeau à une jeune fille dont elle ne voulait pas révéler l’identité, mais assura pouvoir le rendre. L’inculpée certifia avoir droit au port du costume d’infirmière ayant été nommée, depuis le 25 ou 26 juin, et affirma pouvoir l’établir. Elle affirma que son père était avocat à Madagascar, dont il revint peu avant la déclaration de guerre, et que son cousin germain était greffier du tribunal civil de Dax. La prévenue indiqua que la somme de 1915 F, trouvée sur elle, était dissimulée dans une doublure de son vêtement, car au poste de police de Rouen des femmes lui dirent que si elle ne cachait pas ce qu’elle avait sur elle, on le lui enlèverait. Elle certifia que cet argent provenait de son traitement d’infirmière à l’hôpital de Rouen n°48, où elle resta 1 mois ½. Elle remit le manteau et le chapeau de Mme Jeanne, demandant qu’ils lui soient rendus. Lors de l’instruction du 15 octobre 1918, Mme Leroux confirma sa première déclaration faite à la gendarmerie en août. Elle indiqua qu’elle prêta 50F à l’accusée car celle-ci prétendit attendre un mandat de plus de 500 F, et disait vouloir offrir un cadeau à sa fille pour son anniversaire. Le surlendemain, elle se dit trop souffrante pour aller à Dieppe touché son mandat et la rembourser. A plusieurs reprises Mme Leroux invita l’inculpée à régler sa dépense, celle-ci répondait que si le mandat n’était pas suffisant, son père devant venir, solderait le reste ; d’ailleurs elle commanda une voiture pour aller le chercher, au nom du témoin qui fut donc obligée de la payer. Mme Leroux précisa également qu’au début l’inculpée ne devait rester que 8 jours, puis se fit délivré un certificat par un major de l’alliance à Dieppe, attestant qu’elle avait mal au pied et resta ainsi 15 jours de plus ; elle fit ensuite faire un certificat par un autre docteur. C’est principalement le costume d’infirmière de la croix rouge qui décida le témoin à la garder, et à lui prêter de l’argent. Sur le livre de police et le registre du facteur, l’inculpée signa Suzanne de Glavierie et reçut également des lettres à ce nom. Lors de la confrontation, elle reconnut comme exacte les déclarations du témoin et affirma qu’elle rembourserait le bracelet, et ce qu’elle devait pour la pension et l’argent prêté. Le témoin Bouteille confirma le témoignage de sa mère, et l’inculpée reconnut les faits mais ajouta avoir remboursé le prix du bracelet montre. Une transmission du commissaire de police de sureté de Rouen au juge d’instruction de Dieppe, en date du 15 octobre 1918, indiqua que l’officier d’administration gestionnaire de l’hôpital complémentaire n°48 déclara que Clavier Charlotte fit bien partie du personnel de l’hôpital comme infirmière, ayant le droit de porter le costume spécial, du 17 juillet 1918 jusqu’au 6 octobre, date de son arrestation ; le montant de son traitement y était aussi indiqué. A l’instruction du 28 octobre 1918, Mme Leroux déclara confirmer la lettre adressée au procureur de la République, dans laquelle elle retirait la plainte pour abus de confiance, ayant reçu une lettre du père de l’inculpée promettant formellement de la rembourser. Mme Jeanne ne porta pas plainte et le témoin se proposa de lui remettre le manteau et le chapeau lui appartenant. L’inculpée bénéficia d’un non-lieu.

Ces dossiers illustrent les différents cas d’escroquerie, ainsi que les méthodes employées, pour permettre les abus de confiance que la justice eut à traiter. Afin d’éviter ces dérives et abus, concernant les aides mises en place pour secourir ceux touchés par la guerre directement, tels que les réfugiés, et indirectement, comme les familles de soldats, la justice dut les réprimer. La guerre usant économiquement le gouvernement, il s’agissait à la fois de chasser les fraudeurs mais aussi de s’assurer que l’argent donné allait bien aux bonnes personnes, à savoir ceux qui avaient peu de moyen pour survivre ou entretenir leurs familles, la guerre les ayant privé de leurs ressources, ou de leurs biens dans le cas des réfugiés. De même, la justice dû étudier les abus de confiance, perpétrés par des personnes profitant de la réputation dont jouissaient certains corps de métier au sein du personnel militaire, notamment les infirmières et les militaires. En effet, du fait de la conduite irréprochable dont il devait faire preuve pour effectuer leur devoir, qui impliquait également leurs actes, et d’une garantie de paiement pour les achats effectués ou les prise de pensions, ils jouissaient aisément de la confiance des civils ; on constate ce fait dans les dossiers d’escroquerie accompagnée de port illégal de costume, les victimes mentionnent toujours que les personnes qui abusèrent d’elles étaient dignes de confiance. Ceci peut expliquer la raison pour laquelle ces personnes tirèrent si aisément parti du capital confiance dont ils bénéficiaient, grâce aux costumes qu’ils portaient, et des avantages qu’ils en retirèrent, notamment avec les uniformes militaires. C’est la raison pour laquelle la justice se devait de sanctionner ces délits, afin que l’uniforme de ces professions ne soit pas terni. La réprimande du port illégal du costume militaire avait également pour but d’éviter, aux personnes qui le portaient en toute bonne foi, des ennuis s’ils étaient pris.

Vols et recels

Les cas de vols, et de recels parfois, font partie des délits que la justice fut amenée à traiter davantage que les autres délits, car ceux le plus souvent commis. Ainsi, par exemple, dans l’arrondissement de Dieppe, sur les vingt-six dossiers de procédures que le tribunal de 1ère instance dû examiner entre janvier et mars 1914, neuf étaient des cas de vols et recels, dont un cas de vol qualifié.

Néanmoins, au moment où la guerre éclate en août 1914, la justice est aussi amenée à traiter des cas de vols commis par des militaires. Ainsi le démontre l’affaire Surlemont, Alfred, âgé de 36 ans, qui occupait le poste de facteur mixte à Envermeu, où il résidait également, mais partit à l’armée au moment où débuta l’affaire dans laquelle il allait être impliqué (ADSM 3U1/882).

Il fut accusé de vol durant son service, par le directeur des postes de Rouen, qui déposa plainte le 17 février 1915. Il lui fut imputé la disparition des dépêches du 17 et 19 décembre 1914, provenant de Grand court et de Foucarmont, et contenant des lettres recommandées et de nombreux mandats de poste, mais qui, au moment où le vol fut constaté, n’amena à aucune ouverture d’enquête par le service de sureté. Parmi les recommandés de la dépêche du 17 décembre, se trouvaient ceux destinés aux soldats d’Hallier, du 154e régiment d’infanterie,  au soldat Dumont du 39e régiment d’infanterie de Rouen, ainsi qu’un mandat destiné au soldat Demouchy du 3e génie, compagnie 3/16 du bureau Central Militaire de Paris. Parmi les lettres de la dépêche du 19 décembre, se trouvaient également celles destinées à des militaires, dont une adressée au soldat M. Attonaty, du 239e régiment d’infanterie, une autre au soldat M. Mauger, du 21e territorial, ainsi qu’un mandat carte adressé à l’administrateur délégué du noël des armées de Paris, et un second émis par le soldat Desavome, du 1er régiment d’Artillerie.

L’enquête, qui fut ouverte par le directeur des postes et des télégraphes de Seine-inférieure, aboutit à une présomption de vol commis par l’inculpé, car selon le chef de gare d’Envermeu, celui-ci s’était retrouvé seul à côté des six sacs de dépêches, sur lesquels aucune surveillance n’était exercée entre 18h00 et 21h30,  ce qui certifierait sa culpabilité. Au cours du dossier d’instruction, il fut découvert que peu avant le vol, l’inculpé avait fait une demande de renseignement auprès du courrier convoyeur, afin de savoir ce que ferait l’administration en cas de disparition de ces derniers ; les six sacs de dépêches furent retrouvés vides dans le bureau de Mr Surlemont, par le personnel de la gare. De plus, le chef de gare s’était déjà plaint auprès de ses supérieurs hiérarchiques de la manière défectueuse dont l’inculpé s’acquittait de son travail, et celui-ci affirma être un misérable, une canaille, etc. La perquisition effectuée par les enquêteurs au domicile des époux Surlemont ne donna aucun résultat, mais le juge de paix conserva le livret de famille ainsi qu’un bon n°289. Seule l’épouse fut présente et interrogée par les enquêteurs, du fait qu’elle était chargée de la comptabilité des arrivages et des expéditions. Afin que les mandats et valeurs dérobés ne puissent être encaissés, l’administration des postes fit opposition sur ceux-ci. Cependant l’inculpé ne put jamais être interrogé, car s’étant engagé dans l’armée le 28 janvier 1915 au 39e régiment d’infanterie, où il servit comme caporal, il demanda à rejoindre son régiment le 29 janvier 1915. L’affaire dû être abandonnée, suite à sa mort le 13 octobre 1915 sur le champ de bataille de Cahure dans la marne.

Cette affaire démontre la difficulté que peut avoir la justice civile pour instruire ce type de dossier, car lorsque les délits sont commis par des soldats mobilisés, les circonstances de la guerre ne permettent pas toujours de les traduire devant la justice, du fait des fortes probabilités de leurs décès lors des affrontements.

La justice est également amenée à traiter des cas de vols commis aux préjudices de civils, par des militaires étrangers, Rouen et ses arrondissements accueillant en garnison des troupes anglaises et belges, de par la proximité du front dans le nord du pays. Comme le démontre le cas de Mr Picard Noël âgé de 21 ans, se disant sous-officier belge, qui se trouvait sur Dieppe au moment des faits qui lui furent reprochés (ADSM 3U1/883). Il fut accusé de vol par l’épouse Caron, une aubergiste de 24 ans dont le mari était mobilisé, à qui fut dérobée la somme de 1800 francs le 24 décembre 1914, et était en fuite au moment où le dossier de procédure fut ouvert. Treize mandats d’arrêts furent émis à son encontre : le troisième, daté du 27 décembre 1914, précise qu’il a pris le train à Eu pour se rendre à Dieppe le 24 décembre, et indique la possibilité qu’il s’y trouve encore, car il y fréquentait une servante nommée Lucie Hédouvin, âgée de 15 ans. Le cinquième mandat d’arrêt indique que Picard aurait affirmé avoir été au Havre, où il y aurait été réformé. Le sixième indique que « le susnommé est complètement inconnu du bureau de recrutement belge installé au Havre ». Le dixième mandat d’arrêt informe les gendarmes que le fuyard a adressé, de Gournay le 25 décembre 1914, des cartes postales à sa victime ainsi qu’aux deux bonnes de cette dernière, Suzanne Simmon âgée de 18 ans, et Rose, dans lesquelles il fait allusion au cinq francs pris le samedi 19 dans la caisse, et pour lesquels il fut renvoyé de l’auberge; il y écrit, entre autre, qu’il part jeudi sur le front ; enfin, au treizième mandat fut joint une photo de l’individu en uniforme, pour faciliter son arrestation.

Au cours de l’enquête menée pour obtenir des renseignements sur le fuyard, la gendarmerie reçut la déposition du capitaine Wasseig, commandant du détachement de recrues de l’armée belge à Eu qui déclara : « Le soi-disant sergent ou soldat belge Picard Noël, dont vous me communiquez le signalement n’a jamais fait partie du détachement dont j’ai le commandement à Eu, ni le connaît particulièrement et ne puis en conséquence vous donner de renseignements sur lui ». Fut aussi interrogé un soldat de la 6e section du détachement de recrues de l’armée belge à Eu, qui déclara avoir fait la connaissance de Picard, dans la soirée du dimanche précédent le vol, à l’auberge tenue par Mme Caron, mais ne le fréquentait pas et ignorait si ce soldat, qui avait posé lui-même sur ses manches des galons de sous-officier, était en congé régulier ou déserteur. Il ignorait si Picard avait des relations en dehors de l’auberge où il se tenait toujours et s’occupait un peu de tout. La déposition de Rose décrit comment le voleur de son employeuse s’y prit pour commettre son forfait ; il aurait utilisé une échelle se trouvant dans la cour du débit, des ciseaux à bois pour fracturer l’armoire de la chambre de Mme Caron, et serait passé par une barrière qu’il avait brisé pour pénétrer chez sa patronne. Elle précise que Picard était arrivé chez Mme Caron deux mois auparavant, accompagné par un autre soldat belge alors en soin, et n’eut plus de nouvelles de lui après cela. Les gendarmes recueillirent également le témoignage de Madeleine Chomuygre, âgée de 18 ans, qui leur affirma qu’elle et Lucie rencontrèrent Picard à Dieppe, alors qu’il visitait les Gobes, et serait reparti avec Lucie un peu plus tard. De retour le mercredi, il affirma être allé au Havre, puis revint le lendemain, jeudi, et lui montra un porte-monnaie contenant une somme importante d’argent ; il affirma qu’elle lui fut donnée par son oncle. De son côté, Lucie indiqua ne pas avoir revu Picard depuis son dernier passage à Dieppe, ni avoir aperçu un quelconque porte-monnaie. Cependant, quand les gendarmes vinrent recueillir la déposition de la propriétaire d’un débit fréquenté par Picard, d’après les témoignages de Madeleine et Lucie, celui-ci y était présent et se cacha le visage, avant de s’enfuir alors que les gendarmes interrogeaient la débitante. Cette dernière affirma ignorer que l’individu recherché était Picard, de nombreux soldats belges venant fréquenter son débit. Enfin, les gendarmes entendirent les déclarations d’un sergent-major de l’armée belge, et celle d’un volontaire au détachement belge à Eu, qui leurs indiquèrent avoir aperçu Picard pour la dernière fois le 24 décembre sur le quai du train se dirigeant sur Dieppe. Le juge d’instruction condamna Noël Picard à deux ans d’emprisonnement par contumace, celui-ci ne s’étant pas présenté aux différentes audiences du procès, est étant toujours en fuite au moment des faits.

A l’inverse de ces deux affaires, la justice eut à traiter des cas de vols et recels, commis par des civils au préjudice de militaires, aussi bien français qu’appartenant aux forces armées alliées de la France. Ces délits pouvaient concerner des effets personnels, comme dans le cas de l’affaire Rossi Dominique, âgé de 37 ans, travaillant comme journalier à Dieppe, dont l’instruction débuta le 18 septembre 1915 pour vol par recel (ADSM 3U1/885).

Les gendarmes reçurent la déposition d’Eugène Defrance, âgé de 41 ans ; marin pêcheur à Dieppe, il tient le bureau des officiers de la marine anglaise aux magasins généraux, qui n’est jamais fermé à clés. Il constate le 17 septembre 1915, lors de la demande du lieutenant Watts, la disparition des bottes de ce dernier. Soupçonnant l’un des nombreux ouvriers employés au déchargement des bateaux, Defrance appréhende le soir même, lors d’une surveillance, Dominique Rossi à cause de son comportement suspect. En effet, ce dernier possède les bottes du lieutenant cachées dans son paletot. Amené au commissariat, l’enquêteur Boinet confirme la déclaration de Defrance et la saisie des bottes. Reconnaissance de ses bottes, d’une valeur de trente francs, et confirmation des déclarations de Defrance par le lieutenant Watts, par l’intermédiaire d’un brigadier interprète. S’ensuit l’interrogatoire de Dominique Rossi né en Belgique de parents italiens, venant de Lièges et à Dieppe depuis quatre mois. Il déclare s’être adressé par gestes, car ne parlant pas l’anglais, à un soldat anglais ayant la réputation de vendre toutes sortes d’objets en secret, afin de lui acheter des bottes d’occasion. Celui-ci lui indiquera un endroit à proximité sur les quais, dans du foin, pour récupérer les bottes. Rossi se doutait qu’elles étaient volées, mais ne pensait pas commettre un délit, car les ayant acheté douze francs. Il donne une description dudit soldat anglais, qu’il identifiera lors de la revue de la compagnie d’ouvriers militaires, sur demande de l’autorité anglaise par transmission au juge d’instruction en date du 25 septembre 1915. Toutefois, cette dernière refusera de laisser la police française emmener et interroger l’ouvrier militaire, nommé Edward Phelan, âgé de 60 ans, se chargeant d’aviser le colonel commandant les troupes anglaises à Dieppe, afin de donner suite à l’enquête. Au cours du procès, le juge d’instruction reçut la déposition de Phelan, qui niât énergiquement être l’auteur du vol. Il était accompagné d’un interprète français travaillant à la base anglaise ; ce dernier souligna que la description du voleur donnée par l’accusé ne correspondait pas à Phelan, qui ne le connaissait que parce qu’ils se croisaient sur les quais durant leur travail respectif. La société qui employa Mr Rossi durant quatre mois le décrivit comme un ouvrier sobre, très exact et actif.

Dominique Jean Rossi, qui au cours de l’instruction se contredira plusieurs fois sur la probité de la provenance des bottes, fut finalement condamné à 15 jours d’emprisonnement pour vol par recel, avec circonstance atténuante.

Cette affaire est un exemple de la collaboration, dont doit faire preuve la justice avec l’autorité militaire étrangère, lorsqu’il s’agit d’instruire une affaire de vol d’effets personnels de militaires par des civils, impliquant d’autres militaires.

Hormis les cas de vol d’effets personnels de soldats, la justice fut amenée à instruire des cas de vols de denrées ou d’effets au préjudice de l’armée elle-même, tant française qu’alliée de la France. Ces délits peuvent être rapportés par des civils, et la justice peut les étudier, avec ou sans la nécessité de la collaboration de l’autorité militaire étrangère, qui peut décider ou non d’examiner l’affaire. Cette flexibilité était dépendante de l’armée victime de ces vols, comme le montre l’affaire de vol et recel suivante (ADSM 3U1/886).

L’ouverture du dossier de procédure débuta le 5 février 1916, suite à la déposition faite par un grainetier, Mr Roussel Arthur, âgé de 55 ans. Celui-ci déclara avoir acheté par deux fois, à  Mme Debonne Zélie Ernestine, née Bouclet, demeurant à Etalondes, de l’avoine censée provenir de sa récolte, alors que cette dernière est marchande de moules. Le 19 janvier, trois quintaux et trente kilos ; le 26 janvier, quatre quintaux et quatre-vingt-dix kilos. S’étant aperçu qu’il s’agissait d’avoine semblable à celle consommée par l’armée anglaise, il a supposé qu’elle était de provenance illicite, et est venu en faire déclaration aux gendarmes. Ces derniers saisirent, le jour même, la voiture de Mme Debonne qui apportait la troisième livraison de six cent cinquante kilos, et arrêtèrent cette dernière et son frère, qui l’accompagnait, Mr Bouclet Zéphyr Désiré, journalier âgé de vingt-six ans. Au cours de l’investigation, un autre grainetier vint confirmer que l’avoine achetée par Roussel était semblable à celle de l’armée anglaise.

Interrogée, Mme Debonne, âgée de trente-quatre ans, dont le mari est mobilisé, prétendit avoir acheté à Penly, trois mois auparavant, vingt quintaux d’avoine à un cultivateur maintenant décédé, et les avoir entreposé dans un bâtiment qu’elle louait. Elle aurait tardé à les livrer au magasin de Mr Roussel à Envermeu, car n’ayant pas de cheval pour les transporter ; il lui reste encore environ un quintal de cette avoine. Les livraisons étaient effectuées de nuit avec son frère. Les gendarmes interrogèrent Zéphire, soldat réformé, qui prétendit n’être que logé et employé comme domestique par sa sœur, et donc n’avoir fait qu’obéir à ses ordres. Il déclara que la voiture étant déjà chargée, il ignorait le contenu et la provenance des sacs qu’il devait livrer, mais qu’au vu des circonstances des livraisons, il était convaincu qu’ils provenaient de vols.

Lors de sa première comparution devant le juge d’instruction, Mme Debonne reconnue qu’au cours du mois de janvier 1916, un militaire belge, qui gardait la grange de la ferme dans laquelle est installé un camp à Etalondes, lui apporta à plusieurs reprises des sacs d’avoine, qu’elle transvasait dans ses sacs à poissons, et lui payait après la revente. Elle donna le signalement de celui-ci, qui prétendait avoir exercé ce trafic dans d’autres pays sans être pris et lui recommandait de ne pas en révéler la provenance. Elle l’avait rencontré en venant acheter au camp de l’eau grasse pour nourrir ses porcs. Elle émit le regret de s’être laisser convaincre de se livrer à ce trafic. Son frère, quand à lui, avoua être en pension chez sa sœur, et non domestique. Il confirma les dires de sa sœur, et indiqua au juge qu’ayant informé le soldat de son incapacité à venir chercher l’avoine à l’avenir, car ayant retrouvé du travail, ce dernier lui demanda de lui indiquer un autre marchand à qui livrer l’avoine.

Afin de vérifier les déclarations des deux inculpés, les gendarmes se rendirent au camp belge le 20 février 1916. Ils interrogèrent le soldat Geldhof René, âgé de vingt-cinq ans, chargé de la garde du magasin d’avoine. Ce dernier déclara être allé au domicile de Mme Debonne, deux ou trois fois, uniquement pour emprunter le vélo de son frère Zéphire, afin d’aller chercher son linge. Il nia lui avoir remis de l’avoine, car son chef en tenait la comptabilité journalière, qu’il n’en a jamais manqué, et demande une confrontation avec l’accusée. Ses dires furent confirmés par son chef. Afin de connaître la provenance de l’avoine confisquée, les gendarmes reçurent la déposition du Commandant Major Cordier de d’artillerie belge, qui leur déclara s’être rendu au domicile de l’inculpée et y avoir trouvé, outre de l’avoine identique à celle donnée aux chevaux du Centre d’Instruction d’artillerie, des sacs à avoine vides et des musettes provenant de l’intendance belge. Il transmit un rapport complet au sujet de cette affaire à l’auditeur belge à Dieppe. Les deux inculpés furent condamnés à un mois de prison chacun, ainsi qu’à la restitution de l’avoine volée à l’armée belge.

Au cours de la guerre, suite à la promulgation de la loi du 27 avril 1916, ne permettant la saisie du conseil de guerre qu’en cas de nécessité de crimes et délits par des non-militaires, lorsque ceux-ci portaient atteinte à la paix publique ou à la défense nationale, la justice civile fut amenée à remplacer la justice militaire pour juger les affaires en lien avec l’armée. Elle devait rendre compte de l’avancement de l’affaire à la justice militaire, qui ne pouvait qu’approuver ou conseiller la solution à apporter à une affaire que, d’ordinaire, le conseil de guerre aurait pu être amené à juger, comme le montre l’exemple de l’affaire Pommé- Schollaërt (ADSM 3U1/887).

Mr Pommé Charles Ludovicius, âgé de cinquante ans, ayant travaillé comme camionneur et cultivateur en Belgique avant la guerre, et son épouse Mme Pommé Maria Célina née Schollaërt, âgée de quarante ans, sans profession, qui demeuraient au Tréport, et dont l’instruction fut ouverte le 19 janvier 1916 pour vol au préjudice de l’armée. Le 15 janvier 1916, une perquisition fut effectuée par le commissaire de police du Tréport, accompagné d’un soldat anglais, au domicile des époux Pommé, avec leur consentement, d’après des soupçons pesant sur eux. Au cours de celle-ci, les policiers découvrirent dans la maison, un sac de clous neufs, de nombreux effets vestimentaires matriculés et matériels militaires, notamment anglais et reconnus comme tels par le soldat comme provenant des troupes de son pays. Dans un bâtiment séparé furent retrouvés 400 kilos de briquettes de charbon de marque anglaise. Les policiers interrogèrent le couple. Le mari déclara être sans antécédent judiciaire et n’avoir jamais été soldat. Ils avaient quitté la Belgique en partant d’Elverdinghe, à cause des bombardements, emmenant avec eux tout ces objets. Ils étaient arrivés en France à la fin du mois de mai 1915, en passant par plusieurs villes étapes, et se fixèrent au Tréport vers le 20 juillet. Il travaillait comme manœuvre sur le port depuis cette époque.  A la question d’indiquer la provenance des objets trouvés chez lui, l’inculpé énuméra que : « Les six paires de chaussettes, le tricot et les deux caleçons anglais en laine appartenaient à leur ancien locataire, Charles Veryzher, dont il ignorait l’adresse actuelle. Les chemises marquées 5e génie et 69e de ligne, avaient été données à sa femme pour blanchir et jamais réclamées. La chemise du 94e de ligne, la giberne allemande (provenant d’un soldat français), les cinq ceintures marquées : une 5echasseur, deux timbrées « Paul François à Lille », une « commission réception du 16 mars 1914 », et une autre de zouave ; les trois caleçons coton marqués : 13e Drag., timbré du 36e d’infanterie, du 5e chasseur ; ainsi que six bourgerons et un plastron, avaient été donnés en paiement à sa femme par différents militaires, pour le blanchissage de leur linge. Le bonnet de police du 60e d’artillerie provenait du don d’un militaire français donné au jeune garçon qui demeurait avec eux ; la giberne allemande, la brosse française, l’enveloppe de télémètre, la courroie porte-trait, le surfait d’artillerie, le soulier de repos, la dragonne et le poitrail avaient été trouvés par ledit garçon. Les cinq toiles de tentes avaient été données par des soldats du 94e régiment d’infanterie, pour compenser le prêt d’une bâche qu’ils avaient égaré. La paire de gants en laine et les deux passe-montagnes étaient un solde de marchandises qu’il avait acheté. Quant à la paire de chaussures neuves de provenance anglaise, il l’avait acheté à Jules Vandaële, 80 rue Suzanne, pour la somme de douze francs ».

Lors de sa première comparution devant le juge d’instruction le 17 janvier 1916, l’épouse nia que les effets militaires provenaient de vols, ajoutant qu’ils partirent d’Elverdinghe pour venir au Tréport, avec ces effets dans leur voiture, et firent étape à Bailly chez son frère Edmond. Au Tréport, ils vendirent leur voiture à un marchand de chiffons, Victor Van damme, un nommé Albéric Hagedooren y couchât même dedans une nuit ; ces faits furent attestés par l’acheteur. Son époux confirma cette déclaration, et reconnut également avoir emporté à différentes reprises, tout comme les autres ouvriers, des briquettes de charbon provenant de l’agence maritime pour laquelle il travaillait au Tréport. Il termina sa déposition en donnant le nom d’un secrétaire du village d’Elveringhe, Mr Moyaert, qui pourrait fournir des renseignements à son sujet.

Le 27 janvier 1916, le juge d’instruction reçut une demande de requête des inculpés de mise en liberté conditionnelle, dans laquelle ils réitéraient leur innocence, arguaient de leur passé honnête, et s’engageaient à se présenter à toutes les convocations qui leurs seraient adressées. L’avocat des inculpés reçut également plusieurs lettres, dont deux provenant de médecins, témoignant de l’honorabilité de ses clients, et mettant en exergue leurs vies de travailleurs.

Le 1er février, une transmission fût adressée au juge d’instruction, provenant du général Drude commandant la 3e région, dans laquelle il indiquait avoir transmis le dossier au corps intéressé par ces vols, pour enquête, le priant de poursuivre l’information en attendant qu’il puisse en faire connaître les résultats, et indiquant laisser à celui-ci le soin de solutionner les libertés provisoires demandées par les inculpés.

Le 9 février, le procureur de la République reçut une transmission du général Drude, lequel indiquait avoir fait transmettre un procès-verbal d’information au commandant du 94e régiment d’infanterie aux fins d’enquête, mais que celui-ci lui fit connaître l’impossibilité de fournir renseignements à ce sujet. Le général chargé de la justice militaire, indiquât au procureur de donner à cette affaire les suites qui convenaient, et de lui transmettre le dossier avant le règlement, précisant laisser le soin au juge d’instruction d’accorder la liberté provisoire ou non.

En date du 11 février, l’avocat du couple Pommé reçut une lettre de recommandation d’un membre de la chambre des représentants du comité des réfugiés belges, plaidant la bonne foi et la parfaite honnêteté des accusés.

Au cours de l’instruction du 13 mars 1916, l’inculpé Pommé persista dans sa déclaration faite le 17 janvier. Il précisa que lorsqu’ils passèrent par Steamvarde, le premier village français qu’ils traversèrent, leur voiture fut examinée par les autorités et qu’aucune observation ne leur fut faite concernant les effets militaires, et qu’au Tréport aucun avis, déclarant la possession d’effets militaires, n’avait été donné. L’épouse de l’inculpé confirma également sa déclaration du17 janvier, ajoutant que ne connaissant pas un mot de français, celle-ci ne déclara par les effets militaires, ne pensant nullement être obligé de le faire au vu de leur passage à Steamvorde.

Le 5 avril, les gendarmes reçurent la déposition de Mr Moyaert, réfugié à Limoges au moment des faits, et désigné par l’inculpé Pommé, afin  d’obtenir de plus amples renseignements. Il en ressortit que les époux Pommé avaient laissé l’impression d’être d’honnêtes gens, et s’étaient acquittés de missions de confiance, comprenant de fortes sommes d’argent.

Le 7 avril 1916, le juge d’instruction reçut une transmission du général Drude, l’informant qu’en raison de la qualité civile des nés Pommé-Shollaërt, Maermann, Vandaële et Debruyne, celui-ci ne pensait pas devoir saisir la justice militaire et laissait le juge d’instruction poursuivre les dossiers devant le tribunal correctionnel. Cependant, il confiât au juge d’instruction, quant à l’absence d’intention frauduleuse, qu’il jugeait plutôt difficile à admettre s’agissant d’effets militaires matriculés aux chiffres de corps différents, et qu’en conséquence le délit de recel paraissait établi nettement, sinon celui de vol et d’abus de confiance. Enfin, il ajouta que l’intérêt de la défense nationale exigeait indiscutablement que de pareils faits soient sanctionnés en vue d’en éviter la propagation.

Les inculpés Pommé-Schollaërt furent condamnés chacun à un mois de prison avec sursis.

L’inspecteur de police mobile Louis, qui mena l’enquête sur l’affaire des époux Pommé, poursuivit, en parallèle, ses investigations suite au témoignage de ces derniers. Il recueillit personnellement des renseignements sur Mr Jules Vandaële, l’homme à qui Mr Pommé prétendait avoir acheté les chaussures neuves de provenance anglaise. Il découvrit qu’un trafic avait lieu au domicile de ce dernier, durant la nuit, et que les époux Moerman, qui habitaient dans la même rue, y étaient mêlés (ADSM 3U1/887).

Le 15 janvier 1916, une perquisition fut effectuée chez les époux Vandaële, ainsi que Moerman, avec leur accord, et après qu’ils aient démentis être en possession de marchandises volées aux armées alliées. Un ballot de vêtements y fut, entre autres objets, découverts cachés sur le toit. Les objets saisis furent formellement reconnus par le maréchal des logis chef belge, délégué du colonel commandant le centre d’instruction à Eu, qui accompagnait les policiers. A la Suite de quoi, l’inspecteur Louis fit une déclaration au ministère de l’intérieur, dans laquelle il résuma les faits qui l’ont conduit à conclure que les époux Vandaële se livraient au recel d’objets militaires et de denrées alimentaires, volés aux dépends des troupes anglaises cantonnées à Eu et au Tréport.

Cette perquisition fut suivie de l’interrogatoire de Jules Vandaële, âgé de quarante sept ans, cabaretier et forain, possédant des papiers incomplets, libéré de ses obligations militaires en Belgique, et se disant sans casier judiciaire. Il déclara être venu en France, alors qu’il suivait la retraite des troupes belges, avoir travaillé comme manœuvre avec les troupes anglaises du génie, et travailler actuellement pour l’armée anglaise. Il prétendit que tous les effets militaires saisis à son domicile avaient été ramassés sur le front, lors de sa fuite de Belgique, ou donnés par des soldats pour couvrir sa femme et ses enfants, dont un nouveau-né, sauf un pantalon et une chemise neufs achetés à un soldat anglais. Sa femme avoua avoir caché le ballot de vêtements sur le toit, pour le soustraire à la perquisition.

Le procureur de la république reçut une transmission du commissaire de police, datée du 21 janvier, qui indiquait que les autorités militaires, des bases anglaises et belges du Tréport et d’Eu, abandonnaient l’affaire entre les mains de la justice française, le colonel belge ayant signé une plainte, et le colonel anglais remit une déclaration, et indique que la présence de l’A.P.M anglais de Dieppe est à prévoir lors du procès, en tant que représentant du gouvernement anglais.

Au cours du procès le 21 février, l’accusé nia avoir commis des vols ou recélé des objets volés, et réaffirma les avoir ramassé sur le front, ou lui avoir été donné par des soldats. Il cita le nom d’un médecin réfugié au Tréport pour répondre de lui. Ce dernier fera une déclaration le 24 février, attestant de la bonne réputation de l’accusé ; il l’avait également fait pour Charles Pommé. Jules Vandaële fut condamné à un mois de prison avec sursis.

Comme indiqué dans l’affaire Vandaële, une perquisition eut lieu au domicile des époux Moerman le 15 janvier 1916. Elle fut suivie également de l’interrogatoire du mari, Alidor âgé de quarante cinq ans, marchand de bonneterie et mercerie, en rapport avec la saisie de nombreuses denrées alimentaires, de tabac hollandais, d’allumettes anglaises, et de pièces de literie et vêtements de provenance militaire. Il déclarât ne pas avoir d’antécédent judiciaire, être libéré de ses obligations militaires en Belgique, être en France depuis août 1914, et travailler comme chef d’équipe au génie anglais. Il déclarât qu’il avait acheté une partie des denrées à la cantine du camp anglais, par l’entremise de militaires, et que le reste lui avait été offert par des soldats. Les quatre-vingt onze paquets de tabac lui furent rapportés de Belgique par son frère, quelques mois auparavant ; les policiers les signalèrent au service des douanes du Tréport. Les deux bidons canadiens, le havre sac, le linge, les bougies, la literie, les neuf paires de chaussures, les sept couvertures neuves etc…lui furent donnés en cadeau par des soldats anglais. La vareuse française lui aurait été donnée par un soldat, dont il ignore l’identité et le numéro de régiment. Quand à la pèlerine en caoutchouc, il dit l’avoir acheté à un soldat anglais.

Le 31 janvier, devant le juge de paix, l’accusé précisa qu’il trouva une partie du linge lors de sa fuite de Belgique, d’autres pièces furent récupérées car devant être brulées, appartenant à de grands blessés. Il déclara qu’étant contremaître au camp, les cuisiniers lui remettaient souvent de la nourriture en échange de ses services pour les jardins ; il acheta le reste à la cantine des soldats. Il répéta que la veste française lui avait été remise par un interprète du camp anglais.

Au cours de son interrogatoire du 21 février, devant le juge d’instruction, Alidor Moerman persista dans ses déclarations. Il ajoutât avoir omis de préciser qu’il avait acheté l’imperméable à l’hôtel Trianon, à l’ordonnance d’un officier anglais, car ce dernier lui avait donné, et qu’il ignorait que les troupes n’avaient pas le droit de vendre des effets militaires. Il affirma que la veste française appartenait à un belge qui avait logé chez lui, qui la tenait lui-même d’un interprète ; le soldat confirmât ce fait. L’accusé indiquât que son beau-frère était greffier du juge d’instruction de Turnes, et cita un pharmacien et un entrepreneur en tant que témoins de moralité, ces derniers firent une déclaration dans ce sens.

Comme pour les affaires précédentes, le juge suivit la transmission du général Drude et condamnât Mr Moerman à un mois de prison avec sursis.

La dernière affaire reliée aux précédentes, concerne Mr Debruyne Céleste, âgé de trente neuf ans, fabricant de brosses, résidant au Tréport, arrêté le 24 janvier 1916 pour vol et recel.

Suite à la perquisition du 15 janvier 1916 au domicile des époux Debruyne, avec leur assentiment, furent trouvés des denrées alimentaires, et des effets militaires d’origines belges, anglaises et françaises. Lors de son interrogatoire, Mr Debruyne déclarât être sans antécédent judiciaire, n’avoir jamais été soldat, avoir quitté la Belgique le 15 octobre 1914 pour venir en France. Il résidait au Tréport depuis le 23 février 1915, et y avait exercé diverses professions, notamment au camp anglais, avant de s’associer avec un ami, Mr Hoorelbeck Hector, dans le commerce de vieux chiffons, et être sans occupation depuis le mois d’octobre. Sur la provenance des objets, reconnus en présence du capitaine Kinsella le 20 janvier, il assura que des vêtements provenaient d’un achat effectué auprès du magasin d’une caserne, occupée par des soldats belges à Eu, avec l’accord du colonel ; il fournit un certificat de l’officier payeur pour appuyer ses dires. Des effets anglais lui auraient été vendus sur la voie publique à Dieppe, six mois auparavant, par des civils anglais ivres; d’autres avaient été donnés à sa fille pour être blanchis, par des soldats anglais; ces derniers lui ayant également donné une boite de confiture, de bœuf et des tablettes de chocolat.

Au cours de l’interrogatoire du 31 janvier devant le juge de paix, l’accusé affirma avoir acheté à plusieurs reprises avec son associé, pour son commerce de chiffons, de vieux effets à l’armée belge, dont un lot de trois cent cinquante kilos qu’il chargea dans sa voiture avec l’aide de soldats, et d’une jeune fille qui l’accompagnait ce jour là, et pouvoir produire des témoignages pour prouver sa bonne foi. Il persista sur le fait que les vêtements anglais lui avaient été vendus par des civils anglais, alors qu’il était à Dieppe pour acheter une voiture.

Le 21 février, devant le juge d’instruction, Mr Debruyne affirma ne pas comprendre pourquoi il était poursuivi pour l’achat d’effets achetés en toute légalité dans trois casernes, au vu et au su de tout le monde. Il précisa qu’il s’était rendu dans l’une d’elle sur convocation des officiers belges, et qu’on lui avait délivré un reçu en retour. Il ajouta estimer que les objets saisis étaient sa propriété en toute légalité, et demanda à ce qu’ils lui soient restitués. Enfin, il nomma un notaire réfugié à Mers, et le président du comité belge réfugié au Tréport, pour attester de lui. Deux sous-lieutenants belges confirmèrent les déclarations de Mr Debruyne ; et les deux notables cités attestèrent de sa moralité. Mr Debruyne fut acquitté et les objets saisis lui furent restitués.

Du fait que certaines terres agricoles devinrent difficilement cultivables durant la durée du conflit, car étant situées dans la zone de combat, mais aussi à cause des réquisitions et du rationnement mis en place, la justice fut également amenée à traiter des cas de vol de récolte. Ce qu’illustre le cas de Beaurain Clothilde, 31 ans, journalière résidant à Eu, dont le dossier fut ouvert le 13 septembre 1918 pour vol de récolte, suite à la déposition du brigadier Colson Camille, 30 ans, gérant de la ferme de Beaumont à Eu, appartenant à l’armée belge (ADSM 3U1/894).

Ce dernier l’aperçut, le 12 septembre, arrachant des pommes de terre dans un champ de culture exploité par l’armée belge, situé sur le territoire de la commune d’Eu, en compagnie d’une jeune fille. Les arrêtant un peu plus loin, il constata qu’elles portaient sur leur dos, un sac de 35 à 40 kg environ pour Clothilde, et un de 7 à 8 kg pour la jeune fille, et les invita à rendre ces pommes de terre, d’une valeur de 20 à 25 francs, les informant qu’elles appartenaient à l’armée belge ; des vols semblables étaient quotidiens. Les gendarmes interrogèrent Mlle Alphonsine Beauvisage, 12 ans ½, qui déclara avoir vu sa voisine Mme Clothilde partir avec un sac sous le bras, et l’avoir suivi pour la première fois car cette dernière avait vendu des pommes de terre à sa mère et à Mme Laurent la veille et l’avant-veille ; elle a pensé qu’elles étaient issues d’un glanage et que Clothilde allait en chercher d’autres. Elle confirme l’arrachage et leur interpellation par le brigadier belge, ajoutant que Mme Clothilde avait prétendu s’appeler Delaporte et l’avait faite passer pour sa sœur. Les gendarmes entendirent ensuite l’inculpée Beaurain qui déclara qu’un soldat belge inconnu, et dont elle ignorait le signalement, lui avait, par deux fois, remis une vingtaine de kilos de pommes de terre, provenant d’un champ de la ferme Beaumont, et promis de revenir le 12 septembre ; devant son absence, elle avait fait provision avec Melle Beauvisage. Elle confirma le témoignage du brigadier, et déclara lui avoir menti sur son identité pensant qu’il ne donnerait pas suite à l’affaire. Elle reconnait avoir vendu des pommes de terre à Mme Laurent, 46 ans, ménagère, à Mme Lefèvre, 42 ans, ménagère et à Mme Beauvisage qui, seule, lui en a demandé la provenance. A la demande des gendarmes, cette dernière montra les pommes de terre qui lui restait et témoigna avoir autorisé sa fille Alphonsine à aller en ramasser, une prochaine fois, avec Mme Beaurain, à condition qu’elles proviennent d’un champ où la récolte aurait été enlevé. Elle s’est aperçue que sa fille était partie alors qu’elle pensait qu’elle s’amusait avec ses amies dans la cour. Elle ignorait que les pommes de terre étaient le produit d’un vol, Mme Beaurain lui ayant affirmé les ramasser dans des champs d’où elles avaient été arrachées. Mme Laurent déposa n’en avoir jamais acheté car c’était le rendu d’un prêt, et en méconnaître l’origine. Mme Lefèvre reconnu en avoir acheté sans en connaitre la provenance, pensant à un cadeau d’amis charitables. Le généreux soldat belge ne fut jamais identifié.

Afin de vérifier la notoriété de l’inculpée, les gendarmes interrogèrent, le 13 septembre 1918, Mr David Emile, 73 ans, adjoint au maire de la commune de St-Pierre-Enval, qui témoigna que Mme Beaurain était partie depuis peu pour Eu, après son divorce, et ne s’était jamais livrer au maraudage. Ils enquêtèrent également sur la probité des acheteuses auprès de Mr Heurtevent Eugène, 66 ans, brigadier de police à Eu qui la leur confirma. L’inculpée fut condamnée à 15 jours d’emprisonnement avec sursis.

Ces différents dossiers de vols et recels illustrent les diverses façons dont les affaires furent traitées par la justice, durant cette période de guerre, en fonction des auteurs et des victimes des délits. Les circonstances ne les rendaient pas toujours aisées à traiter car, lorsque les délits étaient commis par des soldats par exemple, les dossiers d’instruction ne pouvaient pas toujours aboutir, du fait que lorsque ceux-ci se trouvaient au front lors de l’étude de l’affaire par les juges, il n’était pas garanti qu’ils puissent en revenir afin d’être jugés.

De plus, lorsque la victime du délit se révélait être l’armée elle-même, française ou étrangère, la justice devait alors s’accommoder du bon vouloir de l’autorité militaire. Celle-ci pouvait alors choisir, soit d’étudier les affaires, amenant alors la justice civile à collaborer avec elle, afin de les poursuivre et les solutionner ; soit être prête à collaborer, lorsque les prévenus étaient des civils, ou préférer se charger de la continuation d’une partie de l’instruction, lorsqu’un de ses soldats était mis en cause. Soit, au contraire, elle optait pour laisser l’affaire aux mains de la justice civile française, qui pouvait alors y apporter la solution adéquate ; celle-ci devait toutefois tenir compte de l’avis de la justice militaire française qui, bien que ne pouvant examiner les affaires, lorsqu’il s’agissait de civils, pouvait charger la justice civile de s’assurer que de pareils délits au préjudice de l’armée soient limités.

Concernant les civils, la guerre ayant un impact majeur sur leurs conditions de vie, voire de survie, de nouveaux délits firent leur apparition. Nous retrouvons, dans les dossiers, des personnes considérées comme honnêtes et laborieuses, accusées de délits qu’elles n’auraient certainement jamais été tentées de commettre en temps de paix. De plus, l’arrivée de réfugiés, essentiellement belges, auquel le gouvernement français devait assistanat, et le déplacement de populations, originaires de départements occupés ou menacés militairement, accrut les besoins.

La justice dut adapter son fonctionnement, et rendre ses sentences, en tenant compte des nouveaux paramètres, dû à la situation géopolitique. Le manque d’effectifs, à tous les niveaux de la justice, eut certainement une influence dans le traitement de certaines affaires.

Excitation habituelle de mineur à la débauche

Au cours de la guerre, la prostitution se développa dans l’armée. En effet, si peu de sources officielles citent l’existence de cette prostitution, de nombreux soldats-témoins y font allusions, sans jamais s’impliquer personnellement la plupart du temps ; ces témoignages sont suffisamment nombreux pour en avérer l’existence. Ces affaires, au-delà d’être symptomatique du développement d’un problème dû à la guerre, montrent également les répercussions de celle-ci sur la société et la façon dont celle-ci, ainsi que l’armée, cherche à en limiter la propagation.

La principale raison du développement de cette prostitution était l’aggravation de la misère que provoqua le conflit mondial, amenant alors, dans certains cas, les parents à pousser leurs enfants à cette extrémité pour survivre, comme le montre l’affaire Vasse, Angèle Hélène, femme Caillet, 43 ans, sans emploi, et Lamouret, Marie Angèle, veuve Pellieux, 33 ans, débitante, résidantes toutes deux à Dieppe, dont le dossier fut instruit en juin 1915 pour incitation habituelle de mineur à la débauche (ADSM 3U1/884). Durant l’affaire, les enquêteurs ne purent recevoir la déposition du témoin John Allan en personne, car ce dernier, soldat de l’armée anglaise âgé de 21 ans, était en traitement à l’hôpital militaire du Havre pour une blennorragie ; son témoignage leur fut donc rapporté par l’interprète de sa base. Il déclara qu’il avait été dans un café près de la carrière, l’après-midi du dimanche 6 juin, avec un camarade qu’il ne désira pas nommé. Ils offrirent 2 bocks à une jeune fille et 2 autres femmes plus âgées qui étaient dans le débit. La jeune fille accepta de coucher avec Allan sur sa demande. Il donna 3 F pour la chambre à la patronne, Mme veuve Pellieux, et seulement 0,50 ct à la jeune fille avec qui il eut des relations. Puis, ce fut au tour de son camarade, qui dû donner plus de 3 F à Mme Pellieux. Le dimanche suivant, Allan y retourna seul. Les mêmes femmes se trouvaient dans le café, comme la première fois il paya 3 F pour la chambre, et eut des relations avec la fille pour 0,50 ct. Le 6 juillet il s’aperçu qu’il avait contracté une maladie vénérienne, il signala les 3 femmes qui furent amenées au commissariat.

Le témoin, Marthe Caillet, âgée de 20 ans1/2, domestique vivant chez sa mère déclara : « […] Ma mère, la femme Geneste, et moi sommes sans travail depuis 3 mois, donc sans ressources ; je ne me livre pas ouvertement à la prostitution […] Certains jours des soldats anglais nous offrent un bock et c’est ainsi que quatre ou cinq fois au plus, j’ai eu des relations avec plusieurs d’entre eux, sauf celui-ci (en désignant Allan), avec lequel j’ai couché deux fois : dimanche dernier, et le dimanche précédent ou j’ai couché aussi avec un de ses camarades ». Elle indiqua partager avec Mme Pellieux le prix de la location de la chambre, qu’elle dépensait ensuite avec sa mère et la femme Geneste, en consommant dans la maison ; Elle ajouta avoir fait cinq ou six « passes » seulement de ce genre.

Le Brigadier Rousselin, chargé spécialement du service des mœurs, déclara avoir remarqué de nombreuses fois les femmes Geneste, Caillet et sa fille traînant ensemble en ville, de jour comme de nuit, et habitant un logement éloigné du centre, car moins remarqué. Dans leur logement précédent elles attiraient des marins, provoquant des scènes de tapages continuelles qui donnèrent lieu à des plaintes des habitants du quartier. La logeuse déclara ne pas les avoir gardé, ayant entendu dire qu’elles recevaient des individus la nuit, mais ajouta n’avoir rien entendu car se couchant à 21h. Suite à ces déclarations les policiers interrogèrent la femme Genestre, condamnée en 1913 à 3 mois avec sursis pour vol, qui attesta se livrer à la prostitution depuis quelques temps pour vivre, avec la femme Caillet et sa fille, vivant en commun avec l’argent qu’elles ramassaient. Ne pouvant s’adresser qu’aux marins et aux soldats anglais, elles ne gagnaient guère. Depuis 15 jours, elles se rendaient, tous les après-midi chez Pellieux, prendre leurs collations, et « marcher » avec des soldats anglais, qui étaient presque toujours les mêmes. La fille de Mme Caillet ayant eu à faire à une dizaine d’anglais, tout comme elle et sa mère. Elle ajouta que cette logeuse savait que la fille Caillet était mineure, lui ayant demandé son âge. Au cours de l’enquête, Madame Caillet avoua que de 17h à 20h, la femme Genestre et elle faisaient tous les clients qu’elles pouvaient, et que sa fille, grâce à sa jeunesse, en avait beaucoup plus. La débitante, qui savait la fille célibataire et mineure la récompensait en partageant le prix de la chambre avec elle, reconnue les faits et indiqua que la présence de celle-ci lui amenait davantage de clientèle anglaise, et que la location de la chambre marchait presque constamment, parfois celle-ci loué plus lorsqu’elle le pouvait. Ajoutant que l’argent ne sortait pas de chez elle, puisqu’elles le dépensaient avant de partir. Les renseignements de la gendarmerie indiquèrent que la fille Caillet, notifiée comme fille soumise, avait été ausculté par le docteur Caron qui lui diagnostiqua une urétrite, et que la maison Pellieux était une maison de rendez-vous, difficile à surveiller car étant à l’extérieure de la ville. Il fut impossible au gendarmes de trouver d’autres filles mineurs fréquentant ou ayant fréquenté cette maison. La femme Geneste fut acquittée, tandis que les inculpées Pellieux et Callet furent condamnées, l’une à 15 jours d’emprisonnement et à la déchéance de la puissance paternelle, l’autre à 3 mois d’emprisonnement avec sursis.

Certaines fois, lorsque ces cas d’excitation habituelle de mineure à la débauche impliquaient des débits de boisson, les autorités militaires pouvaient intervenir et prendre les mesures nécessaires afin, d’une part prêter main forte à la justice civile, et d’autre part mettre un terme à ces fléaux que sont la prostitution (du fait des maladies vénériennes que les soldats pouvaient contracter, comme le montra l’affaire précédente), mais également l’alcoolisme dans l’armée. L’affaire suivante est un parfaite exemple de l’intervention de l’autorité militaire dans la société, dans le sens où elle s’illustre dans la lutte de ces 2 fléaux.

Il s’agit de l’affaire Prudent, Émelie Marie, femme Couteux, dont le mari fut mobilisé le 13 avril 1915, âgée de 35 ans, débitante, résidant à Dieppe, qui fut poursuivit en juin 1915 pour excitation habituelle de mineurs à la débauche (ADSM 3U1/884). Ce dossier fut ouvert à la suite du rapport du chef de la garde volontaire au maire de Dieppe le 14 juin 1915, qui signala la fille Dinet, surprise en état d’ivresse chez l’inculpée ; elle chantait devant le débit, eut une altercation avec son père, sur qui elle se livra à des voies de fait. Le dit débit avait déjà été signalé plusieurs fois comme offrant l’hospitalité la nuit, à des hommes mariés qui y dépensaient leurs gains journaliers en orgies, selon le chef de la garde volontaire qui suggérait que des mesures soient prises contre le débit et la fille Dinet.

Les gendarmes reçurent la déposition du Garde civil, Edouard Mouest, 29ans, qui leur déclara que depuis le départ du mari, l’inculpée tenait très mal son débit de boisson, y recevait des soldats français et anglais, ainsi que des « filles de mauvaises vies », il en connaissait 5 de noms: les filles Dinet et Sauton. En effet, depuis l’interdiction des rideaux aux devantures des débits de boissons, il pouvait voir l’intérieur de l’établissement et apercevait journellement la fille Sauton assise sur les genoux des soldats, ayant des gestes incorrects en présence des enfants de l’inculpée. Il ajouta que depuis une 15aine de jours, le matin il voyait sortir de chez l’inculpée 2 jeunes filles, mineures selon lui, dont l’une paraissait enceinte, accompagnées de 2 soldats qui y avaient passé la nuit. Le témoin et les autres habitants du quartier voulurent donner des conseils à l’inculpée, auxquels elle répondit par des injures, amenant le témoin à faire un rapport au chef de la garde civile. Une plainte de plusieurs habitants du quartier fut déposée au poste de la garde civile. Au cours de l’enquête, les témoins déclarèrent aux gendarmes : – Mme Mainmore, que le 11 juin 1915 vers 22h30, Madame Couteux sortit de chez elle et injuria tout ses voisins ; elle indiqua que cette dernière recevait chez elle des soldats et marins anglais, ainsi que des filles qui entraient vers 20h et ne sortaient que le lendemain à 6h. – Mme Gournay, que la fille de l’inculpée les désigna à sa mère en les injuriant, qui aussitôt se mit à crier et à insulter les voisins ; elle fit également une déclaration analogue à celle du témoin Morest, ajoutant que les enfants du quartier voyant ces filles assises sur les genoux des soldats, venaient raconter cela aux parents indignés. Témoignage qui fut confirmé par Mme Bourdin, qui ajouta que l’inculpée éteignait le gaz mais conservait allumée une bougie pigeon qui lui servait à accompagner les clients dans les étages. Le témoin, Mme Buisson, confirma la précédente déclaration en ajoutant que ces faits se renouvelaient chaque jour, et demandait, ainsi que les autres témoins, qu’il soit mit fin à ce scandale.

Suite à la déposition de Mme Gournay, les enquêteurs reçurent la déposition du soldat Émile Bottero, 27 ans, en convalescence à l’hôpital métropolitain, qui reconnu avoir couché deux fois chez l’inculpée, avec une fille rencontré dans la rue. Il paya 2 F pour la chambre et 3 F à la femme, à qui il paya aussi des sardines et du vin blanc.

Les enquêteurs reçurent la déclaration du soldat Marcel Bonnet, 25 ans, également en convalescence à l’hôpital Métropole, qui reconnu avoir fréquenté le débit de l’inculpée durant 6 mois, et fit une déclaration analogue à son camarade, ajoutant que l’inculpée ne lui demanda ni le nom ni l’âge de la mineure, avec qui il eut encore des relations le lendemain chez l’inculpée.

Jeanne Buquet, 25 ans, ménagère, affirma aller journellement chez l’inculpée chercher des marchandises, celle-ci étant à la fois débitante et épicière. Elle s’y était rendue plusieurs fois avec Rosa Sauton, mais ajouta n’avoir que bu et fumer avec des soldats français. La dite Rosa Sauton, 22 ans, ménagère, leur déclara avoir été appelé par la fille de l’inculpée, tandis qu’elle passait devant le débit, il y avait de cela un mois. Entrant dans l’établissement elle bu et fuma avec des soldats anglais, et reconnu que les enfants du quartier et ceux de l’inculpée la voyaient avec les anglais, demeurant dans le débit de 10h à 20h. Elle montait au 1èr étage avec les soldats qui voulaient avoir des relations, qui payaient 2 F pour la chambre et 2 F pour elle ; la jeune Dinet faisait comme elle. Elle cessait d’aller chez l’inculpée depuis 8 jours, ce qui eut pour conséquence d’attirer la fureur de cette dernière qui l’injure quotidiennement.

L’une des 2 mineures en question, Eugénie Gaudin, 18 ans, ménagère, déclara aux enquêteurs qu’avec sa sœur elles rencontrèrent deux soldats avec qui elles allèrent prendre des consommations chez l’inculpée vers 20h. Les soldats n’ayant plus le droit de rester au café, l’inculpée les fit tous monter au 2e étage, où il n’y avait qu’un lit, ils y mangèrent des sardines et burent du vin blanc. Néanmoins, vers 21h, sa sœur voulant rentrer, l’inculpée lui conseilla de rester jusqu’au lendemain matin, affirmant que la police interdisait les sorties après 21h, l’obligeant à passer la nuit avec le soldat Bottero, tandis que sa sœur coucha avec le soldat Bonnet, sur un matelas retiré du lit. Le témoin ajouta n’avoir rien reçu des soldats, à l’exception des consommations et de la chambre qu’ils payèrent à l’inculpée. Tout quatre partirent le lendemain matin sans avoir été inscrit sur les registres de la police. Sa sœur, Marie Montfort, 17 ans, journalière, déclara s’être trouvée avec elle et les soldats dans le débit de l’inculpée à deux reprises, et avoir passé la nuit, malgré elle, avec le soldat Bonnet car étant vierge, mentionnant les recommandations que leur fit l’inculpée. Elle parla du mécontentement du soldat qui n’avait pu complètement se satisfaire, et parvint à ses fins le surlendemain, lui ayant promis le mariage, mais qui l’évitait depuis.

Á la suite de ces différents témoignages, les enquêteurs interrogèrent l’inculpé Couteux qui nia toutes les accusations. Elle affirma que les deux couples ne vinrent que deux fois chez elle, que les dépenses furent peut élevées, et qu’elle ne les inscrivit pas sur son livre de logeur où il devait inscrire les voyageurs passant la nuit dans son établissement, car les soldats découchaient sans permission, et elle craignait qu’ils soient punis si leurs noms étaient relevés sur son registre. Ce dossier fut communiqué à la justice militaire, et amena le commandant de la 3e région à ordonner la fermeture du débit de l’inculpée pour toute la durée des hostilités. La femme Couteux fut condamnée à 3 mois de prison avec sursis.

Dans certaines affaires, l’élément déclencheur de la procédure a pu être la rumeur publique. Comme le démontre l’affaire Hauchard, Léontine Martine, femme Godeheu, 40 ans, ménagère, dont le mari était mobilisé, et dont le dossier fut ouvert le 1er juin 1915 pour excitation habituelle de mineur à la débauche (ADSM 3UA/884).

L’enquête des gendarmes débuta avec la déposition de Maillard Charles, 62 ans, adjoint au maire d’Hautot sur Mer, qui déclara avoir appris par la rumeur publique que la femme Godeheu, qui demeure avec sa nièce de 14 ans, recevait chez elle des soldats anglais, ainsi que des jeunes gens de la localité âgés de 16 à 17 ans ; que ceux-ci passaient une partie de la nuit chez cette dernière, s’enivraient et se livraient à des actes contraires à la décence. Selon le témoin, l’inculpée serait de mœurs très légères, et conduirait sa nièce dans cette même voie ; il jugea alors utile d’attirer l’attention du Maire sur ces faits, car cette maison serait appelée à devenir un foyer de corruption de jeunesse. Il ajouta que l’inculpée touchait l’allocation journalière de femme de mobilisé, ne se livrait à aucun travail, mais s’adonnerait à la boisson. Les enquêteurs entendirent Mr Levacher Jérôme, 72 ans, journalier, le plus proche voisin de l’inculpée car lui sous-louant une partie de sa maison. Celui-ci remarqua que depuis trois mois, sa logeuse attirait chez elle des soldats anglais ainsi que des jeunes, notamment le jeune Dehais, 17 ans. Il ajouta que le soir ces soldats anglais frappaient à sa porte, pensant s’adresser chez l’inculpée, que ces faits l’ennuyaient autant que ses voisins, et demandait qu’il soit mit fin à ce scandale. Il précisa n’avoir jamais pu savoir ou voir ce qui ce passait dans cette maison. La déclaration de Mme Quesmel Émile, 36 ans, ménagère indiqua que des soldats anglais venaient jour et nuit depuis cinq semaines chez sa voisine, et ne partaient que très tard le soir. Ils s’enivraient, criaient et chantaient, troublant ainsi le repos public. Elle mentionna également une femme, Marie Barille, qui fréquentait la maison de l’inculpée, et supposait que tous y menait une vie de débauche. Elle signala avoir vu la nièce de Mme Godeheu servant de commissionnaire pour acheter de l’eau-de-vie aux débits Levasseur et Raulin. Une après-midi, près de chez l’inculpée, elle vit celle-ci, accompagnée de sa nièce et d’un soldat anglais, la culotte basse. Elle précisa également que vers 20h, les femmes qui passaient près de chez l’inculpée étaient arrêtées par les soldats anglais qui se jetaient sur elles pour les embrasser, cela se produisit pour sa fille.

Les gendarmes entendirent la déclaration de la nièce de l’inculpée, Henriette Hauchard, 13ans. Elle témoigna vivre chez sa tante car orpheline depuis l’âge de 6 ans. Depuis deux mois, des soldats anglais venaient chaque soir chez elles, et restaient tard à boire du café, chanté et lui donnaient de l’argent pour acheter de l’eau-de-vie chez Mme Levasseur ou Mme Raulin. Plusieurs fois les anglais passèrent leurs mains sous les jupons de sa tante et tentèrent d’en faire autant avec elle, cependant, sa tante leur fit comprendre qu’étant trop jeune ils devaient la laisser tranquille. Le témoin ajouta que ces soldats ne couchèrent jamais chez elles, mais que sa tante allait au cellier avec un anglais, tout comme Mme Biville lorsqu’elle passait la soirée chez elles, tandis qu’elle-même restait dans la cuisine.

Les gendarmes interrogèrent Mme Godeheu qui déclara que des soldats anglais se présentèrent chez elle pour être blanchis deux mois auparavant, et bien que n’ayant accéder à leur désir ils revinrent quelques jours après, dans la soirée, et restèrent jusqu’à 20h ; d’autres revinrent et donnèrent 0,50 ct à sa nièce pour acheté du rhum, qu’elle prit chez Mme Raulin. Ces soldats vinrent tout au plus six fois chez elle, aucun scandale ne fut fait, il s’agissait simplement de jalousie de quartier. Elle reconnut que des attouchements sur sa personne furent tentés par les soldats, et les avoir repoussés sans qu’ils n’arrivent à leurs fins ; elle les défendit également de toucher à sa nièce et nia être allé dans le cellier avec un anglais, de même pour Mme Biville. Cette dernière déclara rendre visite une heure quotidiennement à l’inculpée, accompagnée de son enfant, nia y avoir passé la soirée ou vu des anglais. Les renseignements des gendarmes indiquaient qu’elle se livrait souvent à la boisson avec l’inculpée, qu’elle était paresseuse et ne faisait rien pour agrémenter ses conditions et celles de son enfant de 9 mois, bien que touchant l’allocation que prévoit la loi du 5 août 1915.

Emile Dehais, 19 ans, déclara être passé un après-midi chez l’inculpée, de son plein gré, avoir pris un peu de café et d’eau-de-vie, démentit avoir eu des relations intimes avec elle, mais reconnu que des soldats anglais fréquentaient la maison la nuit, mais nul autre jeune de la commune.

La débitante Raulin, 37 ans indiqua aux enquêteurs que l’inculpée venait journellement chercher du pain ou du cidre, mais nia la vente d’eau de vie à la nièce de celle-ci. La débitante Levasseur, 34 ans, fit une déclaration analogue. Les gendarmes verbalisèrent les deux débitantes pour contravention à l’arrêté du chef de la 3e région du 4 mai 1915 (arrêté qui interdisait la vente d’alcool à emporter à une mineure de moins de 18 ans, destinée à une femme de mobilisé.

Au cours du procès, la nièce de l’inculpée indiqua que vers 18h des soldats anglais vinrent, lui donnèrent, par deux fois, 6 sous pour acheter du rhum, car rien à boire ne leur était servit, qu’ils ne consommèrent pas sur place, mais près du pont du chemin de fer dans le jardin. Elle indiqua qu’Emile Dehais amena chez eux des soldats anglais, et que sa tante les frappa pour les empêcher de commettre des attouchements sur leurs personnes, ajoutant que sa tante ne coucha avec aucun soldats, bien que ceux-ci aient tenté de l’emmener dans le cellier. Le témoin reconnu que Mme Biville vint souvent voir sa tante et fut accosté par un soldat anglais dont elle parvint à échapper, lorsque celui-ci tenta de l’embrasser. Enfin le témoin ajouta qu’un soldat anglais fit ses besoins chez elles, tandis qu’elles étaient absentes, et se reculotta et s’échappa dès qu’elles arrivèrent.

Le témoin Levacher reconnut qu’il ne se passa rien d’autre entre l’inculpée et les anglais, si ce n’est les tentatives mentionnées. Á la suite de ces déclarations, le juge déclara n’y avoir lieu de poursuivre la procédure.

La justice fut également amenée à limiter, mais également à réprimander, les abus commis par certains individus, notamment les propriétaires d’établissement, qui profitaient de la guerre, et de la misère qu’elle engendrait, pour accroître les dépenses des militaires en leur proposant d’autres services. Ce genre de cas peut être illustré par l’affaire Pieffort Marie, femme Cauchon, 61 ans, logeuse en garni, résidant à Eu, et Leraillé Eugénie, femme Fréville, 34 ans, journalière, mari mobilisé, demeurant à Mers les bains, dont le dossier fut ouvert le 21 octobre 1915 pour excitation habituelle de mineur à la débauche, à la suite d’une information de l’agent de police auxiliaire Moisant, de la ville d’Eu, selon lequel la rumeur publique accusait des femmes logées depuis peu dans l’établissement tenu par Cauchon, de se livrer clandestinement à la prostitution (ADSM 3U1/885). Accompagné par celui-ci, le commissaire de police se rendit chez la logeuse et lui demandèrent son registre.

Les policiers débutèrent leur enquête en interrogeant Desprez Alfredine, 17 ans, qui déclara être venu à Eu le 6 octobre 1915, afin de s’y placer comme domestique, et descendit chez Cauchon, connaissant la maison. Elle y loua un lit, pour 30 ct la nuit, dans une chambre en contenant huit, et prenait ses repas avec la famille Cauchon, qu’elle ne payait pas, effectuant de menus travaux pour eux. Ne travaillant pas assez pour vivre, elle fut forcée de se donner à des soldats belges, et surtout anglais car ils payaient bien, qui venaient chez l’inculpée pour la fille Cauchon et les filles Fréville. Elle travaillait surtout le dimanche, demandait 3 F sur le conseil des filles Fréville arrivées avant elle, et toutes donnaient 10 sous (50ct) à l’inculpée.

Les policiers entendirent le témoignage de Marie Fréville, 14 ans1/2, qui leur déclara être arrivée avec sa mère et sa sœur chez l’inculpée au moins de juillet 1915. Elle vivait dans la même chambre que sa sœur, et elles travaillaient à ramasser des moules, gagnant 4 F par jour et payant 25 F par mois pour la chambre. A chaque « passe », elles demandaient la clef de la mansarde à huit lits à l’inculpée, et lui reversaient 50 ct lorsqu’elles redescendaient. Elles donnaient les 2,50 F restants à leur mère. La fille et la mère Cauchon racolaient les soldats dans la rue et leur envoyaient chez elles, et ils choisissaient entre les deux sœurs. Les policiers reçurent ensuite la déposition de Germaines Fréville, 17 ans, qui confirma les déclarations de sa sœur, et précisa que lorsqu’il n’y avait qu’un soldat, il était pour la fille Cauchon, qui prenait le même tarif qu’elles. Elle précisa que l’inculpée savait très bien combien elles faisaient de « passe » car les clients traversaient sa chambre. Les policiers interrogèrent Eugénie Fréville, 34 ans, qui affirma que si ses filles s’étaient perdues, c’était un peu à cause de la fille Cauchon, et qu’il y avait peu de temps qu’elle savait qu’elles se prostituaient. Elle corrobora leurs témoignages concernant les faits incombés à l’inculpée et sa fille, et émit de vifs regrets d’avoir tolérer que ses filles soient livrées à la prostitution clandestine. Elle précisa que sa fille ne commença à avoir des relations intimes avec des hommes qu’à Eu et reconnu que sa fille eu des relations suivies, dans la commune, avec un soldat belge, qui partit pour le front le 19 octobre.

Poursuivant leur enquête, les policiers entendirent le témoignage d’Alfred Cauchon, 67 ans, loueur en garni. Il déclara que c’était sa femme qui gérait le meublé, affirma ne connaître qu’indirectement les femmes logées chez lui, mais reconnu savoir qu’il y avait des allées et venues de soldats anglais, qui montaient à l’étage, n’y restaient pas longtemps, et qu’il pensait que les filles mentionnées par les policiers avaient des relations avec eux. Le témoin précisa que si ces femmes se faisaient payer, elles ne lui en disaient rien, et ajouta que lui et sa femme ne profitaient pas de leurs gains.

Les enquêteurs interrogèrent ensuite l’inculpée Cauchon, qui confirma la date d’arrivée de la fille Desprez, et de l’inculpée Fréville et ses filles. Elle reconnu savoir que des soldats anglais ou belges montaient chez les filles Fréville et la fille Desprez, mais affirma ignorer ce qu’ils y faisaient et nia que celles-ci lui aient versé le moindre centime. Lorsque les enquêteurs l’interrogèrent sur la façon dont elle se faisait payer par la fille Desprez, elle affirma, selon ses propres termes, « la nourrir  et la coucher à l’œil par pitié.

Continuant leur enquête, les policiers interrogèrent la petite fille de l’inculpée, Odile Cauchon, 19 ans qui déclara être chez ses grands-parents depuis août 1914, et reconnut avoir eu des relations avec un chef d’artillerie belge pendant 3 mois, à l’insu de son grand-père, mais que sa grand-mère le savait. Elle précisât avoir eu aussi des relations avec un soldat belge chez sa grand-mère, plusieurs fois, mais que celle-ci n’en savait rien. Elle nia avoir eu des relations avec des soldats anglais, mais reconnut que les filles Fréville en avaient chez eux ; elle précisa que cela se déroulait dans une mansarde à huit lits qui appartenait à sa grand-mère, affirma ignorer le tarif que payait ces soldats, reconnut que sa grand-mère était au courant, y trouvait son bénéfice mais ignorait combien elle était payée.

Les policiers reçurent également la déclaration du témoin Emilie Mainnemard, 21 ans, fille soumise (l’appelation judiciaire pour désigner les prostituées), enregistrée sur le registre des mœurs depuis le 18 septembre 1915. Celle-ci déclara avoir été un an environ en garni chez l’inculpée Cauchon, qu’elle quitta quinze jours plus tôt. L’inculpée lui prenait 10 sous par passe, 1 F par nuit lorsqu’elle dormait seule, 2 F lorsqu’elle couchait avec un client, et 3 F de pension quotidienne, qu’elle devait payer chaque jour, la forçant à « travailler », même lorsqu’elle fut enceinte. Elle lui amenait des clients de la rue, sa petite fille Odile demandait 2 F par « passe », sa grand-mère lui commandant de faire le métier et l’envoyant au Tréport et au Trianon Hôtel faire le racolage avec elle ; d’ailleurs Odile avait infecté un chef d’artillerie belge. Le témoin affirma que le grand-père n’était pas au courant, elles l’éloignaient au moment voulu. Elle confirma que les filles Fréville donnaient 10 sous à chaque passe à l’inculpée, et ajouta qu’Odile gardait l’argent pour elle.

Les enquêteurs entendirent également le témoin Clémence Villain, fille soumise, qui déclara avoir couché en février pendant 8 jours avec des anglais chez Mme Cauchon, tout comme Odile, et donnait 10 sous à l’inculpée, qui « endormait » le grand-père avec 2 sous de cigarettes.

L’agent de police auxiliaire Brassard, mentionna aux enquêteurs un défilé ininterrompu de soldats anglais et belges chez l’inculpée, toute la journée mais surtout le dimanche, scandalisant le voisinage. L’agent de police auxiliaire Moisant, mentionnant quant à lui la mauvaise réputation des époux Cauchon et le fait que leur établissement soit considéré comme malfamé, situation qui empira depuis la présence des soldats à Eu.

L’époux Cauchon écrivit une lettre au procureur de la république, dans laquelle il affirma que l’inculpée Fréville et ses filles vinrent chez eux avec un Belge nommé Florian Spauté, qui partit au bout de 13 jours, affirmant que c’est après ce départ que la vie de la famille Fréville devint dure et que c’est elle qui recueillit Desprez. Il ajouta que de temps en temps, un commissaire spécial de Dieppe arrêtaient les filles Fréville et les envoyaient à l’hospice, affirma sa femme et sa petite fille innocentes, victimes d’une invention de l’inculpée Fréville et que les propos de Mainnemart, qu’ils renvoyèrent pour non-paiement du loyer et mauvaise conduite, et Levillain étaient faux. Les inculpées Fréville et Cauchon furent condamnées à deux mois d’emprisonnement, et à la déchéance de la puissance paternelle pour l’inculpée Fréville.

Nous savons que durant la Première Guerre Mondiale, certaines femmes, pour survivre aux conditions de vie de l’arrière que la guerre dégrada, lorsqu’elles n’étaient contraintes par la nécessité à se prostituer, pouvaient être amenées à servir de blanchisseuses pour les militaires. Néanmoins, les visites de ces soldats pour ce genre de services pouvaient prêter à confusion, du fait que des cas de prostitution chez ces blanchisseuses avaient été avérés. Ainsi le prouve l’affaire Canhan, Lucile Mathilde, femme Supplie, 36 ans, journalière, résidant à Rouxmesnil-le-Haut (ADSM 3U1/887).

Ce dossier fut ouvert le 26 juin 1916 pour excitation habituelle de mineurs à la débauche, suite à une transmission, du 26 juin 1916, de l’adjoint au maire de Rouxmesnil Bouteille au procureur de la République. Il y était indiqué que Mme Supplie, dont le mari était prisonnier de guerre depuis 1914 en Allemagne, faisait l’objet de nombreuses plaintes de la part des habitants de la commune. Depuis plusieurs mois, l’inculpée recevait chez elle des soldats anglais et belges, en présence de ses jeunes enfants. Sa fille de 15 ans se livrait à la prostitution, en racolant chaque soir devant sa porte, et sa mère loin de l’en empêcher faisait de même. Les renseignements recueillis au cours d’une enquête discrète, faite par le garde-champêtre accompagné du secrétaire de la mairie, indiquait que les faits signalés étaient connus des voisins. Des remontrances adressées à Mme Supplie restant vaines, le procureur de la république fut averti de ces agissements par l’adjoint au maire. Les gendarmes entendirent la déclaration de ce dernier, en date du 26 juin 1916. Il y indiqua avoir fait appeler l’inculpée en septembre 1915 à la mairie, pour lui faire des remontrances car elle recevait des soldats chez elle. Il lui fut menacé de supprimer son allocation pour les femmes de mobilisés si elle persistait, elle promit de cesser, mais n’ayant tenu compte des observations, il demanda une enquête.

Les gendarmes reçurent la déposition de Charles Quesmel, 43 ans, secrétaire de mairie à Rouxmesnil, qui déclara recevoir depuis un an des plaintes des voisins au sujet de la conduite de l’inculpée et de sa fille ; plaintes continuant à parvenir malgré les remontrances, ce que confirma le garde-champêtre, Pascal Dupuis, 64 ans, qui se rendit avec lui sur place. Dans sa déclaration aux gendarmes, il affirma avoir vu, la veille de l’ascension, un soldat anglais et un belge entrer chez l’inculpée ; vu deux fois, sur la route devant son habitation, la fille de cette dernière parler à un Anglais, et ajouta qu’elle ne travaillait pas, était complètement livrée à elle-même, sa mère travaillant à l’usine à Arques, et la soupçonnait de se livrer à la prostitution. Elle avait habité pendant quelques temps chez son grand-père, qui dû la rendre à sa mère du fait de sa mauvaise conduite.

Une débitante, Lemaître Louis Berthe, 32 ans, déclara voir presque tout les soirs depuis un an environ, un anglais venir faire la cour à la jeune Supplie sur la route, en face de son habitation, et la soupçonnait d’avoir des relations intimes avec. Elle avait également vu entrer un soldat Belge chez l’inculpée le jour de l’ascension, mais que c’est un soldat anglais, du nom de Charlet qui venait très souvent ; depuis qu’une plainte avait été déposée, il restait sur la route.

Le témoin Ménielle Arthur Marie, 40 ans, cultivatrice, avait eu à son service la fille de l’inculpée, et avait remarqué qu’elle était très avancée pour son âge, et tenait devant ses domestiques des propos déplacés.

Le témoin Louvel Arthur, 18 ans, domestique chez Mme Ménielle, déclara avoir vu la fille de l’inculpée embrasser l’Anglais, avec qui elle se promenait. Les témoins Louvel Octave, 15 ans, et Louvel Emile, 10 ans, déclarèrent avoir vu ce soldat anglais entrer dans la cour de l’inculpée, et se promener le soir avec la fille de celle-ci.

Le témoin Euvier Rosalie, 85 ans, ménagère, déclara que vers le mois de septembre de l’année précédente, des soldats anglais venaient très souvent chez l’inculpée. Le témoin s’absenta de chez elle pendant 6 mois et ne rentra qu’au mois de mai, depuis cette date, ces militaires anglais semblaient venir moins souvent.

Dans sa déposition, Lecoq Jean-Baptiste, 49 ans, cultivateur, affirma que, malgré l’avertissement de l’adjoint du maire, l’inculpée continuait de recevoir chez elle des soldats Anglais et Belges, de sorte que sa maison ne vidait pas. Selon lui, il n’y avait aucun doute sur le fait que la fille se prostituait, en imputant la faute à sa mère qui était certainement consentante.

Les gendarmes entendirent la déclaration de la grand-mère de la fille, Supplie Delphine, 66 ans, qui indiqua avoir reçu sa petite fille chez elle durant seulement 4 jours, car du fait de sa mauvaise conduite, elle et son époux durent la rendre à sa mère. Leur petite fille partait quelquefois des demi-journées avec un anglais, les amenant à n’avoir aucun doute sur le fait qu’elle se prostituait. Elle en imputait la faute à la mère, honteuse du fait qu’elle recevait chez elle cet anglais, ce à quoi l’inculpée répondit que, tous les jours, il y en avait au moins vingt qui venaient.

Les gendarmes interrogèrent l’inculpée qui reconnut avoir reçu chez elle, depuis le mois de juin de l’année précédente, un soldat anglais du nom de « Charlet », qu’elle blanchissait et à qui elle vendait des œufs, il venait deux ou trois fois par semaine. Au mois de septembre, l’adjoint au maire, M. Balm, la fit appeler à la mairie pour la défendre de recevoir ce militaire chez elle. Elle promit et depuis cette date, il n’est jamais venu chez elle. Très souvent, ce soldat passe devant son habitation, elle continue à lui vendre des œufs que sa fille lui livre sur la route. Elle n’a jamais vu sa fille l’embrasser ou se promener avec lui, mais si cela avait bien lieu, c’était durant son absence lorsqu’elle travaille. Néanmoins, elle reconnut qu’un soldat belge entra chez elle la veille de l’ascension, n’en recevant jamais, mais n’avoir rien à se reprocher, pas plus que sa fille. Elle réfute les accusations de ses voisins sur la prostitution de sa fille, répondant d’elle car si elle ne travaille pas, c’est pour faire le ménage et lui préparer à manger.

Á la suite de cet interrogatoire, les enquêteurs interrogèrent la fille de l’inculpée, Supplie Mathilde, 15 ans, qui leur affirma que depuis septembre 1915 Charlet ne venait plus chez sa mère. Il s’arrêtait pour parler avec elle dans sa cour, passant souvent sur la route, et elle lui livrait des œufs. Elle reconnu qu’il l’embrassa souvent, ou lui donna des poignées de mains, mais jamais ne tint de propos déplacés, et nia s’être promené le soir avec lui. Elle reconnut l’avoir rencontré quelquefois sur le champ de manœuvre lorsqu’elle allait chez son grand-père, mais démentit avoir eu des relations intimes avec, ajoutant être prête à le faire attester par un médecin. Elle confirma qu’un soldat belge vint chez sa mère, une unique fois, durant l’ascension, et précisa enfin que ce n’est pas sa grand-mère qui la renvoya, mais elle qui voulut retourner chez sa mère.

Le procès-verbal des gendarmes indiqua que les nombreuses personnes entendues étaient unanimes à dire que l’inculpée avait une très mauvaise conduite, et qu’elle livrait sa jeune fille à la prostitution.

Au cours du procès du 1er juillet 1915, l’inculpée réaffirma n’avoir jamais cherché à procurer sa fille à des individus, lui avoir interdit d’adresser la parole à un soldat anglais, avec qui elle la vit souvent discuter. Elle n’avait fait que blanchir le linge de ce soldat, jusqu’à l’interdiction de l’adjoint de la commune de le recevoir chez elle, et interdit donc à ce soldat d’entrer chez elle, ce que celui-ci fit, se contentant de lui vendre des œufs, livrés par sa fille ou sa nièce, Marie Montfort, qui habite chez elle. L’inculpé affirma être victime de la méchanceté de ses voisins et s’être toujours bien conduite avec sa fille, ajoutant l’avoir corrigé différentes fois, à l’occasion de potins qui lui étaient rapporté sur la conduite de celle-ci en son absence.

Sa fille déclara, au cours de la même audience, qu’en juin 1915, ce soldat anglais en état d’ivresse vint se coucher sous un de leurs bâtiments, et que sa mère lui apporta une botte de paille. Le lendemain, il vint la remercier et lui demanda de le blanchir ainsi que quelques-uns de ses camarades, raison pour laquelle il vint chez elle jusqu’en septembre. Le témoin indiqua que sa mère l’envoya coucher chez son grand-père, et que sa grand-mère lui avait conseillé d’avoir des relations avec l’anglais et de le faire payer. Elle contredit que sa mère lui commanda de mal faire et l’excita à la débauche, au contraire, elle l’a gifla plusieurs fois, et lui défendit de fréquenter le soldat Charlet. Elle reconnut que l’anglais vint chez elle en l’absence de sa mère qui travaillait, et qu’un soldat belge vint chez elle voir sa cousine Marie, dont il est le fiancé, et à qui il offrit une montre. Elle confirma les dires de sa mère sur son travail à la maison et démentit avoir racolé des soldats anglais devant chez elle.

Au cours de l’instruction, le témoin Lemaître confirma sa déposition mais nia avoir parlé de relations intimes avec l’anglais, Ou l’avoir vu se promener avec d’autres, et reconnut que le belge vu chez l’inculpée venait voir la nièce de cette dernière.

Durant l’instruction, le juge entendit le témoignage de la nièce de l’inculpée, Marie Montfort, 18 ans, ouvrière, qui assurera n’avoir jamais rien vu de répréhensible chez sa tante ou sa cousine. Elle admit que le soldat belge était son fiancé. La fille de l’inculpée fut de nouveau interrogée, et persista à déclarer que l’anglais Charlet ne fut jamais inconvenant avec elle. Elle ajouta que les accusations contre sa mère provenaient de la jalousie de la débitante Mme Lemaître, mécontente que le soldat ne fréquente plus son débit, et ajouta travailler bientôt à l’usine.

Au cours du procès, le juge d’instruction entendit le témoignage du soldat Irving Charlet, 36 ans, attaché à l’armée anglaise A.S.C, qui déclara avoir fréquenté un débit derrière lequel se trouvait une maison, qui lui avait été indiqué comme étant celle d’une personne lavant le linge de l’hospice. Il y porta son linge et celui de trois de ses camarades, ajoutant que la mère et la fille qui vivaient dans cette maison lui semblaient convenables, et qu’au mois de décembre, sans raison, la mère l’invita poliment à ne plus venir chez elle apporter son linge. Il supposa que c’était à la suite de racontars des voisins, nia s’être promené avec la jeune fille mais, une fois l’avoir rejointe et fait la route avec elle. Le témoin reconnut également l’avoir embrassé une ou deux fois, sans penser à mal, ou qu’il se soit passé quoi que ce soit de répréhensible entre eux. Au cours de la confrontation, il reconnu l’inculpée et sa fille, ajoutant avoir toujours été convenable avec la fille et réciproquement ; l’inculpée et sa fille firent une déclaration analogue.

Dans une lettre de la fille de l’inculpée au juge d’instruction, en date du 20 juillet 1916, celle-ci indiqua n’avoir pas de certificat médical mais persista à dire que sa mère ne lui a jamais commandé de faire du mal, contrairement aux dires, et que son père en a été averti par elle. Le juge d’instruction déclara le non-lieu pour Mme Supplie Mathilde.

Ainsi, au travers de ces différents exemples, on peut constater comment la justice fut amenée à faire face à un problème que la guerre ne fit qu’envenimer, tel que ces cas de mères et leurs filles devant se livrer à des militaires pour tenter de gagner leurs vies, et survivre à la misère que la guerre provoqua et accrût. La justice dut également lutter contre ceux qui exploitèrent cette détresse humaine et l’absence de réconfort dont souffraient les soldats au front, pour faire du profit au détriment de ces derniers. De même, certaines de ces affaires permettent de voir comment pouvaient être perçu les relations entre les militaires et les femmes, par la population, et comment la justice devait démêler la vérité de la rumeur, mais aussi comment l’autorité militaire pouvait être amenée à prendre des sanctions contre les civils, parallèlement à celles prises par les tribunaux.

Coups et blessures lors de rixes

Au cours de la guerre, les armées alliées de la France se trouvant loin de chez elles, en ce qui concerne l’armée britannique, ou leur pays se trouvant en territoire occupé, en ce qui concerne l’armée belge, celles-ci durent installer des cantonnements non loin de la ligne de front, c’est-à-dire dans la zone des armées. Ces cantonnements servaient à accueillir et loger les nouvelles recrues venues d’Angleterre, pour les troupes britanniques, ou les engagés volontaires ou tirés au sort, pour l’armée belge. Ces camps servaient également au repos des soldats, lors des roulements entre les troupes partant en permission et celles montant au front. Néanmoins, comme pour leurs alliés français, ces troupes étrangères venaient se changer les idées et se détendre, en allant boire dans les débits de boissons des communes ou des villes, à proximité desquelles leurs bases étaient installées. Ces sorties parmi la population ne se passèrent pas toujours dans de bonnes conditions. En effet, la justice allait devoir traiter de nombreux cas de bagarres entre les militaires alliés et les civils français, souvent en état d’ivresse.

Ces bagarres avaient souvent lieu près des bars et étaient, dans la plupart des cas, le fait des civils, comme le montre le cas de Mr Voisin Eugène, 26 ans, journalier, réformé résidant à Varengeville-sur-mer, dont le dossier fut ouvert le 14 novembre 1915 pour ivresse, tapage nocturne et coups et blessures volontaires (ADSM 3 U1/885).

Les gendarmes enquêtèrent sur la notoriété de l’inculpé auprès de l’adjoint au maire de la ville qui le décrivit : ivrogne, batailleur, de mauvaise réputation, très mal considéré dans la commune et ayant subit plusieurs condamnations. Son casier judiciaire, envoyé au juge d’instruction, indiqua deux condamnations en 1905, 15 jours de prison pour vol et coups, et un an pour coups et blessures volontaires. Durant l’investigation, le caporal J. Mullen, de la police militaire anglaise, déposa que, de service au village d’Hautot le soir du 14 novembre, en compagnie du caporal Gitchison, MFP, il vit deux soldats anglais mêlés à plusieurs civils français, sur la route près d’un café. Il entendit un bruit de coup et un soldat anglais réclamant ses 2 francs. Il renvoyait au camp les 2 soldats lorsqu’il entendit Gitchison appeler à l’aide, et le trouva à terre recevant des coups de pieds des civils. Il le délivra d’eux et, ayant saisi un civil, ils retournèrent vers le camp. En chemin, les deux autres civils revinrent, puis deux soldats français, Sainte-Marie et Lemonnier les rejoignirent. Il fit son rapport à l’assistant Provost Marshall à Dieppe. Ces affirmations furent confirmées par le débitant de boissons, Mr Lormier. Il témoigna qu’entendant du bruit, lui et sa femme virent par la fenêtre trois policemen avec Larchevêque, Boulais et Voisin. Ce dernier mimait des gestes de boxe et demandait, à Larchevêque et Boulais, de lui apporter son couteau. Puis Voisin suivant les policemen, partis en direction de leur camp, déclara montrer comment les dresser. Un coup de sifflet fut donné par les policemen. Le soldat Sainte-Marie lui dit avoir pris son couteau à l’un des civils et être parti avec.

Les soldats français ayant rejoint leurs corps au moment de l’instruction, les gendarmes obtinrent, par la police de Rennes, le témoignage du soldat Sainte-Marie, du 7e régiment d’artillerie. Il déclarait que, passant près du café en compagnie du soldat Lemonnier, il aperçut des soldats anglais se disputant avec Voisin ; Larchevêque et Boulais étaient en retrait. Il n’a pas entendu Voisin demander de couteau, mais en a trouvé un ouvert dans la rue, après leur départ. Le képi d’un policeman ayant été emporté par les civils, il donna le nom de ces derniers. Il n’a vu porter aucun coup de part et d’autre. Boulais avait bonne réputation et n’était l’objet d’aucune plainte ; la conduite de Larchevêque, 17 ans, charretier, de caractère volage, laissait à désirer mais aucune plainte. Il affirma n’avoir bu qu’avec Boulais et être rentré chez eux, chacun de leur côté. Mr Boulais témoigna être allé au café avec Larchevêque; s’y trouvait deux soldats français buvant un café alcoolisé, qui les rejoignirent sur invitation de l’inculpé. Ce dernier, déjà ivre en entrant dans le café, se disputa avec 2 soldats anglais à la fermeture. 2 policiers intervinrent, il s’en prit alors à eux et demanda un couteau à Larchevêque et à lui. Le témoin remit le couteau fermé à Larchevêque, qui l’ouvrit et le remit à l’inculpé, après avoir fait tomber l’un des policiers. A ce moment, Lemonnier et Sainte-Marie intervinrent et prirent le couteau à Larchevêque. L’inculpé, Boulais et Larchevêque rentrèrent ensuite chez eux. Voisin reconnut être ivre quand le débitant lui servit de l’alcool, s’être battu avec les soldats anglais et les policemen, mais nia avoir eu un couteau et n’avait pas souvenir de l’intervention des soldats français. Suite à ces déclarations, Mr Lormier fit l’objet d’un procès-verbal pour avoir servi de l’alcool à un homme en état d’ivresse, et à 2 soldats français. L’inculpé fut condamné à 2 mois de prison et 7 F d’amende.

Les soldats des armées alliées ne furent pas seuls à être victimes de permissions ayant mal tourné. La justice dut traiter des cas de rixes entre militaires et civils français, mais également des accidents qui survinrent à des soldats français et qui, de ce fait, purent les mettre hors de combat durant quelques temps. C’est le cas de l’affaire Moreau Marie, femme Hagniet, 29 ans, tenancière de maison de tolérance à Eu, dont le dossier pour blessure par imprudence fut ouvert le 21 janvier 1916, d’après le PV adressé par la gendarmerie. Ce dernier faisait suite à un rapport établi par le commandant de détachement du dépôt de chevaux malades à Eu, relatif à une blessure occasionnée par coups de revolver au soldat Valenckes (ADSM 3U1/886).

La blessure du soldat, au moment de l’instruction, nous est révélée dans une transmission du médecin-major, médecin-chef de l’hôpital complémentaire, en date du 14 février, au procureur de la République. Elle indique que le soldat Valanckes, convoqué pour venir témoigner devant le tribunal correctionnel de Dieppe le 16 février 1916, ne pourra se déplacer car la blessure n’est pas guérie et qu’il ne peut pas encore marcher. A cette audience, l’avocat de la victime réclamait que l’inculpée soit condamnée à payer : 1000 F de dommages et intérêts pour les blessures occasionnées, les dépenses comprenant ses frais, et l’application de la contrainte par corps.

Les gendarmes interrogèrent Jules François Valenckes, 45 ans, soldat au 3e escadron du train des équipages, affecté au dépôt de chevaux malades à Eu, qui attesta que le 16 janvier au soir il alla, avec ses camarades Descarpentries, Maquelin et Depauw, à la maison de tolérance dans l’intention d’y boire un verre. A leur arrivée, une dizaine de soldats et de civils faisait du tapage et frappait à la porte, ils contournèrent donc la maison ou un civil les informa qu’un individu frappait à coup de pied dans l’autre porte, située dans la rue adjacente, pour l’enfoncer. Ils avaient dépassé la porte lorsque 2 coups de feu furent tirés de l’intérieur de la maison, par la porte entrebâillée. Le 1er l’atteignit à la partie inférieure de la jambe gauche, après avoir traversé le pantalon de son camarade Maquelin, et il entendit siffler le 2nd. Ses camarades l’ayant retenu et porté sur un banc, il fut transporté à l’hôpital à l’arrivée de la police. L’individu qui frappait contre la porte  reconnut les faits. Le témoignage du soldat Descarpentries, 45 ans, confirma celui de la victime. Il précisa que, de l’intérieur de la maison, une femme avait répondu que l’établissement était complet et qu’ils seraient reçus si d’autres clients sortaient ; ils avaient donc attendu à proximité en fumant une cigarette. Les Témoins Maquelin, 36 ans, et Depauw, 24 ans corroborèrent les déclarations de leurs 2 camarades. Les gendarmes entendirent le témoignage du brigadier de police qui attesta que, lors de sa tournée avec son collègue, il entendit les détonations, trouva une dizaine de militaires qui frappaient à coup de poing dans la porte, parmi lesquels des soldats belges qu’il invita à partir, la maison leur étant consignée. Puis, dans la seconde rue il apprit qu’un soldat venait d’être blessé par une balle tirée de l’intérieur de la maison, et qu’une autre avait brisé le coin d’une vitre de la façade du débit Fournier situé en face. A ce moment, Prin est arrivé et a déclaré que les 2 coups de feu le visait et reconnu les coups contre la porte. Après le transport du soldat à l’hôpital, le brigadier revint à la maison de tolérance où la tenancière, Mme Hagniet, reconnut avoir tiré en direction de Prin, s’étant considérée en état de légitime défense car déjà menacée par ce dernier. Le policier a également constaté que la serrure de la porte d’entrée de la maison était arrachée ; son collègue confirma ses dires. Afin de reconstituer les évènements, les gendarmes recueillirent la déposition d’une voisine ayant vue sur la dite porte ; elle témoigna des coups dans la porte de la maison de tolérance, des détonations et du bruit d’une vitre brisée, ainsi que des cris d’un militaire qui était accompagné de 3 camarades. Le témoignage du débitant Fournier fut similaire. La tenancière de la maison de tolérance conclut un arrangement avec lui pour le paiement de la vitre. Les gendarmes l’interrogèrent ensuite. Elle déclara que le dimanche soir des soldats belges vinrent sonner à une porte de sa maison, et insultèrent la sous-maîtresse qui refusa de les recevoir, l’établissement étant consigné aux militaires. Ils se mirent à crier, à l’insulter, et à frapper à grand coup de pieds contre la porte. Des clients dans l’établissement voulant sortir, elle fit ouvrir l’autre porte ; Prin profita de l’ouverture pour finir de converser avec les soldats belges, car elle le lui demanda. Dehors, il se mit à frapper la porte jusqu’à faire sauter la gâche de la serrure. La porte céda à son arrivée, ayant son revolver dans la poche, elle tira 2 coups par la porte entrebâillée, afin de l’éloigner et d’attirer la police. Il s’enfuit et c’est le brigadier de police qui lui apprît qu’un des coups avait brisé une vitre de la devanture du débit Fournier, et l’autre blessé au mollet un soldat. Elle attesta que c’était involontaire et de la légitime défense, car Prin, qui selon des clients avait à la main son couteau, était surexcité par la boisson et lui en voulait pour des gifles passées ; il l’avait d’ailleurs menacée 1 an auparavant. La sous-maîtresse confirma cette déclaration. Paul Gaston Prin, 28 ans, terrassier, attesta de sa présence dans la maison de tolérance et de sa sortie par la patronne. A cause de la boisson, il ne se souvenait que des 2 coups de revolver et nia avoir menacé la patronne de l’établissement, ou entendu les soldats belges. A Eu, Mr Prin était considéré comme un tapageur s’adonnant à la boisson ; il fut arrêté et condamné à 16 F d’amende pour bris de clôture, et 11 F pour tapage injurieux. Au cours de l’instruction, une transmission du général de division Thévenet fut envoyée au procureur de la république afin de savoir si des poursuites avaient été engagées contre l’inculpée. La gravité de l’état de la victime fut connu du juge d’instruction ; d’après le médecin, la blessure pouvait entraîner de la périostite et même de l’ostéite consécutive, l’incapacité de travail ne put être fixée. Après étude du dossier par la justice militaire, une transmission du général Drude au procureur approuva la solution proposée de donner à cette affaire, l’inculpée fut donc condamnée à 500 F d’amende et 300 F de dommages et intérêt.

Hormis les accidents sans grande importance pour les soldats qui en furent victimes, la justice traita des cas de bagarres au cours desquelles des militaires furent grièvement blessés, comme dans le dossier pour coups et blessures volontaires de Comiran Umberto, 27 ans, ouvrier résidant à Dieppe, qui s’ouvrit le 8 décembre 1916 (ADSM 3U1/888). Affaire au cours de laquelle Vespier Charles, 46 ans, chauffeur à l’usine à gaz résidant à Neuville les Dieppe, fut également soupçonné de coups et blessures, dans un dossier ouvert en supplétif le 9 janvier 1917.

Une transmission, du 7 décembre 1916, de la base anglaise de Dieppe au Procureur de la République, incluait le certificat médical du médecin major concernant le sergent Whitehouse, et indiquait que celui-ci fut hospitalisé le soir du 3 décembre 1916, pour une blessure au côté droit de la nuque, et pourrait reprendre son service sous huitaine, ce qu’il fit le 16 décembre. Au cours de l’enquête, le juge d’instruction reçut une lettre, du 27 décembre, de l’inculpé Comiran demandant sa mise en liberté provisoire, ayant été mis en état d’arrestation le 9 décembre sur son lieu de travail, l’usine d’électricité de Dieppe. L’inculpé Vespier, quant à lui, fut arrêté par les gendarmes le 10 janvier 1917, également sur son lieu de travail. Pour la résolution de cette affaire, le commandant de la base anglaise de Dieppe transmit au procureur les déclarations des témoins, les sergents Marden et Salisburry, la victime ne pouvant répondre aux questions sur son agression ou son agresseur, sa mémoire lui faisant défaut. Les gendarmes interrogèrent le sergent Marden William, 25 ans, 12e bataillon de travailleurs de l’armée anglaise, afin d’avoir davantage d’informations. Il témoigna que le dimanche précédent, passant vers 19H15 rue Bonne-Nouvelle à Dieppe, il trouva étendu dans un ruisseau un sergent l’appelant à son secours, qui s’avéra être le sergent Whitehouse de sa compagnie. Ce dernier se releva en chancelant, expliquant qu’il avait été renversé violement par quelqu’un se tenant à une porte. Un sergent de l’A.S.C qui passait s’informa des faits, entra dans la maison désignée par le sergent Whitehouse, et en ressortit pour chercher de l’aide au camp. Durant son absence, la porte s’ouvrit, une femme sortit en courant, quelques minutes plus tard des civils y entrèrent, et il entendit une lutte terrible à l’intérieur. Puis la porte s’ouvrit tout à coup, 4 français luttaient avec un 5e pour essayer de le retenir, mais celui-ci leur échappa, vint frapper le cou de la victime avec un objet, avant de rentrer à nouveau. Il ignorait le motif de ce coup et était convaincu que le sergent Whitehouse, qui s’était effondré sans connaissance, n’était pas en état d’ivresse.  Le sergent Salisburry Georges, 33 ans, de la 7e compagnie de travailleur de l’A.S.C, qui arriva peu après l’agression, indiqua aux gendarmes que le 3 courant, vers 19h45 sur la route de Bonne-Nouvelle, il rencontra le sergent Marden auprès de Whitehouse et apprit que ce dernier venait d’être frappé par un civil français. N’ayant pas vu ce qui s’était passé avant son arrivée, il entra dans la maison incriminée pour obtenir des explications qu’il ne comprit pas. Il alla aussitôt au camp chercher des secours, et à son retour le sergent Whitehouse se trouvait dans la maison de Mme Hamel, où il y recevait des soins. Les gendarmes interrogèrent la victime dans l’éventualité de nouveaux souvenirs, en vain. Sur le lieu de l’agression, les personnes présentes dans l’habitation déposèrent. Mme Bodin, 36 ans, déclara s’être trouvée chez Mme Delamare, son mari et son fils, lorsque Mr Albert, leur locataire, vint diner. Ce dernier entendant frapper à la porte sortit, puis revint surexcité, laissant présumer qu’il venait de se battre, et dit avoir reçu un coup de poing d’un anglais. Un rassemblement se forma dans la rue et elle entendit qu’un soldat anglais était grièvement blessé. Puis un soldat anglais entra chez Mme Delamare et demanda ce qui s’était passé, Mr Albert répondit qu’il chantait et que cela n’avait pas plu à son camarade blessé. Elle ne put comprendre le reste de la conversation, et n’avait rien vu des événements extérieurs. Mme Hamel, 43 ans, déclara avoir entendu que Mme Delamare s’écria que l’on se battait et courir chercher Mr Vespier. Ce dernier bouscula un soldat anglais devant la porte, et un italien, ouvrier cimentier à l’usine électrique, lui fit un croc-en-jambe avant de rentrer cher Mme Delamare. Mr Vespier partit sur les conseils de cette dernière qui lui recommanda de n’avoir rien vu. 2 soldats anglais pleurèrent en voyant leur camarade étendu, qui fut porté chez elle où il reçut les premiers soins. Il saignait abondamment d’une profonde coupure au côté droit du cou. Afin de connaître l’identité de l’agresseur, les gendarmes cherchèrent des témoins dans le voisinage, ils reçurent la déposition de Mr Voisin, 72 ans, ouvrier à l’usine à gaz. Il déposa avoir vu Mr Albert frappant un soldat anglais étendu au sol, puis rentrer chez Mr Delamare, puis Mr Vespier arrivé après avec Mme Delamare. Il affirma que ce dernier n’avait pas touché au soldat. Mme Delamare, 53 ans, déclara être en compagnie de son mari et d’amis, ce soir là, lorsqu’un soldat anglais frappa à sa porte pour demander du rhum. Ayant compris qu’il n’y en avait pas, il voulut entrer et lui asséna un coup de bâton sur le bras gauche comme elle le repoussait, c’est alors que Mr Albert sortit et repoussa le soldat. L’anglais le saisit à la gorge, ils tombèrent sur le sol, se battirent, puis Mr Albert rentra pour diner. Elle ne le vit pas porter le coup et n’alla pas chercher Mr Vespier. Elle affirma que ce dernier ne toucha pas le soldat anglais, et qu’aucun autre ne vint chez elle. Les gendarmes trouvèrent une mare de sang coagulé à proximité du trottoir, entre les maisons Hamel et Delamare, et constatèrent une large meurtrissure au-dessus de l’avant-bras gauche de Mme Delamare. A l’interrogatoire, Mr Vespier assura être au débit Bazile avec des amis lorsque Mme Delamare y vint, déclarant qu’un anglais voulait tout briser chez elle. Elle montra la trace bleue sur son bras que lui avait porté un anglais. Il affirma être resté dans le débit avec sa famille, après le départ de Mme Delamare, et ignorer ce qui se passa entre Mr Albert et le soldat, qu’il ne vit pas. Mme Bazile, la débitante confirma son témoignage. Désigné comme suspect, l’inculpé Comiran attesta être chez sa logeuse dont confirma le témoignage. Il affirma, qu’au moment des faits, une trentaine de personnes se trouvaient devant la maison de cette dernière, et ignorer ce qu’il advint ensuite, étant rentré dans la maison. Il nia avoir jamais chanté et que, par conséquent, aucun anglais n’avait pu lui faire d’observation à ce sujet. Un gradé de l’armée anglaise entra, peu après, demandant ce qui se passait. Il répondit qu’un soldat anglais avait demandé du rhum puis était reparti.  Néanmoins, sa déposition fut contredite par le témoignage de Mr Charles Lemarchant, 17 ans, ouvrier à l’usine à gaz qui déclara que, de retour de Dieppe, il vit en arrivant chez ses parents, voisin de Mme Delamarre, 2 soldats anglais devant l’habitation de cette dernière. Arrivé près des anglais, il vit l’ouvrier italien sortir précipitamment de la maison de sa logeuse et se précipiter vers un des anglais, auquel il porta un coup d’objet de sa main droite. Le soldat tomba au sol et l’ouvrier rentra chez Mme Delamare, qui sortit aussitôt en lui criant de ne rien dire. Le soldat blessé fut transporté chez Mme Hamel et pansé. Il ne vit ou entendit rien d’autre, et ne vit Mr Vespier à aucun moment de la soirée.  Lors de sa 1ère comparution, le 9 décembre 1916, l’inculpé réitéra son témoignage mais indiqua que deux anglais étaient présents lors de la bagarre, mais n’être pas ressorti et n’avoir pas blessé son agresseur. Au cours de l’instruction du 12 décembre, le témoin Leclerc Flore, femme Poussier, 68 ans, journaliste, déclara être chez les époux Delamarre en compagnie de Mr Gaudré, et des époux Baudin, et attesta le témoignage de l’inculpé. Un témoin, Lemarchant Charles, déclara connaître l’inculpé, avoir été présent lors des faits et vu le mouvement qu’il fit pour frapper la victime, qui lui était inconnu. Lors de la confrontation, l’inculpé nia le connaitre ou qu’il ait pu le voir frapper la victime, mais le témoin confirma sa déclaration précédente. Lors de son 2e interrogatoire, l’inculpé confirma sa déclaration du 9 décembre, reconnaissant s’être débarrassé du soldat sans n’avoir porté aucun coup ; il nia avoir vu du sang lors de sa lutte, ou l’avoir frappé avec un instrument, admit avoir porté des coups de poing pour s’en débarrasser, mais pas de coups de pieds. Lors du procès, le témoin Marsden confirma sa déclaration sans pouvoir reconnaître l’agresseur, du fait de l’obscurité le jour de l’agression ; à la confrontation, l’inculpé nia connaître le témoin et avoir blessé la victime. Lors de sa déclaration, la victime indiqua ne connaître personne dans la rue où se déroulèrent les faits, n’être entré dans aucune maison, n’avoir aucun souvenir des circonstances de son agression, et uniquement se rappeler avoir été interpellé par le sergent Marsden alors qu’il était à terre, et n’avoir bu que du thé avant l’agression. Lors de la confrontation, la victime et l’inculpé ne se reconnurent pas. Mme Hamel persista dans sa déclaration du 6 décembre, l’inculpé la nia mais confirma connaître le témoin. Mme Baudin déclara que l’inculpé vint se mettre à table en chantant et fut empêcher de ressortir par les invités, mais que Mr Vespier vint chez Mme Delamare, avec femme et enfants, leur dire qu’un anglais avait la gorge coupé et avait son compte ; elle conclut que c’était lui qui avait blessé l’anglais. Mme Delamare déclara que l’inculpé vint diner en chantant une chanson anglaise et fut interpelé par un soldat anglais ; le reste de son témoignage est conforme à sa première déclaration, hormis qu’elle ajouta que Vespier sortit du café avec des camarades et se rendit chez elle, puis y revint à nouveau en état d’ivresse, avec sa famille, pour dire que l’anglais était blessé. Mr Gaudré lui affirma avoir vu Vespier, accompagné de camarades, frapper l’anglais, et l’avoir appelé pour lui conseiller d’avouer sa faute. Celui-ci nia puis reconnut, son fils de 10 ans ayant dit à l’école que son père avait tué un anglais ; le directeur de l’école et le maire en furent informé. Lors de l’instruction du 16 décembre, le témoin Gaudré Casimir, 52 ans concierge à la villa Salisbury, sous-brigadier des gardiens de la paix à la retraite, confirma la déclaration de Mme Delamare, ajoutant n’avoir appris que le surlendemain que l’anglais fut blessé, et suggérer à Vespier de se dénoncer sous peine d’avertir les gendarmes. Lors de la confrontation, Mme Bazile, la débitante, affirma que Vespier ne sortit qu’entre 20h30 et 21h. Le témoin Langlois, 20 ans, déclara que le jour de l’agression, Mr Vespier travaillait avec sa patronne, Mme Bazile, à faire du cidre et sortit avec des camarades entre l’arrivée et le départ de Mme Delamare ; sa patronne se trouvant en cuisine ne s’aperçut pas de leur absence mais nia que Vespier fut ivre ce jour-là. Lors de l’instruction du 22 décembre, le témoin Gaudré ajouta que Mme Delamare lui dit, en présence de Mme Trochet, qu’elle rencontra Vespier qui lui avoua l’agression. A la confrontation, Vespier nia avoir frappé le soldat anglais, en accusant l’inculpé, puis dit que Mme Delamare, amie de sa femme, lui avait demandé d’aller à son secours et de se taire ;  ce fut pour lui obéir qu’il fit une fausse déclaration aux gendarmes. Le témoin Ciray André, 21 ans, journalier, déclara avoir vu l’ouvrier italien sur le milieu de la route, l’anglais au bord du ruisseau avec du sang, et nia que Vespier, son camarade ou lui-même aient bousculé ou frappé l’anglais. Le témoin Flamand Louis, 16 ans, chauffeur à l’usine à gaz, attesta être allé avec Vespier chez Mme Delamare, et avoir vu l’inculpé se précipiter sur l’anglais, qui s’effondra après avoir reçu un coup sur le cou, puis lui et Vespier retournèrent au débit. Il nia que lui ou Vespier ait porté des coups. La version du témoin Flamand, camarade de Vespier, diffère. Selon lui, l’agression du soldat eut lieu hors de leurs présences, et ils l’apprirent de Mme Delamare, qui voulait protéger son locataire. Elle leur dit ignorer l’identité de l’agresseur, et de dire qu’ils se trouvaient au débit s’ils étaient appelés au tribunal. Lors de la confrontation, le témoin Gaudré affirma que la déclaration du témoin Flamand était fausse et nia que l’inculpé soit sorti pour frapper la victime, qui serait tombée lorsque Vespier fut près de lui, ce qui lui permit d’affirmer que Vespier était le responsable. Il affirma que Vespier et ses camarades étaient présents au moment de l’agression. Le juge d’instruction demanda que soit vérifiée l’information sur les propos du fils Vespier à l’école. Le maire déclara ne rien savoir, Mr Bazin, directeur de l’école, ne lui ayant pas rapporté. Il attesta n’avoir jamais entendu de propos défavorables sur Mr Vespier, renvoyé dans ses foyers car père de 6 enfants ; déclaration confirmée par Mr Bazin. Ce dernier demanda à sa classe quels enfants avaient entendu les propos rapportés et 3 enfants furent interrogé séparément, en sa présence. Il s’avéra que c’était bien le petit Vespier Albert qui avait dit que son père avait donné un coup de couteau à un anglais. En présence de sa mère celui-ci prétendit n’avoir rien vu de cette rixe, mais que c’était l’un de ces camarades qui la lui avait raconté ; témoignage contredit par le dit camarade. Une lettre de Mr Delamare au procureur, en date du 24 décembre et rédigée par une couturière travaillant chez lui, indiqua que Vespier le pria, ainsi que sa femme et son fils, de ne pas révéler qu’avec Flamand il avait poignardé l’anglais, car il était chargé de famille. Lors de l’instruction du 28 décembre, Le témoin Delamare Oscar, 59 ans, journalier, ajouta également qu’après l’altercation de Mr Albert avec le soldat anglais, ce dernier revint frapper à sa porte. Puis, Vespier et Flamant, qui tenait un couteau à la main, ressortirent chercher les anglais, et le témoin vit l’un d’eux s’effondrer, sans voir qui le frappa. Vers 21h, la famille Vespier et Flamant revinrent chez lui, il ne se souvient pas de ce qui fut dit mais seulement du geste de Vespier indiquant que l’anglais avait été blessé au cou. Plus tard, Vespier accusa Mr Albert d’être coupable du fait. Il ajouta que Vespier était ivre le soir de l’agression. La confrontation n’amena aucun fait nouveau. Lors de l’instruction du 30 décembre, le jeune Vespier confirma les déclarations de son père, et dit ignorer pourquoi il accusa son père. Cependant, le juge pointa diverses incohérences de sa déclaration et il s’effondra en larme sans répondre. Le même jour, Mme Vespier, 40 ans, lessivière, corrobora le témoignage de son mari, déclarant que Mr Gaudré tenta de faire signer à ce dernier une reconnaissance de l’agression, ajoutant qu’il ne ferait que 5 ou 6 mois de prison. Son mari refusa ; l’inculpé, présent, était pâle et son attitude indiquait qu’il était le coupable. A l’instruction du 4 janvier, Mme Baudin ajouta à sa déposition des faits qui ne lui revenaient que maintenant : le 4 décembre, Vespier vint chez Mme Delamare et employa une expression qui ne laissait aucun doute sur sa culpabilité, mais nierait avoir quitté le débit pour la rassurer. Mme Delamare confirma ce témoignage, le 6 janvier, et n’avoir rien dit par pitié pour Vespier, mais son mari l’avait convaincu de ne pas laisser charger un innocent. Lors de l’instruction du 5 janvier, le témoin Fontaine Oscar, 19 ans, cordonnier et fils adoptif des Delamares, déclara qu’après l’altercation entre l’inculpé et le soldat, Mme Delamare partit chercher des policemen et Ciray, Flamand et Vespier arrivèrent chez eux, cherchant les anglais. Ciray tira un couteau de sa poche et l’ouvrit, Flamand et Vespier sortirent. Puis,vers 21h, la famille Vespier et Flamand revinrent ; Vespier, en regardant Flamand, passa promptement sa main sur son cou en parlant de l’anglais, lorsque les témoins demandèrent ce qu’il s’était passé. Il revint le lendemain et leur demanda le silence concernant sa présence la veille. Le témoin nia que Comiran soit ressortit une 2nde fois, ne l’ayant pas quitté d’un instant ; ce dernier reconnut que les témoins le retinrent mais nia leur avoir échappé pour poignarder la victime. Lors de sa confrontation, Mr Voisin affirma que les coups furent portés avant l’arrivée de Vespier, Flamand et Ciray. Le témoin Poussier affirma avoir entendu Vespier avouer ce crime et être resté avec Comiran, qui ne pouvait donc être le coupable. Vespier affirma avoir tenu ses propos uniquement pour plaisanter. Les témoignages contradictoires des inculpés et des témoins aboutirent à un non-lieu pour les 2 inculpés.

En conclusion, bien que les délits de coups et blessures existaient avant la guerre, on peut néanmoins se demander, concernant les rixes avec des soldats anglais, s’il ne s’agit pas d’une sorte de réminiscence des tensions franco-anglaise. En effet, l’alliance franco-britannique, bien qu’ayant été signée en 1904 et acceptée par l’ensemble de la population française, au nom du désir de revanche contre l’empire Prusse, était malgré tout récente. Par conséquent, on peut supposer que certains des protagonistes de ses affaires furent, inconsciemment, influencés par les tensions qui existaient avant le conflit. Cependant, toutes les rixes n’opposèrent pas que des civils contre des militaires anglais ou belges, voir des travailleurs étrangers, mais également contre des militaires français, et se déroulèrent souvent sur « fond de boisson ». Ceci explique pourquoi les débits étaient proscrits aux militaires, et les débitants avaient interdiction de leur vendre de l’alcool, car il s’agissait pour les autorités militaire de limiter ces rixes, et mettre fin à l’alcoolisme dans ses rangs. La justice, elle, traita ces cas de la même manière qu’en temps de paix, mais les édits émis par les autorités militaires eurent pour rôle de limiter ces débordements en renforçant les sanctions infligées aux contrevenants.

Propagation de fausses nouvelles en temps de guerre 

Au cours de la guerre, les flux d’informations étaient contrôlés par la censure, il s’agissait d’empêcher l’ennemi d’avoir accès à des informations stratégiques sur la disposition des troupes au front ou sur les plans de bataille de l’état-major, mais également de maintenir le moral à l’arrière pour la continuation de l’effort de guerre, et d’éviter la panique de la population dans l’éventualité où l’armée allemande percerait le front ou ferait reculer l’armée française. C’est la raison pour laquelle les articles des journaux étaient contrôlés ainsi que le courrier des soldats à leurs familles, bien que l’on constate que les soldats s’autocensuraient, craignant une rupture avec leur seul lien avec l’arrière et leur seul réconfort, s’ils venaient à révéler les réelles difficultés de leurs conditions de vie dans les tranchées. Néanmoins, si le contrôle de l’information était capital au bon déroulement des opérations et au maintien de l’ordre à l’arrière, un autre point crucial de l’information que les autorités durent également contrôlé était la diffusion d’informations erronées; les circonstances de la propagation de fausses nouvelles pouvaient dépendre de nombreux facteurs.

En effet, la population étant au courant du filtrage de l’information qu’exerçait la censure, certains, amenés à croire que les journaux ne diffusaient que les communiqués officiels du haut-commandement, tinrent des propos alarmistes comme dans le dossier Journeaux Marcel Hypolite, 29 ans, mécanicien résidant à Offranville, ouvert le 13 septembre 1914 pour propagation de fausses nouvelles en temps de guerre, contrevenant aux lois du 23 juillet 1881, et du 5 aout 1914, en donnant verbalement dans un endroit public des informations concernant les opérations militaires, de nature à fournir l’ennemi et à exercer une influence fâcheuse sur l’esprit de l’armée et de la population (ADSM 3U/881).

Ce dossier fut ouvert suite au témoignage de Julien Berville, 55 ans, retraité, qui déclara le 12 septembre 1914 que la veille au soir il était de service et entendit un individu employé chez Mr Ridel tenir avec grande animosité, près de la porte du coiffeur, les propos suivants: « la France sera vaincue », qu’il prétendait le savoir de bonne source, que l’Amérique notre alliée se fichait de nous et que Guillaume attendait une grande victoire pour nous imposer la paix en accord avec elle. Il avait ajouté qu’en regardant l’en-tête des journaux on y verrait le communiqué officiel de l’état-major qui imposait à la presse ce qu’elle devait dire. Mr Berville avait cru l’entendre tenir des propos analogues auparavant, ce qui froissait son amour propre de français. Les gendarmes reçurent la déposition du garçon boulanger qui confirma le témoignage de Mr Berville, et ajouta que ces paroles ne lui plaisait pas et n’inspirait pas confiance dans la localité. Lors de l’enquête, les gendarmes entendirent le témoignage de Mr Brunel, 18 ans, qui déclara que la veille, dans l’après-midi, il conduisit Mr Journeaux à Dieppe et que celui-ci lui dit que chez le coiffeur, il avait déclaré à Mr Berville que les français était fichus, a ajouté que c’était pour plaisanter mais que Mr Berville le ferait bien emprisonné.  Mr Courtin, 23 ans, coiffeur et garde civile confirma le témoignage de Mr Berville. Les gendarmes recueillirent la version de l’inculpé ; il déclara avoir dit que la France avait du fil à retordre avec les allemands, mais pas que la France serait vaincue. Il minimisa ses propos sur l’Amérique et affirma tirer ses conclusions grâce à sa lecture assidue de la presse ; il confirma avoir dit que les journaux rapportaient le communiqué officiel de l’état-major mais pas que ce dernier leur dictait leurs articles. Il précisa être victime de l’animosité de la population locale, car n’y habitant que depuis 6 mois, non mobilisé alors qu’on le pensait en bonne santé, être réformé pour maladie du cœur, ne professer aucune idée antimilitariste, ayant un frère mobilisé et passer à nouveau devant le conseil de révision. Il désira que son voisin soit entendu ; celui-ci attesta que l’accusé n’avait jamais tenu de propos antipatriotiques, bien qu’ayant entendu des propos contraires dans le bourg. Pour l’enquête de notoriété, le Maire d’Offranville déclara avoir uniquement reçu une plainte concernant les propos de l’accusé. Lors de sa 1ère comparution le 13 septembre 1914, Journeaux déclara que chez le coiffeur se déroula une conversation pessimiste sur la conclusion de la guerre, et que ses propos furent mal interprétés par certains témoins. De sa confrontation avec le témoin Varin, il confirma avoir eu le tort de tenir des propos alarmistes ;  de celle avec Berville, il reconnut avoir tenu les propos indiqués par ce dernier, mais nia formellement avoir dit que la France serait vaincue. Il fut condamné à une amende de 16 F.

La guerre occupait les couvertures des journaux mais également le sujet des conversations et certains propos, tenus plus librement lors de conversations privées, pouvaient choquer des interlocuteurs comme dans le cas de Colliard Désiré Patient, 49 ans, libraire résidant à Dieppe, dossier ouvert le 5 septembre 1914, qui fut arrêté pour propagation de fausse nouvelle en temps de guerre, suite au témoignage de Taylor Reid Agermon, 38 ans, propriétaire anglais de passage, le 5 septembre 1914 (ADASM 3 U1/881). Il témoigna s’être rendu chez Mr Colliard et que celui-ci déclara les français fichus pire qu’en 1870, n’ayant plus de munitions, que sans les belges les allemands seraient arrivés à Paris dans la quinzaine et que le général Perein avait bien fait de les laisser entrer en France si le plan de l’Etat-major était la défensive. Il affirma avoir demandé à Mr Colliard ce qu’il faudrait faire si tous les Français parlaient ainsi et il lui répondit être libre de ses propos dans sa boutique.  Suite à ces déclarations, les gendarmes interrogèrent l’inculpé qui nia avoir tenu ces propos de nature à influencer d’une façon fâcheuse, l’esprit des personnes présentes lors des faits. Il ajouta avoir commenté, à un anglais lui demandant des journaux anglais, le communiqué officiel reproduit dans l’écho de Paris, s’en suivit la conversation que Mr Agermon dénonça aux gendarmes; il pensa également que cet anglais sous entendit que les français manquaient de courage. Cette conversation eut lieu en présence de ses 2 employées et de son épouse, qui lui dit de parler moins fort car il pourrait être arrêté ; l’inculpé lui fit remarquer qu’il n’était pas dans la rue mais chez lui. Il affirma également n’avoir fait que des suppositions. Lors de l’instruction du 7 février, le témoin Agermon renouvela sa déclaration, dit que l’accusé lui avait donné l’impression de ne plus avoir confiance, était convaincu que ses paroles furent tenues dans l’emballement de la conversation et de la colère mais sans intention malveillante, et que l’inculpé paraissait dépité que la victoire de la France tarde. Lors de la confrontation, l’inculpé déclara que ses propos ne furent pas tenus d’une façon aussi précise. L’inculpé fut finalement acquitté.

Des rumeurs sur l’évolution du front, dont certaines pessimistes mais inexactes quant à la situation réelle sur le terrain, parvinrent jusqu’aux civils et provoquèrent de l’inquiétude, comme le montre le cas Moorat, Emile Louis Alfred, 52 ans, interprète résidant à Dieppe, de nationalité Anglaise, dossier ouvert le 29 août 1914, arrêté pour propagation de fausse nouvelle en temps de guerre (3 U1/881). Cette affaire débuta suite au signalement de Paul Bazille, 17 ans sans profession, qui déclara être assis à l’hôtel Régina avec son camarade Mercier quand le portier vint leur dire qu’un chauffeur venait de lui annoncer que l’armée allemande était à St Quentin, et qu’on retrouvait dans le coin les français en déroute . La patronne du chauffeur ne savait rien du fait rapporté, et son chauffeur pas davantage ; ils crurent de leur devoir de venir signaler ce fait.  Le chauffeur déclara qu’il ne fut pas question de ces propos avec le portier. Le témoin André Lemenier, 16 ans½ confirma la déclaration de son camarade Bazille. Les gendarmes interrogèrent l’inculpé qui nia mais pensa que les jeunes garçons avaient surpris une conversation privée avec ses collègues ; s’exprimant mal en français, il avait pu employer un mot à la place d’un autre. Les informations de cette rumeur furent contredites par une coupure du journal du 30 août indiquant que la situation du front français, de la Somme au Vosges, était restée inchangé au moment des faits, et qu’au contraire les forces allemandes paraissaient avoir ralenti leur marche. A sa 1ère comparution le 29 août, l’inculpé affirma avoir simplement dit, dans son bureau de concierge, qu’un chauffeur lui avait déclaré que 100 000 hommes Français marchaient de St Quentin vers la frontière, indiquant qu’il était donc impossible que l’ennemi puisse entrer en France. Il affirma avoir ajouté qu’il y avait d’autres bonnes nouvelles, qu’il ignorait en quoi elles consistaient et que les jeunes gens avaient mal compris sa conversation, et qu’il travaillait en France depuis 14 ans. Au cours de l’instruction du 2 avril, le témoin Roulez déclara se trouver à son bureau de secrétaire à l’hôtel lorsqu’une famille arriva en automobile. Dans le hall, l’inculpé l’interpella en disant que le chauffeur de la famille lui raconta que les allemands étaient à St Quentin, puis lui demanda de lui montrer le pays sur la carte. Le jeune Bazille demanda à l’inculpé de se répéter, et alla chercher le chauffeur qui nia ses dires. Au cours de la confrontation, l’inculpé reconnut avoir parlé de St Quentin mais pas des allemands, et affirma que c’est le témoin Bazille qui s’écria : « L’armée Française est en déroute. » Au cours de l’instruction, ce dernier avertit qu’il quitterait Dieppe et affirma ne pouvoir, dans une confrontation, que répéter les propos qu’il indiqua ; il retourna à Paris, sans laisser d’adresse, même chose pour son camarade Lemenier. Lors de l’instruction du 2 septembre, l’inculpé affirma que le chauffeur lui avait déclaré qu’il y avait 100 000 hommes à St Quentin, et que voulant le répéter s’était trompé involontairement dans ses explications. Une lettre du général commandant la 3e région au procureur de la République, en date du 4 septembre, indiqua que l’Etat-major considérait que l’affaire n’avait pas à être portée devant la justice militaire. Le dossier aboutit à un non-lieu.

Il arriva également que, connaissant la lassitude des soldats vis-à-vis des attaques inutiles, les désertions avérées et du fait que la victoire peinait à venir, ce qui retardait le moment où les réfugiés pourraient revoir leur famille, certaines personnes exprimèrent des idées défaitistes comme l’illustre le cas de Dumond (ADSM 3U1/884), Florimond, 51 ans, imprimeur belge réfugié à Dieppe dont le dossier fut ouvert le 12 juillet 1915 pour vagabondage et propagation de fausses nouvelles en temps de guerre. Afin de connaître sa réputation auprès de compatriotes, les gendarmes interrogèrent Mr Perlain, 50 ans, notaire belge réfugié à Dieppe, qui leur déclara  avoir eu souvent à faire avec Mr Dumont, qui était son fournisseur et propriétaire d’une imprimerie à Nieuport, qui fut complètement détruite par un bombardement. L’accusé était bien considéré mais parlait à tort et à travers après avoir bu. Il était incapable d’une mauvaise action et sa femme et ses enfants étaient en Angleterre ; c’était des personnes très estimées et jouissant de la meilleure considération.  Cependant, au cours de leur enquête, les gendarmes reçurent la déposition de Mr Grandsire, tenancier de café qui déclara que le vendredi précédent, un individu consomma dans son établissement et, l’invitant à venir près de lui, lui parla de la guerre en ces termes qu’il jugea blessants pour les braves troupiers au front: « Les soldats français en ont jusqu’au cou et désertent à la première occasion, ils savent que parmi leurs officiers il y a de nombreux espions et d’autre part, l’Etat-major français sait que la partie est perdue pour lui. » Cet individu étant revenu chez lui, il le fit appréhender par la garde volontaire ; appelé au commissariat pour y signer sa déclaration, il la renouvela mais refusa de la signer. Mr Sade, 33 ans, garçon épicier déclara que Mr Grandsire lui dit que cet individu avait tout l’air d’un espion sans argent. Suite à ces témoignages, les gendarmes interrogèrent l’inculpé qui déclara pouvoir avoir tenu de tels propos mais ne pas s’en souvenir, et être très malheureux de ne pouvoir rejoindre sa famille en Angleterre. Fouillé, l’inculpé fut trouvé porteur de différentes pièces d’identité sans photographie, dont un sauf-conduit de la gendarmerie de Turnes mentionnant que le permis de séjour fut refusé dans cette localité, et que l’intéressé était considéré comme indésirable dans la zone des armées, et une pièce délivrée par le directeur de la prison de Turnes, le 24 mai 1915, déclarant que l’inculpé fut détenu à l’auditeur militaire près le G.Q.G et libéré à la date indiqué. Interrogé par le commissaire spécial adjoint, l’inculpé répondit avoir été détenu 3 mois en prison à la disposition de Mr l’auditeur militaire, sous l’inculpation d’espionnage ; C’est à la suite de cette détention qu’il devint indésirable dans la zone des armées. Il tenta à plusieurs reprises de rejoindre sa famille en Angleterre mais, pour motifs inconnus, il ne put obtenir de passeport auprès du consul de Belgique à Dieppe. Le commissaire indiqua au procureur, dans une lettre, que l’inculpé paraissait ne pas jouir de toutes ses facultés. Un entretien avec le Consul de Belgique permit d’apprendre que le passeport lui fut refusé sur demande du Grand Quartier Général, qui lui fit retirer ses passeports par l’auditeur militaire ; le consul confirma cette information par lettre au juge d’instruction, indiquant que les pièces d’identité présentées furent jugées insuffisantes par le G.Q.G Belge pour laisser passer l’inculpé en Angleterre. Ne s’étant livré à aucun trouble d’ordre public et aucune excentricité de nature à nécessiter son internement, le commissaire estima ne pas avoir la qualité d’apprécier son état mental et remis l’inculpé à la disposition des autorités militaires. Au cours de l’instruction, Mr Grandsire précisa qu’il était seul avec l’inculpé quand il tint ses propos; ce dernier précisa avoir été bouleversé par la destruction de sa maison et de son établissement, ayant provoqué sa ruine, et ajouta n’avoir jamais eu l’intention de dire du mal de l’armée. Dans une lettre, le général commandant la 3e région et le procureur s’accordèrent sur une ordonnance de non-lieu en raison des circonstances, qui mit fin à l’affaire.

La lassitude des combats ne touchaient pas seulement les soldats, qui supportaient de moins en moins leurs difficiles conditions de vie, en effet, on retrouvait également ce sentiment chez les civils qui pouvaient alors l’exprimer maladroitement, heurtant ainsi le patriotisme de ceux qui les entendaient, comme dans le dossier Vesse Yves Louis, 33 ans, musicien ambulant sans domicile fixe, dont le dossier fut ouvert le 11 décembre 1917 pour vagabondage, infraction à la loi sur les nomades et propos défaitiste (ADSM 3U1/892). Suite au témoignage d’Alfred Philbert, 35 ans, soldat à la 1ère section d’infirmiers détaché à l’usine Duverdrey et Lomprel, qui déclara le 09 décembre 1917 que se trouvant ce jour, dans la cuisine du débit Roussel, il entendit dans la salle de café qu’un individu étranger à la localité jouait de l’accordéon. A un consommateur lui demandant de quel pays il était, il répondit ne pas avoir de pays et être espagnol, de père italien, de mère autrichienne et que sa grand-mère était russe. Puis il entra dans la cuisine, et dit au témoin vouloir que la guerre soit terminée et qu’il n’y avait qu’à donner la Marne et le Nord aux Allemands et conclure la paix ; ses propos furent tenus en présence de plusieurs personnes, notamment MM. Abraham, Brisset et Roussel. Considérant que ces paroles constituaient des propos défaitistes, il tint à prévenir les gendarmes afin que des mesures soient prises contre cet individu ; ils gardèrent en vue cet homme, ne tenant pas à ce qu’il se rende dans les autres débits de la localité pour tenir ces mêmes propos en présence des consommateurs. Pour s’assurer de la véracité de ce témoignage, les gendarmes reçurent les dépositions des personnes précitées qui confirmèrent les faits. Lors des dépositions faites en présence de l’inculpé, celui-ci surexcité et légèrement pris de boisson dit à Mr Philbert, originaire du Nord, que les gens du Nord étaient méchants et à moitié boches, que sa famille était grande et qu’ils se retrouveraient. Suite à ces dépositions, les gendarmes interrogèrent l’inculpé qui déposa être venu de Rouen, avoir demandé au maire l’autorisation de jouer de l’accordéon dans les débits de la ville, ce qu’il lui refusa en lui donnant 2F et en l’invitant à quitter la localité. Il ne s’y conforma pas et reconnu avoir joué dans le débit, avoir tenu les propos rapportés par les témoins mais innocemment et pas dans un but de propagande défaitiste. Il n’avait pas de carnet anthropométrique, n’en ayant jamais demandé, ne fit aucune déclaration de musicien ambulant et exerçait ce métier depuis plusieurs mois.  Le maire de la commune attesta sa déclaration et, à l’instruction du 29 décembre, le témoin Philbert confirma son témoignage. L’inculpé déclara être réformé et avoir des frères au front, ce qui le conduisit à tenir ses propos. Il reconnut être sans domicile, joué de l’accordéon dans les cafés pour vivre, et affirma être un bon patriote et un défenseur de son pays, ayant été blessé en combattant dans l’Argonne et déclaré réformer. Il répéta ses déclarations à l’instruction de 1ère comparution du 11 décembre, ajoutant avoir fait la bataille de la Marne et avoir été enfermé dans 3 maison d’aliénés. Son examen mental ordonné par le tribunal, et effectué le 2 janvier 1918, conclut à une intelligence « débile », un état d’asthénie et de dépression cérébrale qui atténuaient sa responsabilité, non dangereux pour lui et les autres mais devant être considérer comme nuisible dans les circonstances des faits, par ses allures et ses faits et gestes inconsidérés, ce qui devait être signalé aux autorités compétentes. L’inculpé fut relaxé pour les faits de propagation de fausses nouvelles mais condamné à 20 jours d’emprisonnement pour infraction à la loi sur les nomades.

Il pouvait arriver qu’au cours d’une conversation, une personne particulièrement sensible et donc aisément impressionnable, interprète mal les informations qui lui étaient données, de sorte qu’elle finissait par avoir une vision erronée de la situation réelle et propageait l’information déformée, comme dans le cas de Lalleve Marie, 37 ans, sans profession résidante à Eu, dont le dossier fut ouvert le 10 janvier 1918 pour propagation de fausses nouvelles (ADSM 3U1/892). Suite au témoignage de Mme Dellys, boulangère, qui déclara le 7 janvier 1918 qu’une cliente régulière, Mme Lalleve, vint à sa boutique le 24 décembre dernier et lui dit n’être peut-être pas nécessaire de faire des provisions, une voisine lui ayant dit que les allemands allaient « donner un grand coup sur l’Yser » et seraient ici dans 3 mois. Elle ajouta que Mme Lalleve était une personne alarmiste racontant souvent des histoires de ce genre, un peu souffrante et avait la crainte de voir les allemands arrivés jusqu’à eux. Les gendarmes reçurent des dépositions identiques de l’épicière et de la femme de ménage de Mme Dellys. Suite à ces déclarations, les gendarmes se rendirent auprès de la personne qui aurait tenu à l’inculpée les propos incriminants, Mr Maurice De Bock, officier-payeur dans l’armée belge. Il déclara être voisin de l’inculpée, à qui il remettait ses clés lors de ses absences, afin que sa femme puisse profiter de l’habitation lorsqu’elle venait le voir. Il affirma que Mme Lalleve était folle et pourrait causer de graves conséquences, au point de vue national, civil et militaire, dans la région. Elle semblait obsédée par l’invasion allemande et faisait des provisions de pain exagérées, craignant des restrictions plus sévères. Il n’ignorait pas qu’elle tenait des conversations alarmistes, et que c’était sa femme qui serait à l’origine de la conversation que rapportait Mme Lalleve au sujet de l’attaque allemande prochaine, et de leur arrivée sous peu dans notre région. Il s’avéra que sa femme avait juste envisagé, en se basant sur les journaux, la possibilité d’un effort ennemi sur l’Yser ; il l’a mis d’ailleurs en garde contre ces propos alarmistes, réprouvant, en sa qualité d’officier, cette attitude qui, unit avec d’autres pouvaient amener des désastres dans l’esprit civil et militaire.  Les gendarmes interrogèrent ensuite l’inculpée qui déclara que Mme De Bock lui dit que les allemands allaient donner un grand coup sur l’Isère, et que dirait-elle s’ils n’étaient plus ici dans 3 mois. Elle répéta ces paroles chez l’épicière et la boulangère. Elle ajouta que depuis 1 semaine, elle prenait tous les jours un pain supplémentaire pour parer à la carte de pain qui devait être mis en vigueur, et se rappelait seulement avoir dit ne pas savoir si elle continuerait à faire des provisions, attendant que son mari vienne en permission pour décider si elle devait aller dans les Vosges chez sa mère. Elle affirma avoir répété ces dires pour être réconfortée par les personnes qu’elle côtoyait quotidiennement, ayant été impressionnée au point de ne pouvoir dormir. La domestique de la boulangère reconnut avoir répété à l’accusée qu’un militaire belge lui avait déclarée: « ça ne va pas fort la guerre, je parie que dans 3 mois vous ne serez plus ici ». Les gendarmes entendirent le témoignage de la 2nde source d’information de l’inculpée, Mme Gabrielle De bock, qui déclara avoir dit à l’accusée ne pas devoir se plaindre du fort coût des vivres en France, étant plus malheureux en Belgique depuis que les allemands y arrivaient en masse ; ils y réquisitionnaient tout et la mortalité était devenue effrayante. Elle supposa qu’une action aurait lieu sur l’Yser dans 6 ou 7 semaines, qui serait terrible, et elles manifestèrent ensemble la crainte de voir les allemands parvenir jusqu’ici. Le général commandant la 3e région informa le procureur de la République, le 12 janvier 1918, qu’il lui laissait le soin de donner toutes suites utiles au dossier, mais que si des faits portant atteintes à la défense nationale ou des charges contre des militaires résultaient de l’instruction, lui demandait de lui communiquer le dossier avant clôture. Lors de son interrogatoire par le juge de paix, l’inculpée réitéra sa précédente déposition, attesta ignorer les conséquences de ses propos et nia avoir voulu propager de fausses nouvelles. Elle indiqua garder une scierie qu’elle et son mari possédait, mais que cela la tracassait et lui occasionnait de véritables souffrances morales. A l’instruction du 26 janvier, Mme Dellys confirma sa déclaration et ajouta qu’il n’y avait personne dans sa boutique lorsque l’inculpée lui tint ces propos, qu’elle fit presque à voix basse, et que c’était une femme impressionnable atteinte de neurasthénie. Mme De Bock confirma que l’inculpée fut très impressionnée par les nouvelles de la guerre, et supposa que l’inculpée était encore en traitement suite à une congestion cérébrale. Le général commandant la 3e région retourna le dossier de l’affaire au procureur, le 18 février, indiquant que l’atteinte portée à la défense nationale n’était pas suffisante en l’espèce pour justifier une poursuite en conseil de guerre; l’affaire aboutit à un non-lieu.

Lorsque l’on étudie les dossiers de ce type, on peut constater que les cas de propagation de fausses nouvelles en temps de guerre apparurent durant 2 périodes : au début de la guerre, lorsque le front était encore en mouvement et que l’armée allemande gagnait du terrain, et vers la fin de la guerre lorsque l’armée allemande connut un dernier sursaut avant sa chute, mais qu’elles pouvaient également correspondre à des offensives lancées par l’armée allemande. Ces dossiers illustrent ainsi plusieurs tendances : du côté de la population, on peut souligner le doute ressenti par certains civils vis-à-vis des informations délivrées par les journaux, et le paradoxe de leurs recherches de renseignements sur l’évolution du front, auxquels ils pouvaient prêter foi alors que ces informations pouvaient être erronées et les inquiétés. De même, on retrouve chez ceux qui évoquèrent ces fausses nouvelles, ou qui en dénoncèrent les porteurs, la peur d’une victoire allemande, les réactions face à cette peur étant différentes des 2 côtés. Chez les personnes incriminées, elle se manifestait par une attention à la moindre rumeur évoquant un tel évènement, afin qu’elles et les personnes à qui elles en parleraient se préparent au pire. Chez les personnes qui les dénoncèrent, le but était de se rassurer car si la personne étaient poursuivies, cela pouvait dire que les propos tenus étaient faux ; il fallait aussi d’éviter que l’inquiétude s’installe dans leur commune. Du côté des autorités, il s’agissait de maintenir le moral de la population afin qu’elle continue à participer et à soutenir l’effort de guerre. Une démoralisation de la population pouvait affecter le fonctionnement de l’économie de guerre, qui risquait de ralentir, mais également affecter les troupes en repos, qui perdraient en efficacité sur le champ de bataille. Les autorités devaient éviter les mouvements de panique, qui pouvaient entrainer un exode loin de la ligne de front, engendrant ainsi des problèmes de circulation pour les troupes partant au front, mais aussi un problème d’organisation pour gérer ces flux de réfugiés ; raisons pour lesquelles la justice eut pour rôle de punir ces propagations de fausses nouvelles. On note cependant que la justice ne fit pas preuve de plus de fermeté, comme on eut pu s’y attendre face à ce type de délits, mais qu’au contraire elle prit en compte les différents facteurs et circonstances dans lesquels ils se déroulèrent. De même, on constate que la justice militaire ne dessaisit aucun de ces dossiers, et qu’au contraire elle laissa la justice civile prendre les décisions qui lui semblait appropriées, voire s’accorda sur celles-ci car dans la plupart de ces affaires, soit les propos rapportés n’étaient pas pris au sérieux par les témoins, soit ils furent prononcés dans un cadre privé et donc sans aucune incidence pour la population ou la défense nationale.

Injures à l’armée et cris séditieux

Depuis la fin de la guerre de 1870 contre la Prusse, qui mit fin au seconde Empire, acheva l’unité allemande et se termina par la reconnaissance de la défaite française et l’annexion de l’alsace et de la Moselle par le IIe Reich, la République a nourri le désir de revanche de ses concitoyens contre l’Allemagne. Pour ce faire, elle s’est attachée à consolider l’unité nationale autour d’elle, par l’enseignement de ses valeurs mais aussi par l’exaltation du patriotisme représenté par l’armée, d’où une forme de sacralité de cette dernière qui se développa la rendant, en théorie, intouchable. Ce fait fut illustré, en 1894, par l’affaire Dreyfus au cours de laquelle les antidreyfusards défendirent farouchement l’armée face aux accusations, légitimes, des dreyfusards. Leurs adversaires estimant que les vrais patriotes devaient se ranger derrière l’armée et la soutenir en toutes circonstances, car celle-ci était l’instrument de la revanche contre l’Allemagne. Ainsi, 8 ans après cet évènement, ce soutien persista au moment de la guerre, et toute injure vis-à-vis d’elle fut punie par la justice. Le traitement de ces cas dépendit d’une situation à l’autre.

En effet, lorsqu’éclate la guerre, les ressortissants des pays en guerre avec la France furent invités à quitter le pays, sachant à qui leur loyauté et leur soutien iraient; il arriva cependant que, pour diverses raisons, ces derniers demeurent en France. De ce fait, l’attachement à son pays étant un sentiment que partage tout homme, il arriva que des conversations entre ressortissants et civils français, lorsque celles-ci concernaient la guerre, dégénèrent comme le montre le cas de Strausch Elisa, 48 ans, cuisinière résidant à Varengeville sur mer, de nationalité allemande dont le dossier fut ouvert le 8 août 1914, pour injure envers les armées de terre et de mer et infraction à la loi du 8 août 1893 (ADSM 3U1/880).

Cette affaire fit suite à une lettre des chemins de fer au commissaire spécial de police de Dieppe, en date du 7 août 1914, indiquant que 2 douaniers déposèrent que lors de leur passage à Pourville, un buraliste rapporta qu’une domestique allemande professait des idées anti-français. Pour connaître les tenants de cette affaire, les gendarmes entendirent le témoignage de Mr Grandsire, hôtelier et buraliste, qui répéta les dires de Mme Challe, buraliste, qui elle-même rapporta les dires d’autres personnes, concernant des propos injurieux et menaçants tenus par une allemande employée au château de Mordal. Le témoignage d’une marchande de fruits permit aux policiers de comprendre la raison pour laquelle l’inculpée se trouvait encore en France, malgré l’ordre donné à ses compatriotes de quitter le territoire : « elle était bien à Pourville et y resterait ». Ce fut une cultivatrice, Mme Canu qui rapporta les propos de l’inculpée. Elle déclara que dans la matinée du 29 juillet, revenant de livrer des marchandises au manoir de Mordal, elle rencontra sur le chemin la domestique et lui dit : « Voyez comme c’est malheureux, nos hommes sont tous là-bas et nous sommes tous en pleurs ! »; Mme Strausch répondit : «  C’est de votre faute, Guillaume ne veut pas de guerre, c’est vous tous français qui n’êtes pas civilisés et lorsque l’on pique Guillaume sur le nez, il pique en dessous », et ajouta que s’il mourrait, il restait son fils, et qu’en tous cas ils étaient tous des cochons. Le témoin fut tellement surpris de cette attitude qu’elle partit sans rien dire. Suite à ce témoignage les policiers interrogèrent l’inculpée qui déclara, ne rien se rappeler de ce qui se passa ce jour-là, travailler en France depuis 20 ans et beaucoup l’aimer sinon elle serait partie depuis longtemps. Elle attesta que c’était la 1ère fois qu’il lui arrivait des ennuis. Lors de sa comparution du 8 août, l’inculpée nia avoir injurié qui que ce fut, reconnut avoir rencontré Mme Canu sur la route et lui avoir uniquement répondu que c’était triste pour tout le monde, quand cette dernière lui dit d’écouter la France qui pleurait. Elle précisa être depuis 1 mois à Varengeville, indiqua n’avoir aucun papier lorsqu’elle arriva mais qu’elle alla avec sa patronne à la mairie, et on lui délivra un papier, qu’elle remit le 7 août 1914 au commissaire spécial de police qui la garda. A l’instruction du 13 août, Mme Canu confirma sa précédente déclaration et, lors de la confrontation, chacune d’elle maintint son témoignage. A l’issue du procès, ce fut une lettre du général commandant la 3e région au procureur, en date du 30 août, qui décida du sort de l’inculpée. Celui-ci indiqua qu’après étude du dossier l’inculpée devrait bénéficier d’un non-lieu, et que le procureur devrait s’entendre avec l’autorité administrative pour la faire diriger, s’il y avait lieu, vers un centre d’évacuation d’étrangers. Si l’inculpé bénéficia d’un non-lieu, elle fut malgré tout envoyée dans un camp de concentration pour étrangers.

Il arriva que pour des raisons médicales, des hommes en âge de porter les armes soient réformés par les commissions de recrutement, pouvant amener à des tensions entre les réformés et des habitants de leurs communes ayant un parent au front. Cela put donner lieu à des discussions mouvementées et, sous le coup de la colère, à des échanges de propos injurieux envers les membres mobilisés des interlocuteurs, comme dans le cas de Thomas Louis, 30 ans, marchand ambulant sans domicile fixe, dont le dossier fut ouvert le 2 mai 1915 pour vagabondage et injure à l’armée (ADSM 3U1/883).

L’affaire débuta suite au témoignage du brigadier de police Rousselin qui procéda à l’arrestation du prévenu, et déclara amener au commissariat cet individu pris de boisson qui, vendant des peaux de daim sur la place du marché, injuria une marchande de passage à Dieppe. Afin de connaître les circonstances qui conduisirent à ce fait, les gendarmes prirent la déposition de Peron Marie, 42 ans, marchande de légumes qui déclara que cet individu venait depuis quelques temps vendre sur le marché et n’avait à la bouche que des injures envers tout le monde. Qu’il discuta sans raison avec une autre marchande dont le mari était au front, et l’injuria même. Cette femme lui ayant répondu que fort comme il était, il serait bien mieux sur le front, il lui répliqua en revenir, avoir été blessé à la main et vouloir que tous les français qui étaient dans les tranchées soient tous « crevés » demain ; le témoin indigné prévint aussitôt le brigadier. 4 autres personnes firent la même déclaration, la marchande victime ne put être interrogée ayant déjà quittée Dieppe. Lors de la confrontation, le prévenu qui avait déjà 14 condamnations à son actif, répondit aux remarques des témoins par des injures, obligeant les policiers à le remettre en cellule en employant la force. Les gendarmes l’interrogèrent ensuite et il leur déclara qu’étant un peu ivre, il perdit patience car la marchande à côté de lui demanda à plusieurs reprises, en parlant de lui, ce que faisait là ce gros gaillard qui n’était pas à la guerre. Il lui répondit donc par des injures et lui montra sa main estropiée. Il nia avoir dit la phrase reprochée sans en être sûr, mais attesta ne pas lui avoir donné cette portée, et regretta d’avoir injurié les témoins à la confrontation, la boisson en étant la cause. Une transmission du général commandant la 3e région indiqua considérer cette affaire peu importante et décida que la justice militaire ne s’en chargerait pas; il demanda néanmoins que lui soit transmise la situation militaire de l’inculpé. Ce dernier demanda un avocat, affirmant ne pas être un vagabond car possédant pour une centaine de Francs de peaux de chamois ; il indiqua également l’adresse de la chambre qu’il louait ainsi que la ville où il se trouvait lors de la mobilisation. Il affirma ne pas avoir voulu tenir de propos injurieux envers l’armée française, et que ses paroles furent mal interprétées. Il résuma son parcours militaire jusqu’à sa réformation, et présenta son fascicule de mobilisation ainsi que son certificat de réformé. Un témoin indiqua que l’inculpé était légèrement échauffé par la boisson mais pas en état d’ivresse. Lors de la confrontation, l’inculpé attesta qu’il voulait plutôt dire : « Vous ne voudriez pas que tous les français crèvent dans les tranchées », précisant que son frère fut tué dans les tranchées. Afin de plaider sa cause, il écrivit au juge d’instruction pour demander que des renseignements soient pris dans les endroits où il était connu à Dieppe. Ces derniers confirmèrent son adresse, indiquèrent qu’il vivait en concubinage, qu’il ne se montra jamais hostile envers l’armée et n’eut jamais de conversation dans ce sens ; il bénéficia d’un non-lieu.

Lors de conversations entre anciens combattants et soldats mobilisés, pouvait être évoqué les revers connus par les corps d’armée respectifs durant leur expérience de la guerre. Ceux défendant leurs camarades purent avoir des propos outrageants, envers le corps d’armée de leurs interlocuteurs sans nécessairement vouloir manquer de respect à l’armée, étant ou ayant été militaires, mais uniquement dans le but de répondre aux provocations, comme le montre le cas de Ripouille François, 46 ans, plombier résidant à Rouen, qui fut amené au commissariat de police le 25 mai 1915 pour outrage et cris séditieux, notamment pour injures et diffamation envers les armées de terre et de mer (ADSM 3U1/884).

Sur demande de l’autorité militaire, des renseignements furent transmis par le commissaire central de Police en date du 27 mai, indiquant que l’inculpé fut conseiller prud’homme, candidat socialiste indépendant aux élections législatives de 1914, de caractère exalté avec des manières excentriques, fit l’objet d’un PV pour voies de fait, fut mobilisé au début de la guerre en qualité de garde voie de communication et libéré environ 2 mois plus tôt, parut se conformer strictement aux règlements militaires et que rien ne fut constaté contre lui au point de vue national. Bataille François, 48 ans, sous-patron des douanes qui amena le prévenu témoigna, le jour même, que passant sur la plage, il le vit s’écrier à l’adresse de soldats blessés : « Vous êtes tous blessés dans le trou du cul parce que vous foutiez le camp et leviez les mains », et se déclara vrai soldat ayant fait la campagne du Tonkin. Les centaines de personnes présentes furent aussi indignées que le témoin, qui le somma de se taire et de le suivre au commissariat. Ce témoignage fut confirmé par 1 civil et 2 soldats qui ajoutèrent que l’accusé chercha à fuir en prétendant être connu ici et y avoir été commissaire principal. Les gendarmes reçurent ensuite la déposition de l’interlocuteur de l’inculpé, Victor Champean, 29 ans, soldat blessé en traitement à l’hôpital n°19, qui déclara être assis sur un banc à la plage quand l’accusé vint lui dire que la retraite de Charleroi était due au 20e corps, qui se constitua prisonnier, et que ceux qui prirent la fuite furent blessés au derrière. Appartenant au 20e corps, le témoin indigné lui répondit qu’il mettait en doute leur bravoure alors qu’ils subirent un bombardement de plus de 7000 obus le 14 août, pendant 6 heures, couchés en plaine; son camarade Constant Marchand, 39 ans, également en traitement pour blessures, confirma ses déclarations. Suite à ces témoignages, les gendarmes enregistrèrent la version des faits de l’accusé ; il nia formellement avoir tenu ces propos. Il demanda qu’on enquête sur lui pour avoir la preuve qu’il était un bon français, et détruire ces accusations. Il affirma être trop bouleversé pour se souvenir de ce qui se passa sur la plage, car Mr Bataille l’avait giflé, ce que celui-ci nia. Le procureur général transmis une demande au général commandant la 3e région, pour savoir de quelle juridiction dépendait cette affaire, conformément à la circulaire du quartier général en date du 3 avril ; il répondit que la justice militaire n’avait pas à être saisit. Lors de l’instruction, l’inculpé déclara être venu à Dieppe pour acheter un Paleau et nia à nouveau tous les faits reprochés. Le témoin Lemarchand déclara qu’il interpella l’inculpé pour ses propos sur le 20e, qu’il disait suffisamment haut pour être entendu des militaires, et confirma sa précédente déposition. Le témoin Bataille déclara que, passant près du groupe de soldats blessés et de civils, il remarqua que la discussion était très vive, l’un des soldats blessés pleurant et paraissant énervé. C’est en revenant sur ses pas, qu’il entendit les propos de l’inculpé, et que voyant le grand nombre de personnes qui y étaient hostiles, l’inculpé déclara qu’ils avaient été mal interprétés et n’opposa aucune résistance. L’un des soldats témoins ajouta que l’inculpé avait fait état de ses médailles, aurait déclaré au groupe que les prisonniers allemands étaient payés plus cher que les français qui se battaient, couchaient probablement dans des draps alors que les soldats français couchaient dans la paille pourrie, et qu’il était exalté et paraissait échauffé par la boisson. Lors de la confrontation, l’inculpé affirma que les propos saisis par les témoins n’étaient qu’une réponse à des propos outrageux tenus sur le 15e corps, et réaffirma que Mr Bataille l’avait giflé ; les autres témoins maintinrent leurs témoignages. L’inculpé nia toute idée d’injure à l’armée, étant trop militaire, et affirma qu’en discutant avec un vieillard de sa campagne au Tonkin, un civil lui aurait dit que c’était à cause du 15e corps si les prussiens étaient entré en France. Qu’après lui avoir demandé s’il était soldat, celui-ci lui montra une blessure à la tête, ce à quoi il aurait dit qu’il devait être blessé au derrière, et ce fut ainsi que la dispute démarra. Dans une lettre au général commandant la 3e région, il nia avoir proféré des cris séditieux ou outragé l’armée et affirma avoir voulu défendre le 15e corps dont on disait du mal. L’inculpé fut finalement acquitté.

Des réfugiés belges qui s’installèrent en France au moment de l’invasion de leur pays, mais dont certains furent séparés de leur famille restée en Belgique, purent manifester le désir de rentrer pour retrouver les leurs malgré l’occupation de leurs pays, et l’exprimer en présence d’un tiers. La mauvaise maîtrise de la langue française fit que certains exprimèrent mal les raisons de leur volonté de partir, ce qui put laisser croire aux témoins qu’ils tinrent des propos désobligeants envers leur terre d’accueil, comme dans le cas de Collevaert, Alberic, 30 ans, ouvrier de ferme à Bacqueville, qui ne fit aucune déclaration de résidence en qualité d’étranger, et dont le dossier fut ouvert le 21 septembre 1915 pour flagrant délit de propos séditieux envers l’armée (ADSM 3U1/885).

Cette affaire débuta suite au télégramme du général commandant la 3e région au procureur de la République, selon lequel le délit de fausse nouvelle paraissait pouvoir être relevé contre l’inculpé. D’après la réponse du procureur, l’inculpé ne paraissait pas avoir commis le délit de propos séditieux envers l’armée, ces propos n’ayant pas été tenus publiquement et ne semblant pas avoir dépassé les limites d’une conversation particulière, néanmoins, il s’interrogeait sur la provenance de 578 F retrouvé sur lui. De plus, son retour en Belgique présenterait de graves inconvénients, du fait qu’il vivait dans la zone des armées depuis de longs mois, et aurait pu se rendre compte de tout ce qui s’y passait ; une mesure administrative s’imposait donc. L’enquête de réputation de l’inculpé indiqua qu’il fut employé chez 2 cultivateurs, qu’il était travailleur, parlait à peine français, n’eut pas de conduite suspecte et ne manifesta aucun sentiment hostile à l’armée française. Cependant, son dernier employeur chez qui eut lieu le délit, Auger Pierre, 49 ans, cultivateur à Bacqueville, déclara aux gendarmes l’avoir eu à son service pendant 11 jours mais ignorer son nom. Il le trouva excellent ouvrier mais fut frappé par son langage car, à chacune de leurs conversations ayant trait à la guerre, il marqua une nuance préférée pour l’Allemagne, dénigrant les français, de plus, il voulait partir en Allemagne pour gagner la Belgique. Lui ayant objecté les difficultés à surmonter pour arriver en Belgique, l’accusé lui répondit : « allemands très bons être en sureté, allemands plus bons que français, anglais et belges. » Le témoin estima être son devoir d’en informer les autorités avant le départ de l’inculpé, et indiqua que Mme Lemartinet Madeline, sa belle-fille, donnerait des renseignements plus complets. Cette dernière confirma ce témoignage et déclara avoir été choquée par le langage nettement anti-allié de l’accusé. Elle ajouta qu’il dénigrait sans cesse les français, les anglais et les belges, traita les russes de barbares disant qu’ils coupaient la tête aux enfants allemands. Elle attesta qu’il lui dit vouloir partir en Allemagne en passant par Dieppe, Paris, la Suisse, et que de là il se rendrait au consulat d’Allemagne et obtiendrait les papiers nécessaires pour se rendre en Belgique sans danger. Il lui dit également que, le vendredi précédent les français avaient perdu 35 000 hommes pour prendre Béthune, les allemands étaient à 20 km de Paris, que sur 30 locomotives qui circulaient sur le front français, région du nord, 29 étaient conduites par les allemands, et que ces renseignements lui étaient fournis pas un journal belge. Elle déclara également qu’il était en relation suivie avec 2 camarades belges travaillant chez le maire de Lintot, avec lesquels il devait partir, le rendez-vous étant fixé au lendemain, et qu’il ne reçut aucune correspondance. Suite à cette déposition, les gendarmes interrogèrent l’inculpé qui déclara ne pas se plaire en France, et confirma son départ en précisant que le maire de Lintot devait les conduire à Dieppe. Il voulait se rendre en Belgique pour retrouver sa femme et ses enfants, ignorant où ils se trouvaient. Il confirma avoir lu les informations, rapportées par les témoins, dans un journal belge; les informations sur les locomotives dataient d’avant-guerre, et celles sur les russes lui avaient été rapportées par des camarades, au début de la guerre. Il nia les propos concernant la supériorité des allemands. Il exposa le déroulement de son séjour en France depuis son arrivée, et affirma que la somme trouvée sur lui provenait de son travail, mais ne put fournir de réponse quant à l’importance de la somme sans rapport avec ses gains et dépenses. Au cours de l’instruction, il demanda à être assisté par un avocat, déclara n’avoir jamais voulu dire du mal des Français ou des alliés, et nia avoir donné des informations de nature à nuire. Il affirma également avoir été mal compris car s’exprimant mal en Français. Lors de la confrontation, l’inculpé réaffirma ce qu’il avait réellement voulu dire, et le témoin persista dans sa déposition. L’inculpé envoya une requête au juge d’instruction pour que son argent lui soit rendu, afin de pourvoir au besoin de sa défense. Suite aux différentes audiences, une transmission du général indiqua que le délit n’étant pas suffisamment caractérisé il n’y avait qu’une mesure administrative à prendre, signalée au préfet au fin d’expulsion de la zone des armées, et ne voir aucun inconvénient à ce que l’argent soit rendu à l’inculpé. L’affaire aboutit à un non-lieu avec accord du général.

La justice dut également réprimer des outrages commis par des civils envers des militaires, ces derniers affectés à des tâches sur l’arrière étant considérés, soit par mépris, soit par vengeance, comme bénéficiant d’une position confortable loin du front, comme l’illustre le cas de Lefebvre Blanche, 19 ans et Lefebvre Germaine, 16 ans, journalières toutes 2 résidantes à Dieppe, dont les dossiers furent ouverts le 27 août 1918 pour outrage à commandant de la force publique (ADSM 3U1/894).

L’affaire débuta suite au rapport du sergent Pierre Henry à Mr l’adjoint à l’intendance chef du transit maritime de Dieppe et du Tréport, en date du 9 août 1918, demandant l’autorisation de porter plainte contre Mlle Germaine Lefebvre. Il indiquait que ce jour, alors qu’il faisait procéder par les prisonniers de guerre allemands au déchargement de camions automobiles, elle insulta 2 soldats et lui-même. Elle était accompagnée de sa sœur, Mlle Blanche Lefebvre, et bien qu’aucune provocation de leur part ou des prisonniers ne fut faite, elle les traita «d’embusqués ». Il lui fit quelques observations très justifiées et lui rappela que, quelques jours auparavant, elle s’était rendu coupable du même fait envers lui et une sentinelle, alors qu’ils étaient de service et dans les mêmes conditions. De plus, au mois d’août 1917, sur le point de terminer le déchargement d’un navire il avait demandé le maintien des prisonniers après 19h, imposant 30 min de travail supplémentaire, ce qui fut accordé, et quand l’ordre fut donné aux prisonniers de guerre de continuer la tâche imposée, une certaine animosité se manifesta chez eux. Il dut donc intervenir sévèrement, et au même instant l’inculpée, qu’il avait dû éloigner un moment auparavant car avec sa sœur elles vinrent ramasser des débris de charbon alors qu’ils travaillaient, s’approcha d’eux et paru prendre fait et cause pour les allemands. Lorsqu’il lui intima l’ordre de partir, après l’avoir mise en demeure de lui fournir son nom, elle répondit par des injures et les traita « d’embusqués », ce qui provoqua des moqueries à l’égard de ses camarades et lui, de la part des prisonniers. Plus préoccupé par le déchargement du navire que par cet incident, il resta à son poste et la laissa partir. Depuis cette affaire, elle lui lançait des « lâches » quand elle le rencontrait, auquel il ne répondait jamais. Selon lui, l’inculpée ne devait pas travailler et se livrait au ramassage des charbons sur les quais. Plusieurs fois, ses camarades chefs de chantier la chassèrent car elle y pénétrait avant que le travail ne soit terminé; il estimait que c’était une récidiviste. Suite à ce rapport, une lettre du général commandant la 3e région indiqua au procureur de la république, le 26 août 1918, lui laissait le soin de donner toutes suites utiles à la procédure, et de l’informer de la décision qui interviendra. Le 20 août, les gendarmes entendirent le témoignage du sergent Henry Pierre Louis, 31 ans, détaché au transit maritime de Dieppe, qui fut le reflet de son rapport. Concernant les faits du 9 août, il nomma des témoins et précisa avoir informé la femme qui l’insultait de son intention de porter plainte. Il la suivit car elle refusa de lui donner son nom; un gardien de la chambre de commerce lui fournit son identité complète et l’informa qu’elle avait déjà était poursuivie pour vol de charbon. Pour le sergent, l’animosité de Germaine à son égard provenait du fait qu’il lui interdit l’accès des quais pour ramasser du charbon. Deux pointeurs au service d’intendance confirmèrent les témoignages des 3 militaires concernant le 9 août. Un sergent corrobora par son témoignage les faits d’août 1917, confirmant que les 2 femmes se moquèrent du sergent Henry de façon à compliquer son travail avec les prisonniers. Les gendarmes interrogèrent ensuite l’inculpée Germaine qui nia avoir insulté le sergent, et affirma parler d’un soldat anglais qui nettoyait son automobile sur les quais quand elle employa le terme « d’embusqué ». Elle attesta ne pas avoir remarqué la présence du sergent et des autres soldats à ce moment, ce qui expliquerait pourquoi ils crurent qu’elle s’adressait à lui. Le secrétaire inspecteur au commissariat de police de Dieppe déclara que la famille Lefebvre avait très mauvaise réputation, ne vivait que de rapine et que Germaine, qui avait déjà été condamnée pour vol de charbon sur les quais, était mal élevée et avait souvent l’injure à la bouche. Lors de sa 1ère comparution le 30 août, celle-ci affirma que c’était sa sœur Blanche qui parla avec le sergent Henry en 1917 et, bien que présente, ignorait ce qui fut dit, et continua de nier s’être adressé à lui le 9 août, affirmant qu’il la confondait avec sa sœur. A l’instruction du 10 septembre, l’un des soldats reconnut avoir pu faire une erreur sur la femme qui insulta le sergent Henry en 1917, indiquant que c’était la plus petite et qu’elle était enceinte. L’autre proféra des injures lorsque le sergent leur intima l’ordre de quitter le chantier. Le témoin déclara très bien reconnaître les 2 inculpées, et le 2è témoin confirma sa précédente déclaration et affirma que c’était la plus grande des 2 femmes qui insulta le sergent le 9 août 1918. Lors de la confrontation, les témoins identifièrent les sœurs pour chaque affaire, tout comme la victime qui rectifia le rôle de chacune pour chaque date. Germaine continua d’accuser Blanche pour les faits de 1917 et nia s’être adressée à Henry le 9 août. A l’instruction du 11 septembre, chacun maintint ses déclarations. Lors de la confrontation, l’inculpée Blanche reconnut bien Henry mais nia l’avoir insulté. Les inculpées furent condamnées à 15 jours d’emprisonnement chacune par défaut.

Ces dossiers montrent qu’il y a une différenciation dans le traitement des affaires de propos séditieux, de la part de la justice civile mais aussi de la justice militaire. En effet, on remarque que lorsqu’il s’agit de civils français ou d’anciens militaires français, si l’enquête démontre que les faits reprochés sont minimes, la justice se montre clémente si justice militaire et justice civile estime qu’il y a circonstances atténuantes. Ceci démontre qu’alors on s’attendrait à un durcissement pour des faits se rapprochant d’une forme de trahison pour ce genre de délits, on constate au contraire que les 2 juridictions ne cherchent pas particulièrement à punir à tout prix; elles prendront soin d’étudier les dossiers afin de déterminer l’intention des inculpés, ou les circonstances dans lesquelles les propos furent tenus. Alors que, lorsque les inculpés sont d’origine étrangère, on constate une plus grande méfiance de la part de la justice militaire envers ces derniers. Bien que le même soin fut apporté à l’étude de leurs cas, ou qu’ils purent bénéficier d’une clémence similaire aux civils français si les modalités de leur affaire s’y prêtait, la justice militaire suggéra la prise de certaines dispositions contre ces personnes. Il s’agissait souvent de l’éloignement de la zone des armées, si ceux-ci souhaitaient gagner un pays contrôlé ou le territoire d’un pays adverse, voire l’évacuation du pays si les inculpés étaient ressortissants de pays ennemis de la France. On constate également que certaines injures employées par les militaires pour désigner un certain type de soldat, notamment ceux qui furent appelés les embusqués, purent se développer dans le langage de l’époque parmi les civils, et être utilisés par ceux-ci pour insulter des militaires, pouvant également faire l’objet de poursuites sur demande des victimes, souvent des officiers, lorsque ces outrages touchaient leur honorabilité ou leur respectabilité.

Crimes et délits liés directement à la guerre

Il est des délits qui furent traités à la fois par la justice civile et la justice militaire : ceux liés à la guerre. En effet, lorsqu’il s’agissait de crimes graves menaçant la défense nationale, et découverts par la justice civile, il revenait à la justice militaire d’étudier les cas transmis, afin de déterminer si les faits étaient suffisamment avérés pour qu’elle prenne le relais. D’autres délits, bien que liés à la guerre, ne furent traités que par les tribunaux civils dès lors qu’ils impliquaient des civils, l’autorité militaire n’ayant le droit de traduire ces derniers en conseil de guerre que sous des conditions strictes. Il arriva également que des affaires qui, en apparence, pouvaient tomber sous le coup de la justice militaire, se révèlent, après étude, sans incident à la conduite des opérations ou de la guerre, et furent alors confiées à la justice civile pour sanctionner les prévenus, dont les actes auraient pu avoir de lourdes conséquences sur le cours du conflit. Enfin, au lendemain de la guerre, ce fut à la justice civile de s’occuper et de venir en aide aux victimes de la guerre dans le besoin, qu’étaient les familles des soldats disparus ou tombés au combat.

Contrairement à une idée reçue, la Grande Guerre fut le premier conflit où l’espionnage joua un rôle majeur. En effet, au cours de cette période, celui-ci y prit toutes les formes qu’on lui connaît depuis : le foisonnement des agences de renseignements, les campagnes de destruction, les propagandes et les intoxications d’informations, les écoutes de transmissions, les réseaux de « résistance » et la multiplication des agents de tous bords. C’est pour cette raison que lorsqu’une anomalie est repérée dans les activités de civils, c’est à la justice de vérifier s’il y a lieu de s’inquiéter et, le moment venu, de prévenir les autorités compétentes, comme pour le cas de Laurot Eugène, 52 ans, marchand ambulant de nationalité belge, résidant depuis 2 ans au Grande Vente, Seine inférieure, dont le dossier fut ouvert le 23 août 1914 pour espionnage (ADSM 3U1/881).

Cette affaire débuta suite à la déposition de Mr Tranchard, maire de la commune des Grandes Ventes, qui déclara, le 16 août 1914, être venu en urgence avertir qu’un nommé Laurot, marchand ambulant parti en tournée depuis avril et revenu depuis quelques jours, n’avait jamais inspiré confiance et que la rumeur publique le soupçonnait d’espionnage. Mr Tranchard voulait qu’on l’interroge sur ses moyens d’existence et qu’on procède à une perquisition minutieuse de son domicile ; celle-ci fut effectuée par la garde civile. Au cours de l’investigation, la femme de l’inculpé affirma qu’ils avaient un neveu en service à Dreux ou à St Ouen, et que voyageant dans la région ils y allèrent pour le rencontré. Au moment de la mobilisation, ils étaient à St Cyr et vivaient dans leur voiture, ils virent leur neveu qui n’était pas parti. Ils vécurent comme ils purent, les soldats leurs donnaient à manger, ils étaient avec des amis, marchands de dentelle dont les maris étaient partis au régiment. Ils vendirent une jument 600 F, eurent un livret à la caisse d’épargne mais n’avait pas de titres. Après la perquisition, la femme déclara qu’ils possédaient environ 4000 F, les gendarmes interrogèrent donc l’inculpé sur cette somme qui fut trouvée. Ce dernier déclara : avoir son récépissé de déclaration et tous ses papiers en règle, autorisé la perquisition de sa voiture, vendre un peu de tout et voyager pour acheter des chevaux. Il ignorait la somme exact de l’argent qu’il possédait, une partie provenant de son beau-père mort 3 ans auparavant. Il ne savait pas écrire, seulement signer son nom, et faisait faire sa correspondance par des amis. Il alla à St Cyr Ecole car se trouvant dans cette région il voulait voir son fils, il avait un laisser passer daté du 5 août 1914 pour aller aux Grandes Ventes. A la question des 2 carnets anthropométriques portant, à la même date, des lieux de visas différents, la femme dit l’ignorer et ne pas avoir eut de visa depuis le 1er août .Elle précisa posséder son propre argent en plus de celui de son concubin. Informé de cette affaire, le général commandant la 3e région envoya un courrier au procureur, le 19 août 1914, le priant de faire procéder à une instruction au sujet des agissements du prévenu, de l’inculper d’espionnage, et de lui transmettre la procédure, sitôt l’instruction terminée, afin de décider si l’autorité militaire devait être saisie de cette affaire ; l’ordre d’arrestation fut délivré par le juge d’instruction de Dieppe le 20 août . A sa 1ère comparution, le 24 août, le prévenu protesta énergiquement contre l’inculpation dont il était l’objet. Il indiqua habiter une maison à Grande Vente, s’en absenter afin de parcourir le pays pour les nécessités de son commerce, s’occuper de vente de chevaux et posséder une voiture. Il énuméra les régions et villes traversées durant ces 4 mois, indiqua avoir été assigné avec sa voiture, 4 à 5 jours par le maire de St Cyr avec d’autres marchands ambulants, et que son sauf conduit lui fut pris par la gendarmerie. Il attesta ne connaître personne à St Cyr et se rendre parfois, avec ses camarades, à la buvette de l’aviation tenue par Mme Letrionnaire, qui écrivit des lettres pour ses enfants car il est illetré, il précisa que 3 de ses filles voyageaient avec lui, qu’une autre, plus âgée, était mariée à un marchand ambulant comme lui, et que son fils, naturalisé français, était parti faire son service militaire. Il nia s’être livré à l’espionnage et ajouta ignorer la signification de cette expression ; Le juge la lui expliqua. Suite à quoi l’inculpé jura ne pouvoir fournir aucun renseignement d’aucune sorte à l’ennemi, ni à qui que ce soit. Concernant la somme trouvée en sa possession, une partie provenait des bénéfices de son commerce, l’autre de l’héritage de sa concubine : 10 000 F remis 10 ans auparavant par son frère, dont il ne connaissait pas la résidence et qu’il ne revit pas. Le prévenu précisa que possédant 2 carnets, il faisait viser, indistinctement, l’un ou l’autre le même jour et d’ailleurs parcourait plusieurs communes. Lors de l’enquête de réputation dans sa commune, Mr Planque, 80 ans, propriétaire, amena quelques soupçons sur l’inculpé. Il dit que 3 semaines auparavant Laurot, parlant de la guerre, avait dit que la France pouvait être battue comme en 70. Le 25 août, le témoin Louise Debrai, 49 ans, concubine de l’inculpé indiqua avoir eu avec lui 5 enfants, et que leur commerce les obligeaient à s’absenter souvent avec leur voiture. Elle confirma leur itinéraire et être connus dans divers établissements, Mme Letrionnaire pouvant se souvenir d’eux. Elle confirma que 2 jours après leur retour, une perquisition fut faite à leur domicile et dans leur voiture, et que la somme trouvée provenait des bénéfices de leur commerce et d’un héritage de son père. Ne s’occupant que de leur commerce, elle ne comprit comment on pouvait reprocher à l’inculpé de faire de l’espionnage. Elle reconnut qu’ils possédaient 2 livrets qu’ils faisaient viser indistinctement, c’est pourquoi plusieurs communes se trouvaient indiqué le même jour dans chacun, et présenta une grande quantité de reçus indiquant que l’inculpé faisait du commerce de chevaux depuis longtemps. Recueillant des informations sur les déplacements de ce dernier, les gendarmes entendirent la déposition d’un marchand de vins qui déclara qu’il venait quelquefois dans son débit, à Houdan, et l’avait souvent entendu discuter vente de chevaux avec d’autres forains. Il pensait que tous les membres de cette famille étaient illettrés, les époux lui apportant souvent à lire des correspondances relatives à leurs commerces. Ils étaient presque toujours accompagnés d’autres forains et il ne remarqua rien de suspect. Afin de confirmer les renseignements que donna l’inculpé sur son séjour à St Cyr, les gendarmes reçurent le témoignage de Mme Vve Letrionnaire, 39 ans, marchande de vins à la buvette de l’aviation, qui déclara le 28 août 1914, que la famille Laurot, avait séjourné une quinzaine de jours à St Cyr Ecole, arrivés 8 jours avant la mobilisation et partis environ 8 jours après. Ils étaient constamment restés dans la commune, et venaient consommer tous les jours chez elle; c’était la femme qui réglait, elle avait beaucoup d’argent, principalement des pièces de 20 F. Elle n’avait rien remarqué de suspect dans leurs agissements et ils parlaient toujours belge. le maire des Grandes Ventes envoya un rapport indiquant que l’inculpé parut tout de suite suspect pour ses allures, son bavardage lorsqu’il avait bu, ses dépenses sans qu’on le vit travailler, et par les diverses et vagues professions qu’il accusait (marchand ambulant, marchand de chevaux, acrobate, etc.), par le soin avec lequel il s’assura la meilleure situation possible loin de l’application de la loi sur les nomades, comme s’il redoutait particulièrement d’être dans la catégorie la plus surveillée. Quand la guerre vint, le suspect tint des propos, de nature à effrayer la population, sur les forces des français, celles des allemands et sur les résultats probables. Le maire ne chercha pas à enquêter avant ne voulant donner l’éveil à la famille Laurot. Depuis, le maire vit Mr Planque, à qui l’inculpé aurait tenu des propos compromettants, qui affirma que celles-ci ne dépassaient les bornes d’une conversation sans portée ; il le soutint encore lors de l’instruction. A l’issue de l’investigation, une lettre du général, envoyée au procureur, indiqua qu’après examen des pièces du dossier, il ne résultait aucune charge précise de culpabilité contre le prévenu ; celui-ci bénéficia d’un non-lieu.

A côté des renseignements classiques, apparaissent déjà les prémices de la guerre électronique actuelle, comme l’écoute des communications, le cassage des codes, le brouillage, la localisation d’une radio par triangulation. Toutes les grandes nations s’écoutaient, et ce fut suite à l’interception et au décodage du télégramme Zimmermann que Washington entra en guerre au côté des alliés (Envoyé par Arthur Zimmermann, secrétaire d’Etat allemand aux Affaires étrangères, à son ambassadeur à Mexico le 16 janvier 1917 ; ce télégramme contenait une proposition faite au Mexique d’entrer en guerre aux côtés des puissances centrales au cas où l’Amérique rejoindrait l’Entente. Intercepté et révélé par les services britanniques, il joue un rôle majeur dans l’entrée en guerre des Etats-Unis). A cause de cette évolution du renseignement, il fut interdit aux civils de posséder des appareils TSF afin de s’assurer que les messages des alliés ne puissent être interceptés, et éviter qu’un espion puisse informer l’ennemi. Ce qu’illustre le cas de Bertram Jeanne, 39 ans, sans profession, résidant à Ponts et Marais, et dont le dossier fut ouvert le 3 novembre 1917 pour infraction au décret du 24 février 1917, relatif à la réception des signaux radioélectriques, et au décret du 27 février 1914 (ADSM 3U1/).

Cette affaire débuta suite à un PV de la police, du 11 septembre 1917, indiquant avoir été informé de l’existence d’un poste TSF dans une propriété particulière de la commune de Ponts et Marais. Le commissaire spécial de police ouvrit immédiatement une enquête qui permit d’établir que la dite propriété était la villa de l’inculpée, principale locataire, dont le sous locataire, Mr Desforges, militarisé comme chirurgien-dentiste, était affecté au moment des faits. Le commissaire apprit que l’inculpée avait pour réputation d’être entretenue par un homme âgé et infirme, et aurait pour amant un sous-officier belge du C.I.A d’Eu, qui passait la nuit à la villa et rentrait, à la première heure du matin, à son quartier du camp de la Vierge, à Neufchâtel. Le commissaire les signes extérieurs de l’installation d’un poste de TSF sur la façade arrière de la villa. L’inculpée indiqua qu’un jeune sous-officier belge, Hagens, vint lui demander, 18 mois auparavant, de louer la chambre située au-dessus de l’écurie pour s’y livrer à des études de chimie. A son retour d’une permission en Angleterre, il déposa des fils et, à cette occasion, lui demanda l’autorisation de les fixer à une lucarne de son grenier. Elle lui demanda la signification de cette installation, il répondit qu’il s’agissait d’une sonnerie électrique qui fonctionnerait automatiquement si un individu pénétrait la nuit dans la propriété, en escaladant la haie ; ce jeune homme se livrant à toutes sortes d’études scientifiques, elle n’essaya pas d’approfondir le sujet et n’y songea plus. Elle affirma être surprise d’apprendre qu’il put se livrer à un travail de nature à leur susciter des ennuis à tous deux, car elle le pensait animé des meilleurs sentiments et d’une parfaite moralité. Elle indiqua que Mr Desforges, qui quitta la maison 3 semaines plus tôt, ne fit aucune observation sur l’installation, et précisa qu’Hagens arrivait vers 18h30, travaillait jusqu’à 20h45 et venait dans le courant de l’après-midi le dimanche. Il possédait une clef de la grille, et pouvait donc entrer et sortir sans qu’elle s’en aperçoive. Elle lui louait le laboratoire, il avait la possibilité de se servir de son bûcher où il avait installé un établi pour travaux de menuiserie ou de mécanique. En dehors de ces locaux, il ne disposait, dans sa maison, d’aucune pièce ou meuble où il aurait pu dissimuler quoi que ce fût. L’inculpée ajouta ne s’être jamais occupée du genre de travaux auxquels il se livrait. Les policiers se rendirent au camp de la Vierge, où l’on accepta de leur remettre Hagens qui fut conduit à la villa. Ils purent pénétrer le laboratoire et constater la présence du poste TSF, de l’outillage nécessaire à son entretien, de tout un matériel de chimie, d’un bloc note sur lequel Hagens transcrivait les communications TSF et, sur les murs, 8 plans d’obus et pièces détachées d’artillerie, qui furent mis sous scellés. Interrogé, Hagens déclara qu’au moment où la guerre éclata, il était sous-officier d’artillerie à l’école régimentaire de Vieux-Dreux, expliquant l’intérêt qu’il portait à toutes les études scientifiques d’actualité, auxquelles il se livra également chez lui à Anvers. Ce fut ainsi qu’il étudia, entre autre, la TSF, l’électricité et plus particulièrement les courants à haute fréquence, et les rayons X. Lors de la reddition, il se réfugia en Hollande avec son unité, s’évada en mars 1915, passa quelques jours à Londres, où ses parents se réfugièrent, et arriva en France le 15 mars 1915, où il fut envoyé au dépôt de la 1ère division d’armée. A Eu depuis le 11 mai, il fit la connaissance de l’inculpée 18 mois plus tôt, celle-ci disposant d’un local lui loua une chambre où il pourrait se livrer à ses études. Il y installa un petit laboratoire de chimie, y fit des analyses de terrain et des expériences sur la préparation de gaz asphyxiant à base de chlore. Il établit également les plans d’un appareil de visée pour le tir en hauteur sur aéronef, appareil entre les mains de Mr l’ingénieur Cruchon, à Londres, pour construction ; les plans affichés au mur se rapportaient à cette invention. Il acheta les produits chimiques au cours de ses différentes permissions, et fin juin lui vint l’idée de compléter l’installation d’un poste récepteur de TSF ; ce dernier à l’état embryonnaire, il fabriqua le nécessaire et put installer ses antennes courant juillet. Le dimanche, ses loisirs lui permirent de faire fonctionner son poste récepteur et notamment d’enregistrer les communiqués de la tour Eiffel, à de rares intervalles il lui fut possible de saisir quelques chiffres provenant d’un poste inconnu, dont il ne chercha pas à connaître la signification. Il pensait que le mobile auquel il obéissait, et la bonne réputation dont il jouissait, le mettrait à l’abri d’une sanction sévère, affirmant que seule la passion de l’étude le porta à en encourir le risque ; ses chefs savaient qu’il travaillait beaucoup mais ignoraient son installation de TSF. Il présenta aux policiers tout ce qui lui appartenait et affirma n’avoir jamais été condamné. Les policiers rendirent compte du résultat de leurs recherches au commandant d’armes d’Eu, puis se rendirent chez le colonel qui commandait le C.I.A belge d’Eu, à qui ils donnèrent connaissance des faits et mirent Hagens en état d’arrestation, l’infraction ayant été commise en dehors du service et dans une propriété particulière. Le colonel laissa toute liberté aux policiers pour l’accomplissement de leur requête et la suite à y donner, se réservant de prendre ultérieurement les sanctions disciplinaires appropriées à l’égard d’Hagens. Au camp, les policiers perquisitionnèrent les bagages particuliers de ce dernier, et ne trouvèrent qu’une liasse de correspondances qu’ils placèrent sous scellés. Hagens fut placé à la disposition du général pour statuer sur son sort, et le capitaine remit un rapport de moralité, qui fut annexé au PV, qui indiquait qu’il était excellent sous-officier, d’une moralité qui ne laissa jamais à désirer, que son degré d’intelligence était supérieur, et sa conduite irréprochable. Hagens ne dépendant pas de la justice militaire française, une lettre du général fut envoyé à l’auditeur militaire belge attaché au QG de l’inspection général de l’armée belge, le 16 septembre 1917, indiquant la saisie du dossier concernant Hagen et l’inculpée. Les faits, qui tombaient sous le coup du décret français du 6 mars 1917, et les éléments recueillis, soulevaient une suspicion d’espionnage. L’autorité militaire française pouvait se saisir de la répression pénale à l’égard de Mme Bertram, par application de la loi du 27 avril 1917. Concernant Hagens, l’autorité militaire belge paraissait seule compétente, par application de la convention franco-belge, par ailleurs, les charges principales étant relevées exclusivement contre ce dernier, il semblait qu’il ait intérêt à laisser cette dernière le soin d’instruire l’affaire et, s’il en résultait des charges contre l’inculpée Bertram, ou d’autres français, de communiquer le dossier afin de saisir la juridiction compétente à leur égard. Hagens fut remis à la disposition immédiate de l’autorité militaire belge, et il fut indiqué que le chef d’exploitation du port de Rouen, ou de Dieppe, pouvait fournir comme expert un officier de marine compétent en matière de TSF. Le décret du 6 mars 1917 prescrivait à l’administration des postes françaises d’assurer la suppression et le dépôt immédiat des postes constitués en contravention, mais, afin de ne pas gêner les constatations matérielles, celle-ci laissait le soin à la justice militaire belge de prendre toutes mesures provisoires pour que le poste ne puisse être utilisé durant le temps nécessaire aux constatations, et pour l’aviser de la suppression et du dépôt de l’appareil après. Au cours de l’interrogatoire du 17 septembre 1917, Hagens déclara que l’appareil TSF n’était purement que récepteur destiné à recevoir les communiqués de la tour Eiffel, et incapable d’émettre une communication. Il indiqua vouloir se perfectionner dans la connaissance de l’alphabet morse, pour être marconiste sur un bateau après la guerre. Il affirma avoir reçu des télégrammes chiffrés qu’il ne chercha pas à comprendre, son carnet de réception le prouvant, qu’il était seul à connaitre l’existence de l’appareil, et nia y avoir initié l’inculpée. Il confirma lui avoir dit qu’il s’agissait d’une installation contre les voleurs. L’auditeur lui fit remarquer que la correspondance saisie prouvait que l’inculpée connaissait la réelle utilisation de l’appareil, qu’il l’avait initié à son fonctionnement et qu’elle s’en était servie, de même qu’une personne qu’elle désignait dans ses lettres sous le nom de cousin Gaston. Hagens avoua alors avoir voulu prendre toute la responsabilité des désagréments qui survenaient, et reconnut que l’inculpée connaissait l’usage de l’appareil et s’en servit, mais ignorait le morse, de même que le cousin Gaston, qui était l’un de ses amis sous-officier. Il tint seul le registre des communications, et n’en fit part qu’à l’inculpée et à Debray. Son colonel connaissait son autre invention et lui demanda pourquoi il ne voulait en faire part au bureau des inventions militaires belge, il lui répondit tenir d’abord à construire un dispositif, et, à cette fin, prit un brevet provisoire qui se trouvait entre les mains de son père, à Londres, celui-ci avait un contrat avec Mr Cruchon pour en assurer la construction. Une lettre de l’auditeur militaire belge au juge d’instruction indiqua que, selon les correspondances saisies, l’inculpée essaya de se servir du poste TSF pour déchiffrer les communications, et demandait donc que l’appareil soit saisit comme pièce à conviction, mis sous scellés, démonté, et soumis à l’expertise d’un expert compétent, pour déterminer ses possibilités, qui examinera également le carnet dans lequel Hagens inscrivait les communications reçues. La lettre donna aussi l’étendue approximative du rayon de réception de la TSF, et demandait à ce que l’inculpée soit à nouveau interrogée, ainsi que les autres colocataires de la villa. Lors de son audition, le 22 septembre 1917, l’inculpée reconnut être l’auteur des lettres saisies et avoir consenti à l’installation de la TSF, mais affirma qu’Hagens lui montra uniquement comment chercher le point sensible, ce qui l’amusa, ce fut pourquoi, en son absence, elle s’intéressa une fois à la recherche du point sensible, mais ignorait l’alphabet morse et n’entendit qu’un murmure indistinct. Elle confirma qu’Hagens construisit ce poste par curiosité scientifique, pour s’instruire et se « faire la main » en prévision de ses projets d’après-guerre. Elle nia avoir été présente lors de la réception de communications, et affirma que Debray restait avec elle et ne monta au laboratoire qu’une fois, avec elle et pendant l’absence d’Hagens, mais n’y comprit rien. Elle affirma que nul autre n’était au courant de l’installation du poste, et n’avoir d’autre colocataire que Mr Desforges. L’expertise indiqua que l’appareil ne pouvait que recevoir et non émettre, que l’installation était l’œuvre d’un amateur adroit en construction mais novice dans l’interprétation, et que l’appareil ne pouvait servir qu’à l’entrainement. L’audition de Debray Gaston, 28 ans, Maréchal des logis au C.I.A d’Eu, eut lieu le 22 septembre 1917. Il déclara être intime d’Hagens depuis avril 1916, que ce dernier comptait exercer comme télégraphiste à bord d’un steamer, après la guerre, et installa l’appareil TSF vers le mois de juin pour l’étudier et se perfectionner. Le témoin vint à plusieurs reprises au laboratoire sur l’invitation d’Hagens, sans participer à ses travaux, et y constata fréquemment la présence de l’accusée. Il fut demandé au colonel Antoine la confirmation de sa conversation avec Hagens concernant son invention, ce qu’il fit. L’adjudant Desforges déclara n’avoir connaissance de rien. Le 6 octobre, Hagens fut de nouveau interrogé à propos des poisons trouvés chez lui ; utilisés comme réactifs dans des analyses de produits chimiques, ils furent achetés en divers endroits, sans prescriptions médicales, le rendant coupable d’infraction à un décret. Une lettre du colonel demanda à connaître la suite réservée à l’affaire, afin de prendre les mesures disciplinaires qui convenaient, Hagens ayant réintégré son corps d’armée. Les charges étant insuffisantes, l’affaire Hagens aboutit donc à une ordonnance de non-lieu, mais à une peine disciplinaire pour infraction à plusieurs décrets. Restait à étudier le cas de l’accusée Bertram, la prévention pouvant exister contre l’inculpée ne pouvait être appréciée que par la juridiction du procureur de la république. Le poste TSF fut mis à la disposition du parquet comme éventuelle pièce à conviction. Lors de sa 1ère comparution, le 8 novembre, l’inculpée déclara occuper sa propriété depuis 4 ans, louer à Hagens, depuis 2 ans environ, une chambre au-dessus d’un garage qui dépendait de la villa, et réitéra ses déclarations précédentes concernant les travaux et installation de ce dernier. Elle n’eut pas de craintes concernant ses expériences, le jeune homme étant travailleur et très bien considéré. Lorsqu’elle fut interrogée en même temps qu’Hagens, celui-ci dit avoir eut tort de la tromper en lui faisant croire que les fils servaient pour la sonnette, elle comprit qu’il fallait dire comme lui, c’est pourquoi sa première déclaration n’était pas conforme à la vérité, puisqu’elle savait que ces fils servaient pour recevoir la télégraphie; elle ignorait également qu’il fallait une autorisation pour établir une semblable installation, qui devait être supprimée en temps de guerre. A la seconde comparution, l’inculpée persista à dire n’avoir jamais eu de mauvaises intentions en laissant établir ces installations, le juge lui fit remarqué que si Hagens avait été un espion, son attitude et ses mensonges auraient permis à celui-ci de se soustraire à la justice; elle affirma être innocente et comprendre la gravité potentielle de la situation. L’autorité militaire ne vit aucun inconvénient à un non-lieu en faveur de l’inculpée, mais il lui semblait indispensable que des observations très sévères lui soient adressées, pour sa complaisance et ses mensonges qui auraient pu porter un grand préjudice à la défense nationale ; elle bénéficia donc d’un non-lieu.

En août 1914, l’état-major de l’armée française escomptait 13 % de réfractaires mais dans les faits il n’y en eut que 1,5 %. En 1917, le nombre de condamnations pour désertion augmenta brusquement, pendant et après les mutineries, il y en eut 21174. L’armée belge compta 1 203 désertions en 1916, 5 603 en 1917, et 2 778 durant les 5 premiers mois de 1918. 306 soldats de l’armée britannique furent fusillés pour mutinerie et refus de combattre, dont 266 pour désertion, contre un seul durant la Seconde Guerre des Boers. Avec les désertions, les autorités durent également sanctionner les civils qui les cachaient, comme dans le dossier Desintebin Henri, 54 ans, cultivateur de nationalité belge, résidant à Cropus, dont le dossier fut ouvert, le 25 septembre 1917, pour recel de déserteur (ADSM 3U1891).

Suite à l’arrestation et aux déclarations du déserteur Vershype, le 18 août 1917, les gendarmes interrogèrent l’inculpé le 25 août. Il déclara qu’en juillet dernier il employa Vershype, qui lui dit s’appeler Lefebvre Auguste, et avoir émigré avec sa femme à Longueville. Il n’exigea aucun papier et Vershype travailla chez lui une douzaine de jours, puis partit. Fin août il revint demander du travail, mais ayant entendu dire qu’il était déserteur, cette fois, il lui demanda ses papiers militaires ou une pièce d’étranger prouvant qu’il était en règle avec la loi. Il répondit que cette pièce, demandée à Longueville, ne lui avait pas encore été remise. Desintebin le garda 5 jours à son service mais le congédia, le 3 septembre, n’ayant pas la pièce réclamée. Il affirma n’avoir jamais favorisé la désertion de ce militaire, et l’avoir eu à son service car ce dernier l’induisit en erreur ; il précisa avoir 2 fils soldats dans l’armée belge. Cette déclaration fut contredite par le témoignage d’Adolphe Bellemans, 24 ans, journalier belge, qui déclara avoir travaillé en même temps que le déserteur, chez Mr Desintebin. Celui-ci lui dit que le belge était un déserteur, en présence d’un soldat français de l’équipe agricole nommé Lechantre. Il ajouta que le jour où les gendarmes recherchèrent le déserteur dans la ferme, ce dernier était caché dans une des granges et que Mme Desintebin et sa fille lui portait à manger, préférant qu’il se fasse prendre ailleurs. Cette déposition fut confirmée par Lechantre. Afin d’aider les investigations, le 4 octobre 1917 une lettre de l’auditorat militaire de Dieppe, justice militaire belge, au procureur de la république, indiqua que le soldat Vershype fut réputé déserteur le 28 juin et arrêté le 18 septembre 1917, et transmettait 2 PV que celui-ci reçut mettant en cause l’inculpé. A l’issue de cette affaire, le 27 octobre une seconde lettre de l’auditorat indiqua que le soldat Vershype était condamné, par le conseil de guerre de Dieppe dans son audience du 27 octobre 1917, du chef de désertion en temps de guerre et récidive, mais qu’il interjetait en appel ce jugement. L’inculpé fut finalement acquitté.

On estime le nombre total de soldats tués pendant la 1ère guerre mondiale, tous pays confondus, à environ 9 millions de morts, dont 1 million et demi de Français. A cela s’ajoute 500 000 soldats morts après la guerre, des suites de blessures de guerre ou de maladies contractées pendant celle-ci, 6 millions et demi de blessés, dont 3 594 900 français, mais surtout 3 millions de veuves et 6 millions d’orphelins, dont 600 000 veuves et 986 000 orphelins français. Suite à cette tragédie, ce fut à la justice que revint le difficile rôle d’accorder, ou non, le statut de pupilles de la nation à ces enfants. Pour obtenir ce statut, des démarches spécifiques devaient être effectuées, comme le démontre le dossier ouvert le 9 janvier 1919 pour demandes d’adoption du statut de pupille de la nation, et comportant une partie des demandes faites dans l’arrondissement de Dieppe (ADSM 3U1/896).

Ce 1er dossier débuta par la déposition de Mme Vve Fizet Rosa, journalière, qui déclara le 26 décembre 1918, devant le juge de paix d’Offranville, que son mari qui fut mobilisé dès le début de la guerre, et incorporé au 39e régiment d’infanterie, 12e compagnie, fut signalé disparu le 23 juin 1916 devant Verdun (Meuse) et, par jugement rendu par le tribunal civil de 1ère instance de Dieppe, déclaré décédé le 23 juin 1916. Dans ces circonstances, elle formait une demande de titre de pupille de la nation au profit de ses 2 enfants, Joseph et René, légitimés le 14 février 1916 par son mariage avec Mr Fizet. Elle n’avait pour ressources que le produit d’un travail auquel elle ne se livrait qu’irrégulièrement, à cause du jeune âge de ses enfants, et le montant de son allocation militaire. Elle ne forma qu’une seule demande, bénéficia de l’appui du juge de paix qui soutint sa demande, dans une lettre au procureur de la République du 27 décembre 1918, donnant un avis favorable dû à l’honorabilité de la famille, celle-ci étant sans ressources particulières. Le statut de pupille de la nation fut accordé le 16 janvier 1919. Le 2nd dossier fit suite à une lettre du maire de Varengeville sur mer au juge de paix, le 17 décembre 1918, indiquant un avis favorable pour Mme Vve Boullier, qui n’avait pour ressources que le produit de son travail et l’allocation militaire, et dont l’honorabilité était parfaite. Elle bénéficiait également d’un certificat de la mairie indiquant le diplôme aux familles de soldats « morts pour la France » ; une erreur de l’état civil fit que cette mention ne figurait pas sur l’acte de décès de son mari. Pour défendre son dossier, Mme Vve Boullier Ernestine, ménagère, déclara le 19 décembre 1918 que son mari fut mobilisé le 17 mai 1917 dans la 3e section des C.O.A, et était décédé des suites d’une maladie contractée pendant son service, bien que l’acte de décès ne le mentionne pas. Le jour de son entrée à l’hôpital, elle fut avisée par télégramme de l’état grave de son mari, lorsqu’elle arriva à Rouen le lendemain, il était décédé. Elle déclara que si une enquête était nécessaire pour établir que son mari était décédé en service commandé, elle pourrait être aisément réalisée par l’audition de ses camarades, gens du pays, qui travaillaient avec lui lorsqu’il est tombé. Elle proposa de faire parvenir l’attestation du médecin qui soigna son mari, indiquant la nature du mal auquel il succomba, dès qu’elle lui serait parvenue. La demande au titre de pupille de la nation était la seule souscrite et concernait sa fille Ernestine ; elle devait également faire une demande pour son fils Maurice, né hors mariage mais reconnut par son père et légitimé par leur mariage. Sans profession particulière, elle s’occupait gratuitement de la garde d’une propriété, moyennant un logement, ses seules ressources constituant dans l’allocation militaire. Elle bénéficia également de l’appui du juge de paix, qui donna un avis favorable car la famille était honorable et sans ressources particulières, et le statut de pupille de la nation lui fut accordé le 16 janvier 1919. Le 3e cas fit suite à la lettre du juge de paix de Dieppe au procureur de la République, en date du 26 décembre 1918, concernant les renseignements recueillis sur la demande formée par la Vve André, pour faire obtenir à ses enfants mineurs le titre de pupilles de la nation. Le père, Paul, soldat au 224e d’infanterie territorial, 30e compagnie, était mort pour la France, le 22 octobre 1916, ainsi qu’il résultait de son acte de décès. La mère avait pour seule ressource le produit de son commerce d’épicerie, était de bonne conduite et de bonne moralité. Les enfants n’avaient aucune fortune personnelle. Un avis favorable fut donné, et le statut de pupilles de la nation accordé aux 3 enfants, le 9 janvier 1919.

Dans le 4e cas, les modalités pour la demande de ce statut furent indiquées dans un rappel de formalités à remplir pour obtenir la dite qualité, en date du 21 novembre 1918, de l’office départemental des pupilles de la nation, et contenant un rappel de la loi, des demandes à faire, la constitution et la réunion d’un conseil de famille, la comparution devant le tribunal et, enfin, un rappel que la nation ne donnait qu’un appui matériel aux pupilles sans ressources, pour assurer leur éducation, et seulement un appui moral aux pupilles dont les parents réclamaient son concours. Afin de plaider sa cause, Mme Vve Delesque Suzanne, 37 ans, couturière, déclara, le 17 décembre1918 devant le juge de paix de Cleres, avoir contracté mariage le 24 septembre 1901 avec le dit Mr Delesque. Son mari fut mobilisé dès le début comme sapeur au 3e régiment du génie, et fut tué au bombardement de Nieuport (Belgique) le 2 janvier 1915. Veuve avec 3 enfants âgés de 16, 14 et 11 ans, les 2 ainés étaient placés comme petit domestique et petite bonne ; elle vivait seule avec sa dernière fille. Son travail et l’allocation militaire étaient insuffisants pour vivre. Le conseil de famille de ses enfants, réunit devant un juge de paix de Côtes, ne put délibérer sur l’autorisation nécessaire. Elle bénéficia de l’appui du juge de paix de Clères indiquant que ses seules ressources étaient son travail de couturière, et l’allocation militaire pour elle et ses 2 enfants. Le juge de paix de Côtes donna un avis favorable, du fait des bons renseignements recueillis sur elle ; une confirmation du maire de sa commune, quand à sa domiciliation lors de la mobilisation fut envoyée au juge de paix. Le statut de pupille de la nation lui fut accordé le 9 janvier 1919. Dans le 5e cas, ce fut une lettre du chef du bureau de comptabilité du 30e régiment d’artillerie au maire d’Eu, en date du 16 décembre 1918, qui confirma la légitimité de la demande, priant que l’on prévienne Mme Lepreux du décès de son mari, 2e canonnier Lepreux Victor de la 106e brigade du 58 T du 30e régiment d’artillerie, mort pour la France de blessures de guerre à Louvois (Marnes), le 28 octobre 1915. Le juge de paix soutint la demande de Mme Vve Lepreux, car famille honnête ayant comme ressource le travail de femme de chambre et l’allocation militaire, et émis un avis favorable. Dans une lettre, Mme Vve Lepreux informa le juge de paix de son impossibilité à se rendre à sa convocation pour plaider sa cause, son travail ne lui permettant pas de se déplacer. Le statut de pupille de la nation fut accordé pour son fils. Pour le 6e cas, ce fut également suite à une lettre d’un bureau spécial de comptabilité au maire d’Eu, en date du 25 mai 1918, priant de prévenir Mme Borge Hélène, de la mort du soldat Borge Georges du 173e régiment d’infanterie, survenue le 10 mai 1918 au sous-secteur de Lixieres (Meurthe et Moselle), que la demande put être légitimée. Elle bénéficia également de l’avis favorable d’un juge de paix qui transmit sa demande, car famille honnête ayant comme ressource le commerce de marchande de poisson et l’allocation militaire, et indiqua que le soldat Borge aurait été enfoui dans un gourbi avec 4 de ses camarades. Le statut fut accordé pour ses 2 fils le 9 janvier 1919. La procédure fut légitimée de même pour le 7e cas, par une lettre du chef du bureau spécial de comptabilité des dépôts de 2e et 4e d’infanterie coloniale au maire d’Eu, en date du 6 juillet 1917, indiquant que le soldat Petit Jules était supposé disparu le 16 avril 1917, n’ayant plus répondu aux appels depuis cette date à la suite du combat du Bois du Mortier (Aisne), et demandait d’en aviser la famille. Pour avoir des nouvelles, il conseilla à la famille de s’adresser à l’agence des prisonniers de guerre de la croix rouge française, en indiquant ces renseignements. La demande de Mme Vve Petit fut transmise sur son insistance, par le juge de paix au procureur de la république, cette dernière étant une ménagère honnête avec pour ressources son travail et l’allocation militaire, mais sans émettre d’avis par manque de renseignement sur le décès de son mari. Le statut de pupille de la nation fut, malgré tout, accordé à son fils le 9 janvier 1919. Pour le 8e cas, une lettre du juge de Paix au procureur de la république, en date du 23 décembre 1918, transmit la demande de Mme Vve Rémy en émettant un avis favorable pour cette famille ménagère honnête, ayant pour ressource son travail et l’allocation militaire. La demande fut appuyée par l’avis de décès indiquant que le 2e canonnier servant Jules Henri Rémy de l’U.I.R était décédé des suites de blessures de guerre, le 2 avril 1918 à l’ambulance de la 1ère de cavalerie. Le statut de pupille de la nation fut accordé au fils de Mme Rémy, le 9 janvier 1919. La demande du dernier cas fut, lui aussi, légitimée par lettre du chef du bureau de comptabilité au maire d’Eu, priant de prévenir Mme Ménival du décès de son mari, le canonnier Ménival Georges, du 306e régiment d’artillerie lourde, 3e colonne légère, mort pour la France, le 26 septembre 1918 à Lonnette Eaucourt (Aisne), par bombe d’avion. Par lettre, Mme Vve Ménival indiqua au juge de paix d’Offranville son impossibilité de se rendre à la convocation pour plaider sa cause, ayant son père à charge depuis 4 mois par suite de maladie, en plus de ses 2 enfants à s’occuper, et faute de correspondance pour se rendre à Dieppe. Une lettre du juge de paix lui demanda de compléter le dossier produit, en s’adressant au ministre de la guerre aux fins d’enquêtes pour constatation du décès de son mari, signalé seulement comme disparu, afin de permettre au tribunal le jugement déclaratif du décès. Le statut de pupille de la nation fut finalement accordé aux enfants le 9 janvier 1919.

Ces dossiers démontrent comment la justice civile, bien que traitant d’affaires ayant lieu à l’arrière des fronts, se retrouva malgré tout exposée à certaines réalités de la guerre auxquelles les autorités militaires faisaient face. Tandis que la justice civile menait une sorte de guerre intérieure que ne pouvait mener seule la justice militaire, certaines affaires civiles en lien avec la guerre ne furent pas de la compétence juridictionnelle de cette dernière, alors que d’autres affaires liées à des civils ayant trait à la guerre, ne furent pas du ressort, ni des compétences de la justice civile ; c’est la raison pour laquelle les 2 autorités communiquèrent régulièrement entre elles durant le conflit : afin d’avoir l’expertise de l’autre dans certains domaines, de décider de quelle juridiction dépendrait l’affaire traitée, et pour s’informer sur le résultat de l’instruction en cours et échanger des suggestions sur sa résolution. Aux juridictions réservées à la justice militaire française, s’ajoutaient également celles des autorités militaires des armées alliées présentes sur le sol français, avec lesquelles la justice civile dut également composer, pour des affaires en lien avec la guerre concernant des militaires de ces alliés. Lorsque cela se produisait, la justice militaire française pouvait faire le lien entre la juridiction civile et celle de ses homologues étrangers, qui poursuivait les mêmes objectifs et les mêmes limites qu’elle, et collaborait pour cette raison avec la justice civile française. Celle-ci, par transferts de dossiers, traita des affaires que les autorités militaires britanniques, ou belges, n’eurent pas les compétences de juger, ou dont les investigations révélèrent des éléments hors de leur juridiction. Lorsqu’enfin se termina ce long et sanglant conflit, ce fut la justice qui côtoya directement les conséquences malheureuses de la guerre. En effet, ce fut à elle de déterminer quelles familles dans le besoin, à l’arrière, ayant perdu un des leurs au combat, bénéficieraient de l’aide mise en place au lendemain de la guerre pour les soutenir, et en faire bénéficier les bonnes personnes.

Conclusion

Lorsque la guerre éclate, les magistrats, les justiciables et leurs conseils, ainsi que les autres membres des professions judiciaires partirent nombreux. De ce fait, la loi du 5 août 1914 voulut pallier le manque de magistrats mobilisés. Toutefois, elle ne fut pas votée uniquement pour assurer leurs remplacements, mais aussi destinée à fournir un cadre d’organisation souple pour éviter que ceux qui voulaient s’engager ne soient divisés entre la conscience professionnelle et le dévouement à la patrie. Cependant, la mobilisation et la « récupération » de la loi Dalbiez rendirent ce cadre insuffisant, ce qui obligea le législateur à envisager de nouvelles solutions, tâche difficile dans le contexte d’une pénurie de juge qui toucha l’ensemble du système et, en particulier, les justices de paix sur lesquelles il reposait largement. Il fallut, en effet, tenir compte d’une autre réalité de la guerre, celle du front. Il fut ainsi décidé, au Nord et à l’Est, de couper les circonscriptions judiciaires et de les redessiner en fonction du terrain perdu ou gagné, parfois pour peu de temps. La diminution du nombre de magistrats disponibles et la loi suspendant les instances contre les mobilisés ayant été voté, le ministère crut que les deux phénomènes se compenseraient, et que les mesures prises par la loi du 5 août 1914 suffiraient à assurer le fonctionnement des juridictions. Chacun croyant à une guerre courte, il s’agissait seulement de parer au plus pressé. Cependant, lorsque la guerre s’installa à l’automne 1914, sa durée et la localisation des juridictions par rapport au front déterminèrent à partir de cet instant les conditions de la vie judiciaire. Maintenir la rentrée judiciaire au 2 octobre 1914 ne put donner le signal de la reprise de l’activité judiciaire, la guerre semblant avoir, en quelque sorte, immobilisé les relations juridiques dans l’état où elles se trouvèrent durant les premiers jours d’août 1914. A cela, vint s’ajouter l’importance des départs mais aussi leurs conséquences pour ceux qui restèrent, l’inquiétude rendant indisponible intellectuellement pour le travail ceux qui devaient attendre. Ainsi, le second semestre de l’année 1914 se traduisit par une baisse très nette de l’activité; cette baisse fut générale mais son importance varia d’une juridiction à l’autre. Cela se remarqua, par exemple, dans la différence entre le tribunal de la Seine, qui enregistra un recul de 90 % du nombre de décisions, et celui de Figeac, dont la régression ne fut que de 43%. Ce ralentissement de l’activité sembla avoir surtout concerné les affaires civiles et commerciales, moins les affaires criminelles, dont la modification était liée aux différents aspects de la législation pénale de guerre. La mobilisation diminua le nombre de délinquants potentiels, qui devaient rendre compte désormais de leurs comportements devant les conseils de guerre. Ayant restreint aussi les effectifs de police et de gendarmerie, la connaissance par le parquet des infractions commises fut moindre et engendra un certain relâchement au niveau de la répression. Néanmoins, dans l’ensemble, il fut constaté que l’année 1915 se caractérisa par une certaine reprise de l’activité des tribunaux. La durée de la guerre obligea à nuancer l’application des moratoires. Les décrets des 15 décembre 1914 et 11 mai 1915 permirent au président du tribunal de première instance de mettre fin, par ordonnance, à la suspension générale des délais dans le décret du 10 août 1914. Ces mesures permirent de terminer un grand nombre d’affaires qui étaient restées en instance depuis des mois. L’extension de la compétence juridictionnelle du président du tribunal de première instance, qui fut justifiée par des raisons de rapidité et de moindre coût, provoqua une augmentation considérable des ordonnances de référé. Ainsi, par exemple, en 1916, le tribunal de la Seine rendait chaque semaine 300 ordonnances des référés dits « spéciaux », dans le but de lever la suspension des délais. En effet, les demandes furent telles qu’il fallut consacrer à leur examen 5 audiences hebdomadaires. Quant aux référés dits « ordinaires », leur nombre quadrupla, passant de 220 ordonnances en octobre 1914 à 800 en décembre 1915. A ces décisions, qui devaient souvent mettre fin aux situations antérieures, s’ajouta des activités judiciaires nouvelles en relation directe avec les évènements de guerre. Disparitions, administrations provisoires, autorisations maritales, mariages de militaires, envois en possession nécessitaient l’intervention judiciaire. Presque toutes ces questions concernaient l’état des personnes et l’état civil, elles supposaient une intervention du ministère public et il en résulta une surcharge d’activité pour le parquet. Sans se rendre compte qu’il allait alourdir de façon significative le travail des magistrats, le gouvernement prohiba, par le décret du 27 septembre 1914, les relations commerciales avec les sujets d’une puissance ennemie. Ainsi libellée, cette mesure s’appliqua aux échanges avec les Etats, mais aussi, en France, aux relations avec les sujets allemands et austro-hongrois qui y étaient installés avant la guerre. Elle visa les entreprises et les particuliers. Un décret du 7 novembre 1915 étendit cette interdiction aux bulgares. Les tribunaux appliquèrent le décret avec un zèle qui les conduisit à étendre l’application du champ contractuel à tout acte juridique, et, au-delà des relations commerciales, à tous types de relations civiles. Ce qui les amena à en déduire, par ailleurs, qu’il fallait mettre tous les biens allemands sous séquestre. Ainsi, les magistrats eurent le sentiment qu’ils agissaient en combattants de l’arrière et que leur patriotisme juridictionnel participait à la défense national en fournissant l’un des outils du blocus économique de l’Allemagne. En mettant les biens de l’ennemi entre les mains de la justice, ils constituaient progressivement le gage de la France contre l’Allemagne; lorsqu’elle serait vaincue, ce patrimoine collectif devait répondre des dettes qu’elle devrait pour toutes ses responsabilités dans la guerre. La loi du 4 avril 1915 pénalisa l’interdiction des rapports juridiques avec l’ennemi et vint encore accroître le travail des juridictions; toute procédure en annulation des contrats s’accompagna systématiquement d’une mise sous séquestre et du déclenchement de l’action publique. Au cours de ces procédures, il fallut définir ce qu’était un sujet ennemi, chose qui ne fut pas simple en raison de la distinction qu’il fallut opérer, notamment entre les alsaciens-lorrains et les austro-hongrois. Cependant, parmi ces sujets juridiquement ennemis par leur nationalité, se trouvaient des victimes de l’impérialisme allemand, ce qui amena à des enquêtes beaucoup plus longues et minutieuses. Enfin, la guerre portant ses ravages sur le territoire national, la question des dommages de guerre fut envisagée dès les premiers mois du conflit et aboutit en 1915 à la création, auprès des préfets, de commissions chargées de constater et d’évaluer ces dommages en vue de leur indemnisation future. Pour rendre incontestable le travail de ces commissions, la présidence en fut confiée à des juges. Après le calme des premiers mois de 1914, les juridictions furent donc, dès 1915, particulièrement sollicitées. Au même moment, le ministre de la Guerre, appliquant avec persévérance la loi Dalbiez, chercha à récupérer le maximum de magistrats pour l’armée, de sorte que le personnel judiciaire se révéla rapidement insuffisant pour assurer toutes les missions qui lui furent confiées. Ainsi, partout en France, l’institution judiciaire fonctionna dans des conditions plus difficiles. La vie des magistrats différa cependant beaucoup d’un lieu à l’autre. Etant donné les risques encourus, la situation des magistrats mobilisés et affectés à un conseil de guerre de l’arrière, du fait de l’âge ou de recommandation particulière, fut nettement plus avantageux que celle des juges maintenus en poste en Champagne ou dans le Nord à proximité du front. Dans les régions envahies, les magistrats furent soumis aux rigueurs de l’occupation et, professionnellement, ne purent ignorer la part que prenait la justice de l’occupant.

Les conditions et la façon dans lesquelles les magistrats, et la justice, durent exercer leur office, mais aussi durant le conflit, notamment lorsque ceux-ci se trouvaient dans une zone des armées comme l’arrondissement de Dieppe, peuvent-être illustrées par la façon dont elle dut traiter les cas, pouvant être soit en lien avec la guerre, soit une conséquence de cette dernière, mais aussi les raisons pour lesquelles ces affaires durent être traité de cette manière.

La guerre amena un changement dans le traitement de certains faits par la justice, ainsi on put observer l’évolution des juridictions, qui amena la justice civile à se voir attribuer davantage de compétences dans les affaires autrefois traitées par la justice militaire, dont on chercha désormais à limiter la juridiction aux cas les plus graves, comme la défense du pays et les dossiers impliquant les militaires.

La guerre usait économiquement le gouvernement, les divers cas d’escroqueries, commis par des militaires ou envers les victimes de la guerre, montrent comment elle dut réprimer les fraudeurs et s’assurer que les aides, qui furent créées pour les victimes de la guerre, arrivent bien aux bonnes personnes. De même, elle dû sanctionner des délits de port illégal de costume, à la fois pour s’assurer que l’uniforme des professions visées ne soit pas terni, mais également pour éviter aux personnes qui le portait en toute bonne foi, des ennuis s’ils étaient pris.

De plus, il arriva, au cours d’autres affaires, que la justice fut amenée à subir des pressions de la part de certains des protagonistes.

Parfois, les circonstances ne rendaient pas toujours les affaires aisées à traiter car, lorsque les délits étaient commis par des soldats par exemple, les dossiers d’instruction ne pouvaient pas toujours aboutir du fait que, lorsque ceux-ci se trouvaient au front lors de leur étude par les juges, il n’était pas garanti qu’ils puissent en revenir afin d’être jugés, mais aussi du fait que les affaires antérieures à la guerre, furent suspendues pour la durée du conflit, lorsqu’elles concernaient des appelés. De même, lorsque la victime du délit se révélait être l’armée elle-même, française ou étrangère, la justice devait alors s’accommoder du bon vouloir de l’autorité militaire. Celle-ci pouvait alors choisir, soit d’étudier les affaires, soit de collaborer lorsque les prévenus étaient des civils, soit de laisser l’affaire aux mains de la justice civile française, qui pouvait alors y apporter la solution adéquate, en tenant compte de l’avis de la justice militaire qui pouvait la charger de s’assurer que les délits au préjudice de l’armée soient limités. En ce qui concernant les civils, la guerre ayant impacté leurs conditions de vie, voire de survie, ils purent être amenés à commettre des délits qu’ils n’auraient certainement jamais été tentés de commettre en temps de paix. L’arrivée de réfugiés, essentiellement belges, auquel le gouvernement français devait assistanat, et le déplacement de populations, originaires de départements occupés ou menacés militairement, ne firent qu’aggraver la situation de ces derniers.

L’une de celles-ci impliqua que la justice dut faire face à l’augmentation de la prostitution, notamment de mères et leurs filles, ou de mineurs devant se livrer à des militaires pour survivre à la misère. La justice dut également lutter contre ceux qui exploitèrent la détresse humaine pour faire du profit au détriment de ces derniers.

Autre problème auquel la justice fut confrontée, celui des rixes entre civils et militaires qui, dans certains cas, purent mettre des soldats hors de combat. Rixes qui, dans nos dossiers, opposèrent toujours des civils à des militaires alliés, mais jamais de militaires alliés entre eux, d’où la possibilité de penser que l’alliance qui unissait la France avec ses alliés face à l’ennemi, y compris à l’arrière, était respectée. Ces affaires, la justice tenta de les traiter de la même manière qu’en temps de paix, mais leur résolution fut durcit par les édits émis par les autorités militaires, dans le but de limiter ces débordements en renforçant les sanctions infligées aux contrevenants.

On peut cependant noter que la justice ne fit pas preuve de plus de fermeté, comme on eut pu s’y attendre face à un certain type de délits, mais qu’au contraire elle prit en compte les différents facteurs et circonstances dans lesquels ils se déroulèrent. De même, on constate que la justice militaire ne dessaisit aucun dossier, qui aurait pu nécessiter son intervention, et qu’au contraire elle laissa la justice civile prendre les décisions qui lui semblait appropriées, voire s’accorda sur celles-ci car, dans la plupart de ces affaires, soit les propos rapportés n’étaient pas pris au sérieux par les témoins, soit ils furent prononcés dans un cadre privé et donc sans aucune incidence pour la population ou la défense nationale.

On peut également noter, alors que l’on pouvait s’attendre à un durcissement pour certains faits particuliers, qu’au contraire les 2 juridictions ne cherchèrent pas particulièrement à punir à tout prix, mais prirent soin d’étudier les dossiers afin de déterminer l’intention des inculpés, ou les circonstances dans lesquelles le délit eut lieu. Alors que, lorsque les inculpés étaient d’origine étrangère, il y eut une plus grande méfiance de la part de la justice militaire envers ces derniers, et bien que le même soin fût apporté à l’étude de leurs cas, ou qu’ils purent bénéficier d’une clémence similaire aux civils français si les modalités de leur affaire s’y prêtaient, la justice militaire put suggerer la prise de certaines dispositions contre eux.

Enfin, la justice civile bien que traitant d’affaires ayant lieu à l’arrière des fronts se retrouva, malgré tout, exposée à certaines réalités de la guerre auxquelles les autorités militaires faisaient face. Celle-ci mena, en effet, une sorte de guerre intérieure que ne pouvait mener seule la justice militaire, raison pour laquelle les 2 autorités communiquèrent régulièrement entre elles durant le conflit : afin d’avoir l’expertise de l’autre dans certains domaines, de décider de quelle juridiction dépendrait l’affaire traitée, et pour s’informer sur le résultat de l’instruction en cours et échanger des suggestions sur sa résolution. Aux juridictions réservées à la justice militaire française, s’ajoutaient également celles des autorités militaires des armées alliées présentes sur le sol français, avec lesquelles la justice civile dut également composer. La justice militaire française faisant alors le lien entre la juridiction civile et celle de ses homologues étrangers. Lorsqu’enfin se termina ce long et sanglant conflit, ce fut la justice qui côtoya directement les conséquences malheureuses de la guerre, que furent les veuves et les orphelins.

Pour conclure, on peut constater que la justice dut adapter son fonctionnement, et rendre ses sentences, en tenant compte des nouveaux paramètres dus à la situation géopolitique, mais également démêler la vérité de la rumeur. Le manque d’effectifs, à tous les niveaux de la justice, eut également une influence dans le traitement de certaines affaires.

Bibliographie :

Ouvrages spécialisés :

  • Stéphane Audoin-RouzeauAnnette Becker, 14-18, retrouver la guerre, Gallimard, 2000, 272 pages
  • Frédéric Rousseau, La guerre censurée: une histoire des combattants européens de 14-18, Seuil, 2003, 462 pages
  • Jean-Pierre Royer, Jean-Paul Jean, Nicolas Derasse, Bernard Durand, Bruno Dubois, Histoire de la justice en France : du XVIIIe à nos jours, Presses Universitaires de France, 1er édition 1995, 4e édition avril 2010, 788 pages
  • Ludivine Bantigny,Jean-Claude Vimont (dir.), Sous l’œil de l’expert: Les dossiers judiciaires de personnalité, Publication Universitaire Rouen Havre, 2011, 192 pages

Articles de revue :

  • PORTE Rémy, DELHEZ Jean-Claude, HENNINGER Laurent, GOYA Michel, JARDIN Pierre, GRUMBERG Pierre, BOUHET Patrick, D’AUDURAIN Julie, BACH André (propos recueillis par LOPEZ Jean), Stone Norman (propos recueillis par MACLASHA Yacha) et PIPES Richard (propos recueillis par MACLASHA Yacha), « 50 idées reçues sur la guerre de 14-18 », Guerres et Histoire, n°18, avril 2014, p. 32-69
  • MICHEL Patrick, « Dieppe en 1914-1918 ou les coulisses de la Grande Guerre », Quiquengrogne, n°27, décembre 2001, p. 2-9

Sources :

  • ADSM, 3U1/878, Dossiers de procédure 1ere instance, Dieppe, Janvier à Mars 1914
  • ADSM, 3U1/880, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Espionnage en temps de guerre, août 1914
  • ADSM, 3U1/880, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Injures envers les armées de terre et de mer, Infraction à la loi du 8 août 1893, août 1914
  • ADSM, 3U1/881, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Propagation de fausse nouvelle en temps de guerre, septembre 1914
  • ADSM, 3U1/881, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Propagation de fausse nouvelle en temps de guerre, août 1914
  • ADSM, 3U1/881, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Mauvais traitement envers enfant, octobre 1914
  • ADSM, 3U1/881, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Propagation de fausse nouvelle en temps de guerre, septembre 1914
  • ADSM, 3U1/881, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Outrage aux bonnes mœurs par photographie, décembre 1914
  • ADSM, 3U1/882, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Entrave aux exercices du culte, décembre 1914
  • ADSM, 3U1/882, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vol, février 1915
  • ADSM, 3U1/883, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Escroquerie, janvier 1915
  • ADSM, 3U1/883, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vol, décembre 1914
  • ADSM, 3U1/883, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Refus d’obtempéré à un ordre de réquisition militaire, mars 1915
  • ADSM, 3U1/883, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Livraison, communication ou divulgation de plan intéressant la défense nationale, mars 1915
  • ADSM, 3U1/883, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vagabondage et injure à l’armée, mai 1915
  • ADSM, 3U1/884, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Excitation habituelle de mineur à la débauche, juin 1915
  • ADSM, 3U1/884, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vagabondage et propagation de fausse nouvelle en temps de guerre, juillet 1915
  • ADSM, 3U1/884, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Excitation habituelle de mineur à la débauche, juin 1915
  • ADSM, 3U1/884, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Outrage et injure et diffamation envers les armées de terre et de mer, mai 1915
  • ADSM, 3U1/884, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Excitation habituelle de mineur à la débauche, juin 1915
  • ADSM, 3U1/885, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Propos séditieux envers l’armée, septembre 1915
  • ADSM, 3U1/885, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Falsification d’un passeport et usage, juillet 1915
  • ADSM, 3U1/885, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Port illégal du costume d’infirmière et faux en matière de certificat et passeport, décembre 1915
  • ADSM, 3U1/885, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, excitation habituelle de mineur à la débauche, novembre 1915
  • ADSM, 3U1/885, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Ivresse, tapage nocturne et coups volontaires et blessures, novembre 1915
  • ADSM, 3U1/885, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Emploi habituelle de mineur à la mendicité, octobre 1915
  • ADSM, 3U1/885, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Coups et blessures, juillet 1915
  • ADSM, 3U1/885, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Excitation habituelle de mineurs à la débauche, octobre 1915
  • ADSM, 3U1/885, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Infraction à la presse (Défaut de dépôt d’imprimé, défaut d’indication du nom et du domicile de l’imprimeur), juillet 1915
  • ADSM, 3U1/885, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vol, septembre 1915
  • ADSM, 3U1/885, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Attentat à la pudeur, juillet 1915
  • ADSM, 3U1/885, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Viol et tentative de viol, septembre 1915
  • ADSM, 3U1/886, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Escroquerie à l’allocation pour réfugié, mars 1916
  • ADSM, 3U1/886, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Assassinat et vol, mars 1916
  • ADSM, 3U1/886, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Menace de mort sous condition et contravention à l’arrêté du général en chef sur la détention des armes en temps de guerre, mars 1916
  • ADSM, 3U1/886, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Coups et blessure, mauvais traitement envers enfant de moins de 15 ans, confiés à elle par l’assistance publique, février 1916
  • ADSM, 3U1/886, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vol et recel, février 1916
  • ADSM, 3U1/886, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Blessure par imprudence, janvier 1916
  • ADSM, 3U1/886, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Outrage, rébellion et ivresse manifeste, novembre 1915
  • ADSM, 3U1/887, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Refus d’obtempérer à une réquisition militaire, mai 1916
  • ADSM, 3U1/887, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Excitation habituelle de mineure à la débauche, juin 1916
  • ADSM, 3U1/887, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Dénonciation calomnieuse, février 1916
  • ADSM, 3U1/887, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Falsification de sauf-conduit et usage de sauf-conduit falsifié, mai 1916
  • ADSM, 3U1/887, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Refus d’obtempérer à un ordre de réquisition militaire, mai 1916
  • ADSM, 3U1/887, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Escroquerie à l’allocation, mars 1916
  • ADSM, 3U1/887, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vol et recel, janvier 1916
  • ADSM, 3U1/887, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Escroquerie à l’allocation, mars 1916
  • ADSM, 3U1/887, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vol et recel, janvier 1916
  • ADSM, 3U1/887, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vol et recel, janvier 1916
  • ADSM, 3U1/887, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vol et recel, janvier 1916
  • ADSM, 3U1/888, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Infraction aux lois et décrets sur les prohibitions de sortie, octobre 1916
  • ADSM, 3U1/888, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Infraction aux lois et règlements sur les prohibitions de sortie, août 1916
  • ADSM, 3U1/888, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Recel de déserteur, octobre 1916
  • ADSM, 3U1/888, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Excitation habituelle de mineure à la débauche, décembre 1916
  • ADSM, 3U1/888, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Refus d’obtempérer à un ordre de réquisition militaire, août 1916
  • ADSM, 3U1/888, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vol, novembre 1916
  • ADSM, 3U1/888, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Coups et blessures, janvier 1917
  • ADSM, 3U1/888, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Homicide volontaire, décembre 1916
  • ADSM, 3U1/889, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vol de bois au préjudice de l’armée anglaise et outrage par menace, avril 1917
  • ADSM, 3U1/889, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Adultère et complicité, décembre 1916
  • ADSM, 3U1/889, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Présomption de vol et recel au préjudice de l’armée anglaise, février 1917
  • ADSM, 3U1/889, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vol au préjudice de l’armée anglaise, mars 1917
  • ADSM, 3U1/889, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Subornation de témoins, février 1917
  • ADSM, 3U1/889, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vol au préjudice de l’armée anglaise, février 1917
  • ADSM, 3U1/889, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Outrage à, magistrat de l’ordre administratif, janvier 1917
  • ADSM, 3U1/889, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Rébellion, faux sur une feuille de route et ivresse manifeste, janvier 1917
  • ADSM, 3U1/890, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vol, usurpation d’Etat Civil et infraction à la loi sur les étrangers, avril 1917
  • ADSM, 3U1/890, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Recel, janvier 1917
  • ADSM, 3U1/890, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vagabondage et port illégal du costume militaire, juillet 1917
  • ADSM, 3U1/890, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Coups et blessures, juin 1917
  • ADSM, 3U1/890, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Recel de marchandises et d’objets d’alimentation soustrait au préjudice de l’armée britannique, février 1917
  • ADSM, 3U1/890, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vol ou recel au préjudice de l’armée anglaise, avril 1917
  • ADSM, 3U1/890, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Recel, mai 1917
  • ADSM, 3U1/890, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Recel, mars 1917
  • ADSM, 3U1/890, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vol et recel, mars 1917
  • ADSM, 3U1/890, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vol d’épave, avril 1917
  • ADSM, 3U1/891, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Recel de déserteur, septembre 1917
  • ADSM, 3U1/891, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Recel d’objet frauduleusement soustraits au préjudice de l’armée anglaise, octobre 1917
  • ADSM, 3U1/891, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Homicide volontaire, décembre 1917
  • ADSM, 3U1/891, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Infraction au décret du 24 février 1917 relatif à la réception des signaux Radioélectrique et au décret du 27 décembre 1917
  • ADSM, 3U1/891, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Délivrance, détention, usage et complicité de substance vénéneuses, octobre 1917
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Coups et blessures, août 1917
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Destruction et capture de pigeon voyageur, janvier 1917
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Dénonciation calomnieuse, septembre 1917
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Hausse illicite sur les pommes de terre, novembre 1917
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Vagabondage, infraction à la loi sur les nomades et propos défaitistes, décembre 1917
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Propagation de fausses nouvelles, janvier 1918
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Recel, janvier 1918
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Recel, février 1918
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Recel, février 1918
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Recel, février 1918
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Bris de clôture et dévastation de plante, février 1918
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Recel au préjudice de l’armée anglaise, mars 1918
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Coups et blessures volontaires et port d’arme prohibé, mars 1918
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Refus d’obtempérer à un ordre de réquisition, mars 1918
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Usage d’un sauf conduit délivré à un autre nom, que le sien et infraction à la loi sur les étranger, avril 1918
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Coups et outrage à agent, avril 1918
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Tentative de meurtre (modifié en coups et blessures), avril 1918
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Coups et blessures, mai 1918
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Diffamation et insertion, mai 1918
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Recel, mai 1918
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Recel d’objets militaires, mai 1918
  • ADSM, 3U1/893, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Outrage à commandant de la force publique, mai 1918
  • ADSM, 3U1/893, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Recel, mai 1918
  • ADSM, 3U1/893, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Recel, mai 1918
  • ADSM, 3U1/893, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Recel, juin 1918
  • ADSM, 3U1/893, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Dissimulation de céréales à recenser et emploi de céréales à la nourriture d’animaux domestiques, juin 1918
  • ADSM, 3U1/893, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Transport de céréales sans permis, juillet 1918
  • ADSM, 3U1/893, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Vol, juillet 1918
  • ADSM, 3U1/892, Dossier de procédure 1ere instance, Dieppe, Coups et blessures, août 1918
  • ADSM, 3U1/893, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Infraction aux lois et règlement sur le ravitaillement, août 1918
  • ADSM, 3U1/893, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Vagabondage, septembre 1918
  • ADSM, 3U1/893, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Port illégale de costume militaire, escroquerie au préjudice de l’Ouest Etat et circulation sans sauf conduit, septembre 1918
  • ADSM, 3U1/893, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Défaut de livraison à l’amiable de céréale, septembre 1918
  • ADSM, 3U1/893, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Vol et recel, septembre 1918
  • ADSM, 3U1/894, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Vol et recel, mars 1918
  • ADSM, 3U1/894, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Homicide volontaire, mai 1918
  • ADSM, 3U1/894, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Dénonciation calomnieuse, juin 1918
  • ADSM, 3U1/894, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Outrage à commandant de la force publique, août 1918
  • ADSM, 3U1/894, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Outrage à commandant de la force publique, août 1918
  • ADSM, 3U1/894, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Vol de récolte, septembre 1918
  • ADSM, 3U1/894, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Escroquerie, abus de confiance et port illégal de costume, octobre 1918
  • ADSM, 3U1/894, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Homicide volontaire, octobre 1918
  • ADSM, 3U1/894, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Détention illicite de substances vénéneuses, novembre 1918
  • ADSM, 3U1/895, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Dissimulation de céréales à recenser, emploi de céréales à l’alimentation des animaux, outrage à maire, garde champêtre et commandant de la force publique, juin 1918
  • ADSM, 3U1/895, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Infraction aux décrets et arrêtés rendus pour le ravitaillement national, juillet 1918
  • ADSM, 3U1/895, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Escroquerie et délivrance de passeport sous un nom supposé, juillet 1918
  • ADSM, 3U1/895, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Rébellion et recel, juillet 1918
  • ADSM, 3U1/895, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Infraction aux lois et décrets sur les restrictions, juillet 1918
  • ADSM, 3U1/895, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Vols de récolte, septembre 1918
  • ADSM, 3U1/895, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Infraction aux lois sur le ravitaillement, septembre 1918
  • ADSM, 3U1/895, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Recel de marchandises et autres effets appartenant à l’armée anglaise, octobre 1918
  • ADSM, 3U1/895, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Homicide volontaire, octobre 1918
  • ADSM, 3U1/895, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Adoption de pupille de la nation, décembre 1918
  • ADSM, 3U1/896, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Escroquerie, octobre 1918
  • ADSM, 3U1/896, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Recel, décembre 1918
  • ADSM, 3U1/896, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Homicide volontaire, janvier 1919
  • ADSM, 3U1/896, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Adoption de pupille de la nation, janvier 1919
  • ADSM, 3U1/896, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Adoption de pupille de la nation, janvier 1919
  • ADSM, 3U1/896, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Recel d’objets militaires anglais, mars 1919
  • ADSM, 3U1/897, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Vagabondage spécial, août 1918
  • ADSM, 3U1/897, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Escroquerie à l’allocation, janvier 1919
  • ADSM, 3U1/897, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Coups et blessures volontaires, février 1919
  • ADSM, 3U1/897, Dossier de procédure de 1ere instance, Dieppe, Recel et infraction à la loi sur le brocantage, juin 1919

Sitographie :


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