L’organisation de la justice face au Covid 19 / Droits en péril / Par Vincent Ricouleau

 

Publié le 15 mars 2020 –  de la Chancellerie du 14 mars 2020 relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19 signée par le directeur des affaires civiles et du sceau, Jean-François de MONTGOLFIER et la directrice des affaires criminelles et des grâces, Catherine PIGNON.

Deux niveaux : le droit pénal et le droit civil. En droit pénal, très large restrictions des droits avec notamment une utilisation de la visioconférence qui a déjà montré ses limites. Dans un contexte où la justice est exsangue, tout comme le secteur médical, le gouvernement risque une nouvelle fois de mettre en exergue un système à bout de souffle. Mais il n’est plus à cela près. Urgence de protéger les détenus, nous ne pourrons les soigner et les surveiller, les moyens manquent. Idem pour les personnes hospitalisées en milieu psychiatrique faisant l’objet de soins et de surveillance constants, les soins en milieu hospitalier classique sont très complexes à réaliser…

Pour lire l’article de Vincent Ricouleau Legal Counsel Professor of Law sur le lien :

Président/fondateur du club des sociaux-démocrates et environnementalistes d’Asie-Pacifique

 https://www.linkedin.com/pulse/lorganisation-de-la-justice-face-au-covid-19-droits

53 – Portrait du jour : Vincent Ricouleau, auteur de polars avec le pseudo “Vincent Graham”

 

 


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