Déclaration du Roy (mendicité) [1685]

Déclaration du Roy, Qui ordonne la peine des Galeres pour cinq ans contre les mandians valides, page de garde, Collection Philippe Zoummeroff/Criminocorpus

La bibliothèque de Criminocorpus dispose des trois déclarations royales suivantes (collection Philippe Zoummeroff) :

• Déclaration du roy pour obliger les pauvres mandians valides d’aller travailler à la campagne [1700]
• Déclaration du roy qui ordonne la peine des galères pour cinq ans contre les mandians valides [1686]
• Déclaration du roy concernant les condamnations d’aumône [1685]

Ces déclarations font partie des nombreux textes de loi sur la pauvreté, la mendicité et le vagabondage promulgués par le pouvoir royal entre le milieu du XVII^e siècle et la Révolution.

Le 27 avril 1656, Louis XIV promulgue l’Edit du Roy portant establissement de l’Hôpital général pour le renfermement des pauvres mendions de la ville et faubourgs de Paris 1 qui établit la création de l’Hôpital général à Paris dans le but de procéder au « renfermement des pauvres mendiants » de la ville et des faubourgs de Paris. Ainsi trouve-t-on la présentation de cette institution dans les « Observations sommaires sur l’Hôpital général et les autres Hôpitaux & Maisons régis par la même Administration2 »  :

« L’Hôpital-Général de Paris est un des établissements célèbres du règne de Louis XIV, auquel le dessein en fut inspiré par deux motifs également dignes d’un souverain.
Savoir :  Que les pauvres invalides de la capitale trouvassent, dans une maison fondée les secours contre l’indigence & les infirmités & qu’il y eût à Paris un lieu où l’on renfermât, par forme de correction, les personnes qui en état de subsister du produit de leur travail, se porteroient cependant à mendier par des raisons de fainéantise ou de libertinage.
Le cinquième canon du chapitre 5 du second concile de Tours avoit ordonné que chaque ville nourriroit ses pauvres ; que tous les citoyens tant ecclésiastiques que séculiers contribueroient à cette dépense suivant leur fortune; & il s’étoit fortement élevé contre l’usage de laisser vaguer les pauvres. »

La citation du second concile de tours (567) montre bien l’ancienneté des questionnements du pouvoir face aux mendiants et aux pauvres, à savoir « comment le gouvernement royal voyait cette population marginale, aux limites imprécises de l’assistance et de la répression3 ». Il se dégage de l’édit de 1656 et du règlement qui l’accompagne  « deux catégories, absolument séparées, d’une part, les “pauvres mendiants”, de l’autre, les “vagabonds et gens sans aveu”. Car les « gens sans aveu seront chassés suivant les ordonnances et les règlements(( Edit du Roy portant establissement de l’Hôpital général … cité par J. Depauw, op. cit., p. 402)) » .

Les déclarations présentées ici statuent sur :

• la mise au travail dans les campagnes des mendiants valides (pauvres mandians valides)
• l’application de la condamnation à cinq ans de galères pour les mendiants valides.  Il s’agit d’un texte législatif important car il ordonne la peine des galères pour les « mendians et vagabonds » dès la première arrestation. La peine des galères est en effet la mesure la plus sévère appliquée au cours du deuxième XVII^e siècle depuis l’Édit de création de l’Hôpital général d’avril 1656. Le fouet, l’Hôpital général, la défense de récidive et la prison constituent les autres peines portées lors de la première arrestation.
• l’application des condamnations d’amendes et aumône

Voir aussi sur Criminocorpus :

Laurence Guignard, Jean-Claude Farcy, “Une prison de l’hôpital général”, Musée Criminocorpus, exposition “La prison de Bicêtre”, publiée le 17 avril 2015.

1. Edit du Roy portant establissement de l’Hôpital général pour le renfermement des pauvres mendions de la ville et faubourgs de Paris accompagné du Règlement que le Roy veut estre observé pour l’Hôpital Général des Enfermez de la ville et Fauxbourgs de Paris 27 avril 1656, consultable dans le Code de l’Hôpital général de Paris ou Recueil des principaux Édits, Arrêts, Déclarations & Règlements qui le concernent ainsi que les Maisons & Hôpitaux réunis à son Administration, 1786, p. 261-274, Gallica [↩]
2. Code de l’Hôpital général de Paris…, op. cit., p. I [↩]
3. Jacques Depauw, « Pauvres, pauvres mendiants, mendiants valides ou vagabonds ? Les hésitations de la législation royale », Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 21, n°3, juillet-septembre 1974, p. 401-418 [↩]