Décret présidentiel relatif à la reconstitution des sommiers judiciaires de la préfecture de police (1872)

La collection Police scientifique-Bertillonnage créée par Pierre Piazza réunit 239 documents, issus pour la plupart du Service régional de l’identité judiciaire de la préfecture de police de Paris, ainsi que de fonds particuliers. Nous nous intéresserons dans ce billet à l’un d’entre eux, le Décret présidentiel relatif à la reconstitution des sommiers judiciaires de la préfecture de police du 5 septembre 1872.

Les « sommiers judiciaires » constitue un répertoire centralisé des condamnations trimestrielles envoyées par chaque juridiction répressive aux ministères de la Justice et de l’Intérieur. Ce Registre général des condamnations prévu par les articles 600 à 602 du Code d’Instruction Criminelle (1808) connaîtra des évolutions méthodologiques : le passage du classement chronologique au classement alphabétique par la préfecture de police en 1833, à l’origine d’une « table mobile perpétuelle » comportant 500 000 noms, puis l’adoption d’un système de fichage en 1841, avec le remplacement intégral du répertoire par des notices individuelles (bulletins) effectué par les greffes1. Trente plus tard, le 24 mai 1871, les dix millions de « bulletins », qui remontaient jusqu’en 1790, disparaissent dans l’un des grands incendies de la Commune. Le président Adolphe Thiers en décide alors de leur reconstitution depuis 1831 par ce Décret présidentiel daté du 5 septembre 1872. 

Sur le même thème, voir dans collection Police scientifique-Bertillonnage :

 

  1. nous renvoyons, pour sa clarté, à la présentation des sommiers judiciaires exposée par Jean-Marc Berlière dans « L’affaire Scheffer : une victoire de la science contre le crime ? (octobre 1902) », Dossier Histoire de la police, Criminocorpus [en ligne], 1er janvier 2007 []

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