Galères à vie. Jugement du Parlement de Provence (1731)

Honoré Villemus dit Le Camus, ménager du lieu de Montfuron, est condamné à vie « pour servir sur une de nos galleres tirant la rame par force » par le Parlement de Provence en 1730. Il est condamné pour vol de grains aux magasins publics d’Aix, faux, et subornation de témoins. La reproduction de cette condamnation aux galères perpétuelles est consultable dans la collection Philippe Zoummeroff de la bibliothèque Criminocorpus.

En France, la peine des galères apparaît en tant que condamnation vers le début du VI^e siècle. Ce régime pénitentiaire hérité de la Rome antique – les Romains employaient des marins, hommes libres ou esclaves – consiste à envoyer les forçats comme rameurs sur les galères. Pouvant être prononcé à temps pour 3, 5, 6 ou 9 ans ou à perpétuité, c’est un châtiment qui a été largement pratiqué dès le début du règne de Louis XIV, puis sous la Régence et une partie du règne de Louis XV. La peine des galères perpétuelles apparaît dans la hiérarchie pénale après la peine de mort naturelle dans l’Ordonnance de procédure criminelle de 16701

Le nombre de galères, navires à rames et voiles latines sur un, deux ou trois mâts à antennes, augmente au milieu du XV^e siècle, à la fin de la guerre de Cent Ans, alors que Marseille installe un commerce régulier avec les « échelles du Levant » en Méditerranée orientale. À la fin du XV^e siècle, les seigneurs provençaux, qui sont propriétaires de leurs galères, se fédèrent en un « Corps des galères » au service du roi de France dans les Guerres d’Italie. Le Général des galères, à sa tête, commande la galère amirale La Grande Réale, qui mesure 130 m de long et contient à bord une chiourme de 450 rameurs esclaves royaux, des soldats, la maistrance qui pilote le navire et les argousins en charge des garde-chiourmes (pertuisaniers). En 1630, la flotte de l’arsenal de Marseille possède plus de 20 galères qui mobilise quelque 6000 galériens.

Les galères se multiplient davantage sous le règne de Louis XIV (1643-1715). Le ministre Colbert reconstruit une marine puissante, rivale des marines espagnole et hollandaise, sur les bases de la Marine royale créée officiellement par Richelieu vers 1625. Il dote la flotte royale d’un corps de galères important et en assure le recrutement en incitant les juges à privilégier la condamnation aux galères y compris pour le délit de vagabondage. Sous Louis XIV, la galère devient alors un lieu de détention pour à la fois pallier le manque de places dans les prisons et répondre aux besoins maritimes en main-d’œuvre. En effet, dès le milieu du XVII^e siècle, l’usage commercial et militaire des galères, bâtiments légers, longs et de bas bord, est remplacé par celui des navires de haut bord chargés de canons. Après les années 1680, les galères deviennent donc les bâtiments à tout faire des guerres navales et leurs missions se diversifient : bâtiments de charge, garde-côtes, escorteurs, péniches de débarquement, poursuite des corsaires, transport des troupes et des munitions, protection des convois marchands etc.

Parmi la population des condamnés aux galères on compte des marins et soldats turcs et maures, des prisonniers de guerre européens des guerres menées par Louis XIV, des huguenots, des faux-sauniers et des déserteurs de l’armée royale. Les autres indésirables sociaux, femmes condamnées, vieillards, malades et fous, sont placés dans les quartiers de force des hôpitaux et dans les maisons du roi. La peine des galériens débute bien avant leur arrivée à l’arsenal de Marseille puisqu’ils doivent subir l’épreuve de la chaîne, à savoir le convoi de forçats qui traversent la France enchaînés au cou, deux par deux, supportant 15 à 20 kilos de chaîne. Ceux qui parviennent jusqu’à Marseille – certaines distances nord-sud représentent cinq à sept semaines de marche – se voient remettre leur tenue et sont enchaînés par le forgeron du bagne entre les chevilles et entre forçats, à deux ou trois personnes.

Selon l’avocat encyclopédiste Antoine-Gaspard Boucher d’Argis, la peine des galères « [Elle] est du nombre des peines infamantes et corporelles ou afflictives »2. Le forçat est mis au ban de la société, privé de sa liberté, et excommunié lorsqu’il est à perpétuité. Boucher d’Argis écrit également que  : « la peine des galères perpétuelles est en quelque sorte une commutation de la peine de mort dans le cas où le juge […] sent la nécessité de retrancher à jamais de la société un membre trop dangereux »3.

L’Ordonnance du Roy portant réunion du corps des galères à celui de la Marine publiée le 27 septembre 1748 par Louis XV fait disparaître le Corps des Galères de Sa Majesté, qui avait toujours refusé leur intégration dans la flotte royale. L’Ordonnance de 1748 réforme l’administration des condamnés en amorçant la création des bagnes de la Marine,  établissements à terre où les forçats iront désormais purger leur peine aux travaux de fatigues des arsenaux et des ports. Les bagnes de Toulon (1748-1873) et de Brest (1749-1858) ouvrent, puis celui de Rochefort-sur-Mer en 1776, prévu dès 1748 et qui fermera le premier en 1852. La « peine de fers » se substitue à la « peine de galères » par la réforme de Code pénal de 1791. Dans les faits, les condamnés sont toujours envoyés sur les chantiers des ports et des arsenaux, mais peuvent être employés à des travaux plus variés qu’auparavant. Quant au terme de « fers », il est remplacé par celui de « travaux forcés » par le Code pénal de 1810.

Voir aussi :

• Dans la bibliothèque : Déclaration du Roy (mendicité) (1685) — Qui ordonne la peine des Galeres pour cinq ans contre les mandians valides, Musée Criminocorpus
• Dans la revue : Emmanuel Filhol, « Bohémiens condamnés aux galères à l’époque du Roi-Soleil (1677 à 1715) », Criminocorpus [En ligne], Varia, mis en ligne le 2 juin 2020

Bibliographie sélective :

• Paul Masson, Les galères de France de 1481 à 1781, Paris, Hachette,1938
• Paul W. Bamford, Fighting ships and prisons. The Mediterranean galleys of France in the age of Louis XIV, Minneapolis, University of Minneapolis Press, 1973
• Frédérique Joannic-Seta, Le bagne de Brest. Naissance d’une institution carcérale au siècle des Lumières, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2000
• Marc Vigié, « Justice et criminalité au XVIII^e siècle : le cas de la peine des galères », Histoire, économie et société, 4ᵉ année, n°3, 1985, p. 345-368
• André Zysberg, « Les galériens. Vies et destins de 60 000 forçats sur les galères de France (1680-1748) » , Annales. Économies, sociétés, civilisations, 44ᵉ année, n°6, 1989, p. 1544-1547
• André Zysberg, « L’arsenal, cité des galères à Marseille au siècle de Louis XIV », Dix-septième siècle, 2011, n° 253, p. 639-656

1. Titre XXV : Des sentences, jugements et arrêts, article 13. Cité par Marc Vigié dans Marc Vigié, « Justice et criminalité au XVIII^e siècle : le cas de la peine des galères », in Histoire, économie et société, 4ᵉ année, n°3, 1985, p. 345-368. [↩]
2. Antoine-Gaspard Boucher d’Argis, article « galères », Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, Pans, 1782-1786. Cité par Marc Vigié dans Marc Vigié, « Justice et criminalité au XVIII^e siècle : le cas de la peine des galères », in Histoire, économie et société, 4ᵉ année, n°3, 1985, p. 345-368. [↩]
3. Ibid. [↩]