Le crime d’espionnage face aux juges, d’une guerre à l’autre (France, 1914-1940) (article de Nicolas Picard)

Le 10 juillet 2020, peu de temps après la levée du confinement, la cour d’assises spéciale de Paris rendait un verdict de culpabilité pour deux anciens agents de la DGSE, les services de renseignements français, pour « crime et délits de trahison ». Ils étaient accusés d’avoir livré à une puissance étrangère, en l’occurrence la République populaire de Chine, des « renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l’exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ». L’affaire est révélatrice d’un retour à une politique de judiciarisation de l’espionnage, destinée à servir d’avertissement aussi bien d’un point de vue interne, que vis-à-vis des services étrangers « les plus agressifs ». Le fait de remettre des espions entre les mains des juges n’est en effet qu’une des modalités de traitement de ces affaires, l’objectif de leur « neutralisation » pouvant prendre des formes variées, de l’échange de prisonniers à l’élimination pure et simple.

Dans l’historiographie, l’espionnage et sa répression ont été principalement étudiés dans le cadre des activités policières et militaires de contre-espionnage, mais assez peu dans leur dimension judiciaire et pénale. Les espions ont été envisagés comme des figures romanesques, cinématographiques, des agents de l’ombre, des fonctionnaires spécialisés, des acteurs militaires, mais plus rarement comme des « criminels » et des accusés. Si l’espionnage est réprimé devant les juges dès l’époque de la guerre de Cent ans, avant même la promulgation des grandes ordonnances royales fondatrices de l’infraction pénale moderne, les procès en la matière se développent en particulier à partir du XIX^e siècle. La période précédant la Grande Guerre voit l’essor d’une « coopération régulière » entres les administrations de la Justice et de la Guerre afin d’améliorer la surveillance des étrangers suspects et des traitres potentiels ainsi que leur poursuite devant les tribunaux…

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