Le Code noir ou Édit du Roy, servant de règlement pour le gouvernement & l’administration de la justice, police, discipline & le commerce des esclaves nègres, dans la province & colonie de la Loüisianne (1727)

Le Code noir ou Édit du Roy, servant de règlement pour le gouvernement & l’administration de la justice, police, discipline & le commerce des esclaves nègres, dans la province & colonie de la Loüisianne, Paris, Imprimerie royale, 1727, page de titre, Collection Philippe Zoummeroff/Criminocorpus

Le document présenté dans ce billet, l’Edit du Roy, servant de règlement pour le gouvernement & l’administration de la justice, police, discipline & le commerce des esclaves nègres, dans la province & colonie de la Loüisianne est disponible dans la collection Philippe Zoummeroff de la bibliothèque Criminocorpus. Version numérisée d’une édition rare hormis l’exemplaire conservé aux Archives nationales. À l’instar de l’édit de 1723 sur les Mascareignes   –  île Bourbon et île de France, actuelles île de la Réunion et île Maurice –, cet édit de 1724 sur la Louisiane reprend dans les grandes lignes les articles du Code noir ou recueil d’ édits, déclarations et arrêts concernant les esclaves nègres de l’Amérique… de mars 1685 concernant les colonies des Antilles1. L’édit de mars de 1685, dont Colbert est l’initiateur, fixe le cadre juridique de l’exercice de l’esclavage dans les colonies des Antilles en créant par là même un droit dérogatoire, puisque l’esclavage est interdit dans le royaume de France2 ; il permet en outre d’affermir l’autorité du roi dans les colonies. Directement issu du droit romain3, le « Code noir » ne reconnait que deux catégories juridiques, les libres et les esclaves. Qualifié comme « bien meuble », par l’article 44 dans l’édit de 1685 et par l’article 40 de l’édit de 1724 – présenté ici – l’esclave peut être vendu, acheté, loué ou prêté. Un ajustement majeur de l’édit de 1685 porte sur le mariage entre noirs et blancs, qui devient interdit dans les édits de 1723 et 1724 : « Défendons à nos sujets blancs de l’un et l’autre sexe de contracter mariage avec les Noirs, à peine de punition et d’amende arbitraire » (art. 6). C’est en fait dès 1705 que le traitement inégalitaire entre libres blancs et libres de couleur s’impose, avec une ordonnance royale qui modifie l’article 39 de l’ordonnance de mars 1685 : la peine d’amende est transformée en peine de déchéance de la liberté pour le recel d’esclaves fugitifs (marrons) par des esclaves affranchis.

1. Jean-François Niort, « Le Code Noir est resté en vigueur dans sa version initiale jusqu’en 1848 », in J.-F. Niort (dir.), Le Code Noir. Idées reçues sur un texte symbolique, Paris, Le Cavalier Bleu, 2015, p. 59-65. [↩]
2. Voir à ce sujet : Sue Peabody, There Are No Slaves in France: The Political Culture of Race and Slavery in the Ancien Regime, Oxford University Press, 1997. [↩]
3. Voir à ce sujet : Dominique Aimé Mignot, « La nature juridique de l’esclave dans l’Édit de mars 1685 », in Myriam Cottias (dir.), Les traites et les esclavages. Perspectives historiques et contemporaines, Paris, Karthala, 2010, p. 37-51. [↩]