Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires. Rapport d’Haussonville (1874)

Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires. Rapport d’Haussonville (tome 6 ; 1874), p. 1, Centre de ressources sur l’histoire des crimes et des peines-ENAP/Criminocorpus

La Collection Prisons. Objets et documents de la bibliothèque Criminocorpus rassemblent des pièces provenant des fonds du Centre de ressources sur l’histoire des crimes et des peines (CRHCP) de l’École nationale d’administration pénitentiaire. Parmi les documents publiés figure la célèbre commission d’Haussonville ou l’Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires. Cette grande enquête parlementaire est lancée en France en 1872 à l’initiative de Paul-Gabriel d’Haussonville, député de Provins orléaniste, afin d’étudier et améliorer le régime pénitentiaire en France à la fin du Second Empire. En réaction à la Commune de Paris de 1871, le système pénitentiaire y est appréhendé sous l’angle principal de la « moralisation » des détenus.

Ce travail d’enquête considérable, qui a mobilisé 37 membres, est achevé en deux ans. Il aboutit à la publication de 6 volumes compilant rapports, dépositions et réponses à un questionnaire de députés, préfets, magistrats des cours d’appel et de cassation, représentants des autorités pénitentiaires et experts étrangers rendant compte du fonctionnement des institutions pénitentiaires de leur pays.

Le rapport final dresse un état des lieux de 428 prisons et bagnes français et débouche sur deux propositions de loi. La première mènera à la loi « Bérenger », qui, promulguée le 5 juin 1875, réforme le système pénitentiaire en généralisant l’emprisonnement cellulaire dans les prisons départementales – pour éviter la « contagion morale » des détenus. La seconde proposition, le projet de loi relatif à l’éducation et au patronage des jeunes détenus est déposée par Félix Voisin. Visant à réviser la loi Corne du 5 août 1850, elle prévoit une séparation effective des différentes catégories de détenus. Deux conditions sont nécessaires pour ce faire : renforcer les établissements d’État au détriment des colonies agricoles privées en situation hégémonique pour les jeunes détenus et développer le travail industriel.

Voir aussi sur Criminocorpus :

• Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires. Dépositions des témoins (tome 1 ; 1873)
• Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires. Dépositions des témoins (tome 2 ; 1874)
• Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires. PV de la commission (tome 3 ; 1875)
• Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires. Rapports des cours d’appel (tome 4 ; 1873)
• Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires. Rapports des cours (suite) (tome 5 ; 1873)
• Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires Projet de loi rapport Bérenger (tome 7 ; 1874)