Appel à contributions : Colloque Discours juridiques, genre et histoire

Faculté de droit de Douai, 6-8 décembre 2023

Date limite de soumission : 16 juillet 2023

Résumé :

Ce colloque international et pluridisciplinaire accueille des contributions liant discours juridiques et études de genre, issues des disciplines juridiques comme de l’ensemble des sciences humaines et sociales.

Il s’articule autour de trois axes : (1) les épistémologies critiques du droit à l’aune du genre et de l’intersectionnalité ; (2) les méthodes d’analyses genrées et intersectionnelles, et les outils heuristiques élaborés pour l’analyse de discours ; (3) les résultats de recherche d’analyse genrée et intersectionnelle des textes juridiques, primaires ou secondaires.

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Au sein de l’histoire du droit s’élèvent depuis quelques années des voix de plus en plus puissantes, demandant un renouveau de la méthode et des paradigmes de la discipline[1]. Démarche réflexive, étude des rapports de pouvoir, remise en cause de la naturalité de certaines normes, interrogations sur l’universalité et la neutralité du droit sont autant d’enjeux communs aux études critiques et à l’histoire du droit, appelant au rapprochement de ces disciplines.

C’est dans cette perspective que ce colloque international souhaite investir la thématique « Discours juridiques, genre et histoire ». Cet événement s’adosse au futur ouvrage porté par l’ANR HLJPGenre[2] et sera complété par un colloque organisé l’année suivante, en 2024, sur le droit appliqué et ses pratiques. Toutefois, bien qu’ouvrage et résultats soient présentés et discutés, il s’agit également d’ouvrir le champ à d’autres contributions.

Au commencement, un constat : lier genre et histoire du droit implique des enjeux majeurs. Dès lors, il s’agit de poursuivre un rapprochement à peine entamé[3] et de combler un vide historiographique. Dans la recherche juridique française, depuis les années 2010, quelques travaux pionniers et le projet fondateur RÉGINE[4] ont suscité des émules ; néanmoins, le processus d’acculturation en histoire du droit n’en est qu’à ses débuts.

Par ailleurs, le genre invite à adopter une analyse intersectionnelle, tant dans une approche de la pluralité des rapports sociaux, que dans une réflexion sur la manière dont ces rapports sont articulés afin d’en saisir et d’en restituer la complexité.

Enfin, travailler sur le genre implique une remise en cause des méthodes traditionnelles d’analyse de nos disciplines. Pour l’histoire du droit, fondée sur un socle épistémologique singulier, cela incite à créer des outils spécifiques, dont des grilles de lecture sui generis. Le colloque propose ainsi d’engager un dialogue interdisciplinaire sur ces nouvelles manières d’appréhender l’objet genre.

Concrètement, en se penchant sur « les discours juridiques », le colloque s’intéresse aux textes de droit saisis en tant qu’énoncés normatifs.

En premier lieu, il s’agit d’observer les textes normatifs, entendus comme textes primaires : de la Constitution à l’acte administratif individuel en passant par les textes internationaux, les chartes et conventions collectives, ou encore la législation royale, impériale et les coutumes.

En second lieu, ces discours juridiques sont constitués de textes secondaires, en amont, en aval, ou en parallèle du texte primaire. Ainsi, nous pouvons nous situer aux prémices du processus et remonter vers les producteurs et productrices des discours : impulsions individuelles ou collectives qui souhaitent formaliser, par un texte juridique, une demande sociale ; premiers acteurs ou premières actrices à l’initiative d’un texte, par exemple.

Les débats d’instance de production du texte – notamment les débats parlementaires – sont ici visés, puisque ces discours facilitent l’identification de ce que la doctrine désigne comme l’esprit de la loi, les intentions de ce fameux « législateur », qui n’est en réalité qu’une figure abstraite. Dresser le profil sociologique des acteurs et actrices des débats et/ou cartographier les idéologies, les stratégies et les rapports de force en jeu, permet ainsi d’affiner la contextualisation des discours.

Enfin, la production doctrinale concernant un texte normatif, qu’elle se situe en amont ou en aval du processus, fait partie intégrante de ces discours juridiques et est partie prenante de l’étude. En effet, le travail doctrinal génère des discours qui coexistent avec les textes primaires : ils s’inscrivent dans une relation de commentaire et d’élaboration des conditions contribuant à la mise en application ultérieure d’une norme, par les professionnels du droit et par les justiciables. De plus, ces discours façonnent plus ou moins directement la production des textes primaires. Ce faisant, il s’agira également, au-delà des enjeux juridiques techniques et théoriques mobilisés, de s’intéresser aux juristes eux-mêmes, ainsi qu’au contexte de rédaction de leurs discours situés.

La finalité serait de saisir les représentations dominantes, entérinées et consacrées dans des productions textuelles, parées du sceau de l’autorité juridique. De fait, les discours juridiques autour du droit formel sont donc appréhendés dans leur dimension symbolique d’officialisation de la « normalité » et leur visée performative : le fameux sollen, qui tend à modeler durablement la société, en faisant fi, parfois, de sa réalité concrète et autonome.

Non seulement la perspective historique permet de souligner les évolutions, les ruptures, les permanences des contours du sujet de droit selon les époques, des plus anciennes avec les systèmes juridiques antiques, aux plus contemporaines jusqu’au droit en vigueur, mais cette même perspective offre aussi un cadre propice à l’analyse des contextes.

Assez largement alors, la question des épistémologies critiques et des savoirs situés est également au cœur du propos. Il s’agira, dans les contributions, de discuter des objets, des théories, des concepts mobilisés, et des pratiques de recherche sur le genre et l’intersectionnalité. En outre, les débats philosophiques et théoriques du droit, entre jusnaturalisme et positivisme, peuvent ainsi être repensés par ces épistémologies critiques. Pour soutenir et nourrir ces interrogations, la perspective internationale et comparée pourrait nous inviter à sortir de l’ethnocentrisme, en croisant différents systèmes juridiques aux cultures scientifiques hétérogènes.

Sont donc sollicitées des interventions relevant du champ juridique – histoire du droit, droit positif, philosophie/théorie du droit, sociologie du droit… – comme de l’ensemble des sciences humaines et sociales – histoire, science politique, philosophie, sociologie, science du langage, psychologie, ethnologie, anthropologie, littérature (liste non exhaustive) –, s’inscrivant dans l’un de ces trois axes :

  • les épistémologies critiques du droit, la philosophie du droit ou la théorie du droit à l’aune du genre et de l’intersectionnalité ;
  • les méthodes d’analyses genrées et intersectionnelles, et les outils heuristiques élaborés pour l’analyse des discours en général et des discours juridiques en particulier ;
  • les résultats de recherche d’analyse genrée et intersectionnelle des textes juridiques eux-mêmes de toute nature, primaires et/ou secondaires : échanges au sein des espaces militants qui ont traduit des préoccupations sociales en enjeux juridiques, débats de production, ou controverses doctrinales, entre autres.

 

Modalités de soumission :

Les propositions d’intervention de 1 500 à 3 500 signes (espaces comprises), suivies d’une courte biographie, sont à envoyer avant le 16 juillet 2023 au comité d’organisation :

Comité scientifique : Ariane AMADO, Véronique BLANCHARD, Luisa BRUNORI, Nicolas BUÉ, Nathalie CROCHEPEYRE FLAMENT, Prune DECOUX, Hélène DUFFULER-VIALLE, Alexandre FRAMBÉRY-IACOBONE, Margot GIACINTI, Nader HAKIM, Hugues HELLIO, Marie HOULLEMARE, Amélie IMBERT, Anne JENNEQUIN, Martine KALUSZYNSKI, Sébastien LANDRIEUX, Caroline LASKE, Frédérique LE DOUJET-THOMAS, Farid LEKÉAL, Quentin MARKARIAN, Sabrina MICHEL, Arnaud PATURET, Marc RENNEVILLE, Florence RENUCCI, Régis REVENIN, Anne ULRICH-GIROLLET, Fanny VASSEUR-LAMBRY, Sophie VICTORIEN et Alain WIJFFELS.

Bibliographie indicative :

ACHIN Catherine et GARDEY Delphine, « Genre et parlements », dans Olivier Rozenberg et Éric Thiers (dir.), Traité d’études parlementaires, Bruxelles, Larcier, 2018

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AMADO Ariane, L’enfant en détention en France et en Angleterre : contribution à l’élaboration d’un cadre juridique pour l’enfant accompagnant sa mère en prison, Paris, Mare & Martin, 2020

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AUTAIN Clémentine, Les droits des femmes : l’inégalité en question, Paris, Éditions Milan, 2003

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BERENI Laure, DEBAUCHE Alice, LATOUR Emmanuelle et REVILLARD Anne, « Quand les mouvements féministes font (avec) la loi : les lois du genre (II) », Nouvelles Questions Féministes, vol. 29, 1 (2010)

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DEVILLÉ Anne et PAYE Olivier (dir.), Les femmes et le droit : Constructions idéologiques et pratiques sociales, Saint-Louis, Presses de l’Université Saint-Louis, 1999

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HOUBRE Gabrielle, « Un “sexe indéterminé ?” : L’identité civile des hermaphrodites entre droit et médecine au XIXe siècle », Revue d’histoire du XIXe siècle, 48 (2014)

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JENNEQUIN Anne, « Le traitement carcéral des rapports entre les sexes : la regrettable exception pénitentiaire », dans Patricia   Demaye-Simoni,   Valérie   Mutelet,   Fanny   Vasseur-Lambry (dir.), Explorer le champ lexical de l’égalité femme/homme. Déclinaisons d’un même principe juridique, Arras, Artois Presses Université, 2021

JUNTER Annie et RESSOT Caroline, « La discrimination sexiste : Les regards du droit », Revue de l’OFCE, vol. 114, 3 (2010)

JUNTER Annie et al., « Droit du travail et genre : entre codification et résistance à la domination masculine », Cahiers du Genre, vol. 57, 2 (2014)

JUNTER Annie et al., « L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : une exigence politique au cœur du droit du travail », Travail, genre et sociétés, vol. 12, 2 (2004)

KALUSZYNSKI Martine « Accompagner l’État ou le contester ? Le mouvement “Critique du Droit” en France. Des juristes en rébellion », Criminocorpus, 2014

LAGORGETTE Dominique, « À qui la faute ? La femme révoltée, monstre pour le droit et le bon père de famille », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

LAMARCHE Lucie, « Le Gender Mainstreaming et le droit international des droits des femmes : de l’allusion à l’illusion », dans Société française pour le Droit international (dir.), Journée d’études Femmes et droit international, 18 novembre 2011, 2011

LANGEVIN Louise et BOUCHARD Valérie « Les grands arrêts sur les droits des femmes : Projet et réflexions théoriques féministes », Les Cahiers du Droit, vol. 52, 3-4 (2011)

LANDRIEUX Sébastien, « L’affaire de la rue Lepelletier : un scandale de mœurs homosexuel lillois en 1913 », Actes du colloque des master Histoire, Archéologie, Histoire de l’art, 2017, Villeneuve-d’Ascq, Presses Universitaires du Septentrion, 2019

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LANQUETIN Marie-Thérèse, « Le droit de la non-discrimination en Europe : Travail et Genre », dans Margaret Maruani (dir.), Le Monde, Paris, La Découverte, 2013

LE DOUJET-THOMAS Frédérique, « Le traitement juridique des violences sexuelles dans les relations de couple », Actualités juridiques pénal, Dalloz, 2020

LE MAGUERESSE Catherine, « De la nécessaire critique féministe du droit », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

LE MAGUERESSE Catherine, « Viol et consentement en droit pénal français. Réflexions à partir du droit pénal canadien », Archives de politique criminelle, vol. 34, 1 (2012)

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LEFAUCHEUR Nadine, « De la tradition française au droit à la vérité de la biographie – ou du recours à l’histoire dans les débats parlementaires sur l’accouchement dit sous X », Clio, 24 (2006)

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LEKÉAL Farid, « Le droit coopératif républicain à l’épreuve de l’Empire : Du contrat d’association de 1848 au projet de loi sur les Sociétés de 1865 », dans Annie Stora-Lamarre et al. (dir), La République et Son Droit (1870-1930), Caen, PUFC, 2011

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MACKINNON Catherine, Le féminisme irréductible : conférences sur la vie et le droit, Paris, Des femmes-Antoinette Fouque éditions, 2005

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MAZALEIGUE-LABASTE Julie, « Viols et genres. Fonctions du droit et des procédures judiciaires dans la construction et la déconstruction des paradigmes de l’épistémologie du genre », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

MERCAT-BRUNS Marie, « La doctrine américaine sur les discriminations et le genre : dialogue entre la critique du droit et la pratique ? », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

MICHEL Pierre, Le transfert des concepts socio-politiques dans le droit : Le cas du genre, thèse dactyl. droit, Aix-Marseille, 2021

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NAAB Malha et VERKINDT Pierre-Yves, « Regards croisés sur le droit et le genre : (Dé)construction et mobilisation de la norme juridique », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

NAAB Malha, « Gender studies, une appropriation encore timide dans le droit français », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

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OURLIAC Paul, « Rapport : L’évolution de la condition de la femme en droit français », Annales de La Faculté de Droit de Toulouse, vol. 14, 2 (1966)

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[1] Michael STOLLEIS, « Écrire l’histoire du droit : reconstruction, narration, fiction » [en ligne], Conférence au Collège de France, 2008. URL : https://www.college-de-france.fr/fr/agenda/conferencier-invite/michael-stolleis/ecrire-histoire-du-droit-reconstruction-narration-fiction

[2] Carnet de recherche disponible en suivant ce lien : https://hljpgenre.hypotheses.org/

[3] Voir la bibliographie ci-dessous, à noter également la future publication d’un dossier spécial de la revue Clio@themis, « Genre, Histoire et droit » en 2023.

[4] Informations disponibles en suivant ce lien : https://regine.parisnanterre.fr/archives_site_2015/projet-42.html



Citer ce billet
Sophie Victorien (2023, 17 mai). Appel à contributions : Colloque Discours juridiques, genre et histoire. Criminocorpus. Consulté le 17 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ndub

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