Procès pour viol fait à Jehan Waulthier dans la prévôté de Châtenois en 1552 (Rose Emonot et Antoine Follain)

Mise en ligne dans la revue Criminocorpus de la présentation du procès pour viol fait à Jehan Waulthier dans la prévôté de Châtenois en 1552 (Archives départementales de Meurthe-et-Moselle – Cote B 4442) par Rose Emonot et Antoine Follain.

 De rechef la reprint par le bras disant que : Par la mort et vertu Dieu ! il l’en mèneroit ou il tueroit elle, son maître et sa maistresse ; et de faict l’en menist par force contre son gré et volunté […] et estant au delà du mulin […] luy dict : Entre en ceste haye ! […] Mort Dieu, entre ! poussant par force la mist en ladite haye et estant en icelle luy dict : Couche toy ! ce qu’elle ne voulust faire ; ce néantmoins […] par force la couchist par terre et combien que de son pouvoir se deffendist, se la descouvrist ; jà estoit descouverte il [baissa] ses chausses, se [rua] dessus elle, luy disant que sy elle ne vouloit sa verge dedans […] il la tueroit […] et par force la mist dedans et par force la viola. »

La victime ajoute aussitôt à son récit que « elle se escrioist » et qu’il fallut que l’homme lui assène « plusieurs coups au visaige » ce qui était à la fois de la part de Mougeotte Mougenot sa réaction de défense contre la violence qu’elle subissait et le comportement réfléchi que la société et la justice attendaient d’elle : manifester sa résistance, qu’on l’entende et qu’elle porte des traces afin que sa plainte pût être prise en considération. Dans ce cas extrême, Mougeotte a été emmenée au dehors d’une maison par une brute contre laquelle ses maître et maîtresse n’ont su la protéger à eux seuls. Plus généralement, les filles non accompagnées encourent le risque de se faire agresser voire violer. C’est la morale d’une chansonnette datée de tout près de 1552 : « Prenez exemple en moy jeunes fillettes : quand vous irez hors de vos maisonnettes, de n’aller point aux champs toutes seulettes » (1546).

Si le fait de « jouir d’une femme contre sa volonté » est reconnu comme étant un crime, la définition du viol reste imprécise et l’emploi ci-dessus du verbe « [il] la viola » n’est pas si courant. Souvent englobé dans les termes de « séduction » ou de « rapt », le « forcement » des femmes ne constitue jamais le titre d’un article de juriste au XVIe siècle, quand bien même il est le propos de cet article. On parle davantage de « violement de l’honneur », d’usage de « force », d’agir « contre le gré et volonté » de la victime. Pour Maëlle Bernard le terme de « consentement » n’existe pas dans la littérature juridique de l’époque, or il est bel et bien employé et analysé, par exemple chez Damhoudère. En revanche le concept n’y est pas encore bien clair. Il y faudra du temps. C’est d’ailleurs le manque de définition du viol qui rend difficile de juger l’acte.

Les cas de viol connus sont ainsi très rares. Dans la prévôté de Bruyères dans les « amendes arbitraires » dans la catégorie « Viols, tentatives de viols » entre 1535 et 1599 sur 30 années renseignées, Claude Marchal n’a aucun résultat. Pour 1600-1632, il en a deux en 1601, un en 1615 et un en 1632. Quatre cas en une centaine d’années font 0,3% des amendes arbitraires qui sont les amendes du prévôt, pour les cas graves mais inférieurs aux cas qui sont complètement jugés. Comme les viols sont des crimes trop graves en droit pour mériter seulement une amende, il s’agit seulement de tentatives. Marchal a aussi trouvé les traces de 310 procès criminels de 1560 à 1630, dont une tentative de viol punie de 25 francs d’amende (ce qui confirme l’hypothèse ci-dessus) et un seul viol. Marchal en déduit : « il y a tout lieu de penser que la plupart des agressions à caractère sexuel n’étaient pas dénoncées, dans le souci premier de protéger la réputation de la victime ».

Lire la suite de la présentation de ce procès dans la revue Criminocorpus.

Feuillet 7v, Archives départementales de Meurthe-et-Moselle B4442

La transcription annotée de ce procès est disponible dans la bibliothèque de Criminocorpus.

Transcription réalisée par Nicolas Donnadieu, Andréa Weber et Camille Wilhelm étudiants en master d’Histoire à l’université de Strasbourg en 2022 et Antoine Follain professeur d’histoire moderne.