L’administration pénitentiaire : 1945, 1975, 2015. Naissance des réformes, problématiques, actualité

Lundi 14 et mardi 15 décembre 2015 Journées d’études internationales de la DAP Ministère de la Justice – Millénaire 3  – 75019 Paris

1945, 1975 2015. Trois dates que le chiffre 5 contribue à nous rappeler, mais déjà avant elles, 1875 la loi sur l’emprisonnement individuel, 1885 la loi créant la libération conditionnelle… simples coïncidences. Pour leur sixième édition, ces Journées d’études internationales de la direction de l’administration pénitentiaire ont fait le choix de retenir trois dates : 1945, 1975, 2015. 1945, au sortir du séisme de la Seconde guerre mondiale presque tout est à reconsidérer, ce sera la Réforme Paul Amor et ses 13 propositions, axée sur « le but essentiel de l’amendement et le reclassement social du condamné (première proposition), elle prévoit la création « d’un magistrat exclusivement chargé de l’exécution des peines » (huitième proposition). Là il faudra attendre 1958 et la promulgation du nouveau Code de procédure pénale. La guerre d’Algérie viendra perturber les espérances que cette réforme avait fait naître. Le contexte de la réforme pénitentiaire de 1975 est autre. Elle est précédée par l’embrasement de prisons françaises lors de l’été 1974, les détenus demandent d’autres conditions de détention. Cette réforme pénitentiaire, la secrétaire d’État à la condition pénitentiaire l’inscrit « dans le droit fil de celle annoncée dès 1945 et de celle de 1972, elle repose, précise-t-elle, sur le principe de l’individualisation de la peine ». 1972, c’est notamment l’extension du domaine de la semi-liberté et la création des réductions de peine ; 1975 ce sera la création des permissions de sortir et l’important tournant de la loi du 11 juillet 1975 relative aux substituts aux peines d’emprisonnement en matière délictuelle. 2015, dans le sillage de la Conférence de consensus (février 2013) tenue à Paris à l’initiative de Madame la Garde des Sceaux, il s’agit d’étayer une nouvelle politique publique de prévention des récidives. Contrainte pénale et libération sous contrainte sont parmi les nouveaux outils. Une recherche-action visant l’expérimentation de nouveaux outils d’évaluation est en cours. Pour donner consistance au souci de lier l’histoire d’un passé relativement récent et l’actualité la plus immédiate, l’enseignement des statistiques ne sera pas négligé.

Comme les précédentes, ces Journées sont destinées aux magistrats, aux avocats, aux personnels des services pénitentiaires, aux partenaires de l’administration pénitentiaire, aux universitaires et chercheurs et aux étudiants.

Ces journées se tiendront pour la première fois sur le nouveau site du Ministère de la Justice, à l’auditorium du Millénaire, 35 rue de la gare, 75019 Paris.

Vous trouverez le programme en pièce jointe ainsi que l’encart de présentation. Il est impératif de vous inscrire avant le  9 décembre auprès du secrétariat de la DAP/SDMe : – emilie.gayt@justice.gouv.fr, – marguerite.mengue@justice.gouv.fr, – edwige.rigault@justice.gouv.fr


2 réponses

  1. PADER DUCOIN dit :

    Bonjour
    Pénitentiaire ( lieutenant )de metier je m’intéresse à l’évolution de notre Administration et au sens donné à nos prisons en ces périodes actuelles difficiles
    Me serait t’il possible d’avoir un retour écrit sur la conference des 14 et 15 Décembre
    ou dois je me renseigner ?
    Bien cordialement
    Madame PADER DUCOIN Delphine