Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde Guerre mondiale

Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droitDenis Peschanski partage cette information sur son compte facebook :

Bonne nouvelle pour tous ceux qui s’intéressent à la Seconde Guerre mondiale en France. Dans un arrêté paru au JO du 27 décembre 2015, le Gouvernement vient d’ouvrir librement l’accès aux archives des tribunaux d’exception sous le régime de Vichy et, dans la sortie de guerre, des tribunaux de l’épuration (y compris les tribunaux militaires). Il fallait jusque-là demander des dérogations à la loi, en l’occurrence aux délais qu’elle prévoyait pour avoir accès à ces documents (75 ans). Ces dérogations étaient souvent accordées et ont permis, depuis des années, des progrès spectaculaires dans la connaissance de la période. Mais l’accès était soumis au bon vouloir des autorités qui avaient produit ces archives. Or certaines étaient plus réticentes que d’autres et l’association des usagers des Archives nationales (animée par l’historien Gilles Morin, décisif dans cette affaire) s’inquiétait de réticences administratives croissantes. Fidèle à la politique mémorielle qu’il développe depuis son élection, le président de la République souhaitait que ces obstacles sautent afin qu’on connaisse mieux et fasse mieux connaître cette période de notre histoire. C’est chose faite. Bonne nouvelle pour les historiens mais aussi pour tous les curieux. On sait combien la Seconde Guerre mondiale tient une place cruciale dans la construction de la mémoire collective des Français.

En guise de précision: l’intérêt des archives judiciaires est d’éclairer sur la procédure judiciaire en question et sa fonction (ainsi sur les tribunaux d’exception pour comprendre Vichy ou les tribunaux postérieurs à la Libération pour comprendre la Libération) mais il est aussi, comme dans un jeu de billard à deux bandes, de mieux comprendre les événements jugés. Par exemple, dans les dossiers de collaborateurs à la Libération, on trouve toutes les pièces à charge et à décharge, et donc des documents témoignant de leur action comme collaborateurs, et donc des documents… sur la Collaboration.

Pour en savoir plus, consulter JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24116 texte n° 2

Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde Guerre mondiale :

Arrêté du 24 décembre 2015

 


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