La confiscation, quelle aubaine !

Un éclairage d’actualité sur la confiscation des biens des migrants et le droit d’aubaine médiéval.

Un peu partout en Europe se multiplient les confiscations des biens des migrants : à leur arrivée, ceux-ci se voient confisquer leur argent et leurs biens dès lors qu’ils ont une certaine valeur (voir l’article de Lucie Soullier dans le Monde du 26 janvier 2016). L’objectif officiel est d’aider à financer leur accueil ; il s’agit en réalité de dissuader les migrants de venir dans ces pays. Citons-les, tant ces politiques sont indignes : le Danemark, la Suisse, certaines régions d’Allemagne.

Le droit d’aubaine : un droit oublié ?

Au Moyen Âge se développe un droit un peu oublié aujourd’hui, car ayant disparu de l’appareil législatif au XIXe siècle : le droit d’aubaine. Le principe est le suivant : lorsqu’un étranger meurt sur les terres d’un seigneur, celui-ci peut récupérer les biens du défunt. Pour le dire autrement, le seigneur est l’héritier de tous les étrangers qui meurent dans son fief. C’était bien sûr une source importante de revenus pour le seigneur, dans la mesure où les étrangers étaient souvent des marchands, donc à la tête d’un patrimoine qui pouvait être important. D’où le sens contemporain d’aubaine : un bien inattendu, surprenant ; quelque chose qui « tombe bien ». Pour les étrangers eux-mêmes, c’était un risque de plus – voyager, au Moyen Âge, c’est dangereux. Les héritiers d’une personne morte à l’étranger réussissaient assez souvent à récupérer leur héritage, moyennant une somme plus ou moins importante versée au seigneur. Ce droit fut progressivement confisqué par l’autorité royale, en France en tout cas, avant d’être peu à peu transformé, au cours du XVIIe siècle, en diverses taxes. Il contribue alors, comme l’a bien montré l’historien Peter Sahlins, à définir par défaut la citoyenneté : sont citoyens ceux qui ne sont pas soumis à l’aubaine…

Pour en savoir plus voir le billet publié sur le site Actuel Moyen Age


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