Nouvelle publication : A. Montagne, Histoire juridique des interdits cinématographiques en France (1901-2001)

Albert Montagne, contributeur au troisième dossier thématique de criminocorpus, vient de publier “Histoire juridique des interdits cinématographiques en France (1909-2001)” chez L’Harmattan (Coll. Champs Visuels, 258 p.)

Vous trouverez ci-dessous la table des matières du livre et, en fichier joint, la jaquette.

TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE p. 7

AVANT-PROPOS p. 11

INTRODUCTION : PROTOHISTOIRE DE LA CENSURE
DU CINÉMATOGRAPHE (1895-1919) p. 19
I. La législation antérieure des spectacles publics en France : les spectacles de théâtre et les spectacles de curiosités (1790-1909) p. 20
II. Le cinéma, spectacle public assimilé à un spectacle de curiosités (1909-1914) p. 21

III. Le nouveau régime juridique du cinématographe (1914-1919) p. 26

PREMIÈRE PARTIE. LE CADRE JURIDIQUE DU CINÉMA FRANÇAIS. p. 31

CHAPITRE 1. L’INORGANISATION ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CINÉMA FRANÇAIS p. 33
I. Le cinéma muet (1909-1928) p. 33
1/Les balbutiements (1909-1917) p. 33

2/ Les Années folles (1918-1928) .p. 33
II. Les années du parlant (1928-1946) p. 36
1/ Les années de crise (1930-36) p. 36
2/ Le Front populaire (1936-1938) p. 40
3/ L’Occupation : les censures vichyssoise et allemande (1940-44)…..p. 43
4/ La Libération (1945-1946) p. 53

CHAPITRE 2. L’ORGANISATION DU CINÉMA FRANÇAIS, LE CENTRE NATIONAL DE LA CINÉMATOGRAPHIE p. 59
I. La genèse du C.N.C p. 59
II. Le directeur général du C.N.C p. 60
1/ Les pouvoirs du directeur général du C.N.C p. 60
2/ L’affaire Astoux .p. 61
III. Les attributions du C.N.C p. 64
1/ Le développement et la coordination du cinéma français p. 65
2/ La réglementation et le contrôle du cinéma français p. 66
IV. Les réglementations nationales et internationales
du cinéma français p. 67

1/ Le code de l’industrie cinématographique (C.I.C.) p. 67
2/ Traités, directives et conventions cinématographiques p. 68

DEUXIÈME PARTIE. LE CONTRÔLE JURIDIQUE
PRÉVENTIF DU CINÉMA FRANÇAIS p. 71

CHAPITRE 3. LES CENSURES NATIONALES
DE POLICE SPÉCIALE ET LES RÉGIMES JURIDIQUES
DU CINÉMA FRANÇAIS p. 75
I. Les commissions nationales de contrôle et de classification des films et les ministres chargés du cinéma p. 75

1/ Les commissions nationales de contrôle de films (1916-1986) p. 75
2/ Les commissions nationales de classification des films (1986-2001)
p. 78
II. Les différents régimes juridiques du cinéma français p. 79
1/ Le régime ancien du décret du 18 janvier 1961 p. 79

2/ Le régime nouveau du décret du 23 février 1990 p. 99
3/ Le régime complémentaire du décret de 12 juillet 2001 p. 101

CHAPITRE 4. LA CENSURE CENTRALE DU MINISTRE
CHARGÉ DU CINÉMA p. 109
I. L’affirmation des pouvoirs de censure du ministre chargé du cinéma

p. 109
1/ L’affaire d’Un Condé p. 110
2/ L’affaire d’Histoire(s) d’A : toute une histoire p. 112
3/ L’affaire d’Emmanuelle 2 p. 115
II. Les limites jurisprudentielles aux pouvoirs ministériels de censure cinématographique p. 117
1/ L’affaire de La Religieuse : les faits p. 118
2/ L’affaire de La Religieuse : le droit p. 121

CHAPITRE 5. LES CENSURES LOCALES DES POLICES
GÉNÉRALES p. 125

I. Les pouvoirs de la police administrative p. 125
II. La jurisprudence administrative sur les maires et préfets p. 126
1/ La genèse des censures locales : l’ordre public p. 126
2/ La jurisprudence classique : l’immoralité p. 129
3/ La jurisprudence actuelle : les circonstances locales p. 134

TROISIÈME PARTIE. LE CONTRÔLE
JURIDIQUE RÉPRESSIF DU CINÉMA FRANÇAIS p. 141

CHAPITRE 6. DE LA VAGUE ÉROTIQUE À LA DÉFERLANTE PORNOGRAPHIQUE p. 143
I. La vague érotique : étoiles et toiles muettes et parlantes p. 143
1/ Les étoiles du muet ou le désir sans voix (1895-1928) p. 143
2/ Les étoiles du parlant ou l’érotisme verbal (1829-1968) p. 146
II. La déferlante pornographiquel: le porno, le soft et le hard p. 149
1/ L’érotisme ou le plaisir mental (1968-1975) p. 149
2/ Le septième hard ou le plaisir charnel p. 153

CHAPITRE 7. LE CONTRÔLE DU JUGE ADMINISTRATIF
SUR LES FILMS PORNOGRAPHIQUES ET VIOLENTS p. 161
I. La loi de finances du 30 décembre 1975 et ses art. 11 et 12 sur les

films X p. 163
1/ L’article 11 et la nouvelle taxation X p. 163
2/ L’article 12 et le listage des films et des salles X p. 164

II. La jurisprudence administrative des films X p. 169
1/ Le critère flou du caractère pornographique (1976-1979) p. 170
2/ Enfin une définition juridique de la pornographie p. 174
III. Les conséquences de la classification X p. 180
1/ La résistance “franchouill’harde” ou la fraude à l’X p. 180

2/ De l’hégémonie à l’hémorragie du porno en France p. 180
3/ Des salles X aux vidéoclubs X p. 181
4/ Des chaînes érotiques et pornographiques au câble X p. 182
5/ Du chômage à la reconversion des techniciens du X p. 183

CHAPITRE 8. LE CONTRÔLE REPRESSIF DU JUGE JUDICIAIRE : UNE FORTE PÉNALITE ET UNE DOUBLE CENSURE p. 185
I. Les bases légales du contrôle pénal p. 185
1/ Le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1981 p. 185
2/ Les articles 283, 284 et suivants du Code pénal p. 185
II. La jurisprudence pénale des films X p. 187
1/ L’indécence p. 187
2/ L’outrage aux bonnes mœurs p. 188

3/ Les caractères obscènes et dégradants p. 193

CONCLUSION p. 199

FILMOGRAPHIE p. 205

BIBLIOGRAPHIES HISTORIQUES ET JURIDIQUES p. 213

ANNEXES p. 245

TABLE DES MATIÈRES p. 255

Fichier attaché : histoire_interdits.pdf


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