Le quartier correctionnel pour mineurs de la prison de Rouen (1868-1895)

Trois articles de Christophe Israël à découvrir sur ce thème :

Le profil des jeunes insoumis d’un quartier correctionnel à la fin du XIXe siècle (Lire l’article)
Dans le quartier correctionnel des jeunes détenus de Rouen, l’enseignement primaire et professionnel (1868-1895) (Lire l’article)
Le quartier correctionnel de Rouen (1868-1895) : « Des Annales à l’informatique, modeste contribution à l’HAO (Histoire Assistée par Ordinateur) » (Lire l’article)

“Le quartier correctionnel n’a pas d’existence juridique ou législative en ces termes. Pourtant son existence, bien réelle, en fît l’un des éléments majeurs du système pénitentiaire alors applicable aux mineurs. Il résulte de la mise en œuvre pratique des dispositions l’article 10 de la loi du 5 août 1850 sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus (Lire le texte) et remplace dans les faits les colonies correctionnelles initialement prévues par les législateurs. Cette loi du 5 août 1850, directement inspirée de l’expérience de la colonie de Mettray est qualifiée par Jacques Bourquin d’ “ambiguë”. En effet, elle affirme la nécessité de l’éducation correctionnelle des jeunes détenus dans les colonies agricoles privées, l’importance du patronage, mais ne remet pas en cause le statut du mineur de justice, qui reste un détenu à surveiller plus qu’un enfant à éduquer. L’État prend en main la gestion de l’enfance délinquante, et organise un système clair de répartition des jeunes acquittés et condamnés. Il n’est plus d’abord question de charité, mais d’organisation. Cette loi donne un nouveau sens au terme ” maison de correction ” employé dans le Code Pénal de 1810. Celle-ci ne sera plus la maison centrale ou la prison départementale, mais un établissement réservé exclusivement aux jeunes détenus. L’on parle désormais de ” colonie “. Elle s’appelle ” colonie pénitentiaire ” lorsque sa population est composée d’enfants acquittés en vertu de l’article 66 du Code Pénal et des jeunes condamnés à la correction pour une durée comprise entre six mois et deux ans. Les établissements accueillant les jeunes condamnés à plus deux de deux ans (reconnus comme ayant agi « avec discernement » selon les termes de l’article 67) et les insubordonnés des colonies pénitentiaires reçoivent eux le nom de ” colonie correctionnelle “.

Non content de séparer les enfants des adultes, le législateur espère éviter la perversion des jeunes acquittés, plus facilement amendables, par les condamnés qu’ils côtoyaient jusqu’alors dans des lieux de détention communs. Mais ces colonies correctionnelles que le législateur a créé sui generi, l’administration pénitentiaire doit, elle, les construire, les faire sortir de terre. Or les budgets des années 1850 ne lui en donnent pas les moyens… Ainsi, durant plus de quinze ans, les dispositions de l’article 10 de la loi de 1850 vont rester couchées sur le papier, attendant leur mise en œuvre. ” Art.10. – Il est établi, soit en France, soit en Algérie, une ou plusieurs colonies correctionnelles où sont conduits et élevés ; ” 1° Les jeunes détenus condamnés à un emprisonnement de plus de deux années ; ” 2° Les jeunes détenus des colonies pénitentiaires qui auront été déclarés insubordonnés.

Le ministre de l’intérieur Pinard décide en 1868 de changer cet état de fait. Faute d’y pouvoir remédier complètement et radicalement, il va pallier le manque de moyens en transformant des structures existantes afin de les rendre propres à se substituer aux colonies correctionnelles initialement prévues. Dans une circulaire adressée au préfet de Seine-Inférieure le 19 juin 1868, il prescrit « la formation indépendamment de la colonie correctionnelle de Saint-Hilaire, de trois quartiers correctionnels dans les prisons de Dijon, de Rouen et de Villeneuve-d’Agen. ” Quelques années plus tard, deux nouveaux quartiers sont rattachés respectivement aux maisons d’arrêt de Lyon (1873) et de Nantes (1874). Dernier né, le quartier correctionnel de Besançon ne restera lui en activité que deux courtes années, de 1893 à 1895. Tous les quartiers correctionnels ferment en 1895 lors de l’ouverture de la première véritable colonie correctionnelle répondant aux critères de l’article 10 de la loi de 1850, la ” maison d’éducation correctionnelle d’Eysses “.

De 1868 à 1895, c’est le quartier correctionnel de la prison Bonne Nouvelle de Rouen qui va recevoir le plus grand nombre de jeunes détenus. Établissement neuf, son architecture panoptique semi-rayonnante offre des facilités d’aménagement propres à en faire un lieu efficace de détention des jeunes concernés par l’article 10 de la loi du 5 août 1850. En presque trois décennies de fonctionnement, le quartier des jeunes détenus aménagé dans l’aile centrale de la prison, accueillera plus de 1200 jeunes garçons. […]

Lire la suite de cet article de Christophe Israël sur criminocorpus.


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1 réponse

  1. René Santoni dit :

    Bonjour,
    Vous écrivez:

    “durant plus de quinze ans, les dispositions de l’article 10 de la loi de 1850 vont rester couchées sur le papier, attendant leur mise en œuvre”.
    Or, la première colonie correctionnelle créée conformément à l’article 10 de la loi de 1850 a été “la colonie correctionnelle de Saint Antoine”.
    Cette colonie qui avait été installée près d’Ajaccio en janvier 1855, (donc moins de 5 ans après le vote de la loi)a fermé ses portes en 1866.
    Sur les 1200 enfants venus de toute le France, 166 y moururent victimes des maladies et des mauvaises conditions de vie.
    Cordialement,