Les instruments d’évaluation des risques de récidive, du jugement professionnel non structuré aux outils actuariels (Émilie Dubourg)

Le principe de l’individualisation de la peine constitue l’un des principes fondamentaux du droit pénal français (Saleilles, 1898). Ce principe guide l’ensemble du procès pénal, de la phase de détermination de la peine à sa mise à exécution en enjoignant les autorités judiciaires à personnaliser les modalités de la peine prononcée puis exécutée. Il apparaît comme le garant du respect des différentes finalités assignées à la peine à savoir sanctionner le condamné de manière à protéger la société, prévenir la récidive, mais également favoriser l’amendement, l’insertion ou la réinsertion du justiciable (art. 130-1 CP ; art. 707 CPP). Dans cette perspective, les autorités judiciaires doivent déterminer la peine et ses modalités d’exécution en fonction des circonstances de l’infraction, de la personnalité de l’auteur et de sa situation matérielle, familiale, sanitaire et sociale. Elles s’appuient sur de nombreux professionnels, experts, professionnels d’associations socio-judiciaires et conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), chargés, à tous les stades du procès pénal, de leur transmettre tout élément de connaissance pertinent. L’exigence de célérité du procès pénal, qui irrigue désormais la phase sentencielle, a toutefois induit un déplacement progressif de l’individualisation de la peine du stade de son prononcé au stade de sa mise en œuvre effective. Elle induit en effet une rareté des enquêtes sociales rapides réalisées au stade pré-sentenciel (Danet, 2013) dans des conditions matérielles qui n’apparaissent pas toujours compatibles avec la réalisation d’une évaluation approfondie (Tabary, 2005). Ce mouvement confère un rôle essentiel à l’évaluation post-sentencielle des justiciables réalisée par les CPIP. Leurs pratiques se situent au cœur des réflexions actuellement menées sur les méthodes d’évaluation des justiciables…

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