De la mise à l’épreuve à la contrainte pénale. Quelle évolution vers quel contenu ? (Pascal Le Roy)

Tout d’abord, je remercie chaleureusement les organisateurs de leur invitation. Je remercie également Romain Emelina, Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP), membre de la direction de projet, pour sa contribution à la préparation de cette communication.

Comme annoncé, je vais évoquer auprès de vous quelles perspectives se donne la Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP) s’agissant de la mise en œuvre de cette nouvelle peine : la contrainte pénale.

En premier lieu, je vous proposerai de contextualiser cette création puis je qualifierai les principes d’ores et déjà retenus et les conditions requises pour incarner cette peine. Je vous soumettrai enfin quelques éléments conclusifs qui dépassent la seule contrainte pénale…

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