Grâce royale, grâce à qui ?

Tous les jeudis, Nonfiction vous propose un Actuel Moyen Âge. La grâce de Jacqueline Sauvage relance le débat chez les juristes. Le droit de grâce : passe-droit ou nécessité face à une justice injuste? Le Moyen Âge, dont on l’a hérité, n’avait pas tranché.

Le 31 janvier 2016, la grâce partielle accordée par François Hollande à Jacqueline Sauvage, inculpée pour le meurtre de son mari, a ramené sous les projecteurs un droit très ancien des chefs d’État français : le droit de grâce. Réclamée par les plus de 400 000 signataires d’une pétition, la grâce n’a cependant pas été prononcée sans quelques réserves rhétoriques.

Pascale Robert Diard l’analysait ainsi : « elle se limite à un ‘‘cas’’ et se garde d’épouser une ‘‘cause’’ ». La peine de la coupable est remise, mais la réalité de la culpabilité n’est pas questionnée : on ne parle pas des 200 000 femmes victimes de violences conjugales chaque année en France, on parle juste de Jacqueline Sauvage. Cette rhétorique tranche donc un débat : celui de savoir s’il fallait transformer la loi pour adapter la légitime défense au cas des femmes battues.

Traiter l’exception et non l’ensemble, c’est justement à cela que servait la grâce au Moyen Âge… et pourtant cette justice au cas par cas avait un sens pour la société entière…

Pour en savoir plus voir le billet de Pauline GUENA publié le jeudi 31 mars 2016 sur le site Non Fiction.

 

 


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