Colloque : L’exécution des décisions en matière pénale en Europe. Du visible à l’invisible

Lieu : Lyon

Date : 15-16 décembre 2008

Illustration : Dura Lex (2001) Chamizo Droits réservés Photo : Dennis Bouchard

La mise en œuvre des décisions privatives de liberté, comme celle des autres sanctions et mesures déterminées par le juge pénal, a beaucoup évolué. Elle doit encore s’adapter dans une Europe qui est un espace de liberté, de sécurité et de justice pour chacun.
Les prisons lyonnaises Saint-Joseph et Saint-Paul, construites il y a plus de cent cinquante ans, ainsi que la prison Montluc, seront bientôt remplacées par un établissement moderne : c’est la partie visible de cette évolution.
Mais il est d’autres changements, ceux-là invisibles, qui transforment profondément l’exécution de toutes les décisions en matière pénale.
Dans un contexte de surpopulation pénale, il s’agit de réfléchir aux modifications concrètes qu’il convient d’apporter en cette matière, alors que l’ouverture d’établissements neufs coïncide avec la volonté de mettre en œuvre les nouvelles règles pénitentiaires européennes et de développer les alternatives à l’incarcération.
Le colloque organisé à Lyon doit participer, à travers les communications et les échanges, au progrès d’une fonction qui est essentielle dans tout État de Droit et qui doit s’exercer dans le respect de la dignité des personnes placées sous main de justice.

Inscription : voir fichier bulletin-colloque-lyon

Programme

Lundi 15 décembre
14 h : accueil des participants 15 h : ouverture
Inauguration par Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice Intervention de Baroness Stern, membre indépendant de la Chambre des Lords Allocution de Jean­Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l’homme
Soir : événement culturel (organisé avec la DRAC Rhône­Alpes)
Dîner de Gala
Mardi 16 décembre
Les temps et les hommes
9 h­ 10 h15 : propos liminaires
  • Les exigences européennes et leur application ­Rob Allen (King’s College, Grande­-Bretagne)
  • Les exigences de l’opinion publique en matière pénale ­Denis Salas, (magistrat, France)
10 h30­ 12 h30 : tables rondes
 
  • L’émergence d’une professionnalisation de l’exécution des peines,
animée par Leo Tigges (Organisation européenne de la probation, Pays­Bas)

  • Les décisions en matière pénale doivent­elles être négociées, imposées, acceptées ? animée par Jose­-Luis de la Cuesta (université San Sebastian, président de l’Association internationale de droit pénal, Espagne)
  • Peut­-on évaluer l’efficacité des mesures pénales en fonction de la durée de la sanction ? animée par Sonia Snacken (université de Bruxelles, présidente du Conseil de coopération pénologique, Belgique)
Déjeuner
Les temps et les lieux
14 h15­ 15 h 30 : propos liminaires
  • Les lieux d’incarcération ­Philippe Combessie (université Paris X, France)
  • Pour une approche technique et technologique ­Jean­Charles Froment (université Grenoble II, France)
15 h45­ 17 h 45 : tables rondes
  • L’importance de la dignité en tout lieu, animée par Annie Beziz (université Lyon III, France)
  • Les nouvelles technologies et le contrôle : vers une disparition de la prison ? animée par Jean­Charles Froment (université Grenoble II, France)
  • Efficacité et coût, la question de l’évaluation, animée par Jérôme Filippini (avocat général près la Cour des comptes, France)
18 h­ 18 h 30 : conclusions
Synthèse des échangesAllocution de Claude d’Harcourt, préfet, directeur de l’administration pénitentiaire française

Colloque organisé par la direction de l’administration pénitentiaire

Pour tout renseignement : colloquelyon@justice.fr


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