Justice et liens familiaux : Quelles relations ? Dialogue Numéro 211 – Revue trimestrielle

201602250243dial211Parution du livre le 24 mars 2016 – Éditorial – Marie-José Crihom et Alain Ducousso-Lacaze

Ce numéro 211 de la revue Dialogue propose un titre dont les développements pourraient être relativement nombreux. En effet, à un premier niveau d’analyse, les rapports entre la justice et la famille peuvent être envisagés de manière abstraite : comment ces deux institutions que sont la famille et la justice sont-elles en relation ? Concernant une telle question, les travaux de Pierre Legendre nous ont apporté un certain nombre d’idées essentielles. L’institution familiale est un relais effectif du droit. Elle est chargée de normer les sujets, de les subjectiver au sens premier du terme, d’en faire des sujets de droit, garantis d’une place unique et singulière. Il en découle au moins deux conséquences. Dans nos sociétés historiques, l’évolution des configurations familiales concrètes pose régulièrement la question d’une révision du droit de la famille. On pourrait dire que l’institution familiale demande à l’institution juridique de prendre en compte les transformations des liens de parenté ou d’inscrire dans le droit des liens de parenté d’un type nouveau. La famille peut faire appel à la justice à cet égard pour mieux encadrer ou réguler les liens familiaux (filiation), les liens parentaux (autorité parentale) et conjugaux. Deuxième conséquence : l’institution judiciaire prend le relais de la famille pour garantir le droit des sujets lorsque cette dernière est en difficulté pour subjectiver certains de ses membres, comme dans les cas de divorces difficiles. Dans le prolongement de cette seconde conséquence il faut rappeler que les fonctions judiciaires ne se résument pas aux enjeux du droit civil. L’appareil judiciaire a aussi pour mission de contrôler les liens familiaux et les relations qui s’y développent dès lors qu’une atteinte aux droits de l’enfant ou de l’un des membres du groupe est en jeu (maltraitance, inceste, violences conjugales). Dans ce cas de figure, la justice pénale peut avoir – encore plus nettement qu’en droit civil – des effets directs sur les liens familiaux et sur le maintien du groupe familial lui-même.

En ce qui concerne les liens familiaux, l’institution judiciaire est donc porteuse de deux fonctions apparemment antinomiques : 1) réglementer dans le sens d’une protection des liens et du groupe ; 2) contrôler les liens jusqu’à les rompre lorsqu’ils sont jugés nocifs ou au moins en aménager les possibilités d’exercice (retrait de l’autorité parentale, par exemple, interdiction d’approcher un conjoint, placement de l’enfant, etc.). Elle doit donc protéger les liens du groupe de telle sorte qu’ils restent autant que faire se peut des garants de la subjectivation, mais elle doit aussi parfois les rompre car ils mettent en péril la subjectivation. L’antinomie n’est qu’apparente, car c’est bien la subjectivation qu’il s’agit de garantir ou de permettre, mais on perçoit le caractère délicat de l’opération.

Les articles de ce numéro privilégient l’étude des relations entre la justice et les liens familiaux dans le domaine de la sanction, plus précisément de la peine et de son application. La fonction de la peine est double : d’une part faire payer une dette à la société pour avoir enfreint une règle sociale, plus largement pour avoir attaqué le lien social ; d’autre part favoriser la réinsertion du détenu en lui permettant de retrouver sa liberté à l’égard de l’acte commis et de ce qui la poussé à le commettre. Comment la justice peut-elle à la fois sanctionner tout en protégeant la dimension subjectivante des liens familiaux supposée jouer un rôle primordial dans la réinsertion ?

Auteur : Alain Ducousso-Lacaze | Marie-José Grihom

Avec la participation de Claude BOUCHARD, Marion CANNEAUX, Christophe CHEVALIER, Claude CLOES, Daniel DERIVOIS, Marie DOURIS, Astrid HIRSCHELMANN, Celine LEMALE-ETTONIA, Laurence LETURMY, Anne-Valérie MAZOYER, Laurène MENET, Pascal ROMAN, Aude VENTEJOUX, Anne WINTER

Genre : Société Problèmes et services sociaux

Éditeur : Erès, Toulouse, France

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