Les gardiens de prison

pouv_135_l204“Les gardiens de prison en fonction dans notre pays sont-ils à même de mettre en œuvre la politique pénitentiaire voulue par les pouvoirs publics ? En d’autres termes, et pour s’abstenir de toute langue de bois, sont-ils à la mesure des enjeux qui pèsent sur eux ? Telle est la question que nous entendons traiter ici.2

Tout d’abord quelques précisions de vocabulaire, quelques données chiffrées sur les personnels en cause et un premier éclairage, en guise d’avertissement au lecteur, sur leur difficile métier :

  • Précisions de vocabulaire pour indiquer que l’appellation « gardiens de prison » a disparu de celui de l’administration pénitentiaire depuis 1919, au profit de celle de « surveillants » ou de « personnels de surveillance ». Mais le recours au terme de « gardiens de prison », pour être réducteur au regard des missions des intéressés, a pour lui d’être plus expressif et l’on peut comprendre que la revue Pouvoirs l’ait retenu. Relevons néanmoins qu’il fleure bon un certain archaïsme et une imperceptible distance vis-à-vis des agents intéressés, mettant d’emblée l’accent sur l’un des problèmes essentiels rencontrés depuis toujours par eux, celui de leur pleine reconnaissance” …

Par Marcel Pochard

Conseiller d’État et ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique. Il a été amené à se préoccuper de la situation des personnels pénitentiaires à l’occasion d’un rapport rendu au garde des Sceaux en octobre 2009 sur « le droit disciplinaire spécial applicable aux fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ».

Pouvoirs 2010/4 (n° 135) Pages : 238 ISBN : 9782021028867 DOI : 10.3917/pouv.135.0087 Éditeur : Le Seuil

Pour en savoir plus et lire l’intégralité de ce document voir le billet publié sur le site Cairn info

Lexique pénitentiaire : Extraits du document destiné aux élèves-surveillants pénitentiaires et aux élèves-officiers pénitentiaires issus du concours externe et interne, période 2000-2008, Marc Renneville et Philippe Poisson.

Commun (le Commun)

Le Commun, ou la Paille regroupe dans un quartier ou dans une salle les plus pauvres prisonniers (ceux qui ne sont pas assistés par leur famille). Ils sont alimentés grâce à la charité chrétienne, puis au « Pain du Roi » à partir de la fin du XVIII° siècle.

Concierge

Le concierge dirige, sous l’Ancien régime, une prison ordinaire importante, à Paris ou dans une ville de Parlement (cour d’Appel).

L'un des dortoirs du dépôt de mendicité de Villers-Cotterêts.

L’un des dortoirs du dépôt de mendicité de Villers-Cotterêts.

Dépôt de mendicité

Structures d’enfermement destinées à accueillir les auteurs d’infractions telles que vagabondage et mendicité. Elles se sont développées en France à la fin du règne du roi Louis XV.

Dettier

Sous l’Ancien régime et pendant une grande partie du XIX° siècle, un créancier pouvait faire enfermer son débiteur récalcitrant, à condition toutefois de payer le prix de sa pension. Les dettiers encombraient les prisons ordinaires, avant qu’un établissement spécifique (la prison de Clichy) ne leur fût réservé au XIX° siècle.

Droguet 

Tissu de laine ou de coton dans lequel étaient fabriqués les vêtements des détenus. Devenu le mot générique qui désigne la tenue pénale.

Écrou

Acte constitutif de l’incarcération. Un acte d’écrou est dressé pour toute personne qui est conduite dans un établissement pénitentiaire ou qui s’y présente librement. Chaque prison est pourvue d’un registre d’écrou conservé dans la salle du greffe.

Entreprise générale

Système développé en France dès la création des dépôts de mendicité et étendu à la plupart des maisons centrales au XIX° siècle. L’Etat paie un prix de journée entre les mains d’un entrepreneur général, en échange de quoi celui-ci nourrit, soigne, vêt et fait travailler les détenus, en suivant les prescriptions d’un cahier des charges.

Un gardien de la prison de la Force

Un gardien de la prison de la Force

Gardien

Le terme de « gardien » est rarement utilisé sous l’Ancien régime. Il désigne, à partir de la Révolution, les hommes chargés d’assurer la discipline au sein des maisons d’arrêt et des maisons centrales. La discipline, mais pas la sécurité périphérique, confiée, jusqu’à la Première Guerre mondiale, à des militaires. Les «gardiens» ont été rebaptisés « surveillants » en 1919.

Geôlier

Le geôlier dirige, sous l’Ancien Régime, une prison ordinaire de petit ou moyen effectif.

Guichetier

Dans les prisons d’Ancien Régime, s’activent porte-clés et guichetiers, ceux-ci étant chargés de la porte de l’établissement. Dans certaines prisons, il n’est question que de guichetiers, le terme recouvrant alors les deux catégories d’agents.

Hôpital général

Structure d’enfermement développée par Louis XIV à partir du milieu du XVII° siècle, et destinée à accueillir toutes les catégories de misère : vieillards, enfants, malades, etc., auxquels furent adjoints un peu plus tard les pauvres délinquants au sein de « quartiers de force ».

Intendant

À la tête d’une généralité (c’est, par bien des aspects, l’ancêtre du préfet), l’intendant intervient de plus en plus dans le contrôle des lieux d’enfermement de l’Ancien Régime, jusqu’à devenir le responsable de fait des dépôts de mendicité.

Justice ordinaire et justice extraordinaire

Le Roi étant source de toute justice, les juges ordinaires sont des juges délégués qui peuvent se voir retirer une affaire à tous les stades de la procédure, le Roi exerçant alors la justice « retenue». En outre, à côté de la justice ordinaire, existait, en particulier à l’égard de certaines catégories de délinquants, une justice extraordinaire, celle exercée par exemple par les lieutenants de la maréchaussée en matière de vagabondage et de mendicité.

Justice prévôtale : Justice spécialisée, rendue par les prévôts de la maréchaussée et leurs lieutenants, entourés de magistrats judiciaires (présidiaux). Sa principale caractéristique était d’être expéditive : les jugements étaient rendus en dernier ressort (pas d’appel), sauf pour les duels. La justice prévôtale sanctionnait, sous certaines conditions, des crimes dangereux pour l’ordre public, appelés cas prévôtaux, définis selon leur nature ( vols sur les grands chemins, vols avec effraction, port d’armes, séditions, faux monnayage, sacrilège), ou selon leurs auteurs ( soldats, mendiants, vagabonds).

Lettre de cachet

L’ordre du Roi (le terme est plus approprié que celui de «lettre de cachet») est un mode d’exercice de la justice retenue. Le Roi soustrait un délinquant à la justice ordinaire pour éviter son déshonneur ou celui de sa famille et exile le coupable ou l’enferme dans un couvent ou une forteresse pour une durée indéterminée (jusqu’à sa résipiscence).

Lieutenant criminel 

Précurseur de l’actuel juge d’instruction. Toutefois, le lieutenant criminel avait qualité, non seulement pour instruire les procès criminels, mais aussi pour juger les accusés.

La Maison centrale de Clairvaux. La cour d'honneur et le greffe.

La Maison centrale de Clairvaux. La cour d’honneur et le greffe.

Maison centrale

Centrales par rapport à une circonscription militaire, ces maisons sont chargées d’accueillir, à partir des premières années du XIX° siècle, les condamnés à l’emprisonnement correctionnel de plus d’un an, les condamnés à la réclusion criminelle, les femmes condamnées aux travaux forcés.

Maison d’arrêt, maison de justice, maison de correction, prison départementale

Les « maisons d’arrêt, de justice et de correction » sont chargées d’accueillir, à partir de la Révolution, les prévenus (maisons d’arrêt), les accusés (maisons de justice) et les condamnés à l’emprisonnement correctionnel de moins d’un an (maisons de correction). Elles seront appelées « prisons départementales » jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, leur financement dépendant du budget des conseils généraux.

Maison de correction 

Établissement réservé non pas, comme on le croit, aux mineurs, mais aux condamnés à l’emprisonnement correctionnel de moins d’un an.

Le Fort de Brescou - Prison d'Etat au XVIIIe siècle, une sorte de Bastille aquatique.

Le Fort de Brescou – Prison d’État au XVIIIe siècle, une sorte de Bastille aquatique.

Maison de force, prison d’État

Il n’y eut, jusqu’à la seconde moitié du XVII° siècle, de maisons de force que les prisons d’État : ces forteresses militaires assuraient la défense de la nation (sur les frontières) ou de la ville (la Bastille et Vincennes à Paris) contre l’ennemi extérieur, mais aussi contre l’ennemi intérieur (espions, traîtres, prisonniers politiques et prisonniers d’opinion) qui y était enfermé par lettre de cachet. À partir du règne de Louis XIV, les maisons de force se multiplièrent, beaucoup d’entre elles étant gérées par un ordre religieux. Elles accueillaient, moyennant un prix de pension versé par la famille ou l’État, les délinquants objets d’une lettre de cachet ou d’une mesure de correction paternelle, mais aussi les fous, les défigurés, et bien d’autres catégories de misère.

Maison de Justice 

Établissement détenant des accusés passibles de la cour d’assises.

Ministère de l’intérieur, ministère de la Justice

Dépendantes des magistrats sous l’Ancien Régime, les prisons furent attachées au ministère de l’intérieur pendant tout le XIX° siècle. Le décret du 20 mars 1911 qui rattache les prisons au ministère de la Justice consacre un double processus la lutte menée par les magistrats pour reconquérir le territoire perdu de la prison; la concrétisation (balbutiante) de la vieille utopie d’une prison traversée par la loi plutôt que par la coutume et l’arbitraire.

Pitance 

Dans les dernières années de l’Ancien Régime, Malesherbes rend obligatoire la distribution du pain aux prisonniers les plus démunis ; c’est le « pain du roi ». Sous la Restauration, la « pitance ».

Sainte-Pélagie : chambre à la pistole (vers 1835)

Sainte-Pélagie : chambre à la pistole (vers 1835)

Pistole (la Pistole) 

Quartier et système de gestion privée des espaces d’une prison réservés aux prisonniers payants, les pauvres prisonniers dormant sur la paille du Commun.

Prévenu

Personne faisant l’objet d’une poursuite passible du tribunal correctionnel et susceptible d’être placée en détention préventive au sein d’une maison d’arrêt.

Prévôt

Le terme désigne, en matière judiciaire, divers magistrats, ceux par exemple des maréchaux chargés de juger les délits des grands chemins, donc les vagabonds. Au sein des prisons, et ceci jusqu’à une date récente, un prévôt est un détenu de confiance qui exerce certaines fonctions de discipline, voire de surveillance, au lieu et place des gardiens.

Prison ordinaire

Ancêtres, sous l’Ancien Régime, des maisons d’arrêt. Elles accueillaient des populations très hétérogènes : prévenus, accusés, petits condamnés, mais aussi les dettiers, les mineurs, les prostituées, les galériens attendant le passage de la chaîne, etc. Le même mélange est devenu la règle des maisons d’arrêt qui ont remplacé les prisons ordinaires.

Question 

Torture ordonnée par la justice, en matière criminelle exclusivement, pour obtenir l’aveu d’un crime grave ou la dénonciation de complices. Il existait en effet deux sortes de torture : « la question préparatoire », utilisée, sous certaines conditions (notamment, présomptions très fortes, contre l’accusé, mais insuffisantes pour le condamner à mort), en cours d’instruction comme complément de preuve, et la « question préalable », infligée à un condamné à mort avant son exécution pour qu’il dénonçât son ou ses complices.

Régie au XIX° siècle 

Système économique suivant lequel l’administration assure elle-même l’entretien des détenus et les fait travailler pour son compte (régie directe) ou pour celui de concessionnaire qu’elle recrute et contrôle.

Régime progressif

Mesure qui rompt avec la vieille conception de la prison qui punit et stigmatise : initié par le Second Empire mais développé dans le cadre de la réforme Amor, ce régime augure de l’amélioration du prisonnier au cours de sa peine. À chaque étape de cette amélioration, le prisonnier bénéficie de plus en plus d’avantages et d’espaces de liberté de plus en plus grands, ceci afin d’adoucir les conditions de la rupture entre le dedans et le dehors.

Règlement des prisons de Mende

Règlement des prisons de Mende

Règlement 

Contrairement aux petites prisons départementales où l’arrêté disciplinaire du 25 septembre 1819 est mal appliqué, les grandes centrales s’organisent sur la base d’un règlement local minutieux, approuvé par le préfet et le ministre, et affiché dans l’établissement. Ces premiers textes, qui datent de l’Empire et de la Restauration, donnent un emploi du temps quotidien détaillé, prescrivant un ensemble d’interdictions et de punitions en insistant beaucoup sur le travail des ateliers et les rapports avec l’entrepreneur. Variable selon les régions, l’emploi du temps évolue pendant les trois quarts du siècle.

Syndicat 

L’Association de l’Amicale des Gardiens de prison se transforme en syndicat en 1920.

Systèmes

Le rêve de la « bonne prison » est vraisemblablement aussi vieux que la prison elle-même. On rêve de prisons qui soient salubres et étroitement contrôlées au pouvoir politique et les représentants de la société civile dans les dernières années de l’Ancien Régime et sous la Restauration. Sous la Monarchie de Juillet, les doctrinaires, forts des expériences pénitentiaires américaines, retiennent deux modèles celui de la prison auburnienne (Auburn est la prison de l’État de New York où le prisonnier est seul en cellule le soir mais travaille en commun et dans le silence absolu le jour, et celui de la prison pennsylvanienne, où le prisonnier est séparé des autres prisonniers vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les tenants de chaque système s’affrontent pendant toute la monarchie parlementaire, sans résultat : le « tout cellulaire », ne fut légalisé qu’en 1875 et son application fut extrêmement limitée en France. Ces deux systèmes sont finalement peu éloignés l’un de l’autre: ils visent à prévenir l’homosexualité, la contamination épidémique et la récidive, mais n’ont pour seul effet que d’accroître la souffrance des hommes enfermés. La prison est toujours la pire des prisons.

Jeune fille détenues à la maison d'arrêt de Saint-Lazare, Paris.

Jeune fille détenues à la maison d’arrêt de Saint-Lazare, Paris.

Tenue pénale

L’uniforme du détenu vise à distinguer le condamné qui, par son délit, s’est retranché du corps social. Ce costume de couleur sombre, gris ou brun, révèle son infamie. « Si tout condamné doit prendre le costume pénal de la maison, tout prévenu doit être libre de conserver ses vêtements et de s’en procurer de nouveau. L’État ne doit lui en fournir que s’il en manque, ou s’il est dans l’indigence . Les condamnés furent astreints à porter le costume pénal jusqu’en 1983.

Travail pénal

L’idée de travail est indissociable de la notion d’enfermement pénal et de punition. La loi du 22 juin 1987 qui supprime l’obligation du travail pour les condamnés clôt trois siècles d’histoire du travail forcé en France. Pendant tout le XIX ° siècle et jusqu’en 1927, fut appliqué le système de l’entreprise générale. Moyennant le paiement par l’Etat d’un prix de journée fixe, sur la base d’un marché passé à Paris avec l’autorité centrale, l’entrepreneur général des prisons pourvoyait à toutes les dépenses des détenus et des personnels. Dans chaque maison centrale, un sous-entrepreneur gérait le travail des détenus réunis en ateliers communs ( textile, cordonnerie, menuiserie, tôlerie, imprimerie). Dans les maisons d’arrêt, de petits travaux ( paniers, chaises, fleurs, confettis) pouvaient être effectués en cellule). L’astreinte au travail pénitentiaire n’est plus obligatoire depuis 1987.

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