Jean Bérard, Les métamorphoses de la question pénale. Les mouvements sociaux et la justice (1968-1983)

Jean Bérard soutiendra sa thèse de doctorat en « Histoire et civilisations » le mardi 30 novembre 2010 à 14h00
Lieu : UNIVERSITE PARIS 8
salle : D 143

Titre de la thèse : Les métamorphoses de la question pénale. Les mouvements sociaux et la justice (1968-1983).

Membres du Jury :
Madame DANIELLE TARTAKOWSKY (Directrice de recherche)
Madame FRÉDÉRIQUE MATONTI
Monsieur LAURENT MUCCHIELLI
Monsieur JACQUES-GUY PETIT
Monsieur MARC RENNEVILLE

Résumé :

L’objet de ce travail est d’étudier les actions dans le champ pénal des mouvements sociaux de contestation nés après mai 1968, et leur rôle dans la reconfiguration des formes de la répression pénale, en particulier lorsque leurs revendications ont été reprises et transformées par l’Etat. La thèse décrit les configurations successives des liens entre justice pénale et critique sociale dans les expressions militantes de ces mouvements et dans la réception de ces expressions par les partis politiques et les pouvoirs publics, entre mai 68 et le début des années 1980. Elle dresse une cartographie des lieux de politisation de la question pénale et fait l’histoire des transformations et des conséquences de cette politisation. Ces transformations sont au croisement entre des contestations sociales nouvelles et des tentatives d’élaborations théoriques visant à proposer d’autres lectures de la conflictualité sociale et à rendre compte de l’implication des femmes, des immigrés, des prisonniers, des homosexuels, etc.

Les positions politiques élaborées sont des réponses à des questions concrètes qui font débat pour l’organisation de la pratique militante, qui orientent les actions de contestations, les modes d’interpellations des pouvoirs publics et, pour une part, les réformes obtenues. Faut-il lutter contre la police ou la saisir des dommages que l’on subit ? Faut-il militer pour des règlements autonomes des conflits ou saisir la justice ? Faut-il plaider devant les tribunaux contre la loi pénale ou pour son application ? Faut-il demander une aggravation des sanctions comme signe de reconnaissance de la gravité du préjudice subi ? Faut-il s’organiser à l’écart du jeu politique traditionnel ou s’adresser aux partis politiques majoritaires, ou en faire partie, pour obtenir des réformes législatives ?

Les diverses réponses à ces questions ont produit la multiplication et la concurrence des foyers d’expérience contestataires. Malgré la diversité des mouvements, et la spécificité de leurs histoires liées en particulier à la temporalité de la réception de leurs revendications par l’Etat, les années 1970 et le début des années 1980 sont marquées par plusieurs séquences au sein desquelles dominent certains modes de problématisation. Il s’agit de séquences durant lesquelles dominent à la fois une manière de concevoir le système pénal et une interrogation dans l’articulation entre critique sociale et critique de la justice. Ainsi chaque moment peut être caractérisé par un trait central et par un point de tension.

La période 1968-1971 est marquée par la centralité de la visée révolutionnaire, et traversée par la question suivante : comment affirmer des revendications minoritaires dans le cadre d’une lutte pour une transformation sociale radicale ? Ces années sont celles de l’émergence de questions pénales et du passage de l’idée du renversement de la justice pénale, reprise sous des formes nouvelles par les groupes d’extrême gauche, à celle de sa subversion par des pratiques à la fois spécifiques et radicales. Ce moment d’émergence croise la naissance des mouvements minoritaires autour de la cause des femmes, des homosexuels, des immigrés et des prisonniers. Il ne remet toutefois pas en cause le lien entre revendications minoritaires et discours révolutionnaires, maintenant à distance toute idée de réforme partielle de la justice pénale et de collaboration avec l’appareil d’Etat, considéré globalement comme une instance de classe, réactionnaire et répressive.

La période 1972-1975 est celle de la centralité de la lutte contre les disciplines, menées par des mouvements minoritaires autonomes. C’est ce que montre, a contrario, l’extinction progressive des voix révolutionnaires demandant l’exercice d’une « justice populaire ». On peut formuler ainsi la question qui la traverse : les luttes minoritaires contre les disciplines doivent-elles tenter d’obtenir des réformes de l’appareil répressif ? Il existe en effet une tension entre la visée subversive qui conçoit des actions minoritaires comme pratiques hors la loi, hors du contrôle de l’Etat, et la volonté de pérennisation et de légalisation des pratiques, par le biais de revendications législatives de dépénalisation. Cette tension s’accroît lorsque, comme c’est le cas en matière d’avortement, il s’agit de déterminer des positions de soutien ou de critique à des innovations qui sont des compromis entre la logique militante et la logique de l’Etat. Ce qui est en revanche partagé par les mouvements est la transversalité de la critique des institutions fermées, exprimée par la fréquence de la métaphore carcérale pour désigner les espaces familiaux, scolaires, psychiatriques.

La période 1975-1981 est marquée par l’importance politique accordée par l’Etat à la question pénale sous la forme de la problématique de l’insécurité. Dans un moment de reflux des espoirs de transformation sociale radicale, les mouvements les plus importants partagent l’idée de la nécessité d’une action politique pour obtenir des réformes législatives. En revanche, la question qui traverse le champ est : est-il possible de militer pour obtenir de l’Etat des actions en faveur des minorités par le renforcement de la pénalité ? Les mobilisations concernant le viol forment le lieu des questionnements les plus importants, et déterminent les séparations les plus nettes entre mouvements auparavant unis sur des revendications anti-disciplinaires, que sont les mouvements de prisonniers et les mouvements féministes les plus influents. Dans le contexte du développement d’un discours gouvernemental sur la nécessité de la sévérité pénale, ce moment marque la distinction entre les positions offensives de mouvements qui jugent pouvoir obtenir une action par la pénalité, et les lignes défensives élaborées contre les tentatives de restauration de la légitimité de l’action pénale.

La période 1981-1984, par contraste avec les années 1970, est moins caractérisée par une ligne d’opposition entre l’Etat et des mouvements militants que par l’incorporation dans la politique pénale de la gauche des conflits issus des transformations des positions militantes. Le gouvernement met en œuvre son programme de libéralisation pénale, en supprimant les juridictions d’exceptions, en abrogeant la peine de mort, en dépénalisant l’homosexualité avec mineur, en abrogeant la loi anti-casseurs. Le retrait des espoirs de transformation sociale laisse le gouvernement socialiste aux prises avec les formes du débat héritées et reprises par la droite pour mettre la gauche sur la défensive. C’est ainsi que les mesures de limitation de la sévérité pénale buttent sur l’importance maintenue de la question de l’insécurité, que les socialistes n’abrogent que partiellement la loi « Sécurité et liberté », ne touchent pas à la loi de 1978 et doivent renoncer à leur projet sur la juridictionnalisation de l’application des peines. Dans un contexte de montée électorale du Front national, ce qui demeure en revanche possible est de s’approprier l’idée d’une protection des minorités par l’extension de la pénalisation des discriminations. Si la loi anti-sexiste échoue, sont ainsi adoptées des lois pour étendre la portée de la loi de 1972 sur le racisme et pour intégrer l’homophobie au nombre des discriminations sanctionnées. L’alternance fixe les limites de ce qui peut être politiquement mis en discussion – prévention versus répression concernant la délinquance ordinaire des classes populaires, et de ce qui ne sera plus mis en débat que pour envisager des surcroîts de sévérité et de suivi à la sortie de prison – la condition des criminels condamnés, particulièrement pour des violences sexuelles et, plus particulièrement, à l’encontre des mineurs.

Les relations entre critique sociale et justice pénale depuis mai 1968 permettent de réfléchir sur la sociologie contemporaine de la critique. Dans quelle mesure les mouvements sociaux contemporains mobilisent-ils l’institution judiciaire comme un instrument de critique sociale, pour obtenir des réformes qu’ils considèrent comme un mal pour un bien ou comme un moindre mal ? Il existe à notre sens un rapport étroit entre la demande, par les mouvements sociaux, d’une sévérité pénale ciblée et, pour reprendre une expression de Luc Boltanski, la « défaite des efforts développés au cours des décennies précédentes pour valider une conception collective de la justice, envisagée en tant que justice sociale ».


1 réponse

  1. 29 novembre 2010

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