Colloque : La Cour d’assises dans la justice du 21e siècle (Paris, 28 juin 2017)

Le GIP Mission de recherche Droit et Justice et lÉcole nationale de la magistrature organisent un colloque sur La cour d’assises dans la Justice du 21e siècle, le Mercredi 28 juin 2017, de 8h30 à 18h, à l’ENM, 8 rue Chanoinesse 75004 Paris (Grand Amphi).

 

La cour d’assises, vieille institution de plus de 200 ans, n’avait jamais été réformée dans son principe, pour ainsi dire, malgré de nombreuses critiques. Même si des modifications importantes comme celles concernant la délibération ou encore le tirage au sort des jurés sont intervenues au fil des siècles, elle gardait cette empreinte révolutionnaire qui avait fait d’elle l’étendard de la souveraineté populaire. Le 21e siècle marque un tournant historique et décisif pour cette juridiction criminelle. Le législateur français a d’abord, par la loi du 15 juin 2000, introduit le droit d’appel. Puis, dans le contexte de l’arrêt Taxquet du 13 janvier 2009 rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la loi du 10 août 2011 est ainsi venue instaurer la motivation des décisions criminelles. Autrefois, projet démocratique, la Cour d’assises est désormais sommée de bien juger au nom du procès équitable, principe d’où elle tire son nouveau prestige.

Cinq ans après son entrée en vigueur, la Mission de recherche Droit et Justice et l’École nationale de la magistrature proposent donc de revenir au cours d’une journée sur cette réforme. Dans une perspective pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) et comparée, ce colloque vise à analyser et à discuter la manière dont la motivation s’est implantée, à en mesurer à la fois les apports et les enjeux dans la Justice du 21e siècle.

Plus encore, dans le contexte de managérialisation et de rationalisation des systèmes judiciaires qui touche l’Europe, ce colloque permettra d’élargir le propos en s’interrogeant sur le devenir de la cour d’assises (réduction du champ de compétence, délais d’audiencement, suppression du jury…), dont la réforme a déjà gagné certains pays européens voisins.

Inscription préalable obligatoire :

-> pour les magistrats et avocats : https://formation.enm.justice.fr/Pages/Accueil.aspx

-> pour les autres publics : christine.morantin@justice.fr

Consulter le programme 

En savoir plus :

http://www.gip-recherche-justice.fr/

http://www.enm.justice.fr/


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