Archives de la Maison d’Arrêt de Bayonne – (Prisons : Bayonne, Oloron, Orthez, Pau et Saint-Palais)

Maison d’Arrêt Bayonne 44 rue Charles Floquet, 64100 BAYONNE

Cinq prisons ont fonctionné dans le département au XIXe siècle : Bayonne, Oloron, Orthez, Pau et Saint-Palais. La réforme judiciaire du 3 septembre 1926, préparée et menée à bien par Louis Barthou alors garde des Sceaux, eut pour conséquence la fermeture, dans le département, de trois établissements : Oloron, Orthez et Saint-Palais. Les prisons de Bayonne et de Pau continuèrent seules à fonctionner.

Il faut faire la distinction entre maison d’arrêt, maison de correction et maison de justice : la première reçoit les prévenus, la seconde les condamnés et la troisième, établie près la cour d’assises, les accusés purgeant leur détention préventive à la suite de l’arrêt de renvoi de la chambre des mises en accusation…

Pour en savoir plus

Archives de la Maison d’Arrêt de Bayonne

Les archives de la Maison d’Arrêt de Bayonne , communicables en 2014, sont accessibles

  • Sur internet, pour les documents les plus anciens,
  • Au Pôle de Bayonne et du Pays Basque , pour les archives postérieures à 19401338W
  • A Pau,sur microfilms (1338W)

On lira sur e-Archives les explications associées aux Établissements pénitentiaires -Série Y-Répertoires numériques , en particulier les délais de communicabilité .


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