La balance et la clef. Histoire du rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice

L’étude que nous avons choisi d’intituler « La balance et la clef » n’a pas pour objet, est-ce besoin de le dire, d’appréhender ni même de résumer l’histoire des prisons françaises, immense domaine qui relève d’une approche scientifique et nécessite encore de nombreuses recherches d’archives. Du reste, le terrain n’est pas vierge et l’intérêt que manifestent les historiens contemporains pour la question pénitentiaire ne peut qu’inciter à la modestie.

Notre démarche est beaucoup plus limitée : elle consiste à rappeler de façon synthétique, pour répondre à la curiosité des nombreuses personnes (praticiens, étudiants, intervenants en prison) qui souhaitent une documentation sur ce sujet, l’évolution de l’organisation administrative des prisons depuis l’ancien régime.

Il nous est apparu que la question du rattachement de l’administration pénitentiaire au Ministère de la Justice, qui a fait l’objet de débats (politiques et doctrinaux) tout au long du XIXe siècle, avait été posée à l’occasion de toutes les réformes structurelles de l’administration pénitentiaire, jusqu’à ce qu’elle aboutisse, comme tombe un fruit mûr, en 1911.

Ce débat, autour duquel s’articule notre étude, est bien entendu lié à celui, toujours actuel, du rôle des magistrats dans la prison-institution et dans l’exécution de la peine. Le premier comme le second se structurent autour de conceptions divergentes du principe posé par Montesquieu de la séparation des pouvoirs.

À qui appartient le droit de punir, peut-on dissocier ce droit de son exercice ? Si ces questions expliquent le titre de l’étude, celle-ci n’a pas la prétention d’y répondre, mais seulement de lui donner un modeste éclairage en rappelant l’argumentaire des partisans et des adversaires du rattachement […]

Lire la suite de cette étude actualisée de Christian Carlier sur Criminocorpus