Les désunions de la magistrature (colloque du CTHDIP, Toulouse, 12-13 janvier 2012)

Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècle), colloque organisé par le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, jeudi 12 et vendredi 13 janvier 2012, Université de Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit, Salle du Conseil – Gabriel Marty. Responsables scientifiques : Jacques Krynen, Jean-Christophe Gaven.

La magistrature, et la justice avec elle, génère depuis plusieurs années une littérature abondante. De la presse quotidienne aux essais les plus savants, les difficultés de l’institution judiciaire, autant que ses défauts, nourrissent une interrogation où la magistrature, comme objet d’étude, occupe une bonne place. On suppose son pouvoir, ou on déplore qu’elle n’en ait aucun. Chaque fois, le singulier s’impose et désigne un « corps de magistrats » doté, par la magie évocatrice de l’unité supposée, d’une puissance et d’une majesté que la justice entretient visiblement jusque que dans ses temples et ses atours. Un singulier qui résonne plus fort encore lorsqu’il s’agit de l’opposer, tels deux blocs antagonistes, au pouvoir politique. Monde judiciaire, ordre judiciaire, autorité ou pouvoir politique : la conflictualité qui marque les rapports entre « le » pouvoir juridictionnel et « le » pouvoir politique s’embarrasse rarement des nuances constitutives du corps divers de la magistrature.

Pourtant, l’unité doit-elle suivre ce singulier d’usage ? A l’image d’un monde complexe, la magistrature est bien traversée de divisions sociales et d’une pluralité de représentations et d’habitudes mentales. La variété des statuts de ses membres, les blocages hiérarchiques – propres au moins à tout système administratif – les résistances entre magistrats supérieurs et inférieurs, les conflits de compétence ou de juridiction, les rivalités entre « le » siège et « le » parquet, l’éclatement des ordres  juridictionnels, le pluralisme syndical, les parcours politiques individuels : tout invite à se méfier d’un singulier forcément trompeur, porteur de représentations conventionnelles, et à explorer, en complément, les diversités de la magistrature.

Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et « le » juge, l’historien peut alors proposer une interrogation sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l’hypothèse des désunions internes d’un corps excessivement présenté dans sa capacité d’union. A partir des cas de la France et de l’Italie, où l’histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés entre les deux pouvoirs, avec les exemples de l’Espagne et de la Suisse également, le colloque explorera la piste des désunions de la magistrature comme élément éclairant d’une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés (Jean-Christophe Gaven, Jacques Krynen).

Programme

Jeudi 12 janvier

8h30-9h00 Accueil des participants

9h00-9h15 Allocutions d’ouverture

B. Sire, Président de l’Université de Toulouse 1 Capitole

B. Beignier, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse

9h15-9h30 Introduction aux travaux, par J. Krynen, directeur du CTHDIP

9h30-10h30 Juges contre juges : sur la naissance des désunions au XIXe

Regards sur la magistrature d’Ancien régime au XIXe siècle, par C. Menges-Le Pape, Professeur d’histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole

Divisions mentales et culturelles dans la magistrature du Royaume de Sardaigne au XIXe siècle, par F. Aimerito, Professeur d’histoire du droit, Université de Piémont oriental-Alessandria

Juges libéraux contre juges absolutistes en Espagne (1808-1853), par J. Montemayor, Professeur d’histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole

Le gouvernement divisé des juges. Nouveaux modèles de la médiation patriarcale dans le monde contemporain, par F. di Donato, Professeur d’histoire moderne, Université de Naples

Débat 10h30-10h50

Pause 10h50-11h00

11h00-11h45 Juges contre juges : les formes nouvelles de désunions au XXe

Du « bon juge » aux « juges rouges » (France, XIXe-XXe siècle), par J.-C. Farcy, ancien chargé de recherche, CNRS

Le syndicalisme dans la magistrature au XXe siècle, par B. Fourniel, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole

« Faire corps » : une illusion d’institution ? Les relations entre magistrats d’après la jurisprudence du Conseil Supérieur de la Magistrature, par M. Soula, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Pau-Pays de l’Adour

Débat 11h45-12h15

14h00-15h15 Juges contre juges : magistrature et non professionnels

Les magistrats face à leurs « collaborateurs » non professionnels pendant la Révolution française, par J.-C. Gaven, Professeur d’histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole

Juges de métier et juges « laïques » dans le système judiciaire suisse traditionnel, par D. Cabanis, Professeur d’histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole

La justice consulaire : entre tolérance et nécessité, par J. Raibaut, Président honoraire du tribunal de commerce de Toulouse

La conciliation, la mal-aimée des juges, par J. Poumarède, Professeur émérite d’histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole

Les prudhommes pêcheurs, par B. Bedry-Pierchon, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole

Débat 15h15-15h45

Pause 15h45-16h00

16h00-17h00 L’unité de corps : à l’épreuve des structures

Les magistrats de l’école coloniale : un sous-ordre de la magistrature ?, par A. Blazy, doctorant en histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole

Siège et parquet en France (XIXe-XXe siècle), par A. Cabanis et O. Devaux, Professeurs d’histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole

Le ministère public en Italie après l’unification (XIXe-XXe siècle), par G. di Renzo Villata, Professeur d’histoire du droit, Université de Milan

La suppression du juge d’instruction au prisme de la délinquance financière, par M. Segonds, Professeur de droit privé, directeur de l’IEJ, Université de Toulouse 1 Capitole

Débat 17h00-17h30

Vendredi 13 janvier

9h00-9h45 L’unité du corps : à l’épreuve de la dualité de juridiction

La critique de la justice administrative par les magistrats de l’ordre judiciaire au XIXe siècle, par G. Bigot, Professeur d’histoire du droit, Université de Nantes

Le Conseil d’Etat, juge des conflits, par B. Pacteau, Professeur de droit public, Université de Bordeaux 4 Montesquieu

Un principe dépassé : la séparation des autorités administratives et judiciaires, par J.-G. Sorbara, Professeur de droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

Débat 9h45-10h15

Pause 10h15-10h30

10h30-11h30 L’unité du corps : à l’épreuve de la concurrence des juridictions

Les conflits de juridiction en Italie entre le XIXe et le XXe siècle, par A. Monti, Professeur d’histoire du droit, Université Bocconi de Milan

Les résistances politiques et juridiques à la création d’une Cour de cassation : le cas du royaume de Piémont-Sardaigne, par I. Soffietti, Professeur émérite d’histoire du droit, Université de Turin

Cours d’appel et Cour de cassation à l’épreuve de la pratique : à propos de l’application du Code civil du royaume de Sardaigne (1848-1860), par E. Mongiano, Professeur d’histoire du droit, Université de Piémont oriental-Alessandria

Le chaos de la jurisprudence : l’opposition des cours d’appel à la Cour de cassation au XIXe siècle, par L. Soula, Maître de conférence en histoire du droit, Université de Bordeaux 4 Montesquieu

Débat 11h30-12h00

14h00-15h00 Nouvelles désunions ?

Une caricature de justice. Le magistrat sous la plume et le crayon, par Ph. Delvit, Professeur d’histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole

Mythe et réalités d’un société moniste : le droit au cœur des divisions, les voies de l’unité, par C. Cabée, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole

La QPC au cœur du dialogue – conflit ? – des juges ?, par W. Mastor, Professeur de droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

Juge français et juges européens : un ou plusieurs corps, une ou plusieurs voix pour dire le droit commun ?, par L. Corbion, Maître de conférences en droit privé, Université de Toulouse 1 Capitole

Débat 15h00-15h30

15h15-15h30 Conclusions des travaux, par J.-C. Gaven, Professeur d’histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole

Contact : cthdip@univ-tlse1 – 05 61 63 35 49


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