Soutenance de thèse de doctorat de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne intitulée : « Justice municipale et justiciables à Guadalajara (1821-1846). Fonctionnement et portée d’une institution de proximité dans une période de transition ».

Verónica VALLEJO FLORES : Soutenance de la thèse de doctorat de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne intitulée : « Justice municipale et justiciables à Guadalajara (1821-1846). Fonctionnement et portée d’une institution de proximité dans une période de transition ». Elle aura lieu le vendredi 15 décembre à 14h, en Sorbonne, salle D 634 (Galerie Jean-Baptiste Dumas, Escalier L), 14 rue Cujas 75005 Paris, devant un jury composé de :

Monsieur Luc CAPDEVILA

Professeur à l’Université Rennes 2

 Monsieur Dominique KALIFA

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (directeur de thèse)

Madame Annick LEMPÉRIÈRE

Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Madame Elisa SPECKMAN GUERRA

Professeure à l’Universidad Nacional Autónoma de México

Madame Laura SUÁREZ DE LA TORRE

Professeure à l’Instituto Dr. José María Luis Mora, Mexico

 

Résumé de la thèse : Les procédures orales (juicios verbales) et les conciliations qui firent irruption sur la scène judiciaire, après la promulgation de la Constitution espagnole de 1812, ont constitué, pendant de longues décennies, le dernier échelon du système judiciaire mexicain. Soumises à des adaptations diverses après l’indépendance du pays, leurs caractéristiques essentielles ont toutefois été conservées par la suite : l’ensemble de ces procédures fut fondamentalement attribué à des juges locaux qui n’étaient pas tenus d’avoir une formation juridique et qui ne recevaient aucune rémunération, exerçant un service obligatoire au bénéfice de la collectivité (carga concejil). Cette justice municipale avec ses juges « profanes » représente l’un des nombreux éléments qui autorise à qualifier le XIX^e siècle mexicain de période de transition juridique. À Guadalajara, deux types de juges sont intervenus dans l’administration de justice par des procès verbaux au cours de la première moitié du XIX^e siècle : les alcaldes constitucionales et les commissaires de police. Leurs tribunaux étaient les institutions judiciaires ordinaires les plus proches des justiciables où étaient résolus divers conflits du quotidien, principalement de caractère civil, mais aussi criminels. Bien que chacun eût incarné une justice paternelle, peu répressive et caractérisée par sa simplicité procédurale, les tribunaux des commissaires de police étaient des espaces moins coercitifs encore, plus souples et ouverts à la négociation. S’il est vrai que ces derniers avaient certes moins d’attributions en matière de sanctions, il n’en demeure pas moins qu’ils gardaient une plus grande proximité avec les justiciables.