Exposition : Condamné à mort. La peine capitale dans les archives historiques de la cour d’assises de la Charente-Maritime

“Condamné à mort. La peine capitale dans les archives historiques de la cour d’assises de la Charente-Maritime.” Du 14 décembre 2011 au 4 mai 2012.

Cette exposition s’attache à évoquer, à partir des documents conservés aux Archives départementales, les affaires criminelles pour lesquelles la cour d’assises de Saintes a été amenée à prononcer des condamnations à mort, depuis sa première séance le 16 juillet 1811, jusqu’à celle du 23 janvier 1947, date du dernier arrêt de condamnation à mort.

Après un rappel historique sur l’évolution de l’application de la peine capitale en France jusqu’à sa suppression par la loi du 30 septembre 1981, sont présentés les bâtiments successifs occupés par la cour d’assises de Saintes qui a succédé au tribunal criminel départemental. Puis le visiteur suit les étapes de l’instruction d’une affaire, depuis la révélation du crime jusqu’à l’exécution de la peine, en passant par le déroulement d’un procès devant la cour d’assises. Les exemples pris dans les dossiers d’affaires permettent de montrer l’évolution des motifs de condamnation. La modification du statut des exécuteurs et du choix des lieux d’exécution, jusqu’à l’effacement total du châtiment suprême de la scène publique, sont également illustrés par des documents d’archives, certains provenant des fonds anciens de la médiathèque de Saintes.

A la fin du parcours, huit récits d’affaires, histoires de vies interrompues, sont présentés au public, pour certains accompagnés d’articles de journaux régionaux qui, dès la seconde moitié du XIXe siècle, ont diffusé les comptes rendus d’assises et relaté plus particulièrement certains procès. Les derniers condamnés à mort en Charente-Maritime sont Germaine Besse, la dernière femme exécutée à Saintes le 8 juin 1943 et René Andrès, le dernier homme guillotiné le 26 juillet 1947.

Du 14 décembre 2011 au 4 mai 2012
aux Archives départementales de la Charente-Maritime
35 rue F. de Vaux-de-Foletier
17042 LA ROCHELLE cedex 1

Un document remaquable issu du travail des archives 17:

Avant son arrestation à La Rochelle, le 3 juin 1818, Jean Labat, 28 ans est un garçon-boulanger ordinaire, qui travaille à l’auberge du sieur Bégouin à Pont-l’Abbé-d’Arnoult. Mais sous cette apparence anodine se dissimule en réalité Jean Mamousse, un voleur en fuite, condamné par contumace à 20 ans de travaux forcés par la cour d’assises du département des Landes pour le « vol d’une malle contenant de l’or monnoyé et des effets mobiliers ».

Ce sont cinq nouveaux chefs d’inculpation qui pèsent sur cet homme lorsqu’il comparaît à son procès, le 16 novembre 1818, devant la cour d’assises de Saintes :

1 – Contrefaçons et usages des sceaux des maires de Bordeaux, Saintes et celui de la sous- préfecture de Nérac entre 1815 et 1818.

2 – Tentative de mise en circulation de fausse monnaie d’argent.

3 – Fabrication d’un faux acte de décès à son propre nom, daté du 20 décembre 1816, sur lequel il a apposé un faux cachet et une fausse signature (au nom du maire de la ville de Saintes).

4 – Fabrication de fausse monnaie d’argent ayant cours légal en France en 1817-1818 .

5 – Vol dans l’auberge d’une jument appartenant à Bégouin, son patron, d’une selle et d’une valise (où se trouvaient des pièces d’orfèvrerie et quelques autres effets évalués à environ 4000 francs, une somme considérable à l’époque) appartenant à un nommé Leduc, orfèvre demeurant à Pons logé dans l’auberge dans la nuit du 18 au 19 mai 1818.

Le document présenté est extrait du procès-verbal rédigé le 23 juillet 1818 par le juge d’instruction Savary, du tribunal de Saintes, concernant l’ouverture de la valise, une pièce à conviction cruciale, autour de laquelle tourne toute l’affaire. Le contenu est impressionnant : des vêtements luxueux, une boîte contenant 168 bagues en or, un étui avec 4 rasoirs à manche d’ivoire, une boîte ronde dans la poche d’un gilet de casimir à raies rouges et « 66 bagues en or enfilées sur un fil de laiton, 3 cœurs en or, trois croix, 3 épingles à tête en or, une bague en argent, dans une serviette un papier contenant 33 bagues en or à tête en pierre de différentes couleurs, 57 paires de boucles d’argent de toutes grandeur enfilées dans du fil de laiton, 12 crochets en argent, 24 clés de montre, 3 chaînes de montre en argent, 4 cachets de 2 petites chaînettes en argent, 34 bagues et un cœur d’argent ».

La cour d’assises condamne Jean Mamousse à la peine capitale !

Durant le procès, la défense de Mamousse est assurée par Maître Bréjon de Saintes. La valise, principale pièce à conviction, est ouverte devant la cour et les jurés. Plus que le vol, c’est la tentative d’émission de fausse monnaie qui pèse dans la condamnation à mort de Jean Mamousse et seule une mesure de grâce accordée par le roi Louis XVIII pourrait le sauver. Elle ne viendra pas et son pourvoi en cassation est rejeté le 24 décembre 1818. Mamousse est conduit à l’échafaud le 18 janvier 1819 pour être exécuté en public, à 14 heures 10, sur la place du Champ de foire de Saintes, le lieu habituel où se déroulent les exécutions. Cette année-là, 328 condamnations à mort sont prononcées en France. En effet, le code pénal promulgué en France en 1810 par l’empereur Napoléon, a rétabli la peine capitale pour tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, sont reconnus coupables d’être des faussaires. Si l’on ajoute que les circonstances atténuantes n’ont pas encore été introduites dans le droit français, que la récidive d’un premier crime par un autre crime est elle-même punie de la plus extrême sévérité, le sort de Jean Mamousse est scellé dès qu’il est reconnu coupable par le jury de la cour d’assises.

> Télécharger le document  (PDF – 520Ko) :

Pour en savoir plus sur le déroulement de cette affaire et découvrir de nombreuses autres affaires criminelles extraites des archives de la cour d’assises de Saintes, nous vous invitons à la prochaine exposition :

Condamné à mort ! La peine capitale dans les archives historiques de la cour d’assises de Charente-Maritime” du 12 décembre 2011 au 4 mai 2012.

Archives départementales de La Charente-Maritime, site de la Rochelle

Visite libre et gratuite le lundi de 10h à 17h30, du mardi au vendredi de 9h à 17h30
Visite commentée pour les groupes d’au moins 10 personnes, sur rendez-vous


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2 réponses

  1. Sylvain M. dit :

    Bonjour,

    Serait-il possible d’entrer en contact avec Mme Jeanne GRIT, chef de service chargée de cette exposition ?

    Dans l’attente, excellente continuation à vous.

    Cordialement

    Sylvain MICHOT

    • Pierre Prétou dit :

      Bonjour,

      Oui, vous pouvez la contacter directement aux Archives départementales de Charente Maritime. Elle est Chef du service de la gestion des publics, de l’action culturelle et des archives de l’image. Le courriel général est : archives@cg17.fr

      Bien à vous

      Pierre Prétou