Le contrôle au faciès devant les juges – Entretien avec Slim Ben Achour

À l’occasion de la sortie de Police. Questions sensibles, dans la collection Puf-Vie des idées, l’avocat Slim Ben Achour revient sur son combat pour faire reconnaître, et condamner, la pratique du contrôle au faciès par la police française.

Slim Ben Achour est avocat à la Cour d’appel de Paris et co-responsable de la commission « Discrimination » du syndicat des avocats de France (SAF). Spécialiste des questions d’égalité et de discrimination, il est l’un des avocats ayant porté le contentieux du contrôle au faciès devant les tribunaux. Dans le cadre de cette procédure civile, la cour d’appel de Paris avait en 2015 condamné l’État pour faute lourde en estimant que des contrôles policiers avaient été réalisés en fonction de l’apparence physique et l’appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race. La Cour de cassation a confirmé la décision initiale le 9 novembre 2016 : elle a condamné définitivement l’État dans 3 dossiers en considérant qu’ « un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire ». Ces décisions constituent une jurisprudence sans précédent en France…

Pour en savoir plus lire le billet publié par Jérémie Gauthier , le 2 février 2018 sur le site de La vie des idées

 


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