Appel à contributions : Dénoncer le crime du Moyen Âge au XIXe siècle

Dénoncer le crime du Moyen Âge au XIXe s.

L’action de dénoncer le crime paraît être le mode normal de saisine de la Justice au côté du flagrant délit, mais elle ne va pourtant pas de soi : elle n’a été intégrée comme telle qu’à l’issue d’un long travail juridique et politique en ce sens depuis le Moyen Âge. Le recours à la dénonciation, qu’il soit imposé par l’autorité publique ou sciemment choisi par la victime, emporte des conséquences aussi bien judiciaires, politiques que sociales, variant également selon que les individus concernés sont des hommes ou des femmes, et ce à l’exclusion du champ spécifique des crimes de guerre.

Tout d’abord, la dénonciation, qui engage et met en scène la justice publique est au cœur des dérégulations constatées dans les modes d’administration de la justice et dans le passage ou le non passage de l’accusatoire à l’inquisitoire, souvent après une phase dite hybride, mêlant de l’accusation, de la dénonciation et de l’enquête qu’il reste encore à périodiser. Dénoncer le crime a certainement favorisé l’irruption de la procédure d’enquête y compris probablement là où celle-ci est interdite ou rejetée, à commencer pour l’époque médiévale. Selon quelles modalités la dénonciation s’est-elle déployée ? Quels effets a-t-elle eus sur l’évolution de la procédure criminelle et le rôle du juge ? Comment comprendre son extension ou les résistances qu’elle a occasionnées ?

De même, la dénonciation a des effets politiques servant des modes de gouvernance tournée vers la sujétion : c’est un moyen d’imposer (ou de tenter de le faire) la justice du prince, en tout cas de la proposer comme un recours possible. Il convient alors de s’interroger d’un point de vue historique sur les moments et les modalités selon lesquels les juges appellent à la dénonciation, pour contrecarrer les pratiques de vengeance ou les transactions concernant les crimes graves, servant aussi la mise en place d’une justice autoritaire. Mais il convient également d’analyser les cas, plus parlant, des refus de dénoncer opposés par les victimes ou autres sujets, afin de poser les limites de l’intrusion de la Justice moderne ou pour d’autres motifs qu’il reste à éclaircir. Les circuits de la dénonciation sont à dessiner depuis les auteurs (hommes ou femmes) de la dénonciation jusqu’à celui qui doit juger en conséquence. Les victimes sont-elles les auteurs par excellence de la dénonciation du crime et du ou des criminels ? Comment comprendre le recours à la justice du prince par la dénonciation ainsi que les résistances (sociales et institutionnelles) qui s’y opposent ?

Saisir la justice emporte pour la victime (ou sa famille) de tenir un rôle prédéfini par le droit et les usages de la justice à laquelle elle recourt. Désormais prise dans la procédure, elle se doit de se conformer à son rôle dans le but d’obtenir réparation, d’obtenir justice. Il faut s’interroger sur le rôle de la victime, la manière dont elle fait, ou non, usage de la justice et, par là, de la dénonciation? De fait, l’histoire de la dénonciation est étroitement liée à celle du déploiement et de la définition de la victime. Cette perspective doit amener à reconsidérer l’histoire de la victime, généralement présentée comme celle d’un effacement consubstantiel à la montée en puissance de l’État, pour comprendre dans quelles mesures la dénonciation a participé, au contraire, à la diffusion de la « victime », à sa construction politique et sociale.

Nous souhaiterions articuler l’ouvrage autour de trois axes :

Axe 1 : Les modalités de la dénonciation et ses effets sur l’évolution de la procédure criminelle

Axe 2 : S’approprier la dénonciation / Refuser de dénoncer

Axe 3 : La dénonciation et la construction de la victime

Les propositions sont à renvoyer aux deux éditeurs avant le 1er juillet 2012 en une page maximum.

Martine Charageat   m.charageat@free.fr

Mathieu Soula :         mth.soula@gmail.com

 Les réponses seront retournées le 1er septembre avec les normes de publications. Les textes seront à remettre le 1er mars 2013.

 Comité scientifique : Jean-Pierre ALLINNE (PR-université de Pau), Frédéric CHAUVAUD (PR-université de Poitiers), Lucien FAGGION (MCF-université d’Aix-en-Provence), Arlette FARGE (PR-EHESS-Paris), Jean- Louis HALPERIN (PR ENS-Paris), Claude GAUVARD (PR-université de Paris 1), Jacques POUMARÈDE (PR- université de Toulouse 1), Pierre PRÉTOU (MCF-université La Rochelle), Flocel SABATÉ (PR-université de Lérida).

Image en une : La veuve, l’orphelin et l’avocat général. Dessin de A. Villette, dans L’Assiette au beurre, n° 123, 8 août 1903.

 


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