La Cour d’assises ressuscitée ?

par Benjamine Bovy, le 12 février 2018 – Par un arrêt n° 148/2017du 21 décembre 2017, la Cour constitutionnelle a annulé, notamment, les dispositions de la loi du 5 février 2016, dite loi « Pot-pourri II », qui permettaient aux juridictions correctionnelles de connaître de tous les crimes, même les plus graves, alors que ces derniers étaient jusque là réservés à la compétence exclusive de la cour d’assises ; cette loi a été commentée en son temps sur Justice-en-ligne (Fanny Vansiliette, « La cour d’assises : vers une lente agonie ? »).

Épilogue d’un combat mené depuis des années entre défenseurs et détracteurs de la cour d’assises ou énième chapitre de l’histoire d’une institution qui n’a décidément pas fini de faire parler d’elle ?

Benjamine Bovy, avocate au barreau de Bruxelles, nous livre sa réponse.

Pour en savoir plus sur Justice-en-ligne

 


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