L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante : Un corpus juridique et son instrument de recherche

L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante préside à la justice pénale des mineurs depuis la Libération.

Fruit d’une volonté de réforme radicale privilégiant les mesures éducatives plutôt que la répression, ce texte emblématique a suscité et suscite toujours de nombreux commentaires où, bien souvent, l’enthousiasme le plus naïf le dispute à la critique la moins étayée.

Depuis son adoption, ce texte fondateur a subi de très nombreuses transformations rendant difficiles les comparaisons dans le temps. Il est en outre difficile de comprendre son évolution sans la relier à d’autres sources (débats parlementaires, arrêtés, circulaires, jurisprudence…).

Alors que nous fêterons le 2 février 2015 les 70 ans d’existence de ce texte, il peut-être utile de rappeler que le portail Criminocorpus. Histoire de la justice, des crimes et des peines met à disposition dans sa rubrique Législation une base de données inédite d’accès libre et gratuit donnant accès à :

 l’ordonnance du 2 février 1945 et toutes ses modifications depuis 1945,
les débats parlementaires,
les textes liés à l’exécution des modifications (arrêtés, circulaires…),
l’essentiel de la jurisprudence.

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