Criminels et justiciables : l’exemple du bailliage d’Argentan (1720-1750) – (Marie-Laure Delorme)

« Quelques-uns, du costé de Sées et d’Argentan, ont l’humeur plus séditieuse et ont aussy plus de penchant pour les armes » [1][1] J.-B. de Pomereu, Mémoires du duché d’Alençon, 1689-1700,…. Ainsi s’exprime Jean-Baptiste de Pomereu, conseiller au Parlement de Paris et intendant d’Alençon. Cette phrase signifie-t-elle que, sous l’Ancien Régime, le bailliage d’Argentan est réputé pour être un haut lieu de criminalité ?2

Il ne semble pas qu’il le soit plus qu’ailleurs, si l’on compare avec d’autres travaux menés sur le même thème [2][2] Travaux des élèves de Pierre Chaunu : V. Boucheron,…. L’objet de notre étude [3][3] M.-L. Delorme, Criminels des villes, criminels des… n’est d’ailleurs pas d’effectuer un « palmarès de la criminalité », mais plutôt de s’interroger sur les criminels et leurs crimes. Les théoriciens de la société d’Ancien Régime définissaient le crime comme un comportement contraire à « la loi révélée par Dieu, […] que tout être humain peut […] retrouver en lui-même grâce aux lumières naturelles de la raison » [4][4] A. Lainguy, article « crime », dans L. Bély, Dictionnaire…. Mais, pour la plus grande partie de la population, les crimes correspondaient aux comportements qui tendaient à briser la cohésion sociale des communautés, l’honneur et la sécurité des personnes, ainsi que la conservation des biens. C’est cette définition d’Ancien Régime qu’il faudra comprendre dans nos propos. Donc les crimes désignent aussi bien des délits que de réels faits criminels.3

La majorité des sources est constituée par les registres des « Plaintes et informations du bailliage criminel d’Argentan » [5][5] Des sondages décennaux ont été effectués, concernant…. On y trouve plusieurs catégories de documents. Tout d’abord les premières pièces d’une « affaire » : ce sont les documents (plaintes, procès-verbaux de rébellion, procès-verbaux de constatation de vols…) qui mènent à l’ouverture ou non d’une information [6][6] L’information est la première étape d’un procès. Elle…. S’ensuivent les écrits relatifs au déroulement du procès : essentiellement des interrogatoires des témoins, et bien plus rarement ceux des suspects [7][7] Parmi lesquels on trouve également des pièces justificatives,…, car 82 % des affaires évoquées n’ont donné lieu à aucun jugement, soit parce que la suite de la procédure a été perdue, soit, surtout, parce que le conflit a été réglé en dehors des voies judiciaires classiques. On parle alors d’infrajustice [8][8] Interventions de tiers, fréquemment d’élites du lieu… et de parajustice [9][9] Procédure orale et privée entre les parties, sans intervention… : ce recours à une justice « parallèle » était très fréquent alors [10][10] En Bretagne, 55 % des procédures ne dépassent pas le…. Tous les faits ayant un caractère « criminel » ont été comptabilisés, qu’ils soient suivis ou non d’un procès, et même s’ils évoquaient des faits antérieurs [11][11] Il n’est pas rare de trouver références d’affaires….4

Quelles sont les caractéristiques générales de la criminalité et de l’exercice de la justice dans le bailliage d’Argentan au début du xviiie siècle ? Répondre à cette question, c’est en premier lieu s’interroger sur le rapport entretenu entre les justiciables et la justice. C’est ensuite brosser le portrait d’hommes et de femmes qui ont affaire à cette justice. C’est enfin se pencher sur les crimes, leurs causes et leurs circonstances…

Marie-Laure Delorme – Professeure d’histoire-géographie.

Pour lire l’intégralité de l’article sur le site de la revue Cairn

Annales de Normandie – 2011/2 (61e année) – Pages : 176 – ISBN : 9782902239269 – DOI : 10.3917/annor.612.0055 – Éditeur : Association Les Annales de Normandie


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