Les dépôts de mendicité sous l’Ancien Régime et les débuts de l’assistance publique aux malades mentaux (1764-1790) – Christine Peny

L’histoire des dépôts de mendicité s’étend de part et d’autre de la Révolution française. Pourtant, c’est au destin postrévolutionnaire de ces institutions que l’on s’est intéressé le plus souvent. Le décret impérial du 5 juillet 1808, prescrivant la création de semblables établissements dans chaque département, sert de point de départ à la plupart des travaux contemporains consacrés à l’histoire de ces institutions. L’origine des dépôts de mendicité est toutefois à chercher sous l’Ancien Régime et, plus précisément, dans la déclaration royale du 3 août 1764 et l’arrêt du Conseil d’État du 21 octobre 1767 – des actes officiels visant tous deux à l’instauration d’une maison de force dans chaque généralité du royaume, aux frais du roi et à la diligence des intendants. La période révolutionnaire, qui conduit à la suppression des dépôts, ne constitue finalement qu’une parenthèse.2

L’institution des dépôts par Napoléon Ier visait à retirer de la circulation « les individus mendiants n’ayant aucun moyen de subsistance » (article 3, titre premier, du décret impérial du 5 juillet 1808). Les maisons d’enfermement du même nom instituées par la monarchie d’Ancien Régime n’avaient pas d’autre objet : elles aussi visaient l’extinction de la mendicité et de la pauvreté itinérante. Tel était leur but initial, telle ne fut pas, cependant, leur seule fonction. Il est habituel, à la suite d’un Michel Foucault et de son Histoire de la folie à l’âge classique (1961), de décrire les dépôts de mendicité comme de simples lieux de réclusion pour « pauvres mendiants », comme des établissements de nature carcérale ou des instruments de l’ordre bourgeois. Cependant, ceux-ci n’ont pas seulement constitué de simples institutions d’enfermement, des maisons de force dans lesquelles, mendiants, vagabonds et « gens sans aveu » devaient trouver leur rédemption par le travail obligatoire [1][1] Les workhouses anglaises, dont la naissance se situe…. Sous l’Ancien Régime, l’organisation intérieure et l’administration de bien des dépôts ont souvent évolué d’une manière, que leur mission initiale ne laissait pas entrevoir. Le recours systématique à l’enfermement, en effet, a mis les autorités aux prises avec une population dans un état de détresse physique ou mentale qui l’empêchait bien souvent de subvenir par elle-même à ses besoins. De ce fait, pour remplir leur office, les dépôts ont dû développer une fonction d’assistance ; et celle-ci n’a cessé, par la suite, de prendre de l’importance. Les dépôts en arrivèrent à former, en certains endroits, de véritables espaces d’accueil et de traitement pour des catégories d’individus défavorisés, notamment pour les insensés. C’est ainsi qu’ils devinrent un instrument de bienfaisance publique et même une « pièce maîtresse de l’organisation de l’assistance en France » avant 1789 [2][2] Gutton Jean-Pierre, La société et les pauvres en Europe… ; ils finirent par former, selon le mot de Paul Sérieux, une « œuvre de défense sociale et aussi d’assistance » à laquelle « on n’a pas suffisamment rendu justice »…

Revue d’histoire de la protection sociale – 2011/1 (N° 4) – Pages : 140 – Affiliation : Avec le soutien de l’Association pour l’étude de l’histoire de la sécurité sociale – DOI : 10.3917/rhps.004.0009 – Éditeur : Comité d’histoire de la sécurité sociale

Christine Peny –  Maître de conférences – Structure : Laboratoire de recherche : Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et des Mutations Sociales (LID2MS), EA 4328. Pour en savoir plus sur PENY Christine | Faculté de droit et de science politique

Pour en savoir plus sur le site de la revue Cairn


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Philippe Poisson (5 mars 2018). Les dépôts de mendicité sous l’Ancien Régime et les débuts de l’assistance publique aux malades mentaux (1764-1790) – Christine Peny. Criminocorpus. Consulté le 19 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ndh8


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