Les lettres de grâce des rois de France au Moyen Âge (Pierre Prétou)

Martial d’Auvergne, Les vigiles de Charles VII, 1484. Paris, Bibliothèque nationale de France, Français 5024, fol. 299.

“Le droit de grâce constitue une des plus anciennes prérogatives judiciaires des royautés d’Europe occidentales instituées par « la grâce de Dieu ». Emblématique des souverainetés de la fin du Moyen Âge et de la première modernité, l’exercice du droit de grâce consistait à remettre, pardonner, abolir, amnistier, aménager des sentences, ou interrompre des poursuites à la suite d’une supplique reçue. Il s’agissait donc d’une expression de la justice retenue des rois, adoptant ainsi une posture de fontaine de justice, débitrice d’une créance de miséricorde envers les sujets qui requéraient la bénignité royale. Ces derniers, dénommés « suppliants », rentraient ainsi dans l’amour du roi par une forme de reconnaissance de leur sujétion justicière. Tandis que l’on se hâte de considérer la rigueur – ou « juste colère » – avec laquelle les justices médiévales et modernes châtiaient leurs condamnés, il est plus rare que l’on considère la miséricorde, cet autre aspect parfaitement indissociable, par lequel les pouvoirs justiciers distribuaient la justice dans leurs royaumes. Ce serait pourtant méconnaître l’ampleur considérable que prit l’exercice de la grâce, avant de se rétrécir, pour se fossiliser rituellement dans le pouvoir d’amnistie des chefs d’États contemporains(…)”

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