(Master) La cour d’assises de Seine-Inférieure pendant la Seconde guerre mondiale (1938-1945) par Florian Duprie

La pratique des juridictions pendant l’Occupation n’a guère fait l’objet d’études systématiques alors que les épurations de magistrats et l’évolution du droit à l’époque des gouvernements du Maréchal retenaient l’attention des historiens. Etudier le fonctionnement d’une cour d’assises dans un cadre départemental ne peut avoir la prétention d’aborder tous les aspects de la justice pendant cette période, puisque les tribunaux correctionnels continuèrent de fonctionner et de faire respecter l’Ordre moral souhaité par Vichy, parce que des juridictions d’exception françaises et allemandes réprimèrent contestations et résistances. Des mesures d’internement administratif se substituèrent également à l’action judiciaire dans bien des domaines. Cependant la vieille institution républicaine continua de fonctionner, malgré la piètre opinion que les gouvernants et l’Occupant avaient d’elle et malgré les tentatives pour renforcer le rôle des magistrats au détriment des jurés populaires, ce qu’a bien montré Alain Bancaud.

Etudier les sessions de la cour d’assises et les comptes rendus publiés dans le Journal de Rouen, permet de scruter les crimes de cette époque, de tenter de pointer les ruptures et les continuités entre l’avant-guerre et la période de l’Occupation. Une criminalité en relation avec la brutalisation des destinées apparaît-elle à partir de 1940 ?

Florian Duprie montre bien que de nombreux drames évoqués dans le palais de justice de Rouen, avant comme pendant l’Occupation, témoignent d’abord d’une grande misère sociale – c’est en particulier le cas des affaires d’infanticides -, de conflits intra-familiaux aigus et du rôle de l’alcoolisme dans l’exacerbation des tensions. Les affaires de moeurs, détournements de mineurs et viols, agressions sexuelles, abus et actes incestueux occupent durant toutes ces années une bonne partie des sessions d’assises. Un brigadier chef de la police du Havre est ainsi déféré aux assises avant guerre pour voir fait trois enfants à sa fille. Un instituteur se livre à des attouchements sur ses élèves et est jugé en 1942. Un père jugé en 1943 transmet une maladie vénérienne à ses quatre filles de 12,10, 8 et 6 ans, ainsi qu’à sa nièce. Le sordide de ces affaires ne dépend guère du contexte géopolitique. Les crises suscitées par la jalousie, la rupture, le désamour montrent également des traits communs quelles que soient les années où elles suscitent le passage à un acte criminel. Par ailleurs, sur les 156 individus déférés aux assises pendant la période étudiée, 52,5% sont des récidivistes, principalement des voleurs, cambrioleurs et auteurs d’agressions pour s’approprier les économies d’autrui. Les crimes commis sous l’effet de l’alcool représentent 38,5% des affaires en 1938, 50% en 1939 et 1940, 25% en 1942 et 1943. Il s’agit de rixes qui tournent mal, de discussions qui s’enveniment, de coups et blessures, de meurtres en état d’ébriété.

L’occupation provoque des crimes passionnels. Bien évidemment, on rencontre le soldat démobilisé qui à son retour retrouve sa femme amante d’un sous-officier allemand. Il la tue d’un coup de bouteille sur la tête. La cour d’assises est également saisie des vols aggravés, des cambriolages le plus souvent. Les pénuries des temps peuvent expliquer certains de ces comportements criminels. Le marché noir est à l’arrière plan de quelques crimes, notamment un assassinat provoqué par une rivalité entre des bandes rivales de trafiquants. Lors des troubles de la Libération, bien des agriculteurs accusés de s’être enrichis avec le marché noir furent agressés par des malfaiteurs, déguisés en faux policiers ou en faux résistants. La cour d’assises de Seine-Inférieure jugea une bande qui agissait déguisée en soldats allemands durant le mois d’août 1944 lors d’agressions dans des fermes. Mais l’ensemble des affaires évoquées ne montre pas une rupture nette entre la déviance d’avant guerre et la déviance des années noires.

L’étude de Florian Duprie propose une autre problématique concernant les sentences des cours d’assises. Les jurés furent-ils plus sévères, plus répressifs à l’époque des gouvernements du maréchal Pétain ? Les assises participèrent-elles à un tournant répressif ? L’étude des acquittements d’avant-guerre conduit l’auteur a souligner une certaine indulgence des jurés. Elle ne disparaît pas pendant l’Occupation, même en matière d’infanticide, sauf lorsque la conduite de l’accusé heurtait les préceptes moraux du régime nouveau. Une femme de prisonnier qui trompe son mari et commet un crime contre la femme de son amant est lourdement frappée de dix années de travaux forcés. La conduite “douteuse” de l’épouse depuis l’internement de son mari pesa lourdement. La continuité semble donc le trait dominant. Bien sûr, certaines affaires particulièrement graves d’assassinats accompagnés de vols crapuleux, certaines agressions de récidivistes sont lourdement sanctionnées, mais c’est le cas avant comme pendant la guerre.

Le livre de Marc Boninchi, Vichy et l’ordre moral, a récemment proposé une nouvelle lecture de certaines initiatives répressives des gouvernements de Vichy, principalement dans le domaine de la vie privée. Ces initiatives concernaient principalement des délits. Cependant, Florian Duprie s’est interrogé sur les possible effets de ces choix sur les décisions des jurés d’assises. Il reprend donc les affaires d’adultère, celles où l’alcoolisme joue un rôle déterminant, les infanticides sans remarquer une inflexion nette provoquée par les actes dits lois d’ordre moral.

Dans la dernière partie du mémoire est évoquée la réduction du nombre des jurés et l’association complète des jurés et des magistrats professionnels pour les prononcés de la culpabilité et des peines.

Le mémoire a le mérite de bien résumer les affaires les plus notables. Et il faut souligner la qualité de l’écriture pour narrer les affaires criminelles. Des tableaux et graphiques en annexes permettent de suivre l’évolution des crimes, des sentences, des acquittements. Quelques pièces des dossiers de procédure dont des photos de scènes de crimes illustrent cet important travail pionnier

Jean-Claude Vimont