Appel à communication : Naissance et mutations de la justice des mineurs (Fin du XIXe siècle-années 1950)

Naissance et mutations de la justice des mineurs (Fin du XIX^e siècle – années 1950)

 Université d’Angers, 10-12 avril 2013

Organisateurs : Association pour l’histoire de la protection judiciaire des mineurs (AH-PJM), Centre de Recherches Historiques de l’Ouest (CERHIO-Angers. UMR 6258), Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Ecole Nationale de la Protection Judicaire de la Jeunesse (ENPJJ-Ministère de la Justice)

Avec le soutien : du Centre d’études pluridisciplinaires canadiennes de l’Université d’Angers (CERPECA), du Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée et de l’action sociale (CNAHES), de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).

Entre la fin du XIX^e siècle et les années 1930, l’Amérique du Nord (États-Unis et Canada) et la plupart des pays d’Europe réforment leur système juridique et se dotent d’institutions judiciaires spécialisées et socio-éducatives nouvelles afin de prendre en charge de façon spécifique les jeunes délinquants. Ces justices des mineurs possèdent bien sûr leurs particularités nationales. Des cultures juridiques différentes, des organisations étatiques variées, des systèmes politiques plus que contrastés, sans oublier des conditions économiques, démographiques, sociologiques nullement équivalentes ne pouvaient déboucher sur un droit pénal des mineurs uniforme à l’échelle internationale. Pour autant les premières recherches comparatives n’ont pas manqué de souligner un certain nombre de points communs à toutes ces législations, ainsi que de fortes convergences dans les principes qui les soutiennent. Une nouvelle justice « socialisée » est en construction. Les différentes lois s’efforcent de construire une justice « résolutive » qui prenne en compte, au-delà de l’infraction, la personnalité du mineur. Dans ce dessein, elles mettent en place des dispositifs d’enquêtes sociales et d’observation du jeune ; elles tissent des liens avec les sciences humaines (pédopsychiatrie, psychologie, criminologie…) ; elles reposent sur un personnel d’auxiliaires de justice (délégués, rapporteurs, etc.) et rendent possible, à plus ou moins brève échéance, sa professionnalisation. Sur ce point la liberté surveillée, avec son délégué ou son agent, représente le double complémentaire du juge spécialisé. Enfin, ces nouvelles législations entraînent le plus souvent une « revisite » des réponses institutionnelles apportées à la délinquance et à la déviance juvénile depuis le milieu de XIX^e siècle.

 L’Association pour l’Histoire de la Protection Judiciaire des Mineurs, L’Université d’Angers, l’École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, le CESDIP, avec les soutiens du CERPECA, de l’Association nationale des magistrats de la jeunesse et de la famille et du Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée et de l’action sociale organisent à Angers du 10 au 12 avril 2013 un colloque international sur la genèse et les mutations de la justice des mineurs. Cette manifestation se place délibérément sous le signe du comparatisme. Pour autant cela ne signifie pas que les communications doivent porter sur un ensemble de pays, ni même sur une comparaison terme à terme de deux pays mais elles devront s’inscrire dans des séances cohérentes qui permettent de mesurer les écarts et les convergences. Au-delà du moment fondateur du tournant du XX^e siècle, nous nous intéresserons, toujours dans une optique comparatiste, à la mise en œuvre et aux évolutions de ces législations.

Dans les communications portant sur la conception et la production des diverses législations, les auteurs seront particulièrement attentifs à la circulation des idées à travers les congrès pénitentiaires, les sociétés de criminologie et les mouvements internationaux de protection de l’enfance, etc. ainsi qu’aux différents groupes de pression agissant en faveur ou en défaveur du mouvement de réforme. Quels sont  les acteurs individuels ou institutionnels de ce mouvement ? Quels sont les vecteurs de diffusion de la réforme ?  Quel rôle tiennent les organismes internationaux ? Quelle place pour les experts ?

Après le vote des différentes législations, il est important d’examiner comment s’organise cette justice spécialisée dans un contexte souvent difficile (guerre, conflits politiques et sociaux, crise économique). Comment, dans les différents pays, s’installe le magistrat ou le tribunal spécialisé ? Quelle est leur place dans le système judiciaire ? Comment s’organisent aussi le recrutement, la sélection, la formation et la professionnalisation des différents acteurs du tribunal pour enfants ?

Le cas français montre que la réforme du droit pénal des mineurs peut n’avoir que des effets très réduits sur la prise en charge des enfants de justice. Il est donc important de voir  quels liens unissent dans les différents pays réforme législative et réforme des institutions pénales et éducatives. La spécialisation du tribunal et la prise en compte de la personnalité de l’enfant favorisent-elles des modes de prise en charge moins coercitifs, la recherche de méthodes éducatives moins contraignantes ? Quelle place est accordée aux initiatives privées face à des établissements publics considérés comme plus répressifs ?

Par le truchement de l’observation du mineur se jouent de nouveaux rapports entre justice, éducation spécialisée et sciences humaines dans à peu près tous les dispositifs. Comment cette « expertise » des sciences de l’homme s’articule-t-elle avec les pratiques judiciaires, pénales et éducatives ? Comment évolue-t-elle ?

Enfin, sitôt instituées, ces justices des mineurs ont souvent été critiquées. Les tenants de la protection de l’enfant les jugent souvent trop timides, trop proche du droit pénal des majeurs et très éloignés des droits de l’enfants ; les défenseurs de la tradition juridique les trouvent trop dérogatoires et propres à paralyser la répression du crime. Comment se jouent ces débats et quelles réformes de la réforme engendrent-ils ? Selon quelles chronologies les dispositifs évoluent-ils ?

Ces thématiques ne sont bien sûr pas limitatives des différentes questions qui peuvent être abordées par les auteurs.

Les propositions de communication en français ou en anglais d’environ 3 000 signes devront parvenir avant le 30 octobre 2012 à Eric PIERRE : eric.pierre@univ-angers.fr

Elles seront accompagnées d’une brève présentation de l’auteur et d’une courte bibliographie mentionnant ces publications dans le champ de la justice des mineurs.

 Les communications pourront faire l’objet, après évaluation, d’une publication dans un numéro spécial de la Revue d’histoire de l’enfance irrégulière.

Comité d’organisation :

Eric Pierre (CERHIO-Angers. UMR 6258), J.-J. Yvorel (ENPJJ-Ministère de la Justice), Gisèle Fiche (AH-PJM)

Comité scientifique :

A. Bruel (AFMJF), F. Bailleau (Cesdip), Louise Bienvenue (Université de Sherbrooke), J. Bourquin (AH-PJM), Falk Breitschneider (Ehess), F. Chauvaud (Université de Poitiers), M. Gardet (Université Paris VIII), Tamara Myers (Université de Colombie Britannique), J.-G. Petit (Université d’Angers), Philippe Robert (CESDIP-GERN), Xavier Rousseaux (CHDJ, Université de Louvain), Grégory Salles (CLERSÉ-CNRS Lille), Jean Trépanier (Université de Montréal).

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Birth and Mutations in the Justice of Minors (End of the 19^th Century – 1950s)

 

University of Angers, April 10 – 12 2013

 

Organized by: the Association pour l’histoire de la protection judiciaire des mineurs (AH-PJM), the Centre de Recherches Historiques de l’Ouest (CERHIO-Angers. UMR 6258), the Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), the Ecole Nationale de la Protection Judicaire de la Jeunesse (ENPJJ-Ministère de la Justice)

With the support of: the Centre d’études pluridisciplinaires canadiennes of the University of Angers (CERPECA), the Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée et de l’action sociale (CNAHES), the Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).

 

Call for papers

 

From the end of the 19^th century to the 1930s, North America (the United States and Canada) and most of the European countries reformed their legal system and set up new specialised and socio-educative legal institutions in order to specifically address juvenile cases. These justices for minors still had national specificities. Different legal cultures, various state organisations, heavily contrasted political systems as well as deeply different economical, demographical and sociological conditions could not lead to an internationally uniform penal law for minors. The first cross research pointed to a certain number of similarities to these laws as well as strong convergences about the principles they sustained. A new “socialised” justice was under construction. The different laws strove to create a “resolutive” justice taking the personality of the minor into account, and not only the offence. In order to achieve this, operations of social inquiries and observations of the juvenile were put together; connexions with human sciences (child psychiatry, psychology, criminology…) were made; they relied on auxiliary justice personnel (delegates, rapporteurs…) and made its professionalization possible to some extent. On this matter, probation, with its delegate or its agent, represented the complementary understudy of the specialised judge. Finally, these new legislations often led to a “reinvention” of institutional answers usually brought to juvenile delinquency and deviance since the middle of the 19^th century.

 

The Association pour l’Histoire de la Protection Judiciaire des Mineurs, the University of Angers, the École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, the CESDIP, with the support of the CERPECA, the Association nationale des magistrats de la jeunesse et de la famille and the Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée et de l’action sociale will organise, in Angers, from April 10 to 12 2013, an international conference on the genesis and the mutations of the justice for minors. This symposium will deliberately focus on comparatism. This does not necessarily mean that all papers must focus on a group of countries nor does it mean a focus on a precise comparison between two countries. They must fit into coherent sessions allowing to measure divergences and similarities. Beyond the founding moment at the turn of the 20^th century, we will focus, still in a comparison objective, on the setting up and the evolution of these laws.

Regarding the papers on the conception and production of various laws, writers will have to pay a particular attention to the circulation of ideas using penitentiary congress, criminology societies and international movements of the child protection as well as to the various lobby groups acting for or against the reform movement. Who are the individual or institutional actors of this movement? What are the reform diffusion vectors? What roles do international organisations have? What room for experts?

After different laws were passed, it became important to examine how this specialised justice organises itself in difficult situations (war, social and political conflicts, economic crisis). How, in different countries, are magistrates and specialised courts set up? How are the recruitment, selection, training and professionalization of the various actors taking part in a juvenile’s court organised?

The French example shows that the reform of the minors’ penal law can only have limited effects when it takes charge of children of justice. It is important to see which links connect legal reforms to penal and educational institutions reforms in different countries. Do the court specialisation and the acknowledgement of the juvenile personality favour less coercive care methods and the search for less restrictive educational methods? What place is granted to private initiatives when confronted to public institutions considered more repressive?

New relations between justice, specialised education and human sciences are at stake through the observation of minors. How does the human sciences “expertise” work around the legal, penal and educative exercise? How does it evolve?

Finally, as soon as they were instituted, these justices for minors were often criticized. The advocates of child protection find them insufficient, too close to adults’ penal laws and too much apart from children’s ones; defenders of the legal tradition find them too dispensatory and prompt to paralyse repression of crimes. How do these debates come into play and reforms of the reform do they lead to? According to what timeline do these dispositions evolve?

These themes are, of course, not exhaustive and authors can raise more questions.

 

Authors may submit papers up to 3,000 signs in French or in English to Eric PIERRE before November 20: eric.pierre@univ-angers.fr

They need to come with a short presentation of the author in addition to a short bibliography citing other papers in the justice of minors field.

Papers can, following review, be published in a special edition of the Revue d’histoire de l’enfance irrégulière.

 

Organising committee:

Eric Pierre (CERHIO-Angers. UMR 6258), J.-J. Yvorel (ENPJJ-Ministry of Justice), Gisèle Fiche (AH-PJM)

 

Scientific committee:

A. Bruel (AFMJF), F. Bailleau (Cesdip), Louise Bienvenue (Sherbrooke University), J. Bourquin (AH-PJM), Falk Breitschneider (Ehess), F. Chauvaud (University of Poitiers), M. Gardet (Paris VIII University), Tamara Myers (British Columbia University), J.-G. Petit (University of Angers), Philippe Robert (CESDIP-GERN), Xavier Rousseaux (CHDJ, University of Louvain), Grégory Salles (CLERSÉ-CNRS Lille), Jean Trépanier (University of Montreal).

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