Rapports annuels de l’administration pénitentiaire (1950-1984)

ENAP
En lien avec le programme de recherche SCIENCEPEINE, la médiathèque de l’ENAP (CRHCP) propose depuis janvier 2010 l’accès en ligne des Rapports annuels de l’administration pénitentiaire sur la période 1950-1984, sous la forme de fichier PDF (avec recherche plein texte). Ces rapports sont une source importante de l’histoire de l’exécution des peines. Ils comprennent des informations utiles sur l’évolution de l’immobilier, les personnels, les régimes d’application des peines et la mise en œuvre des politiques pénales.

 

Rapport présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1984] / par Myriam Ezratty, Directeur de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1985. – 324 p. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1984.pdf

Rapport présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1983] / par Myriam Ezratty, Directeur de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1984. – 331 p. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1983.pdf

Rapport présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1982] / par Myriam Ezratty, Directeur de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1983. – 309 p. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1982.pdf

Rapport présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1981] / par Yvan Zakine, Directeur de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1982. – 270 p. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1981.pdf

Rapport présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1980] / par Yvan Zakine, Directeur de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1981. – 271 p. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1980.pdf

Rapport présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1979] / par Christian Dablanc, Directeur de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1980. – 271 p. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1979.pdf

Rapport présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1978] / par Christian Dablanc, Directeur de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1979. – 282 p. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1978.pdf

Rapport présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1977] / par Christian Dablanc, Directeur de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1979. – 255 p. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1977.pdf

Rapport présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1976] / par Christian Dablanc, Directeur de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1978. – III-260 p. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1976.pdf

Rapport présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1975] / par Pierre Aymard, Directeur de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1977. – VII-240 p. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1975.pdf

Rapport présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1974] / par Jacques Megret, Directeur de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1976. – V-267 p. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1974.pdf

Rapport présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1973] / par Jacques Megret, Directeur de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1974. – 310 p. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1973.pdf

Rapport présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1972] / par Georges Beljean, Directeur de l’administration pénitentiaire. – [S.l.] : [S.n.], 1972. – V-345 p.-f. dépl. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1972.pdf

Rapport présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1971] / par Henri Le Corno, Directeur de l’administration pénitentiaire. – [S.l.] : [S.n.], 1971. – V-313 p.-f. dépl. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1971.pdf

Rapport général présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1970] / par Henri Le Corno, Directeur de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1971. – VI-423 p.-f. dépl. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1970.pdf

Rapport général présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1969] / par Henri Le Corno, Directeur de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1970. – VII-368 p.-f. dépl. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1969.pdf

Rapport général présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1968] / par Henri Le Corno, Directeur de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1969. – V-294 p.-f. dépl. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1968.pdf

Rapport général présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1967] / par Henri Le Corno, Directeur de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1968. – XIII-262 p.-f. dépl. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1967.pdf

Rapport général présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1966] / par Raymond Morice, Directeur de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1967. – 269 p.-f. dépl. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1966.pdf

Rapport général présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : [exercice 1965] / par Raymond Morice, Directeur de inistration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1966. – 253 p.-f. dépl. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1965.pdf

Rapport général sur l’activité des services de l’administration pénitentiaire durant l’année 1964 / Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1964. – 195 p. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1964.pdf

Rapport général sur l’activité des services de l’administration pénitentiaire durant l’année 1963 / Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1964. – 239 p. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1963.pdf

Rapport général présenté à Monsieur le Garde des Sceaux : exercice 1962 / par Robert Schmelck, Directeur de l’administration pénitentiaire ; Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1963. – 249 p.-f. de pl. : tabl., photogr. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1962.pdf

Rapport général présenté à Monsieur le Garde des Sceaux : exercice 1961 / par Robert Schmelck, Directeur de l’administration pénitentiaire ; Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1962. – 203 p. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1961.pdf

Rapport général présenté à Monsieur le Garde des Sceaux : exercice 1960 / par Pierre Orvain, Directeur de l’administration pénitentiaire ; Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire. – [S.l.] : [S.n.], 1961. – 196 p.-f. de pl. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1960.pdf

Rapport général présenté à Monsieur le Garde des Sceaux : exercice 1959 / par Pierre Orvain, Directeur de l’administration pénitentiaire. – [S.l.] : [S.n.], 1960. – 242 p. : tabl. ; 25 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1959.pdf

Rapport général présenté à Monsieur le Garde des Sceaux : exercice 1958 / par Robert Lhez, Directeur de l’administration pénitentiaire. – [S.l.] : [S.n.], 1959. – 182 p.-f. de pl. : tabl., photogr. ; 25 cm.
Contient notamment : Quelques aspects de réalisations récentes de l’administration pénitentiaire en matière d’équipement. – [non paginé] : photogr..
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1958.pdf

Rapport général présenté à Monsieur le Garde des Sceaux : exercice 1957 / par Robert Lhez, Directeur de l’administration pénitentiaire. – [S.l.] : [S.n.], 1958. – 132 p.-f. de pl. : tabl., photogr. ; 25 cm.
Contient notamment :

  • Quelques aspects de réalisations récentes de l’administration pénitentiaire en matière d’équipement. [non paginé] : photogr.

http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1957.pdf

Rapport général présenté à Monsieur le Garde des Sceaux : exercice 1956 / par Robert Lhez, Directeur de l’administration pénitentiaire. – [S.l.] : [S.n.], 1957. – 275 p. : tabl. ; 25 cm.
Contient notamment :

  • La réinsertion sociale des criminels au stade pénitentiaire. Exposé présenté à la réunion du Comité post-pénal de Paris, le 9 février 1957 / par Albert Gayraud. – p. 194-205.
  • Le centre pénitentiaire de formation professionnelle d’Ecrouves / par Paul Rougier. – p. 207-243.

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Rapport général présenté à Monsieur le Garde des Sceaux : exercice 1955 / par André Touren, Directeur de l’administration pénitentiaire. – [S.l.] : [S.n.], 1956. – 223 p.-f. de pl. : tabl. ; 25 cm.
Contient notamment :

  • Dix années de réforme pénitentiaire. Texte de la conférence prononcée à la séance tenue le 25 février 1956 par l’Union des Sociétés de Patronage de France / par André Touren. – p. 143-160.
  • La rééducation des délinquants récidivistes. Extrait de la « Revue pénitentiaire et de droit pénal », n° 7 à 9, juillet à septembre 1955 / par Pierre Cannat. – p. 161-193.
  • Le centre agricole pénitentiaire de Casabianda. Reprod. du Rapport national français au Premier congrès des Nations-Unies en matière de prévention du crime et de traitement des délinquants, Genève, 1955 / par André Perdriau. – p. 195-215.

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Rapport général présenté à Monsieur le Garde des Sceaux : exercice 1954 / par le Directeur de l’administration pénitentiaire. – [S.l.] : [S.n.], 1955. – 211 p. : stat. ; 25 cm.
Contient notamment :

  • Le travail pénitentiaire en France. Extrait de la « Revue internationale de politique criminelle », n°6, juillet 1954 / par Charles Germain. – p. 111-137.
  • Le statut et la formation du personnel pénitentiaire en France. Extrait de la « Revue internationale de politique criminelle », n°6, juillet 1954. / par Jacques Voulet. – p. 139-157.
  • Le service social des prisons dans le système pénitentiaire français. Reproduction d’un article rédigé pour la « Revue Internationale de Politique Criminelle ». / par Pierre Cannat. – p. 159-177.
  • Les développements récents dans le domaine de l’examen médico-psychologique et social des délinquants en France / par André Perdriau. – p. 180-211.

http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1954.pdf


Rapport sur l’exercice 1953
/ par le Directeur de l’administration pénitentiaire. – [S.l.] : [S.n.], 1954. – 210 p. : tabl. ; 25 cm. Contient notamment :

  • Le Centre national d’orientation de Fresnes. Études sur la délinquance, d’après les examens pratiqués au Centre sur 2005 détenus / par Jean Marcel Coly. – p. 119-153.
  • Le Traitement des récidivistes en France. Exposé fait le 13 octobre 1953 au IIe Cours international de criminologie / par Charles Germain. – p. 155-182.
  • Les Nouvelles tendances du système pénitentiaire français Extrait de la « Revue de science criminelle et de droit pénal comparé », n°1, 1954 / par Charles Germain. – p. 183-210.

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Rapport annuel sur l’exercice 1952/ présenté par Charles Germain, Directeur de l’administration pénitentiaire ; Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire. – Melun : Impr. administrative, 1953. – 210 p. ; 25 cm. Contient notamment :

  • La classification des délinquants en France / par Charles Germain. – p. 129-172.

Exposé fait le 14 octobre 1952 au Cours international de criminologie, et reproduit avec l’autorisation de la Société internationale de criminologie.

  • La Réforme des institutions pénitentiaires en France / par Charles Germain. – p. 173-210.

Extrait de la « Revue pénale Suisse », mars 1953.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1952.pdf

Rapport annuel sur l’exercice 1951/ présenté par M. Charles Germain, Directeur de l’administration pénitentiaire ; Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire. – [S.l.] : [S.n.], 1952. – 192 p. : tabl. ; 24 cm. Contient notamment :

  • Projet d’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus / élaboré par la Commission internationale pénale et pénitentiaire à la demande de l’Organisation des Nations Unies. – p. 151-169.
  • Vers une détention éducative : rapport sur le centre national d’orientation de Fresnes présenté le 26 juillet 1951 au congrès de Göteborg, Suède / VERNET (Révérend Père). – p. 171-192.

http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1951.pdf

Rapport annuel sur l’exercice 1950 / présenté par M. Charles Germain, Directeur de l’administration pénitentiaire ; Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire – [S.l.] : [S.n.], [1951]. – 169 p. : tabl. ; 24 cm.
http://data.decalog.net/enap1/liens/DAP/DAP_RA_1950.pdf