Une menace pour la liberté individuelle sous la République : L’article 10 du code d’instruction criminelle

Longtemps considérée comme « l’âge d’or des libertés », la IIIe République n’en conserva pas moins des pratiques et des textes en contradiction avec les principes de la Déclaration de 1789. Au nombre de celles-ci, un texte d’inspiration napoléonienne, que d’éminents juristes n’hésitèrent pas à qualifier de « menace permanente » pour la liberté individuelle : l’article 10 du Code d’Instruction criminelle…

Nouvel article de Jean-Marc berlière, à lire dans le dossier « Histoire de la police », sur criminocorpus :

http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article177.html

Sommaire du dossier :

http://www.criminocorpus.cnrs.fr/rubrique38.html


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