Deux siècles de Code civil en ligne (1804-2004)
Cette édition en ligne du Code civil reprend le travail réalisé par Jean-Claude Farcy et Alain Wyffels dans le cadre d’une Convention de recherche pour le GIP Mission de Recherche Droit et Justice (Convention n° 22.03.18.27 avec le Centre Georges Chevrier, Université de Bourgogne, UMR 5605) ayant pour objectif de réaliser une édition historique du Code civil à l’occasion du bicentenaire de ce texte majeur.
Le Code civil en ligne sur Criminocorpus propose :