Justice et détention politique. Le nouveau dossier thématique de la revue Criminocorpus

Aimé de Lemud ( 1816-1887) était un artiste thionvillois qui “monta à Paris” en 1837. Graveur de la veine romantique, peintre, dessinateur, graveur et ferronier, il publia en 1844 “Le Prisonnier” qui lui valut un prix au Salon de Metz.

Criminocorpus ouvre un nouveau dossier thématique sur la justice et la détention politique. Ce dossier publié sous la direction scientifique de Jean-Claude Vimont sera enrichi dans les semaines à venir d’articles originaux et de réédition d’articles de référence ainsi que d’une chronologie et d’une exposition virtuelle sur le Fort de Portalet.

Présentation du dossier

Consacrer un dossier à la détention politique en France, c’est aborder un domaine spécifique de l’histoire de la justice pénale qui ne se laisse pas facilement appréhender. Il exige de recourir à de nombreux définisseurs, tant le tracé de la frontière qui le sépare du droit commun oscille d’un régime à un autre. Qualifier de « politique » une infraction, une instance juridictionnelle, un prisonnier, un régime d’incarcération induit une attention aux mobiles qui ont déterminé une transgression de la loi. Ce souci de prendre en compte les motifs d’un acte délictueux n’est pas constant. Il peut être celui d’un gouvernement d’une époque donnée, mais il peut aussi être remis en cause par ses successeurs. La « cause », l’engagement pour défendre des idées peuvent susciter l’adhésion et une certaine unanimité dans l’opinion mais aussi n’être soutenue que par une fraction minoritaire du public, des citoyens. Elle provoque débats et divergences d’appréciations, combats et luttes de prisonniers, plaidoyers d’avocats et d’hommes politiques, affrontements d’écoles juridiques. La France, en ce domaine, accumule les paradoxes. Les gouvernements successifs depuis le XVIII^e siècle ne sont pas parvenus à offrir une définition du délit politique, préférant énumérer des incriminations comme les crimes de lèse majesté, les crimes contre la Nation, les crimes contre la sûreté de l’Etat, les crimes de terrorisme et se contentant de s’en référer à l’opinion pour qualifier les crimes et délits « réputés politiques », « dits politiques ». Juristes et parlementaires, ministres et hauts fonctionnaires des ministères de l’Intérieur et de la Justice, ont fréquemment été obligés de recourir à l’opinion pour tenter de cerner les contours de cette délinquance si particulière. Il était question de seuils de tolérance qui ont évolué dans le temps, avec tantôt l’octroi de régimes spécifiques, tantôt le refus. Le sort des paysans vendéens, légitimistes et catholiques, qui avaient suivi la Duchesse de Berry dans sa folle aventure aux débuts de la Monarchie de juillet illustre cette ambigüité. Ceux qui furent arrêtés pendant les premières années du règne de Louis-Philippe furent admis dans le quartier politique aménagé par Adolphe Thiers dans la maison centrale de Fontevrault. Ensuite, les auteurs d’actes délictueux comparables furent conduits parmi les prisonniers de droits communs. Les régicides qui tentèrent d’attenter à la vie du monarque ne bénéficièrent pas non plus d’un régime politique d’emprisonnement. Le placement dans un quartier spécifique pourvu d’un régime spécial de détention fut donc le définisseur d’un statut, d’une étiquette, d’une qualification que le droit ne parvenait pas à offrir, à définir. Il en alla de même avec le choix de la cour de justice devant laquelle comparaissaient les prévenus d’actes portant atteinte à la sûreté de l’État.

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